Arrêté - w4ung9dasped5cg

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Arrêté - w4ung9dasped5cg Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - w4ung9dasped5cg)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, /\ COMMUNE DU PLESSIS-PATE TS

ARRETE DU MAIRE N° A-044-2025

_X VA NI ARRÊTE TEMPORAIRE TN D — REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES ns VEHICULES ET DES PIETONS Le Plessis-Pâté SUR LE DOMAINE PUBLIC

ST/CD

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne).

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les artictes R110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à

R.411-25, R417-10 et R.417-11,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété, Vu la demande faite par l'Entreprise COLAS France DOURDAN- sise TSA 70011 — CHEZ SOGELINK — 69130 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Florian LEON — 06 58 48 66 06 — colas-dourdan- d@demat.sogelink.fr

Pour des travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable

Rues impactées par les travaux :

Avenue du Parc

Impasse des Colibris

Impasse des Chardonnerets

Rue des Fauvettes

Rue des Colombes SKK

K

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

Considérant qu'il est nécessaire de réserver un emplacement pour l'installation d’une base de vie avenue du Parc angle rue des Roses

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et place des travaux en cours, et ce pendant toute la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation des véhicules au droit des travaux sera alternée et régulée par du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation(s).

Prescription des travaux :

Ÿ Balisage et déviation pietonne

Big bag à retirer sous 48h

Remblai neuf

Tranchée sur une place de parking et traversée de chaussée

Reprise à l'identique de place de stationnement et du marquage au sol

Tranchée droite sur le fil d'eau n°2 et 4 allée du Parc

Circulation alternée par feux tricolores (travail en demi-chaussée)

Tranchée sur toute la rue des Colombes sur fil d’eau

Fouille de raccordement,13 rue des Fauvettes sur espaces naturels. Remise en étant en terre végétale SSSR

SK

OS

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frOBSERVATIONS :

La signalisation de chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

L'ensemble des prescriptions données par les différents concessionnaires via les réponses aux DICT devront être respectées par l'entreprise.

Les travaux devront être réalisés conformément aux normes en vigueur et notamment les différentes nomenclatures de la FNTP pour les travaux publics, et les « contraintes aux entreprises intervenant sur le domaine public » transmis par Cœur d'Essonne Agglomération.

Toute prescription non respectée fera l’objet d'un constat et sera suivie par l’arrêt immédiat du chantier.

L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de deux ans à compter de de la réception du chantier. Il devra reprendre à ses frais tout problème d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.

Article 2 : L'Entreprise précédemment citée aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 28 avril au 29 août 2025 inclus

Article 3 : L'Entreprise précédemment citée aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 4 : L'Entreprise précédemment citée devra impérativement informer les services techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

Article 5 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.

Article 6 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l’objet d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 15 avril 2025.

Fait et arrêté les jours, mois et an que dessus. | Le Maire,

Pour extrait certifié conforme. SylvainT ANG UY KR /

Le Maire certifie exécutoire, sous sa responsabilité,

le présent acte.

Il informe que le présent acte peut faire l’objet d’un |

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un délai de deux |

mois à compter de la présente notification ou

publication électronique.

Date de télétransmission du présent acte au contrôle

de légalité :

Date de sa publication électronique: |

A-044-2025 du 15 avril 2024