Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1697183684 DB Quine
Arrêté - 1727080011 DB Quine des Ecoles
Arrêté - 1680876965 DB
Arrêté - 1709655576 DB Tennis
Arrêté - 1690977553 DB 78
Arrêté - 1690977500 DB 77
Arrêté - 1716466582 DB Les Phacocheres
Arrêté - 1700148876 DB Les Marcheurs
Arrêté - 1690977454 DB 76
Arrêté - 1716466664 DB Les Pillarots
Arrêté - 1727357811 DB Quine ACCA
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1727357811 DB Quine ACCA)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
MAIRIE D’YDES
Q 04 71 40 82 51
DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE
MAURIAC
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°090-2024- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : Mr Romain CLOUP, Président A.C.C.A de Ydes.
ARRETE
Article 1 : Mr Romain CLOUP - Président A.C.C.A de Ydes, est autorisé à ouvrir un débit
exceptionnel et temporaire de boissons de 3ène Catégorie : Du Samedi 02 novembre à 19h00 au Dimanche 03 novembre 2024 à 02h00 - au Centre Socio Culturel d’Ydes, à l’occasion du Quine de la Chasse.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcoo!l, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président de l'A.C.C.A de Ydes.
Fait à Ydes, le 25 septembre 2024
Le Maire,
Alain DELAGE.
_ <
7
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité