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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 074 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 074)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME AUVERGNE-RHÔNE-ALPES TOURISME

DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_074

Commission principale : 3 Tourisme

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX

N° DEL20170331_074

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

86CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 13 mars 2017

BUREAU du 17 mars 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936

Sandrine GODEBOUT

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME AUVERGNE-RHÔNE-ALPES TOURISME

Le nouveau CRT (Comité Régional du Tourisme) Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, est né le 1er janvier 2017 de la fusion des deux associations du Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne et de Rhône- Alpes Tourisme.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, conformément aux dispositions du Code du Tourisme (article L131-3 et suivants), va assurer les missions suivantes :

- la promotion et la coordination des actions de promotion touristique de la Région Auvergne-Rhône- Alpes au niveau national et à l'étranger ;

- la mise en œuvre, à la demande de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, d'actions relevant de la politique touristique régionale dans le domaine des études, de la planification, de l'aménagement, des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation ainsi que la formation professionnelle ;

- le développement d'expertises et de prestations professionnelles sur le territoire d'Auvergne-Rhône- Alpes, en France et à l'étranger.

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 2 février 2017 et a décidé, conformément aux statuts et au règlement intérieur votés le 1er décembre 2016 (en annexe), de définir la composition de la future Assemblée Générale autour de 3 collèges :

- Premier Collège (54 membres) : les membres de droit, à savoir la Région Auvergne-Rhône-Alpes (32 membres), les départements de la région (12 membres), la Métropole de Lyon (1 membre), les métropoles, les communautés urbaines et communautés d'agglomération de la région (9 membres)

- deuxième Collège (34 membres) : les organisme œuvrant dans le domaine du tourisme (chambres consulaires régionales, offices de tourisme et syndicats d'initiatives...) ;

- troisième Collège (32 membres) : les organismes représentant les thématiques touristiques des domaines de la pleine nature et du tourisme vert, de la montagne, des grands itinéraires, du thermalisme et de la plein santé, de l'oenotourisme et de la gastronomie, des réseaux et groupement régionaux d'hébergeurs.

Ainsi Clermont Auvergne Métropole est membre de droit (exemptée de cotisation) du CRT et va disposer d'un siège au sein de l'Assemblée Générale de l'association.

D'autre part, Clermont Auvergne Métropole pourrait occuper un poste au sein du Conseil d'Administration, sous réserve d'une présentation de candidature et d'une désignation par les autres administrateurs de sa catégorie, lors de l'Assemblée Générale élective du 28 avril 2017.

Le Conseil d'Administration est composé de 60 administrateurs selon la répartition suivante :

- 30 administrateurs pour le premier Collège : 15 désignés par le Conseil Régional, 1 par la Métropole de Lyon, 7 pour représenter les départements et 7 pour représenter les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération ;

- 10 administrateurs pour le deuxième Collège ;

- 20 administrateurs pour le troisième Collège.

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936Clermont Auvergne Métropole doit désigner avant le 28 avril 2017 (date de l'Assemblée Générale élective du CRT) son représentant au sein de l'Assemblée Générale du Comité Régional du Tourisme Auvergne-Rhône- Alpes Tourisme, qui pourra ensuite se porter candidat au poste d'administrateur du CRT.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver les statuts et le règlement intérieur du Comité Régional du Tourisme Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme,

 de désigner Martine FAUCHER, représentant de Clermont Auvergne Métropole au sein de l'Assemblée Générale du Comité Régional du Tourisme Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme,

 d'autoriser Martine FAUCHER à se porter candidat pour siéger au Conseil d'Administration, au bureau et le cas échéant à assurer la présidence du conseil d'administration du Comité Régional du Tourisme Auvergne- Rhône-Alpes Tourisme dans le cas où le Conseil d'Administration le désigne à cette fonction.

TOTAL VOTANTS : 86 = 75 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 4

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936AUVERGNE - RHONE-ALPES TOURISME

Association Lol 190

Siège social : 8, Rue Paul Montrochet, 68002, LYON

STATUTS CONSTITUTIFS

Articie 1, EXPOSE

L'article L121-2 du Code du tourisme prévoit qu'il est créé dans chaque région un comité régionai du {ourigme.

L'articie L131-4 précise que le Consell régional fixe le statut, los principes d'organisation et la composition du comité régional du laurisme.

{| existait dans l'ancienne réglon Auvergne un comité régional de tourisme dénommé Comité

Régional de Développement Touristique d'Auvergne, d'une part, et dans l'ancienne région Rhône-Alpes un comité régional de tourisme dénommé Rhône-Alpes Tourisme, d'autre part,

Depuis le 1 janvier 2016, à la suite de l'entrée en vigueur de la lai n° 2618-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales el départementales et modifiant le calendrier électoral, la nouvelle Réglon Auvergne - Rhône-Alpes complait deux cornilés régionaux de tourisme (« CRT »}. Le Conseli régional de la Région Auvergne — Rhône-Alpes, par une délibération en date du 2? septembre 2016, a souhailé que soit créée une nouvelle association, unique, regroupant les deux comtés réglonaux de tourisme.

Par décision en date du {18 décembre 2018), les assemblées générales exlraordinaire du Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne et de Rhône-Alpes Tourisme approuveront la fusion des deux associations par voie de création d'une nouvelle associalion en applicalion des dispositions de l'article 9 bis de {a loi du er juillet 1901 dans sa rédaction résultanl de la lai

n° 2014-8356 du 41 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire {Lai ESS).

Par conséquent, i! est formé entre tous ceux qui adhérer ou adhéreront aux présents statuts, et

conformément aux disposilions de la lol du 1er juillet 1901 et du Code du tourisme (articles L191- 4 à L131-10} une association dant les caractéristiques et le fonctionnement sont régis par les nrésents statuts.

Article 2, D'ENOMINATION

L'association a pour dénominalion: « Auvergne - Rhône-Alpes Tourisme » (le « Comité Régional du Tourisme » ou} « Association »).

Article 3, DUREE

La durée du Comité Réglonal du Tourisme sst illimitée, sauf dissolution anticipée ou fusion,

prononcée dans les candifions fixèes par ies présents statuts.

Articie 4, SIEGE SOCIAL

Le siège social du Comité Régional du Tourisme est fixé: « &, Rue Paul Montrochet, 65002, LYON »

(| peut être transtéré par simple décision du Conseil d'administration.

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936Article 5. OBJET

Conformément aux dispositions du Code du tourisme (article L131-3 et suivants), l'Association a pour missions :

- la promotion et la coordination des actions de promotion touristique de la région Auvergne Rhône-Alpes au niveau natlonal el à l'étranger ;

- la mise en œuvre, à la demande de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, d'actions relevant

de la politique touristique régionale dans les domaines des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement, des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle ;

- le développement d'expertises et de prestations professionnelles sur le territoire

d'Auvergne-Rhône-Alpes, en France el à l'étranger.

Article 6. RESSOURCES

6.1 Cotisations des membres

La qualité de membre s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle.

I! peut être perçu des cotisations dont le montant sera déterminé par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut proposer des cotisations différentes selon le profil des membres. Toutefois, les membres de droit sont exemptés de la cotisation.

ll est rappelé que les membres n'encourent aucune responsabilité quant aux engagements pris par le Comité Régional du Tourisme qui sont garantis par les seuls biens de l'association.

Le non-paiement de la cotisation est un motif d'exclusion de l'Association selon les modalités précisées à l'article 7.5.

6.2 Autres ressources

Les ressources de l'Association sont constituées par :

> des subventions publiques et fonds européens ;

> des redevances provenant de biens, produits et services rendus par l'Association ; > des redevances, des dons et legs et des participations de lous les organismes intéressés ainsi que des personnes privées,

les revenus des biens ou valeurs qu'elle possède ;

des ventes de produits, d'études, el de stages de formation ;

des dons manuels et aides privées que l'Association peut recevoir ; et

toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur. VYNVYY

En cas d'apports au Comité Régional du Tourisme de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l'apporteur s'exerce conformément aux stipulations des conventions conclues par ce dernier avec le Comité Régional du Tourisme.

Article 7. MEMBRES

1 Membres de droit / Me adhére Collèges

L'Association est composée de membres de droit et de membres adhérents.

Sont membres de droit de l'Association :

- la Région Auvergne — Rhône-Alpes ;

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936- les Départemenls de la région Auvergne - Rhône-Alpes ;

- la Métropole de Lyon:

- Les métropoles, les communautés d'agglomération et communautés urbaines.

Sont membres adhérents tes organismes, personnalités morales, ayant adhéré à l'Association conformément à l'article 7.3 ci-dessous.

Les membres de l'Association sonl répartis eñ trois (3) collèges :

- Le premier coflège {« Collège n° 1 ») comprenant les membres de droit préciiés au

présent article ;

- Le deuxième collège (x Coliège n° 2») comprenant les organismes œuvrant dans le

domains du lourisme {chambres consulaires régionales ; offices de tourisme et syndicats

d'initiative : struciures de formation ou d'enseignement touristique publiques ou privés ; entreprises, associalions et aulres structures culturelles, événementislies où spartives ayant une vocation louristique non représentées au titre du 3èm6 Collège) :

. Le troisième Collège (« Collège n° 3»} comprenant les organismes (entreprises,

associations el autres structures} représentant les lhématiques touristiques et évoluant dans les secteurs de la pleine nature st du tourisme vert, de la montagne, des grands

iHnéraires, du thermalisme st de la pleine santé, de l'oenotourisme el de la gastronomie.

des réseaux et groupements réglonaux d'hébergeurs.

7.2 Ciause de composition

Sans préjudice de l'article 7.5 des présenis statuts, dans les six (6} premiers mois du premier exercice social puis à chaque exercice social, lors de l'arrêté des comples annuels, l& Conseil d'adrninistration délibère sur la comovosition dé l'Association conformément aux buis et aux objeclifs assignés par le Code du tourisme,

Le Conseit d'administration, statuant à la majorité des administrateurs présents ou représentés, veut ainsi décider d'exclurs un membre, moyennant un délai de préavis da six (6) mais.

Le Conseil d'administration, statuant à la majorité des administrateurs présents où représentés

peut également décider d'admettre un nouveau membre dont il fixe les conditions el là date d'adhésion alnsl que son collège.

F.3 Admission nouveile

Seules les organismes justifiant d'un intérêt à la réatlsalon de l'objet du Comité Réglona! du Tourisme peuvent en devenir membres adhérents. Le réglement intérieur définit tes congitions pour devenir membre adhérent.

A l'exception du Coliège n° 1, toule demande d'admission dans les auires cohäges devra être formulée par écrit auprès du Consel! d'administration, qui est seui habilité à les examiner. L'adhésion de chaque membre doit être autorisée par le Conseil d'administration, statuant à la majorité des administrateurs présents où représentés.

7.4 Démission -— ratrail — décès

La qualité de membre adhérent de l'Association se perd par :

> la démission notifiée par leltre recommandée avec accusé de réception au Président de l'Association. En cas de démission, les membres adhérents perdent leur qualité de membre à l'expiration de l'année civile en cours, sous réserve que le membre se soit acquitté de tous ses engagements et obligations envers l'Associalion ; > la dissolution, pour quelque cause que ce sait, pour les personnes moraies.

7.5 Clause d'exclusion

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936Sans préjudice de l'article 7.2 ci-dessus, le Conseil d'administration peut décider d'exclure un membre, sans indemnité, el selon un préavis qu'il fixe, pour les matifs suivants :

> Ouverture d'une procédure prévue par le Livre VI du Code de commerce,

> Encas d'infraction aux présents statuts, ou au règlement intérieur (le cas échéant), ou

tout autre motif grave,

> Le défaut d'acquiltement ds la cotisation annuelle à la suite de deux relances écrites restées sans effet.

Lorsque l'exclusion est envisagée, le membre concerné est Invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil d'administration, pour fournir des explications ou satisfaire à ses engagements. À défaut de présentation du membre intéressé devant le Conseil, celui-ci pourra prononcer l'exclusion d'office, qui sera confirmée par l'envai d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

7.6 Responsabilité das membres

L'actif de l'Associalian répondra seul des engagements contractés en son nom : les dirigeants et membres de l'Association n'en seront pas tenus personnellement, excepté dans les cas prévus par les lois ou les règlements.

Article 8. ADMINISTRATION

8.1 Conseil d'administration

8,1.1. Composition du Conseil d'administration

L'Assoclalion est administrée par un Conseil d'administration composé de solxante (60) administrateurs, désignés de la façon suivante :

- 30 administrateurs représentant le Collège n° 1, parmi lesquels 15 administrateurs

désignés par le Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes, 1 administrateur désigné par

la Métropole de Lyon, 7 administrateurs représentant les départements, et 7

administrateurs représentant les métrapales, communautés d'agglomération et communautés urbaines ;

- 40 administrateurs représentant le Collège n°2 ;

- 20 administrateurs représentant le Collège n° 3, en veillant à la représentation de

l'ensemble des filières énoncées à l'article 7.1.

Les administrateurs élus ou désignés par les membres de droit le sont pour la durée de leur

mandat électif. Le mandat des administrateurs élus par les membres adhérents est d'une durée

de trois (3) ans, renouvelable.

Les candidatures des membres issus des Collèges n° 2 et 3 doivent être nolitiées par les intéressés au Président de l'Association par écrit, au moins trente (30) jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les administrateurs élus par les membres des Collèges n° 2 et 3 le sont par leur collège respectif, à la majorité simple.

Chaque administrateur personne morale désignera un représentant personne physique.

Dans l'hypothèse où lors de cette élection, les membres du Collège concerné ne parviendraient pas à obtenir une majorité pour la désignation de leur(s) représentant(s) au Canseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association sera alors appelée à délibérer sur la désignation de ce ou ces représentant(s) sur la base des candidatures présentées, et ce dans les conditions de quarum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936En cas de démission, de relrait d'office ou d'exclusion d'un administrateur laissant un siège

vacant au Conseil d'administration, ledit siège sera pourvu à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, pour la durée du mandal reslant à courir. Dans ce cas, les élections intervenant conséculivement pourront dofner iiau à des modifications dans la constilulion du Conseil d'administration el par conséquent du Bureau.

8.1.2, Pouvoirs du Conseil d'administ#at'on

Sous réserve des dispositions de l'articls 8.6, le conseil d'administration à pour mission de déterminer les orientations de l'activilé de l'Association el de velller à leur mise en œuvre, Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales el autres organes et dans la Ilmite de l'obiet social, || peut se saisir de toutes les queslions intéressant la bonne marche de l'Association et régler les affaires qui la concernent.

Il décide nolamment des emprunts à réaliser avec où sans constitution d'hypothèques, des acquisiions où aliénations à réaliser, des locations, des marchés. ! détermine le placement des sommes dispontoies et lempiol des fonds de réserves. Il arrêle chaque année les comples de l'exercice écouié et les soumet à l'Assemblée Générale Ordinairs avec son rapport sur les affaires sociales.

I doit autoriser les cautions, avals ou garanties données par l'Association.

il délègue au Bureau et au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires ei l'exercice de leurs fonctions.

Il élit, au sein de ses membres, le Président du Cansell d'administration (égatement Président de l'Association}, el, sur proposition de celui-ci, le premier Vice-Président.

8.1.3 Fonctannemant du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit &u moins trois {3) fois par an, sur convocation de son Président où sur la demands de la moitié au moins de ses membres. Les convocalions peuvent être envoyées par tous moyens écrits dans un délal de quinze (15) Jours calendaires.

Le tiers plus un au moins des administrateurs en exercice doit êlre présent où représenté pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atleint, le Conseil d'administration est convoqué de nouveau à quinze (15) jours d'intervalle. 1! peut alors déllbèrer sur le même ordre du jour quel que solt le nombre des adtninistraleurs présents où reprèsentés.

Sauf exceptions prévues par les statuts, les décisions sant prises à la majorité relalive des voix des administraleurs présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Ont la poseibilité de voter sous la réserve ci-après, les seuls administrateurs à jour de leurs cotisations annuelles.

Toul adrninisiraleur, absent ou empêché, peul donner son pouvoir à un des adminislratours

présents, issus de son collège pour le représenter, Un même adminisiraleur ne peut dispaser de plus de trols (4) voix, y compris la signne.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'a pas la pleine capacilé juridique.

Les déllbéralions du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de séance où par son représentant, ou toule personne ayant reçu une délégation à cet égard, et par le Secrétaire.

Les coples ou extralts de cas procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou le Premier Vice-Président.

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936La justification du nombre et de la qualité des administrateurs présents résulte, à l'égard des tiers, des énonciations du procès-verbal,

8.2 BUREAU

8.2.1 Composition du Bureau

Sous réserve des dispositions de l'article 8.6, le Bureau Issu du Conseil d'Administration est composé de quinze (15) membres maximum, désignés par le Président de l'Association qui détermine leurs fonctions.

Le Bureau comprend obligatoirement :

- le Président de l'Association ;

- le Premier Vice-Président ;

- Un Secrétaire et un Trésorier choisis parmi les administrateurs issus des Collèges n° 2 et 3.

8.2.2, Pouvoirs des membres du Bureau

Le Bureau a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l'Association dans le cadre défini par le Conseil d'administration.

8.2.3 Fonctlonnement du Bureau

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convacation du Président.

8.3 PRESIDENT — PREMIER VICE-PRESIDENT

8.3.1 Désignation

Le Président du Conseil d'administration, également Président de l'Association, est élu par le Conseil d'administration, parmi s85 membres.

Sur proposition du Président, le Premier Vice-Président est élu par le Conseil d'administration, parmi ses membres.

8.3.2 Pouvoirs

Le Président du Conseil d'administration représente seul l'association à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il prend, le cas échéant, après avis du Bureau, toute décision exécutive qui ns serait pas réservée au Consell d'administration ou à l'Assemblée générale.

Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des affaires et, notamment, || peut : - Nommer et révaquer le Directeur Général ;

- Recevoir les sommes dues à l'Association en bonne et valable quittance. - Faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l'Association soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux,

- Signer tous contrats, lous actes de vente ou d'achat, de prêts ou d'emprunts avec ou sans constitution d'hypothèques, sous réserve des autorisations et avis du Bureau. - _ Représenter l'Association en justice et décider d'engager toute action en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, sous réserve des autorisations et avis le cas échéant nécessaires.

Le Président peut déléguer ses pouvoirs sous sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires de son choix.

En cas d'empêchement, Il est remplacé de plein droit par le Premier Vice-Président qui exerce ses pouvoirs.

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9/17

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 29368.4 DIRE IRECTEURS GENERAUX DELEGUES

6.4.7 Norninstion

Le Directeur Général est cholsi lbrement par le Président.

Le Président peul également nommer après avis du Conseil d'administration, un ou deux Directeurs Généraux Délégués.

8.42, Conditions d'exercice

Le Directeur Général et l8 ou les Directeurs Généraux Délégués peuvent ou non êire salariés de l'Association.

6.43, Pouvoirs

Le Directeur Général de l'Association, de même que les Directeurs Généraux Délégués, se voient accorder par le Président toutes délégations de pouvoirs nécessaires à l'exécution des actes de

gestion courante après consultation dû Bureau. is assislent, avec voix consultative, aux réunions du Bureau, du Conseil d'administration et de l'Assemblés généraie.

8.5 GRATUITE DES FONCTIONS

Les tonclions des administrateurs et des membres du Bureau sont gratuites. Lorsqu'ils sant engagés avec l'accord du Conseil d'administration, les frais de déplacements ou de

représentations des membres du Bureau et des administrateurs sonl remboursés aux intéressés sur justficalions et selon les barèmes en vigueur au sain de l'assaciation.

8.6 PERIOBE TRANSITOIRE

86.1 Au jour de la création de l'Association, l8 Président de l'Association est le Vice-Président du Conseil régional de la Région Auvergne Rhône-Alpes délégué au tourisme el au

thermalisme.

8.6.2 Au cours de cette première période, un Consail d'administration provisoire est Institué dans l'attente de fa nomninälion des administrateurs par l'Assemblée Générale.

86.3 Le Conseil d'administration provisoire est composé des administrateurs des deux Conseils d'adminlstralion préexlstants, sur une période de 6 mois suivant l'acquisition par l'assacialion de sa personnalté morate,

8.6.4 Le Bureau provisoire est compasé des membres des Bureaux préexistants.

86.5 Le Conseil d'administration provisoire statue, conformément aux dispositions prévues à l'article 7.2, sur la nature dé la composition de l'assemblée générale en précisant, par

collège, le type de structures composant l'Assemblée générale.

8.6.6 Le Président de l'associalion convoquera l'Assemblée générale ainsi composée afin que chaque coltège désigne ses représeritants au Consail d'administration. Le Président devra notifier dans la convocation à l'ensemble des membres de l'Associalion leur collège d'appartenance.

Article à, PERSONNEL

L'empioi de Directeur Général et ious emplois d'encadrement pourront être pourvus par des fonctonnairas détachés ou mis à disposition.

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936Article 10. S LEES GENERALES DES MEMBRES

10.1 Composilion et nalure de l'assemblée

L'Assemblée générale comprend tous les membres du Comité Régional du Tourisme.

L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à déllbérer sur toutes décisions qui excèdent les pouvoirs des aulres organes de l'Association et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est réunie chaque fois qu'il y a [leu de modifier les statuts. Elle décide également de la dissolution de l'Association ou de sa fuslon avec d'autres entités.

10.2 Convocation et participation

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social (Assemblée Générale Ordinaire Annuelle) et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration.

La convocation est adressée à chaque membre de l'Association par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel, au moins quinze (15) jours calendaires avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.

Le Conseil d'administration joint l'ensemble des documents nécessalres et liés à l'ordre du jour. Ne sont traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour. || peut toutefols être procédé, s'il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement des membres du Consell d'administration sortants.

Les membres de l'Association représentant au moins le quart des membres de l'Association peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour d'une question particullère. Pour exercer ce droit, ils devront en faire la demande écrite au Président de l'Association, cinq (5) jours ouvrables au moins avant la date de l'Assemblée.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du Comité Régional du Tourisme muni d'un pouvoir, Un même membre ne peut dispaser de plus de trais (3) voix, y compris la sienne.

Les seuls membres qui sont à jour de leurs cotisations annuelles ont la possibilité de voter. Les membres non à jour de leurs cotisations ont la possibilité de régulariser leur situation avant le début de la séance afin d'avoir la possibilité de prendre part au vote.

10.3 Réunion

> Lieu:

L'Assemblée générale se réunil au siège de l'Association ou tout autre |leu fixé dans la convocation sur le territolre de la France.

> Président de la réunion — bureau de l'assemblée :

L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Associalion ou, à défaut, le premier Vice-Président, ou, à défaut, par toute personne désignée par l'Assemblée.

Le Président de séance est assisté par un secrétaire choisi par ledit Président en début de séance parmi les membres présents à l'Assemblée.

> Feuille de présence :

Une feuille de présence est signée par les membres de l'Assemblée en entrant en séance.

>» Procès-verbaux :

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de séance et le Secrétaire de séance et retranscril sur un regisire spécial, coté et paraphé par le Président de l'Assaciation et conservé au siège.

Les copies des 5rocès-vorbaux sont signées par le Président de l'Association ou toute

personne à qui il à donné délégation,

10.4 Quorum

Les délibérations de l'Assemblée générale sont prises avec un quorum de un tiers des membres présents ou représentés, ayant droil de vote.

Site quorum n'est pas atlelnt, l'Assemblée peut être convoquée de nouveau dans les quinze jours : elle pourra alors déllbérer sur lé même ordre du jour quel que soit le nembre des membres présents où représentés, ayant droit de vole.

