Convocation - Convocation CM du 26 avril 2023

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Convocation - Convocation CM du 26 avril 2023 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 26 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, | La Mézière

MAIRIE

Madame, Monsieur, ADRESSE AU CONSEIL MUNICIPAL La Mézière, le 20 avril 2023 J'ai le plaisir de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal, en séance ordinaire, qui se déroulera au lieu habituel de ses séances à savoir en Mairie dans la salle des

Ordre du Jour :

Rapporteur

1) M. le Maire

2) Mme Toudic

3) Mme Toudic

4) Mme Toudic

5) Mme Toudic

6) M. le Maire

7) M Leport

8) M. Rabine

9) M.le Maire

10) Mme Kechid

11) M.Le Marre

12) M.Le Maire

13) M. le Maire

Le MERCREDI 26 AVRIL 2023 A 19H30

Objet

Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

Taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) 2024,

Redevance de concession de GRDF,

Tarif pour les copies de documents administratifs,

Subvention à l’association Accueil et loisirs,

Convention de restauration scolaire avec la commune de St Symphorien

Convention de diagnostic d’archéologie préventive Coeur de Macéria,

Demande de subvention au CD35 : extension des ateliers municipaux,

Modification du tableau des effectifs,

Modification des statuts du SDE 35,

DIA décision de non préemption

Compte rendu des délégations

Questions diverses.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes cordiales salutations.

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Val d'ille

Aubigné

Le Maire,

Pascal GORIAUX 1

LR

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1, rue de Macéria - 35520 LA MÉZIÈRE - Tél.: 02 99 69 33 36 - Fax 02 99 69 35 58