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Déliberation - 2024 060 Ressources humaines Creation demplois non permanents pour accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 Ressources humaines Creation demplois non permanents pour accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Pr ANCENIS
\) J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-060
Conseil municipal du 3 juin 2024
Le Lundi Trois Juin Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents : Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles, RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Katharina THOMAS, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL, Sarah ROUSSEAU et Camille FRESNEAU conseillers municipaux.
Absent{e}s : Carine MATHIEU
Excusée(s) : Isabelle BOURSE, Bruno FOUCHER, Vivien BRANCHEREAU, Olivier BINET
Pouvoirs: Isabelle BOURSE à Fanny LE JALLE, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU à Mélanie COTTINEAU
Ont été désignés secrétaires de séance: Monique GOISET, Camille FRESNEAU et Nicolas RAYMOND.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date de la publication : 7 juin 2024
2024-060 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D’'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Rapporteur : Johanna HALLER
Conformément à l’article L.332-23 2 du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans les services.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib060-DE
Reçu le 04/06/2024 Dans le cadre des prochains événements et futures animations organisés par la municipalité et au regard des besoins en personnel à mobiliser dans les services municipaux, le Maire propose à l'assemblée de procéder à la création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein des services suivants :
Temps de
travail
hebdo ou
nombre
Période / è [IT eutd
durée Co tar (S Nteltes Brut Service Mission demandeur Fonction d'emploi d'heures
eEldeelaliee
F Assurer la Du 5 42 surveillance Adjoint.e juillet interventions
Chargé.e | des œuvres ° 2024 au de 4.25 CULTURE d'exposition dans les ni ne 1B 367 22 heures sur lieux p septembre | la période
d'exposition 2024 d'emploi
150h , Entre le 1°'
œuvre les Meurla | juillet 2024 see z L et 31 juillet différentes période 2024 . activités Adjoint.e d'emploi JEUNESSE Animateur d'animation | d'animation 18 367 150h Entre le 1°° sur les maximum | août 2024 et structures sur la LE 4
Jeunesse période septembre = d'emploi 2024
ENTRETIEN Agent ASsurer L 40 heures Entre le 6
HYGIENE polyvalent l'entretien Adjoint.e IB 367 par juillet 2024 8 PREVENTION) d'entretien des locaux | technique période et le 31 août de la Ville d'emploi 2024
Il est rappelé que le recours aux agents contractuels sera ajusté en fonction des besoins réels du service et dans la limite des effectifs prévus ci-dessus.
La rémunération des agents contractuels suivra l'augmentation de la valeur annuelle du point.
Ils pourront éventuellement bénéficier du régime indemnitaire au même titre que le personnel titulaire de la collectivité dans les conditions prévues par les délibérations relatives au régime indemnitaire.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique ;
CONSIDÉRANT les besoins recensés dans les services municipaux et la nécessité de recourir à du personnel contractuel saisonnier.
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 23 mai 2024.
Il est proposé que le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
DECIDE de créer les emplois non permanents détaillés ci-dessus pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. PRECISE que les crédits correspondants ont été ouverts au budget primitif 2024.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et en particulier et en particulier les contrats de recrutement.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
NIS-S4y SE ==. 0
Les secrétaires de séance,
Monique GOISET Camille FRESNEAU
Publication sur le site internet le : û k JUIN 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la nofification. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib060-DE
Reçu le 04/06/2024