10.5 Majorilés

Chaque membre dispose d'une voix ét peul êlre porteur de deux pouvoirs.

Les délibérations des Assembiées Générales Ordinaires sont adontées à la majorité simple des volx des membres présents ou représentés.

Les délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires sont adoptées à la majorité des daux tiars des volx des membres présents où représentés et obligatoirement avec le vote favorable de la Région Auvergne - Rhône-Alpes.

Articie 11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de l'Association commence [e 1er janvier de chaque année pour se terminer le 3+ décembre de la même année. Par exception, lg premier exercice soctal commencera à la date de créallion de l'Asscclalion et se terminera ls 31 décembre 207.

Article 12. DISSOLUT:ON

Dans les conditions prévues par la lol du 1er iuillet 1801 et le décret du 36 août 190%, en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée générale.

Lors de ia clôture de la Hauidatlon, l'Assemblée généraie se prononce sur la déveiution du bori de liquidation.

ärticie 13, REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

Le Conseil d'administration peut arrëler un règiement intérieur pour compléter les présents

statuts,

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936l mem oc das m M men Péutoiro Hole A Vrares 16 mes Uerle MONT Elec monter en ttees abul mu patins A 2 Rndle mien adogih bent moclenraditr m8 _ L paf dire à D MB;À LÉ

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936AUVERGNE - RHONE-ALPES TOURISME

Association Loi 1901

Siège social : 8, Rue Paul Montrochet, 68002, Lyon

REGEEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association dont l'objel est : - La promolion et la cocrdination des actions de promotion touristique de la région Auvergne Rhône-Alpes au niveau national et à l'étranger ;

- La mise en œuvre, à la demande de la région Auvergne-Rhône-4lpss, d'actions relevant de la politique touristique régionale cans les domaines des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement, des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle ;

- Le développement d'expertises et de prestations professionnelles sur le tarriloire d’Auvergne- Rhône-Alpes, en France st à l'étranger.

ll sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Article 1. Agrément des nouveaux membras

À l'exception du collège 1, l'adhésion de chaque membre est agréée par le Conseil d'administration statuant à fa majorilé des administrateurs présents ou représentés comme indiqué à l'article 7.3 des statuts.

Les orgarismes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion.

Les organismes devront répondre aux critères suivants :

1. Les organismes souhaitant devenir membres d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme doiveni respecter les articles 7.1 et 7.3 des statuts. Ainsi, Hs dolvent à la fois correspondre aux critères des collèges 2 et 3 et pouvoir apporter un intérêt à la réalisation de l'objet du Comité Régional du Tourisme.

2. Les organismes doivent désigner une personne physique les représentant à l'Assemblée Générale.

3. Seuls tes organismes ayant un rayonnement au minimum régional pourront êlre admis en {an que membres.

À, Les organismes nationaux n'ayant pas de représentation au niveau régional pourront devenir membres.

Article 2. Composition de l’Assemblée générale

Pour garantir le meilleur équilibre afin d'avoir la représentativité proche de la réalité du territoire l'Assemblée générale devra se composer comme sui :

Pour le collège 1 : 54 membres de droit :

- 42 membres dont 1 membre du CESER représenté par son président au son délégué, désignés par l& Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.

- 1 membre désigné par la métropole de Lyon,

- 12 membras désignés par ies départements (conseils départementaux Gôu Agences Départementales de Développement Touristique/Comités Départementaux du Taurisme). - 9 membres désignés parmi les métropoles, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2936En respectant le principe, les désignations daivent assurer une bonne représentativité de l'ensemble du territoire. Ainsi, les territoires ruraux seront représentés par les départements, Les territoires plus urbains seront eux représentés par les intercommunalités et ies métropoles.

Pour le collège 2 : 34 membres

- 3 représentants des Chambres consulaires régionales {sur le principe d'une représentation pour ta Chambre de commerce, une pour ia Chambre des métiers, une pour la Chambre d'agriculture)

- 12 représentants des offices du tourisme et syndicats d'initiatives (sur le principe d'un représentant par département), désignés par les Unions Départementales des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiatives (UDOTSI) où Îles Agences Départementales/Comités Départementaux du Tourisme (ADT/CDT}), lorsque ces structures ont repris la mission des UDOTSI.

