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Arrêté - ARRETE A2021 0414
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2021 0414)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Dépose de
supports béton
Route de Stains
N'A 2021 04 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
dédédédäsélélagé dla AA AA A AS A SAS AA AS AAA AA AAA AA AA GE
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L 2213 -1àL2213-61etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire »:
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de l'entreprise TPSM ZA du Château d'Eau - 70
avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL - Tél.:
01.60.18.80.83 - dictbranchement@tpsm-tp.fr - Monsieur
VIDHINIA Philipe en date du 21 avril 2021 pour la dépose de
supports béton à la demande de M. PERREUX (SDESM).
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
la route de Stains (RD 26) afin de permettre à l'entreprise T.P.S.M.
la dépose de supports béton pour le compte du SDESM du 27 avril
2021 au 05 mai 2021.
ARRETONS :
Article 1 : les travaux seront réalisés par la société T.P.S.M.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h sur toutes les voies
Page 1 Article 3: sur la route de Stains (RD 26), pendant la durée des
travaux la circulation des véhicules sera réduite à une voie et se
fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K1O ou par des feux
tricolores.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, le stationnement dans la
Route de Stains (RD 26) est formellement interdit pour tous
véhicules au droit des travaux
Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à
la loi
Article 6 : Les véhicules des contrevenants seront enlevés et mis
en fourrière, tous frais à la charge des contrevenants.
Article 7 : En fin de journée, la chaussée et le trottoir devront
être remis en état de circulation, l'entreprise T.P.S.M. est
chargée, de reboucher les excavations et/ou de mettre la
signalétique adéquate.
Article 8 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyen, en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr
Article 9 : Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Page 2 Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Le SDESM
- La société T.P.S.M.
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 26 avril 2021
Le Maire,
Isabelle GAUTIER
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