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Déliberation - 40 23 DEC RegInt OUSTAOU
Déliberation - 019 24 DEL CA23 OUSTAOU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 019 24 DEL CA23 OUSTAOU)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Ai-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
se
D
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Séance du 13 avril 2024 à 09 h 00
Nombre de membres | Le Gonseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Airents au Ar prspatälà
| commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en son lieu ordinaire, Conseil |Enexeroce | délbéraion
| sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres, SG aE conformément au Code
de l'action sociale et des familles, sous la
présidence de Monsieur Jean-Marie LEBRE, Vice-Président. 15. | 15 6
_ Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, VAILLAT Fanny,
BOURGUE Michèle
Administrateurs ayant donné pouvoir : MARTINEZ Katia donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Administrateurs absents : SERRUS Jean-Pierre, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, MORENO Manuel, AGARD Yvette, FRASCA Karine, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine, FIORILLO Chantal
Délibération N° 24/019 - OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA
RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU
Rapporteur : Jean-Marie LEBRE
S'agissant du vote du Compte Administratif 2023, Monsieur le Président, Jean-Pierre SERRUS, ne prenant
pas part au vote et ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Marie LEBRE est désigné pour assurer la présidence
de séance en remplacement de Monsieur le Président
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M2 applicable au budget de la Résidence Autonomie
l'Oustaou
DEPENSES L|NRECETTES SOLDES
[Résultats de l'exercice 2023 87674406€) 60443069€| -27231337€
SECTION : —| D'EXPLOITATION | RESUIATS antérieurs reportés 260 508,15 € 260 598,15€
Résultat cumulé à affecter 87674406€| 86502884€ -11715,22€
DEPENSES L | RECETTES SOLDES
Résultats de l'exercice 2023 SAOWBGE| 5360145E 4044341 €|
SECTION = - ; = D'INVESTISSEMENT | FéSUEIS antérieurs reportés ASSET € 24303844€
Résultat cumulé à affecter | SAOAABGE| 206 639,80€ 202 595,03 € Le Conseil d'Administration
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget de la Résidence Autonomie L'Oustaou
DIT que le Compte Administratif 2023 du Budget annexe de la Résidence autonomie l'Oustaou est en
adéquation avec le Compte de gestion 2023 du Budget annexe de la Résidence Oustaou
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits
Pour copie conforme.
la Secrétaire de Séance :
\aVIS
Danièle CARELLO
RE — j si op ERn é AT