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Conseil Municipal - cm 11 janvier 2022
Conseil Municipal - cm 15 fevrier 2022
Déliberation - 2022 29
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 21/07/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le ET
N° 2022/29 ID :011-211103015-20220718-DEL202229-DE
L'an deux mille vingt deux, le dix-huit juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 12 juillet 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine
ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE.
PROCURATIONS : Evelyne GABORIT à Christine PÉANY.
ABSENTS : Pierre CHEVALIER, Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : modification n°2 de crédits budget principal.
Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité d'ajuster certains crédits prévus au budget afin de tenir compte des éléments suivants concernant la section de fonctionnement :
Chapitre article Libellé Montant du | Montant décision DM
budget initial modificative (total prévisions)
Dépenses de fonctionnement
012 6413 Personnel non titulaire 16 000 € 6 000 € 22 000 €
012 6451 Cotisations URSSAF 49 000 € 2 000 € 51 000 €
012 6454 Cotisations ASSEDIC 1 500 € 500 € 2 000 €
022 Dépenses imprévues 42 230.54 € -8 500 € 33 730.54 €
TOTAL 0€
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve les modifications du budget principal proposées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 31 mai 2022
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.