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Déliberation - 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB024PJ Travaux CISC avenants 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
Marché de Travaux – LOT N° 10- Avenant n°12 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°12
Intitulé : ELECTRICITE
TITULAIRE du MARCHE
SPIE INDUSTRIE&TERTIAIRE
4 avenue Jean Jaurès
69551 FEYZIN
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 mars 2020
FEVRIER 2026
Lot n° : 10 Marché de Travaux – LOT N° 10- Avenant n°12 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SPIE INDUSTRIE&TERTIAIRE
4 avenue Jean Jaurès
69551 FEYZIN
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : ELECTRICITE
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 563 000 €HT
TVA (20%) : 112 600 €
Montant TTC : 675 600 € TTC
Lot n° : 10 Marché de Travaux – LOT N° 10- Avenant n°12 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Après avenant n°3
Après avenant n°4
Après avenant n°5
Après avenant n°6
Après avenant n°7
Après avenant n°8
Après avenant n°9
Après avenant n°10
Après avenant n°11
Article 5 – Objet de l'avenant n°12
L’avenant n°12 a pour objet la déduction des prestations liées au traçage des noues. La conception technique des noues a permis :
=> la réalisation de relevés d’étanchéité supérieurs aux exigences normatives (hauteur portée à 450 mm) ;
=> la suppression du platelage circulable.
En conséquence, en cas de fortes chutes de neige, le risque d’infiltration au niveau des relevés d’étanchéité est limité.
Pour ces raisons, la mise en oeuvre du traçage des noues ne se justifie plus.
Le montant proposé par le titulaire est une moins-value de 37 909,88€ HT.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°12
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value
Moins-values 37 909,88 7 581,98 45 491,86
Montant de l'avenant n°12 -37 909,88 -7 581,98 -45 491,86
Evolution du
montant du
marché
-6,73%
Variation cumulée
du marché
+ 80,21 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°12
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché suite avenant n°11 1 052 472,70 210 494,54 1 262 967,24
Montant du marché : 563 000 €HT
563 000 €HT
570 329,48 € HT
693 111,67 €HT
727 593,70 € HT
895 100,99 € HT
897 659,63 € HT
997 659,53 € HT
1 004 290,01 € HT
1 031 034,07 € HT
1 050 371,44 € HT
1 052 472,70 € HT Marché de Travaux – LOT N° 10- Avenant n°12 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Montant de l'avenant n°12 -37 909,88 -7 581,98 -45 491,86
Nouveau montant du marché 1 014 562,82 202 912,56 1 217 475,38
Article 8 – Base légale de l’avenant n°12
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment des articles L.2194-1, R. 2194-3 et R2194-5
Article 9 – Modification du délai d’exécution
Le calendrier d’exécution notifié par ordre de service n°36 tient compte de l’ensemble des modifications antérieures au marché (avenants 1 à 6).
Le présent avenant n’a pas d’incidence sur le délai d’exécution du lot 10.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°12
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM10-12 de la maîtrise d’œuvre et les pièces annexées à la
FTM ci-jointe
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….