Arrêté - 2jzfb1wr770v4hm

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Arrêté - 2jzfb1wr770v4hm Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - 2jzfb1wr770v4hm)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, /\ ARRÊTE DU MAIRE N° A - 099 - 2023 PR

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES

IN VEHICULES ET DES PIETONS _—— 7 — SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE PUBLIC

Ne DE LA COMMUNE DU PLESSIS-PATE

Le Plessis-Pâté

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu les articles L.2212-1 à L.2215-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,

Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,

Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route,

Vu la demande faite par l'Entreprise TPF Travaux de Réseau Electrique — Adriana PIRES & : 01 64 99 99 78 — @ : adriana.pires@tpf91.fr,

Pour le compte de la société ENEDIS représentée par Loïc GARANT (loic.garant@enedis.fr) — 10 rue de la Mare Neuve — 91000 EVRY COURCOURONNES

Pour les travaux suivant ;

° Terrassement de 17m sur trottoir et traversée de chaussée pour raccordement ENEDIS et ouverture de tranchée en demi chaussée avec alternat manuel au 11 rue Léonard de Vinci sur la commune du Plessis- Pâté

Pour rappel : Les remblaiements de tranchées seront réalisés comme suit :

> Remblaïiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d'épaisseur, jusqu'à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.

> Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu'à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu'à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.

> La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d'une épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à émulsion

> Le revêtement sur trottoir sera constitué par un béton bitumineux 0/6 porphyre d'une épaisseur de 4cm mesurée après cylindrage

> Toutes signalisations horizontales ou verticales, tous mobiliers urbains effacés, déposés ou détériorés lors des travaux devront être à l'identique.

Vu Avec l'entreprise

- Chaussée : Remise ne l'état

-__ Trottoir : Remise en l'état, remettre en grave

La signalisation de chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.

L'ensemble des prescriptions données par les différents concessionnaires, via les réponses aux DICT devront être respectées par l'entreprise.

Les travaux devrons être réalisés conformément aux normes en vigueurs et notamment les différentes nomenclatures de la FNTP pour les travaux publics, et les « contraintes au entreprise intervenant sur le domaine public » transmis Cœur Essonne Agglomération.

Toute prescription non respectée fera l'objet d'un constat et sera suivi de l'arrêt immédiat du chantier. L'entreprise sera responsable de l'entretien des a tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. il devra reprendre à ses frais tous problèmes d'affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frConsidérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : L'Entreprise TPF Travaux de Réseau Electrique, sont autorisés à occuper le Domaine Public pour réaliser les travaux d'entretien, de réparation et de raccordement sur les réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement.

Article 2 : L'Entreprise TPF Travaux de Réseau Electrique devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 02 Novembre au 15 Décembre 2023 inclus

Article 3 : Du 02 Novembre au 15 Décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le

stationnement sera interdit sur les 3 places de stationnement au droit du numéro 11 de ladite rue pour une durée de 48h00.

Article 4 : Du 02 Novembre au 15 Décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation

au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation.

Article 5: L’Entreprise TPF Travaux de Réseau Electrique et ses sous-traitants auront à leur charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuït et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 6 : L'Entreprise TPF Travaux de Réseau Electrique et ses sous-traitants auront à leur charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Ils auront à leur charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 7 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.

Article 8 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au

regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Article 9 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et l’ampliation sera adressé à : Madame la Directrice Générale des Services,

Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 13 octobre 2023.

Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire,

dessus. Sylvain-TANGUY Pour extrait certifié conforme. er RAkX

Le Maire certifie exécutoire, sous

sa responsabilité, le présent acte.

Il informe que le présent acte peut

faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un

délai de deux mois à compter de la

présente notification ou

publication électronique.

Date de télétransmmission du Pa pur bu coton

résent acte au contrôle de À £ à ,

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. At /10{2023

lace-d-8-meai19451 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr