Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250115
Procès Verbal - DELB 20250088
Procès Verbal - DELB 20230193
Procès Verbal - DELB 20260253
Procès Verbal - DELB 20260010
Procès Verbal - DELB 20170628
Procès Verbal - DELB 20120809
Procès Verbal - DELB 20120722
Procès Verbal - DELB 20120562
Procès Verbal - DELB 20130977
Procès Verbal - DELB 20250253
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250253)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trente juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée partir de 19h02 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Augustin BŒUF n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h17 à 18h50 et a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE pendant son absence ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h10 à 20h21 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250253
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - LUTTE CONTRE LES NUISANCES, LES INCIVILITES ET LES ACTES DE DELINQUANCE - VILLE DU HAVRE, POLICE NATIONALE ET ADOMA - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- la nécessité et la volonté conjointe de la Ville du Havre, de la Police nationale et de la société anonyme d’économie mixte ADOMA de renforcer la prévention et la lutte contre les infractions commises à l'encontre des personnes et des biens et de rétablir la sécurité et la tranquillité des sites identifiés au sein du parc immobilier d’ADOMA ;
- la volonté conjointe des parties de conclure une convention définissant les rôles de chacun, pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification, reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder cinq ans ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 10 juin 2025, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 24 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat relative à la lutte contre les dégradations, nuisances, incivilités et actes de délinquance dans l’enceinte du parc immobilier de la société anonyme d’économie mixte ADOMA, entre la Ville du Havre, la Police nationale et ADOMA.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2025
Marie-Laure DRONE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025