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Arrêté - Préfecture - Vosges - 46RAA14 02 DIR Est
Document publié le Mardi 9 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 46RAA14 02 DIR Est)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liber»
Égalé % Pratomé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DES
VOSGES
Direction interdépartementale des routes
— Est
Secrétariat général - Cellule juridique / Cabinet
ARRÊTÉ
N° 2014/DIR-EsUDIR/CAB/88-03 du 1" septembre
2014
LE
DIRECTEUR
DE
LA
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
- EST,
VU
le
décret n°
2004-374
du
29 avril 2004
modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de
l'Etat
dans
les régions etles départements
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-2038
du
19 août
2014,
pris par Monsieur
le préfet des
Vosges, portant
délégation
de signature
au profit de
Monsieur
Jérôme
GIURICI,
en sa qualté
de directeur
nterdépariemental des
routes —
Est ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
direction
Interdépartementale
des
routes
—
Est
;
ARTICLE
1;
En
ce
qui
conceme
le département
des
Vosges,
subdélégation
de
signature
est
accordée
par
Monsieur
Jérôme
GIURICI,
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
au
proît
des
agents
désignés
sous
les
articles
2
à 6
du
présent
arrêté,
à
l'fft
de
signer,
dans
le cadre de
leurs atributions, les
décisions suivantes :
Code
Nature des délégations
Textes
de référence
|
|
A: Police de la circulation
j
l
i
î
ï
|
|
El
|
Mosuros d'ordre général
A1
| mr
orégamentaton den crulaton à occain detre
route.
[A
R 4118
RAT
Ddu COR
A2
| Police de la circulation (hors autoroute (hors travaux).
A3
| Délvrance des penis de stationnement hors agglomération.
AL L 113.2 du
08e dela voie ou
is sure
penis de stationnement
élrés par les maires
en agglomération.
| ire
Gran
|
sur
les autoroutes (hors travaux).
art R 411.9 du CDR
|
Aura
de
on de matio d ravaux puis aurais
{At R4712
40 CDR
Dérogaïon temporaire ou permanente, délvrée sous fome d'autorisation, aux | Ar. R 432:7 du CDR règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées, voles express et. routes à
accès
réglementé,
à
certains
matériels
et au personnel
de
la
DIR-Est,
d'autres
services
publics
ou
des
entreprises
privée.|
Girause
|
AT
| Désignation des intersections dans lesquels lo passage des véhicules est or | Ar
R 411-7
du COR
|
gt par des
fx
de
srl
ami
pr
ne
Bralsalon
dc
que.
A8
| Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et orga-| At. R 418-3
du CDR
|
ES
R9
| Dérogaion à iericton de publié sur ares de
MUR MESA
CDR
| stationnement
et de senice.
|
Mona
Pas
ne Le
==
tes
|
à
grande
circulation
El
_
_
_
_
A 10
| Déliiaton du pétimête des zones AD aurisrouts à grande
raaten
[Ant RH
du CDR
A1
|
Avis sur arrêtés
du mare pris en appcaton de l'alinéa 2 de are R 411-8 du|
rt R 411-8 du COR
code dela roue lorsqu'is intéressent une route cassée à grande
croulaton,
|.
Barrière
de dégel - Circulation aur les ponts - Pollution
ni
a
_
A12
|Établissement
et
réglementation
des
barières
de
dégel
sur
les
routes
natio-{
Art.
R
411-20
du
CDR
!
ales, et autorisation
de
iculer malgré une bamière
de
Gégel,
|
A13
| Réglementation
dela ciuision url
ponts.
La
ra22sau
cor
B - Police de la conservation
du domaine
public
st répression
de la publicité
Lai
Commissionnement
des
agents
de
l'équipement
habilités
à
dresser
procès
ver-
|
Art.
L
116-1
ets.
du
code
voirie
rou-
bal
pour relever
certaines
infractions
à
la
police
de
conservation
du
domaine
|
ère,
et
L130-4
coGe
route.
|
| publi routier et erines contraventions au code di la route.
Arré
du 15/02/1963
B2
| Répression
de la publicité légale.
La R4189
au coR
: Gestion du domaine publi
routier national
cA
Permissions de voire.
| Code du domaine de l'État - Article RSS
C2
| Permission de voie
: cas particuliers pour:
Code de la voie routière — Aricies
les ouvrages de transport
et de dstlbulion d'énergie électrique
11182 à L1137 etR113.2
8 RA13A,
|Lies ouvrages
de
transport
et
distrbution
de
gaz
Cie.
N° 80
du
24/12/66
, Cire.
N
69.
3
“les
ouvrages de
télécommunication
{11 éu 2170168
Lin
pose
de
canalsaon
eau,
de ge,
assainissement.
| re
N° 51
du 0108
C3!
Pour
les
autorisaions
concamant
implantation
de
distibuteur
de
carburants!
Cire.
TP
N°48
du
OSD6ISE-
N°
46
20
ou de pistes d'accès aux distrbuleurs sur le domaine publi
et sur terrain privé. | 27/03/58, Crc.iterministéielle N°
71-79
du
2610771
et
N°
71-85
du
|
28/0871
,
ie.
TP
N°
62
du
06/08/54
N°5
du
12/01/85
-
N° 66 du
24/08/60
N°
60
du
27/08/67
,
Cire.
N°
69-113
du
06/11/80,
Cire.
N°5
du
12/01/55,
Gr.
N°86
du 12/12/60
CA
| Délivrance,
remouvelement
et
retrait
des
autorisations
d'emprunt
où
de!
Cie. N° 50
du 09/10/68
traversées
à
niveau des routes nationales
par des voies faréos industrielles.
C:5
|
Dérogations
interdisant
la
pose,
à l'intérieur
des emprises des
autoroutes, de
| Code
dela
voire
routière
— Article
| canalisations nériennes où souterraines Jongludnales
R2S
C8
| Approbation d'opérations domaniaies.
| Arrêté du 04/08/48 et Arèté du Ex
G7
|Délvrance
des
algnements
et
reconnaissance
des
limites
des routes | Code de la von
routière — Aricies
nationales.
[E2taL
27
etRUI24
a RI23
C8
|
Conventions
relatives
à la
traversée
du
domaine
publi
autoroutier
non concédé
|
Décret
N°56.1425
du 27/12/88,
Cie.
| par une
ligne électrique aérienne.
}N°81-13
du 20/02/81C:9
|
Convention de concession des
aires
de
services.
Gi.
N°78-108
du
23/08/78
, Cire.
N°91-01
du
21/01/81
, Cire.
N°2001-17
du 05/03/01
C:10
| Convention entretien et exploitation entre État et un trs.
C.11
| As sur autorisation
de
circulation pour les transports exceptionnels
et pour les
‘ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
ATLB
ar.
4
mai
2006
C:12
| Signature des transactions :
protpcoles d'accord
amiable
pour le
règlement des |
dégâts
au
domaine
public router,
des
dommages de
tavaux public,
des dé-
fauts
d'entretien et des
accidents de la cireulation.
C:13
| Autorisation d'entreprendre
les travaux.
Î |
(D= Représentation
devant les juridictions
à
|
D4
| os de aie ot prénatale des obsaratons omie prononcées a nom ‘de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives sous réserve |des
obligations
de
représentation
obligatoire
par
avoca,
y
compris
ceux
ls
aux mesures d'expertise.
{D2
| Réplique
immédiate en
cas
d'apport de moyens
nouveaux en cours
de
Il
| contradictoire
à l'occasion des procédures d'urgence devant les tbuneux
|
il
|administratifs.
