Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1697183684 DB Quine
Arrêté - 1674830370 Debit de boissons APE Ecole Quine
Arrêté - 1727357811 DB Quine ACCA
Arrêté - 1768227672 DB A.P.E ECOLE
Arrêté - 1707834470 DB Ecole YDES Quine
Arrêté - 1764691512 DB Ecole de Rugby
Arrêté - 1774344588 DB Ecole de Rugby
Arrêté - 1768227595 DB Ecole de Rugby
unknown - 1762349977 DB Quine de la chasse
Arrêté - 1686664006 DB A.P.E
Arrêté - 1727080011 DB Quine des Ecoles
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1727080011 DB Quine des Ecoles)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Famille,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL MAIRIE DE YDES HER
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC Q 04 71 40 82 51- mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°087-2024- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de Spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protêgées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : Mme Mylène GUILLAUME, Présidente Association des Parents d'Elèves des Ecoles d’Ydes.
ARRETE
Article 1 : Mme Mylène GUILLAUME - Présidente Association des Parents d’Elèves des Ecoles d’Ydes, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie : Du Samedi 19 octobre 2024 à 19h00 au Dimanche 20 octobre 2024 à 04h00 - au Centre Socio Culturel à l’occasion du Quine des Ecoles d’Ydes.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
Pautorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Madame la Présidente Association des Parents d'Elèves des Ecoles d'Ydes.
Fait à Ydes, le 18 septembre 2024
Le Maire, D
Alain DELAGE; € DE,
ECACDE FRRNTAGE
Fe Lu
RÉ /Oante —— _
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité