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Procès Verbal - DELB 20190627
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190627)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-sept heures huit, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Seydou TRAORE et Salim TURAN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny DROCOURT, Brigitte DECHAMPS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO et Bineta NIANG ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h18 et a auparavant donné pouvoir à Carlos MORAIS ;
- Alix VAILLANT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h41 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Karim BENAOUDA et Nicolas BEAUCHE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY et Bruno BEQUET ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Valérie AUZOU a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé respectivement aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11, 17h14, 17h41 et 17h57 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190627
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU QUAI DE SOUTHAMPTON - MARCHES DE TRAVAUX LOTS 1, 2, 3 ET 4 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU l’autorisation de programme n° 1206.15 : quai de Southampton-requalification ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres (CAO), consultée le 6 décembre 2019 ;
CONSIDERANT
- les travaux de la tranche 1 de l’opération d’aménagement du quai de Southampton ont démarré en novembre 2017 et ont fait l’objet de travaux modificatifs et/ou supplémentaires en cours de chantier ;
- que le montant des prestations complémentaires pour les lots travaux ci-après énoncés, s’élève à : - lot n° 1 (terrassement, voirie et assainissement) : 89 032,47 euros HT, soit une augmentation de 12,33 % ; - lot n° 2 (réseaux souples et éclairages) : 19 526,00 euros HT, soit une augmentation de 13,58 % ; - lot n° 3 (mobilier-serrurerie) : 38 676,34 euros HT, soit une diminution de 7,14 % ; - lot n° 4 (espaces verts) : 10 382,50 euros HT, soit une augmentation de 20,63 % ;
- que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de marché pour ces lots ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 26 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de requalification du quai de Southampton, les avenants correspondants respectivement aux marchés de travaux des lots n os 1 Terrassement, voirie et assainissement (Colas IDF), 2 Réseaux souples et éclairages (Bouygues énergie et services), 3 Mobilier urbain équipement et aires de jeux (Serru) et 4 Espaces verts (Vallois).
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Dépenses
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2315 : immobilisations corporelles en cours, matériel outillage techniques Programme 15206 : quai de Southampton - requalification
Code mission : C40M02
Montant de la dépense : 157 617,31 euros HT, soit 189 140,77 euros TTC
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 51, contre : 3, abstentions : 2.Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 décembre 2019
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/12/2019
Publié le 19/12/2019