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Déliberation - 111 2020 ressources humaines designation cet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 111 2020 ressources humaines designation cet)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20201216-1112020-DE Reçu
le
13/12/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°111/2020 OBJET:
Service
Ressources
Humaines
: désignation
: autorisation
de
signature
de
la
convention
financière
de
reprise
de
compte
épargne
temps
L'an
deux
mille
vingf,
le seize
du
mois
de
décembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-
Christophe
CENAZANDOTT
/
Catherine
DINI
/
Serge
DIGANI
/
Christine
DECORDIER
/
Xavier
JARJANETTE
/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/
Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/
Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX/
PROCURATIONS
: Gracienne
DODAIN
à Robert
NARDELLI
/ Bouabdallah
LAFTAS
à Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/ Vanessa
BEAUJAUD
à Caïherine
DINI
/Jean
Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGLIELMINO
/ Maëva
THOMMERET
à
Véronique
MINISCLOUX.
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
HER
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6
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6 ke
ke ke
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vules
articles
? et
11
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
la
mutation
de
Madame
BROCART
Barbara
au
1e
janvier
2021,
Considérant
que
Madame
BROCART
Barbara
possède
un
compte
épargne
temps
de
quinze
jours,
Considérant
qu'elle
ne
pourra
pas
utiliser
ces
jours
acquis
lors
de
son
activité
au
sein
de
la
mairie
de
LUCERAM,
après
en
avoir
délibéré,
ll est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
financière
avec
la
commune
de
LUCERAM.
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DK
DK
DK
DK
DE
KO
KE
Ke DK
Ok
KE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 20
Votants
:
27
Absents
:
0
Contre
: 4
Abstentions
: 1
Pour
: 22
;
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ETAN-QUE
DESS
;
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONÉGIRME
Robert
NMSRDEL
vaÉe
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
18/
12/2020
et
publication
en
mairie
le
: 27/12/2020