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Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB075PJ3 Travaux CISC avenants 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°2
Intitulé : ELECTRICITE
TITULAIRE du MARCHE
SPIE INDUSTRIE&TERTIAIRE
4 avenue Jean Jaurès
69551 FEYZIN
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 mars 2020
JUILLET 2024
Lot n° : 10 Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SPIE INDUSTRIE&TERTIAIRE
4 avenue Jean Jaurès
69551 FEYZIN
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : ELECTRICITE
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 563 000 €HT
TVA (20%) : 112 600 €
Montant TTC : 675 600 € TTC
Initial
Après avenant n°1
Article 5 – Objet de l'avenant n°2
La modification des ventilations des gymnases et tennis (remplacement de châssis à l’italienne par des châssis à ventelles)
impacte les lots 3a, 4a et 10.
Montant du marché : 563 000 €HT
563 000 €HT
Lot n° : 10 Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
En ce qui concerne le lot 10, la modification des ventilations des gymnases et tennis implique de prévoir des alimentations
et réseaux électriques pour les châssis de ventilation.
Le montant proposé par le titulaire pour assurer les prestations : 7 329,48 € HT
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°2
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 7 329,48 1 465,90 8 795,38
Moins-values
Montant de l'avenant n°2 + 7 329,48 1 465,90 + 8 795,38
Evolution du
montant du
marché
+1,30%
Variation cumulée
du marché
+ 1,30 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°2
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché suite avenant n°1 563 000 112 600 675 600
Montant de l'avenant n°2 7 329,48 1 465,90 8 795,38
Nouveau montant du marché 570 329,48 114 065,90 684 395,38
Article 8 – Base légale de l’avenant n°2
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment des articles L.2194-3, R2194-2, R. 2194-3
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°2
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 10-02 du 17/06/2024
Article 11 – Signature du titulaire du marché Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….