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Déliberation - 2025 042 RH Creation demplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 042 RH Creation demplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 49 83 87 90
Pace Maréchat Foch mairieGancenis-saint gereor.fr CS 30217
44156 Anceris-Sairt-Géréon Cedex
— SAINT-—
Pr ANCENIS
ss GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-042
Conseil municipal du 19 mai 2025
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL
Absent(e})s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS
Excusée(s): Bruno DE KERGOMMEAUX, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Régis ROUSSEAU
Pouvoirs : Bruno DE KERGOMMEAUX à Gilles RAMBAULT, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Fabrice CERISIER à Anthony MORTIER et Régis ROUSSEAU à Renan KERVADEC
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
Date de la publication : 21 mai 2025
2025-042 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Johanna HALLER
Conformément à l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité dans les services.
Considérant les différents besoins en personnel recensés dans les services municipaux, le Maire propose à l'assemblée de procéder à la création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des services suivants :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib042-DE
Reçu le 20/05/2025 Temps
de 3
5 travail =
. @ Période / hebdo E FREE Fonction Mission Grade g durée ou 8 5 d'emploi nombre 5
Æ d'heures 8
par ÿ contrat
Poursuite des Du 15
Assistant(e) aux | projets en lien septembre
DSP projets de avec la Adjoint.e 1B 367 DE au 14 Temps 1 CULTURE “valorisation du valorisation du du patrimoine novembre complet patrimoine patrimoine de la 2025 Ville
Participer aux
activités de : À . Du 20 mai Agent(e) préparation et de s
ÉDUCATION | Pohvalent(e) de | distribution des nr. 18367 | be L'hebdo |! restauration repas sur les 2025 restaurants scolaires
intervenir en appui
du responsable du Le
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Chargé.e Assurer l'accueil et Du 2 juin
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Il est rappelé que le recours aux agents contractuels sera ajusté en fonction des besoins réels du service et dans la limite des effectifs prévus ci-dessus.
La rémunération des agents contractuels suivra l'augmentation de la valeur annuelle du point.
Ceux-ci pourront éventuellement bénéficier du régime indemnitaire au même titre que le personnel titulaire de la collectivité dans les conditions prévues par les délibérations relatives au régime indemnitaire.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique ;
CONSIDÉRANT les besoins recensés dans les services municipaux et la nécessité de recourir à du personnel contractuel ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 7 mai 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
DECIDE de créer les emplois non permanents exposés ci-dessus afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité dans les services.
PRECISE que les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2025.
Acte publié le :
Pat snte nant fairn Pnhiaf d'un ronnure nnniantianv dauant la trihnnol sniminictretif da Mantse dane rm AÂlai Aa Hanv maie à nanmnbnr da ln natifinatinn AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et en particulier les contrats de recrutement.
Pour extrait,
Le Maire,
Les secrétaires de séance,
Arnaud BOUYER Séveri e LENOBLE
Acte publié le :
lof nnte nant fsirs l'hhist d'nn rananire Anniantiouv devmni le irihrinal administratif da Kantse Hsne sn rélai da dauv manie à anmninr nn ln nntifinniinm Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib042-DE
Reçu le 20/05/2025