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Arrêté - Arrete occupation domaine public Food truck
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete occupation domaine public Food truck)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
els: UILE : Arrêté portant Autorisation d’Occupation du Domaine Public
Pour la mise en place d’un « Food Truck »
Place du Chanoiïine Clément
Arrêté n°24-04-012
Le Maire de la Commune d'ORGELET,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2023 établissant les tarifs communaux 2024, et appliquant un tarif d’IE le m? pour l'occupation du domaine public, chaque semaine ; Considérant la demande de Monsieur REMICHI pour l'installation d'une remorque Food Truck, et, un barnum attenant, d'une emprise totale de 18 m&, place du Chanoïine Clément, les lundis pendant la pose méridienne ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur REMICHI, représentant l’établissement « Orient Food », est autorisé à occuper une partie du domaine public, Place du Chanoiïine Clément, du 22 avril au 15 septembre 2024, les lundis, pendant la pause méridienne, afin d’installer un « Food Truck » avec un emprise totale au sol de 18m? (dimensions de 3mx1.8mx2m pour la remorque et 3mx3m pour le barnum attenant), conformément au plan de situation ci-dessous. A ce titre, le bénéficiaire doit verser à la commune d’Orgelet une redevance d’un montant de 1€ le m2, soit 18€ par semaine (la redevance sera due chaque semaine, avec présence ou non sur le site), conformément à la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2023 établissant les tarifs communaux 2024. La mise en recouvrement sera effectuée par le Centre des finances publiques.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée immédiatement pour toute nécessité liée au maintien du bon ordre et de la sécurité publique ;
Article 3 : Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et sera tenu responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l’installation de ce commerce ambulant ;
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale,
au demandeur.
Le 22 avril 2024,
Le Maire,
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MAIRIE D’ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE
Tél : 03-84-35-54-54 FN D'ÉMERAUDE ÿ ne - COMMUNAUTÉ Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com