- 6 représentants de ls thémalique emploi et professionnalisation - 7 représentants des transports el voyages

- 1 représentant de l'innovation et des nouvelles approches

- 5 autres représentants à désigner

Pour le collège 3 : 32 membres

- 3 représentants de la thématique pleine nature, tourisme vert

- 2 représentants de la thématique thermalisme ot pleine santé

- 4 représentants de la thématique grandes itinéraires

- 5 représentants de la thématique montagne

- __ Breprésentants de la thématique oenotourisme & gastronomie - 16 représentants de la thématique hébergement

- Autres représentants éventuels à désigner

Article 3. Composition du Conseil d'administration

Comme indiqué à l'article 8.1.1 des statuts, le Conseil d'administration est composé de soixante (61} administrateurs, désignés de la façon suivante :

1- 30 administrateurs représentant le collège 1 :

a. 15 administrateurs dont 1 membre du CESER représenté par son président ou son

délégué, désignés par le Conseil Réglonai Auvergne Rhône-Aipes.

1 administrateur désigné par la métropaie de Lyon.

7 administrateurs représentant es départements (conseils départementaux ou Agences Départementales de Développement Tauristique/Comités Départementaux du Tourisme).

d. 7 administrateurs représentent les métropoles, communautés d’aggiomération el communautés urbaines.

T

6

Pour les points 1.c et 1.4, tes désignations doivent assurer une bonne représentativité de l'ensemble du territoire. Ainsi, les territoires ruraux seront représentés par les départements. Les territoires plus urbains seront eux représentés par les intercommunalités et les métropoles Las désignations au Conseit d'Administration interviendrant lors de l'Assemblée générale au sein de chaque catégoris d'administräteurs,

Pour garantir le meilleur équilibre et une représentation efficace, les collèges 2 et 3 doivent être désignés comme sui :

2+ 40 administrateurs représentant le collège 2 :

1 représentant des Chambres consulaires

4 représentants des offices du tourisme et syndicats d'initiatives

1 représentant de la thématique emploi et professionnalisation

4 représentant de l'innovation et nouvelles approches

4 représentant de la fédération des parcs de loisirs

1 représentant du jury régional du fieurisserment

4 représentant de France Terre de Tourisme prrepvp

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 29363- 20 administrateurs représentant le collège 3 :

1 représentant de la thématique thermalisme

2 représentants de la thématique grands itinéraires

4 représentants de la thématique montagne

5 représentants de la thématique œnotourisme/gastronomie

7 représentants de la thématique hébergement

1 représentant de la thématique pleine nature, tourisme vert pese

Article 4. Composition du Bureau

Comme indiqué à l'arlicle 8.2.1 des statuts, le Bureau issu du Conseil d'Administration est composé de quinze membres maximum, désignés par le Président.

Ils seront désignés après avis consultatif du Conseil d'Administration.

Le Bureau comprend obligatoirement :

- Le président de l'Association

- Le premier Vice-Président

- Un Secrétaire et un Trésorier choisis parmi les administrateurs issus des collèges n°2 et 3.

Article 5. Cotisations

Selon l'article 6.1 des statuts il sera perçu des cotisations dont le montant est déterminé par le Conseil d'Administration.

Pour l'année 2017, le montant de la cotisation est fixé à 250 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le 31 mars 2017.

Toutefois les membres de droit sont exemptés de la cotisation.

Toule cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.

Toute adhésion intervenant en cours d'année donne lieu au paiement de la cotisation annuelle.

Article 6. Assemblées générales et Conseils d'administration — Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents :

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par la majorité des membres présents.

Article 7. Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d'administration.

Article 8. Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil à la majorité simple des membres.

Ce règlement intérieur de l'association a été voté 4 rimité par le Conseil d’administration du 2 février 2017.

À Lyon, le.-1.5.02.. 217

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