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Conseil Municipal - cm 11 janvier 2022
Conseil Municipal - cm 15 fevrier 2022
Déliberation - 2022 33
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022/33
Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
GER
ID :011-211103015-20221115-DEL202233-DE
L'an deux mille vingt deux, le quinze novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 8 novembre 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry
CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël
SEGUIN, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Léa LACUVE à Laurence MORATO-CARBOU. ABSENTS : néant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : modification n°4 de crédits budget principal.
Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité d'ajuster certains crédits prévus au budget afin de tenir compte des éléments suivants concernant les sections de fonctionnement et d'investissement :
Chapitre article Libellé Montant du Montant décision DM
budget initial modificative (total prévisions)
Dépenses d'investissement
2158 Materiel ef cufillsge 15 000€ 65 000€ 80 000 € technique
Dépenses imprévues 15 000 € -10 000 € 5 000 €
21318-OP210 | Réfection toiture église 202 000 € -55 000 € 147 000 €
2111 Terrains nus 120 000 € 400 000 € 520 000 €
TOTAL 400 000 €
Recettes d'investissement
| 1641 Emprunts en euros 0€ 400 000 € 400 000 €
TOTAL 400 000 €
Dépenses de fonctionnement
60632 Fourniture de petit 60 000 € 10 000 € 70 000 €
équipement
TOTAL 10 000 €
Recettes de fonctionnement
| 70878 Autres redevables | 10 000 € 10 000 € 20 000 €
TOTAL 10 000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve les modifications du budget principal proposées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 15 novembre 2022
Le Maire,
Christine PÉANY. après publication et transmission en Préfecture.