D3
| Dépôt,
en
urgence
devant
le
juge
administratif,
de
documents
techniques,
cartographiques,
photographiques,
etc.
nécessaires
à la
préservation. des,
intérêts défendus par l'Etat et toutes productions avant cure d'instruction.
| AAricie
2044
et
suivants
du
code
Gil
arrêté
préfectoral
prs_
en
application
de
la
circulaire
modifiée
n°79-99
du 18
octobre
1879
relative
à
l'occupation
du
‘domaine public routier national | Code
de
justice
administrative,
code
de
procédure
civile
et
code
de
procé-
dure
pénale
Code de justice
administrative, code
de
procédure
civile
et
code
de
procé-
! dure pénale Code de justice administrative,
code
de procédure
civile
et
code
de procé-
‘dure
pénale
D.4
| Mémoires en défense
de
l'État, présentation d'observations orales et signature
des protocoles de règlement amiable dans
le
cadre
des
recours administratifs
relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics placés sous la res- ponsablité
de
a
DIR-ESt.
Code
de
justice
administative
Art. 2044 ets. du
Code
Gil
ARTICLE
2 ; Subdélégation pleine et entière
est consentie pour
tous les
domaines référencés sous
l'article 1 c-dessus
au prof
de
:
—
| Monsieur Antoine VOGRIG Directeur adjoint Exploitation.
—
Monsieur Didier OHLMANN, Directeur adjoint Ingénierie.
ARTICLE
3 ; Subdélégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants
référencés
à
l'article
1,
aux
personnes
1 -
Monsieur
Alberto
DOS
SANTOS, Chef du
Service Politique
Routière, à l'effet de
signer les décisions de l'article
1 portant
les
numéros
de référence : A1-A2-A3—A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B1-B2-C1-C.3-C.5-C6-C10-C13. 2- Monsieur
Philippe
LEFRANC,
Chef
de
la
Division d'exploitation
de Metz,
à
l'effet de
signer
les
décisions de l'article
1
portant
les
numéros de référence
:
A1
A3
A5—A6-A7-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C.1-C2-C4-C7-C8-C11-
C.12-C.13,
surle
périmètre de la Dvision d'exploitation
de Metz.
3-
Monsieur
Jean
SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation
de
Besançon,
à l'effet de signer les
décisions de l'article
1
portant les
-C1-G2-C4-C7-C8-CM-
numéros de
référence
: A1 - A3 —
A5 — A6 -A7- AB- A9
A10—A11- A 12-A13—
G.12-G.13,
sur le périmètre de la Division d'exploitation
de Besançon.
4- Monsieur Philippe
THIRION, Chef
de
la
Division
d'exploitation de Strasbourg, à l'effet
de signer les
décisions de
l'article
1
portant les
numéros de référence
:
A.1 -
A 3
-
A5 -
A6 -
A 7- A8
A9
A10- A 11-A.12- A13-B.2—
G.12-C.13, sur le périmètre
de la Division
d'exploitation
de
Strasbourg.
5 -
Monsieur
Pierre
VEILLERETTE, Secrétaire
général, à l'effet de
signer
les
décisions de l'artcie
1
portant les numéros de
référence
:
B1-C12-D.1-D2-D3. Monsieur Denis VARNIER, chef de la cellule gestion du patrimoine, à
l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence
: C.1-C3-C.5-C.6-C.10-
C.13
ARTICLE
4: En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 3
du
présent
arrêté,
la
subdélégaton
de
Signature qui leur est confiée
sera exercée par l'agent
chargé de leur intérim, par décision
de M. le
directeur Iterdépartementai des routes
Est ou,
à
défaut de
cette
décision
:
C1-C2-C4-C7-C8-CA11—1 - en remplacement
de Monsieur
Alberto
DOS SANTOS, Chef
du Senice Politique Routière
* par Monsieur Simon HOULLIER,
adjoint
au Chef du Service Poltique Routière , pour les décisions
de l'article 1 portant les numéros de
référence : A1-A2-A3-A5-À6-A7-AB-A9-A10—A11-A12-A13-B1-B2-C1-C3-C.5-C6-C10-C13. 2- en remplacement
de Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'explotation de Met
par
Monsieur Stéphane
HEBENSTRENT, adjoint du chef
de
la Division d'exploitation
de
Metz, pour les décisions de l'article 1
portant les
numéros
de référence :
A1-A3-A5-Â6-A7-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C.7-CB-C11—
G.12-C13.
par Monsieur Philippe THIRION, Chef
de Ia DMsion d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 poriant
les
numéros de
référence
:
A 1-A3-A5—A6-A7-AB-A9—A0-A1-A12-A13-B2-C1-C2-CA4-C.7-CB-C.11-C.12-C13.
