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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 12 2025 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 12 2025 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Économie et finances,
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 36/06/2825
. Application agrée E-kegaite com : Reçu en préfecture le 22/12/2025 L 3
21 _RP-079-257901256-2025 202506260CS Publié le S
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
1
RAPPORT SELON LE DÉCRET ET L’ARRÊTÉ DU 2 MAI 2007
RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC
EAU POTABLE
SMAEP 4B -- Production
Année 2024 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
le 38/06/2825 PET a Application agréée E-legalte com 1 Reçu en préfecture le 22/12/2025 S [ 7 21_RP-079-257901256-20250626-202506260CS Publié le
ID : 079-200041317-20251215-C__83_12_2025-DE
| REÇU EN PREFECTURE
SOMMAIRE
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ........................... 3
1) Organisation administrative du service .......................................................... 3
2) Estimation de la population desservie............................................................. 4
3) Conditions d'exploitation du service ................................................................ 4
4) Prestations assurées dans le cadre du service .............................................. 4
5) Ressource en eau.................................................................................................. 5
6) Volumes vendus et exportés.............................................................................. 7
7) Bilan des volumes................................................................................................. 7
8) Longueur du réseau ............................................................................................. 7
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC ................... 8
9) Tarifs en vigueur ................................................................................................... 8
10) Prix du service de l’eau potable ........................................................................ 8
11) Recettes d’exploitation ....................................................................................... 8
INDICATEUR DE PERFORMANCE DU SERVICE .......................... 9
12) Qualité de l’eau ..................................................................................................... 9
13) Indice de protection de la ressource en eau : ............................................... 11
14) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau .................. 11
15) Connaissance et gestion patrimoniale du réseau ........................................ 12
16) Performance du réseau ...................................................................................... 13
17) Renouvellement des réseaux ............................................................................ 13
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE ............ 14
18) Travaux réalisés et équipements acquis au cours de l’exercice 2021 ..... 14
19) Etat de la dette .....................................................................................................15
20) Amortissements réalisés ....................................................................................15 , REÇU EN PREFECTURE
I le 38/06/2825 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
L Application agréée E-legalite com 1 Reçu en préfecture le 22/12/2025
21_RP-079-257901256-20250626-202506260CS Publié le S L C IN NN NNNNAANAT NANNFANAF M 33_1 2_.2025-DE
3
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1) Organisation administrative du service
Le SMAEP 4B, créé par arrêté préfectoral en juin 1986, avait pour vocation la production d’eau potable, la mise en charge jusqu’aux installations de distribution propres à chaque collectivité membre et l’achat d’eau potable aux collectivités extérieures. A l’origine, le syndicat regroupait 12 collectivités pour un total de 39 communes.
Par arrêté préfectoral du 04 août 2010, les statuts du syndicat ont été modifiés notamment avec la prise de compétences à la carte comme : la défense incendie, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la gestion hydraulique. Par arrêté du 13 mars 2020, les compétences assainissement collectif et assainissement non collectif ont été supprimées.
En 2024, les compétences exercées par le syndicat étaient les suivantes : - La Production d’eau potable ;
- La Distribution d’eau potable ;
- La Défense Incendie.
La compétence « Protection de la ressource » étant exercée de longue date par le Syndicat mais de manière implicite, une modification statutaire a été engagée en début d’année 2025 en vue d’actualiser les statuts actuellement en vigueur.
Aujourd’hui, ce sont 43 collectivités représentant 49 communes qui forment le SMAEP 4B, présentées ci-dessous :
Un EPCI :
- La communauté d’Agglomération du Niortais (Communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Fors, Juscorps, Marigny, Plaine d’Argenson, Saint Romans des Champs)
Quarante-deux communes :
- Alloinay (Gournay-Loizé et
Les Alleuds)
- Asnières en Poitou
- Aubigné
- Brieuil-sur-Chizé
- Brioux-sur-Boutonne
- Celles-sur-Belle (Montigné,
Verrines-sous-Celles et
Saint-Médard)
- Chef-Boutonne (La Bataille,
Crézières et Tillou)
- Chérigné
- Chizé
- Clussais-la-Pommeraie
- Couture-d’Argenson
- Ensigné
- Fontenille-Saint-Martin
d’Entraigues
- Fontivillié (Chail et Sompt)
- Juillé
- La Chapelle-Pouilloux
- Le Vert
- Les Fosses
- Limalonges
- Lorigné
- Loubigné
- Loubillé
- Luché-sur-Brioux
- Lusseray
- Mairé-L’Evescault
- Maisonnay
- Marcillé (Pouffonds et
Saint-Génard)
- Melle (Mazières-sur-
Béronne, Paizay-le-Tort et
Saint-Martin-les-Melle pour
le lieu-dit Négressauve)
- Melleran
- Montjean
- Paizay-le-Chapt
- Périgné
- Saint-Romans-les-Melle
- Sauzé-Entre-Bois (ex-
communes de Caunay,
Pers, Montalembert, Plibou
et Sauzé-Vaussais)
- Secondigné-sur-Belle
- Séligné
- Valdelaume (Ardilleux,
Bouin, Hanc et Pioussay)
- Vernoux-sur-Boutonne
- Villefollet
- Villemain
- Villiers-en-Bois.
- Villiers-sur-Chizé
La gestion administrative du syndicat est assurée par un Comité Syndical. Chaque collectivité y est représentée de la manière suivante : un délégué titulaire et un délégué suppléant, et ce, par tranche entamée de 500 abonnés.
Le présent rapport a pour but de présenter le fonctionnement du service de production d’eau potable au cours de l’exercice 2024. Celui-ci concerne l’ensemble des collectivités adhérentes au syndicat. Ù REÇU EN PREFECTURE ! I le 38/06/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
! Application agréée €-legalite com 1 Reçu en préfecture le 22/12/2025 .
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Territoire du SMAEP 48
Compétences exercées en 2024
EM Prod+Distri
M ProdtDistri+DI
4
2) Estimation de la population desservie
Nombres d’habitants : 30 941 (population en vigueur au 01/01/2024)
Nombre de compteurs : 15 560 (au 1er janvier 2024)
3) Conditions d'exploitation du service
Le service était exploité en régie avec une prestation de services pour l’exploitation des ouvrages depuis sa création en 1986. La collectivité a choisi un retour à une gestion complète en régie.
Le service est exploité en régie directe depuis le 1er janvier 2013.
4) Prestations assurées dans le cadre du service
Les prestations assurées par le syndicat sont les suivantes :
Gestion du
service
Coordination des différents intervenants.
Fonctionnement, surveillance et entretien des
installations
Relève des compteurs
Gestion des
adhérents
Facturation du fonctionnement du service, des
achats d’eau.
Renouvellem
ent
Renouvellement des réseaux d’adduction, des
ouvrages de production.
Mise en service Des extensions et des renforcements de réseau Des ouvrages de production et de traitement
des eaux
Entretien Des branchements, des canalisations, des captages, des compteurs, des matériels
tournants hydrauliques et d'exhaure, des
ouvrages métalliques, serrurerie, menuiserie,
du matériel de télégestion, du matériel de
traitement, de déferrisation ...,
Prestations
particulières
Recherche et mise en service de nouvelles
ressources.
Protection des aires d’alimentations de
captage.
Entretien des points de distribution, recherche
des fuites , REÇU EN PREFECTURE !
I le 30/86/2825 A Application agréée €-lequite com 1 Reçu en préfecture le 22/12/2025
21_RP-079-257901256-20250626-202506260CS Publié le S L O7
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
ID : 079-200041317-20251215-C__83_12_2025-DE
5
5) Ressource en eau
a) Points de prélèvement – 4 B
Le volume prélevé au cours de l’année 2024 a été de 2 083 069 m3 en comparaison au volume 2023 qui était de 2 142 788 m3. Cela représente une baisse de 62 719 m3 sur l’année 2024 après une baisse de 49 015 m3 en 2023.
Ouvrage
Débit
nominal
(m3/h)
Prélèvement
2023 (m3)
Prélèvement
2024 (m3)
Variation
2023/2024
ARDILLEUX/Vallée Caillaud 30 94 664 89 003 -5,98%
BRIOUX-SUR-BOUTONNE/La Cantine 1 25 33 301 25 603 -23,12%
BRIOUX-SUR-BOUTONNE/La Cantine 2 40 54 703 49 410 -9,68%
CAUNAY/La Bouleure 50 92 870 87 430 -5,86%
CHEF-BOUTONNE/Coupeaume 2 30 88 354 83 642 -5,33%
CHEF-BOUTONNE/Coupeaume 3 40 111 150 113 038 1,70%
CHEF-BOUTONNE/Le Sablon 40 76 843 78 179 1,74%
CHEF-BOUTONNE/Les Outres 45 92 414 95 246 3,06%
CHEF-BOUTONNE/Pellevoisin 50 105 918 106 436 0,49%
CHEF-BOUTONNE/Pigeon Pierre 35 71 418 71 117 -0,42%
CHIZE/Pré de la Rivière F1 130 149 506 120 525 -19,38%
CHIZE/Pré de la Rivière P1 117 166 840 151 848 -8,99%
FONTENILLE/La Scierie Jurassique 25 47 131 45 723 -2,99%
FONTENILLE/La Scierie Lias 45 86 060 87 597 1,79%
FONTENILLE/Les Inchauds 25 37 827 36 918 -2,40%
LORIGNE/Jardin aux Prêtres 50 33 743 51 689 53,18%
LUCHE-SUR-BRIOUX/La Somptueuse 25 30 018 28 138 -6,26%
LUSSERAY/Chiron Cotereau 90 122 544 118 194 -3,55%
LUSSERAY/Le Logis 40 46 974 45 338 -3,48%
LUSSERAY/Pont de Gaterat (infra) 12 14 797 15 561 5,16%
LUSSERAY/Pont de Gaterat (supra) 55 66 109 59 684 -9,72%
PERIGNE/La Touche 70 86 697 107 155 23,60%
PERIGNE/Le Boulassier 90 120 922 136 912 13,22%
PRISSE LA CHARRIERE/Les Alleuds F2 15 53 672 47 724 -11,08%
PRISSE LA CHARRIERE/Les Renfermis F3 35 118 381 99 325 -16,10%
SAINT GENARD/Marcillé 50 72 199 69 475 -3,77%
TILLOU/La Rivière Sud 25 20 696 19 945 -3,63%
VERNOUX/ Grand Bois Battu 120 47 037 42 214 -10,25%
Total des prélèvements (m3) 2 142 788 2 083 069 -2,79%
Le captage du
Boulassier à
Périgné , REÇU EN PREFECTURE ! I le 38/06/2825 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
2 Application agréée €-leqite com A Reçu en préfecture le 22/12/2025
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6
b) Importations d’eau
Import depuis
Importés en
2023 (m3)
Importés en
2024 (m3)
Variation
2023/2024
SE DE LEZAY 9 204 9 106 -1%
SERTAD - production 5 382 7 184 33%
CAN - Vallée de la Courance 14 432 16 668 15%
SIVEER - Civray 0 0
RESE 17 5 112 5 376 5%
Total importé 34 130 38 334 12%
Les imports d’eau réalisés en 2024 auprès des services voisins sont relativement stables. Ce volume permet d’assurer le renouvellement sanitaire de l’eau dans les conduites.
c) Volumes produits
Les stations de production utilisent de l’eau pour leur fonctionnement. Ces volumes consommés sont déduits des volumes prélevés dans le milieu naturel pour connaitre les volumes mis réellement dans le réseau de production.
Les stations de production ont utilisé 15 638 m3 d’eau. Cette eau est principalement utilisée pour le fonctionnement des stations de traitement du fer et des pesticides ainsi que pour les analyseurs d’eau en continu (nitrate, turbidité et chlore). Les rendements des réseaux de transport d’eau brute sont bons car ces réseaux sont très récents.
Site de Production
Prélevé en
2024 (m3)
Produit en
2024 (m3)
Rendement
des usines
Observations
Site de Chef Boutonne 196 680 195 702 99,50% Eaux de service
Site de Vallée Caillaud 89 003 89 003 100,00%
Site de Vernoux 42 214 41 892 99,24% Analyseurs en continu
Cuve de Mélange de Luché 378 847 378 847 100,00%
Cuve de Mélange de Lussais 484 298 484 298 100,00%
Site de Tillou 19 945 19 945 100,00%
Site de Marcillé 69 475 69 475 100,00%
Site des Renfermis 147 049 138 408 94,12% Analyseurs en continu
Site de la Touche 244 067 240 756 98,64%
Analyseurs en continu,
fonctionnement de la
déferrisation.
Site de Caunay 87 430 86 056 98,43% Analyseurs en continu et
traitement des pesticides
Station de Chizé 272 373 272 373 100,00% Analyseurs en continu
Station de Lorigné 51 689 50 677 98,04%
Total des volumes (m3) 2 083 070 2 067 432 99,25% , REÇU EN PREFECTURE ! I le 30/06/2825 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
2 Application agréée €-leqite com A Reçu en préfecture le 22/12/2025
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7
6) Volumes vendus et exportés
Volumes vendus aux collectivités adhérentes :
Vente à
Vendu en
2022 (m3)
Vendu en
2023 (m3)
Vendu en
2024 (m3)
Variation
2023/2024
(%)
4B REGIE DE DISTRIBUTION 2 006 356 1 933 279 1 988 345 2,8%
4B - AFFERMAGE : CHEF-BOUTONNE 174 552 153 846 140 578 -8,6%
Volume total vendu aux adhérentes 2 180 908 2 087 125 2 128 923 2,0%
Les volumes mis en distribution en 2024 sur le territoire ont connu une hausse de 2% (soit 41 798 m3).
7) Bilan des volumes
Total des volumes produits (m3) 2022 2023 2024
Variation
2023/2024
(%)
Ressources propres 2 169 017 2 119 838 2 135 975 0,76%
Importations 39 376 34 130 38 334 12,32%
Total général 2 208 393 2 153 968 2 174 309 0,94%
8) Longueur du réseau
d) Extension de réseau
2020 2021 2022 2023 2024
Extension de réseau (ml) - 100 0 0 0
Aucune extension du réseau de production n’a eu lieu en 2024.
2020 2021 2022 2023 2024 N / N-1
Longueur totale du réseau (ml) 133 171 133 271 133 271 133 271 133 271 0,00%
Le linéaire de réseau n’a pas connu une modification de linéaire au cours de l’exercice 2024.
e) Renouvellement des réseaux
Le tableau ci-dessous présente les canalisations renouvelées au cours de l’exercice 2024 :
Commune Lieu
0
Renouvellement de réseau
Longueur (ml)
Longueur totale REÇU EN PREFECTURE !
L Application agréée €-legaite com F1
PR 21_RP-079-257901256-20250626-202506260CS
pie e IN NN NNNNAANAT NANNFANAF M 93_1 2_.2025-DE
8
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE
PUBLIC
9) Tarifs en vigueur
Les tarifs de l’eau ont été fixés par l’assemblée délibérante au travers de différentes délibérations :
Date de la délibération Objet
23/11/2004 Tarif abonnement AEP (évolution de 2005 à 2007) 35 €/ab/an
22/03/2005 mutualisation charges de fonctionnement
22/03/2005 mutualisation prix vente eau
01/12/2009 0,01 €/m3 pour financement travaux de renouvellement
01/12/2009 mutualisation charges de fonctionnement
08/12/2016 Vote des tarifs 2017
08/12/2016 0,03 €/m3 pour financement programme Re-Source
Les différentes taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA.
10) Prix du service de l’eau potable
Descriptif 2023 2024
Part fixe ou abonnement (€/ab) 35,0000 € 35,0000 €
Charges fonctionnement mutualisées (€/ab) 7,1200 € 6,5200 €
Prix mutualisé (€/m3) 0,4072 € 0,3900 €
Redevance Prélèment mutualisée (€/m3) 0,0575 € 0,0575 €
Financement programme re-sources (€/m3) 0,0300 € 0,0300 €
1 centime tx renouvellement (€/m3) 0,0100 € 0,0100 €
(Tous ces prix sont issus des délibérations votées en comité syndical)
11) Recettes d’exploitation
2023 2024 Variation
Total Recettes de vente d'eau 1 772 279,95 € 1 732 634,76 € -2,24%
dont abonnements 709 764,12 € 697 162,32 € -1,78% , REÇU EN PREFECTURE ! I le 38/06/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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9
INDICATEUR DE PERFORMANCE DU SERVICE
12) Qualité de l’eau
La qualité de l’eau du Syndicat 4B est contrôlée par l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire, et par le syndicat lui-même dans le cadre de sa surveillance analytique.
Il est primordial de surveiller l’évolution de la qualité des ressources en eau et de vérifier les améliorations apportées par le traitement entre les eaux brutes et les eaux traitées admises en distribution.
Sur l’année 2024, les résultats de la surveillance de la qualité des ressources en eau et de la qualité de l’eau après traitement sont les suivants :
Surveillance qualité de l’eau 2024
Production
Nombre de
prélèvements
réalisés
Nombre de
prélèvements
conformes
% de
conformité
Contrôle
sanitaire
ARS
Conformité
bactériologique 49 49 100 % Conformité physico-
chimique (total des
analyses réalisées)
143 114 80 %
Conformité physico-
chimique (total des
analyses réalisées
sans la mesure du
Chlorothalonil
R471811)
77 77 100 %
Surveillance
analytique
Conformité physico-
chimique (analyses
réalisées avec le
chlorothalonil
R471811)
410 384 94 %
Conformité physico-
chimique (sans
mesures du
Chlorothalonil
R471811 réalisées)
229 229 100 %
Conformité Chlore
stations et réservoirs 132 132 100%
Les données présentées dans le tableau ci-dessus concernant le contrôle sanitaire et la surveillance analytique comprennent le nombre total d’analyses réalisées en production sur l’année 2024.
En 2024, le contrôle sanitaire et l’autosurveillance présentent, sur les résultats physico-chimiques, le total des analyses réalisées avec et sans la mesure du chlorothalonil R471811 (métabolite du chlorothalonil : molécule à usage fongicide interdit depuis mai 2020). , REÇU EN PREFECTURE ! I le 30/06/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
a Application agréée €-leqaite com ñ Reçu en préfecture le 22/12/2025 6
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10
Concernant les résultats des analyses sans la prise en compte du Chlorothalonil R471811 :
- Le contrôle sanitaire ne présente pas d’analyses physico-chimiques non conformes. - L’autosurveillance analytique ne présente pas d’analyses physico-chimiques non conformes.
Concernant les résultats des analyses avec la prise en compte du Chlorothalonil R471811 :
L’intégralité des analyses effectuées sur les eaux brutes en chlorothalonil R471811 sont conformes à la limite qualité de 2 μg/L.
De janvier à avril 2024 : la majorité des analyses effectuées sur l’eau traitée est supérieure à la limite qualité de 0,1 μg/l expliquant un taux de conformité plus bas que les analyses physico-chimiques sans le chlorothalonil R471811.
Fin avril 2024, l’ANSES a publié un second rapport renforçant la connaissance de cette molécule et l’a classée comme métabolite non pertinent. Ainsi la limite qualité a été remplacée par une valeur indicative de 0,9 μg/L pour l’eau traitée. Cette valeur indicative n’a jamais été dépassée pour l’eau traitée en 2024 sur le territoire
Pour le contrôle sanitaire, le pourcentage de conformité passe de 100 % à 80 % lorsque les résultats du chlorothalonil R471811 sont intégrés (de janvier à avril 2024 où la limite qualité était en vigueur).
Sur l’autosurveillance analytique, le pourcentage de conformité est de 100 % sans la mesure du chlorothalonil R471811 et passe à 94 % avec les analyses de cette molécule (de janvier à avril 2024 où la limite qualité était en vigueur).
.
Le laboratoire
d’analyse du
Syndicat VU REÇU EN PREFECTURE ! I le 30/06/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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13) Indice de protection de la ressource en eau :
L’indice d’avancement de la démarche de protection des ressources en eau est un indicateur qui permet d’identifier la performance atteinte ou à atteindre pour assurer la protection effective de la ressource selon la réglementation en vigueur.
La valeur de l’indicateur est fixée comme suit :
• 0 % Aucune action,
• 20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours, • 40 % Avis de l’hydrogéologue rendu,
• 50 % Dossier déposé en préfecture,
• 60 % Arrêté préfectoral,
• 80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés),
• 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
14) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Valeur globale de l'indice d'avancement de la protection de la ressource (calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics
d'eau potable)
80%
Sur le territoire du SMAEP 4B, l’indice de protection de la ressource en eau, en 2021, est de 80 % en moyenne pour l’ensemble des ressources. La totalité des captages du syndicat ont des arrêtés préfectoraux complétement mis en œuvre cela leur permet d’obtenir un indice de 80%. , REÇU EN PREFECTURE ! I le 30/06/2825 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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15) Connaissance et gestion patrimoniale du réseau
Selon l’arrêté du 2 décembre 2013
nombre de
points
points
obtenus
existence d'un plan des réseaux de transport et de distribution d'eau potable 10 10
Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux 5 5
Existence d'un inventaire des réseaux pour au moins la moitié du linéaire et
une procédure de mise à jour 10 10
informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau)
(3) 0 à 5 5
connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations (3) 0 à 15 15
localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, compteurs de sectoriastion…) et des servitudes 10 10
Existence et mise à jour annuelle d'un inventaire des pompes et équipements
électromécanique 10 10
Le plan des réseaux localise les branchements (uniquement pour service de
distribution)
document mentionnant les caractéristiques de chaque compteur: carnet
métrologique, date de pose (uniquement pour les service de distribution)
existance d'un document de localisation et identification des interventions
(secteurs de recherche de fuite, date, nature des réparations) 10 10
mise à jour du documents de localisation et identification des interventions
(réparations, purges, travaux de renouvellement) 10 10
existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations et mise en
oeuvre (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) 10 10
Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux sur au moins 50%
du linéaire 5 5
TOTAL 100 100
A (1,2 )
B (2 )
C
(1) Le chapitre A doit obtenir 15 points afin de comptabiliser les points du chapitre B ; (2) Les chapitres A et B doivent totaliser au moins 40 points afin de comptabiliser les points du chapitre C (3) Les points obtenus sont fonction du % de linéaire des réseaux validant l’information.
Le syndicat possède une connaissance assez précise de son patrimoine et réalise régulièrement les mises à jour de celui-ci.
La finalisation de l’étude patrimoniale au cours de l’année 2017 a permis la mise en place du plan pluriannuel de renouvellement des canalisations qui vient compléter le travail de renouvellement déjà réalisé depuis plusieurs années. , REÇU EN PREFECTURE ! I le 30/06/2825 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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16) Performance du réseau
Ces indicateurs sont définis selon le décret du 27 janvier 2012 :
Les consommations sans comptage ne sont pas prises en compte.
Rendement du réseau =
Volume vendu aux adhérents / (Volume produit + Volume acheté)
2020 2021 2022 2023 2024
Rendement réseau (%) 99,6% 98,9% 98,8% 96,9% 97,9%
Indice des volumes non comptés =
(Estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) /longueur du réseau hors branchements.
Cet indice ne peut pas être calculé pour un service de production d’eau potable.
Indice linéaire de pertes en réseau =
Pertes (m3) /longueur du réseau hors branchements (km)/365 jours
2020 2021 2022 2023 2024
Indice linéaire de pertes en
réseau (m3/km/j)
1,09 0,51 0,57 1,44 0,93
Une fuite a été réparée sur le secteur de Plaine d’Argenson. Celle-ci était localisée dans un champ cultivé et a donc été difficile à localiser.
17) Renouvellement des réseaux
Au cours de l’année 2024, aucun chantier de renouvellement du réseau n’a été effectué.
2020 2021 2022 2023 2024 Linéaire de réseau de desserte (hors
branchement en ml) 133 171 133 271 133 271 133 271 133271 Renouvellement de réseau (ml) - 2 188 2 882 Taux de renouvellement 0,00% 1,64% 2,16% 0,00% 0,00%
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0.76%
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Production :
2 135 975 m³
Importations :
38 334 m³
Pertes :
45 386 m³
Volume vendu aux
collectivités :
2 128 923 m³ VU REÇU EN PREFECTURE ! I le 30/06/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU
SERVICE
18) Travaux réalisés et équipements acquis au cours de l’exercice 2024
Pour ce qui concerne les travaux, ce tableau ne fait état que des chantiers réceptionnés et intégrables à l’actif au 31/12/2024.
Réhabilitation hydraulique de la cuve n°1 de la Bataille
– Chef Boutonne –
Objet des travaux et équipements Montant des travaux (HT)
Réhabilitation du captage de Jardin aux Prêtres Lorigné 96 802,77 €
Compteurs de sectorisation (fourniture et travaux en régie) 826,00 €
Renouvellement de la télegestion Forage les Inchauds à Fontenille,
Forage de la Cantine à Brioux 6 547,13 €
Renouvellement matériel de chloration cuve de reprise de la Touche,
Périgné (fourniture et travaux en régie) 1 397,00 €
Renouvellement des ballons antibéliers à Périgné (Forage du
Boulassier), Chef-Boutonne forage du Sablon et de Coupeaume
(fourniture et travaux en régie)
12 342,00 €
Renouvellement de la pompe de Chizé (founiture, grutage et travaux
en régie) 4 784,85 €
Renouvellement écran tactile Forage de Coupeaume à Chef-
Boutonne 1 027,04 €
Renouvellement des routeurs Cuve de reprise de Luché et Lussais 4 495,62 €
Installation d'une antenne de communication Radio IP Cuve de
reprise La Touche et bureaux de Périgné 4 971,50 €
TOTAL 133 193,91 € , REÇU EN PREFECTURE ! I le 38/06/2825 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Reprise de l’étanchéité de la cuve n°1 de la Bataille
– Chef Boutonne –
19) Etat de la dette
Cette valeur correspond à la durée nécessaire au syndicat pour rembourser la dette du service d’eau potable si la totalité de l’autofinancement dégagé est affectée à celle-ci. L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
2022 2023 2024
Encours de la dette au 31 décembre (€) 1 228 481,83 1 000 724,54 778 127,00
Epargne brute annuelle (€) 596 893,91 468 671,16 877 935,38
Durée d'extinction de la dette par la seule capacité
d'autofinancement (en année) 2,06 2,14 0,89
Recettes réelles 1 942 048,30 1 995 980,98 2 074 377,25
Dépenses réelles 1 345 154,39 1 527 309,82 1 196 441,87
Remboursements au cours de l'exercice 278 806,92 278 291,55 263 974,57
dont en intérêts 57 935,95 49 028,44 39 871,19
dont en capital 220 870,97 229 263,11 224 103,38
L’épargne brute annuelle (=capacité d’autofinancement) = recettes réelles – dépenses réelles
Le budget principal porte une partie des emprunts du budget production. Tous les emprunts liés à la compétence sont pris en compte pour le calcul.
20) Amortissements réalisés
2020 2021 2022 2023 2024
Montant de la dotation
aux amortissements 878 097,42 894 234,44 851 786,74 766 830,15 700 187,10 , REÇU EN PREFECTURE ! I le 30/06/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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SYNDICAT 4B ALIMENTATION EN EAU POTABLE
16
73 route de Brioux
79170 PÉRIGNÉ
Tel : 05 49 07 74 31
Fax : 05 49 07 12 26
Mail : accueil@syndicat4b.fr