Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 05 arrete debit de boisson brocante Tillotine
Arrêté - 2024 11 arrete debit de boisson fete patronale Til
Arrêté - debit de boissons fetes patronales
Arrêté - Debit de boisson fete patronale
Arrêté - 2024 10 arrete circulation fete patronale Tillotin
Arrêté - Arrêté+débit+de+boisson+féte+patronale+2024?t=1716
Arrêté - N°69 Arrete portant autorisation de debit de boiss
Arrêté - 22. Debit de boissons fete du sapeur
Arrêté - 2022 19bis arrete debit de boisson associationt et
Arrêté - 2023 09 arrete circulation fete patronale Tillotin
Arrêté - 2023 10 arrete debit de boisson fete patronale Tillotine 2
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 arrete debit de boisson fete patronale Tillotine 2)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE
TILLOY ET BELLAY
25 ROUTE NATIONALE
51460 TILLOY ET BELLAY
ARRÊTÉ 2023-10
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de TILLOY ET BELLAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1 et L 3334-2 alinéa 1, Vu l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 fixant les horaires d’ouverture des débits de boissons, Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par : - Madame Caroline JACQUES, agissant pour le compte de l’association « LA TILLOTINE » - dont le siège social se situe à TILLOY ET BELLAY
- qui organise le samedi 9 septembre 2023 de 17h00 à 2h00 et le dimanche 10 septembre 2023 de 14h00 à 20h00 - devant la salle polyvalente de TILLOY ET BELLAY - une manifestation publique dénommée “FETE PATRONALE”
Considérant que la demande constitue la DEUXIEME de l’année en cours Considérant que cette manifestation correspond bien à la définition prévue par l’article L. 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : Madame Caroline JACQUES, agissant pour le compte de l’association La Tillotine, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le le samedi 9 septembre 2023 de 17h00 à 2h00 et le dimanche 10 septembre 2023 de 14h00 à 20h00
à l’occasion de la manifestation publique dénommée« FETE PATRONALE»
ARTICLE 2 cette autorisation est limitée à la mise en vente des seules boissons suivantes :
Boissons du 1er groupe : (boissons sans alcool) : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
Boissons du 2ème groupe : (boissons fermentées non distillées) vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : le titulaire de la présente autorisation devra se conformer aux différentes prescriptions du code de la santé publique relatives notamment à la lutte contre l’alcoolisme
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie, à l’association, à la gendarmerie de SAINTE-MENEHOULD, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Tilloy et Bellay,
Le 22 août 2023
Le Maire, Christian CARBONI
[[[signature1]]] CHRISTIAN CARBONI
2023.08.22 18:29:06 +0200
Ref:20230822_181602_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/08/2023 à 18h46
Réference de l'AR : 051-215105313-20230822-2023_10-AR
Publié le 22/08/2023 ; Affiché le 22/08/2023 ; Rendu exécutoire le 22/08/2023