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Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson fete patronale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson fete patronale)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ol
7e,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°48-2026
ZA ss
Sains &. Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Geotges-Haute-Ville,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
T'erritoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sut
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1,
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
12
juin
2026
de
Monsieur
VACHERON
Lionel
demeurant
19
rue
Centrale
à
SAINT-
GEORGES-HAUTE-VILLE,
Président
de
l'association
les
z’amis
de
St
Georges,
Sollicitant
l'autorisation
d’ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1*et
gfmne
groupe
Du
31
juillet
2026
de
18
heures
au
1‘
août
2026,
jusqu’à
1 heures
30
minutes
Du
1%
août
2026
de
18
heures
au
2
août
2026,
jusqu’à
1
heure
30
minutes
Du
2 août
2026
de
12
heures
au
3 août
2026,
jusqu’à
1 heure
30
minutes
À
Poccasion
de
la
Fête
patronale
qui
aura
lieu
: Place
des
Anciens
Combattants,
Rue
Centrale,
Nouveau
parking
à Saint-Geotges-Haute-Ville,
ARRETE
Article
1
: Monsieut
VACHERON
Lionel
demeurant
19
rue
Centrale
à
SAINT-
GEORGES-HAUTE.-
VILLE,
Président
de
l'association
les
z’amis
de
St
Georges,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de 1°
et 3°" groupe,
Du
31
juillet 2026
de
18
heures
au
1“ août
2026,
jusqu’à
1 heures30
minutes
Du
1%
août
2026
de
18
heures
au
2
août
2026,
jusqu’à
1
heure
30
minutes
Du
2 août
2026
de
12
heures
au
3 août
2026,
jusqu’à
1 heute
30
minutes
À
Poccasion
de
la
Fête
patronale
qui
aura
lieu
: Place
des
Anciens
Combattants,
Rue
Centrale,
Nouveau
parking
à Saint-Geotges-Haute-Ville
À
chatge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et à la
police
des
débits
de
boissons.
Article
2 : Ampliation
à :
-
Monsieur
VACHERON
Lionel,
Président
de
l'association
les z’amis
de
St Georges
-
Gendarmerie
de
Montbrison
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
16
juin
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en JE
le:
17/06/2026
%
Ggorges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
16
juin
2026