Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 DEL23 Subvention Accueil SsPref
Déliberation - DEL29 22 OUSTAOU SubventionExcep
Déliberation - 003 24 DEL CreationPoste OUSTAOU
Déliberation - 019 24 DEL CA23 OUSTAOU
Déliberation - DEL30 22 DM1 Budget OUSTAOU
Déliberation - 003 24 DEL CreationPoste OUSTAOU
Déliberation - 019 24 DEL CA23 OUSTAOU
Déliberation - 24 012 DELIB CG BudgetAnnexe OUSTAOU
Déliberation - 26 12 DEL BUSG SUP OUSTAOU
Déliberation - 02 26 delib OUSTAOU VISAS BP 2026
Déliberation - 02 DEL23 Subvention Departement Oustaou SSPref
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL23 Subvention Departement Oustaou SSPref)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Environnement,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Air-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
Uy
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 20 mars 2023 à 19h00
Han de memes] Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE Aférents au Es [y Ag | P'ANTHERON s'est réuni en son leu ordinaire, sur convocation adressée parle
Conseil : Ayant pis part là | Président à chacun de ses membres, conformément au Code de l'action sociale et |'éhamineraion | ee | Gélbératon | des familes, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
L 5 | 09 = Secrétaire de Séance : Danièle CARELLO
tte AGARD, Karine FRASCA, Catherine POUZENC
Administrateurs ayant donné pouvoir : stid ROBERT, Patrick FUMAT
inistrateurs absents : Emilie LAFOND, Michèle BOURGUE, Kelia MARTINEZ, Danièle PELLEGRIN
SUBVENTION AU DEPARTEMENT - Ré
idence Autonomie l'OUSTAOU
Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS
Le Président informe l'Assemblée que la Résidence Autonome L'OUSTAOU envisage
= De piloter les éciarages des circulations du bâtiment par des détecteurs de présence afin
d'assurer une meileure sécurité pour les résidents et de leur faciliter les déplacements en période
noctume : les hébergés n'auront plus à chercher les interrupteurs. Cette détection couplée à des
minuteries aura un impact également au niveau de la consommation d'énergie (plus d'éclairage
allumé pendant de longues périodes)
= D'équiper les parties communes (coin salon) de climatiseurs (1, 2ére et 3ème étage du bâtiment).
Cela permettra en période estivale et éventuellement en période de canicule d'offir aux résidents
des espaces d'échanges et rafraichissants:
DIT que le coût total de ces travaux s'élève à 14 192, 70 € T.T.C, qui se définit comme suit - Fourniture et pose de 18 capteurs : 2 748, 60 € T.T.C
- Fourniture et pose de 3 climatiseurs : 11 443, 80€ T.T.C,
Le dossier de demande de subvention devant comporter des montants TTC
Plan de financement
= Financeurs | Taux | | Montants TTC
CONSEIL DEPARTEMENTAL + _____ 80% 11354,16€
Autoñnancement commune 20% D
TOTAL S ___14182,70€|
= Vules aricles L. 2311-1, L. 2312-1 etsuivants du code général des collectivités territoriales
= Vu l'nstuction budgétaire et comptable M 22 applicable au budget de la Résidence autonome
L'Oustaou,
= Vula délibération n°42/23 du 23 janvier 2023 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2023 I 1
REÇU EN PREFECTURE
le 28/03/2823 x dep Acte rendu 0» Ek de la publication ou mobfcation a. Le Conseil d'administration, ‘Après en avoir délibéré, Alunanimié, APPROUVE les travaux énoncés ci-dessus. APPROUVE le plan de financement el qu'il est présenté. AUTORISE le Président du C.C.A.S à solliciter le Conseil Départemental pour une subvention, pour la Résidence Autonomie l'Oustaou. DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe 2023 de la Résidence Autonome — Chapitre 21 — Article 2135. Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits Pour copie conforme: En Sous-Préficturo le. | 2 MTTREÇU EN PREFECTURE le 28/03/2823