‘
par
Monsieur Jean
SCHLOSSER, Chef de la
Division d'exploitation
de
Besançon,
pour les décisions
de
l'article
1
portant
les numéros
de référence : A1-A3-A5-AG6-AT-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-CB-C11-C12— G.13. 3 - en remplacement de Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef
de
la Dision d'exploitation de Besançon :
‘par
Monsieur
Michel
LAURENT, adjoint du
chef de
la Division d'exploitation de Besangon,
pour les décisions de l'article
1
portant les.
numéros
de référence :
A1
A3 A5-A6-A7-A8-A8-A10—A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-CB-CA1—
C.12-C.13. “
par Monsieur Philippe THIRION,
Chef de
la Division d'exploitation
de Strasbourg,
pour les décisions
de
l'aile 1
portant les
numéros
de
référence
: A1-A3-A5-A6-A7-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C.1-C2-C4-C7-C8-C11-C12-C13.
Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1
portant les numéros de
—AN0-AÏ-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8-C.11-C12-C13.
* par Monsieur
Philippe
LEFRANC,
Chef
de
référence : A 1-A3-AS-A6-A7-AB 4 -en remplacement de Monsieur Philippe THIRION,
Chef de
la DMision d'exploitation de Strasbourg :
par
Madame
Lydie
DELOFFRE,
adjoint
du
chef de
la
Division
d'exploitation
de
Strasbourg,
pour les
décisions de l'article 1
portant les
numéros
de référence :A1-A3-A5-A6-A7-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-CB-CA1—
G.12-C13. ‘par
Monsieur Philippe
LEFRANC,
Chef
de la Division
d'exploitation
de
Metz, pour les décisions de
l'article
1
partant les numéros
de
référence : A 1-A3-A5-A6-A7—AB-AS-A10-A11-A12-A13-B2-C.1-C.2-C4-C.7-C8-C.11-C.12-
C3.
‘par Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef
de
la Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'article 1
portant les numéros
de référence : A1-A3-AS-A6-AT-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B2-
C1-C2-C4-C7-C8-C.11-C12—
C1. 5
- en remplacement de Monsieur Pierre VEILLERETTE, chef du Secrétariat général : : par Monsieur Frédéric DAVRAINVILLE, secrétaire général adjoint, pour les décisions de l'article 1
portant les numéros de référence
:
D1-D2-D3, ‘
par
Madame
Bornadotto
DUARTE
responsable de
la
celuie
des ressources
humaines, pour les
décisions
de laricle
1
portant les
numéros
de référence : 8.1.
*par Monsieur Philippe REMY, chargé des dossiers juridiques, pour les
décisions
de
l'alcle
1
poriant les numéros
de référence : D.1 —
D2-D3. * par Madame Florence THOMAS, chargée des dossiers juriques,
pour les décisions de l'article 1 porlant les numéros de référence :
D1-D2-D8. * par Monsieur Luc
VUIDART, chef
des
affaires juridiques
et marchés publiques, pour les
décisions
de l'alcie
1
portant les numéros
de
référence
: D.1 -D.2-D.3.
ARTICLE 5 ;
Subdélégation
de signature
est donnée
partiellement,
dans
les domaines
suivants
référencés
à
l'article
1, et sur leur territoire
de compétence,
aux personnes désignées c-après
:
‘
-
Monsieur
Mohamed
BELLAAMARI,
Chef du
Distict de
Nancy, à l'effet de
signer les décisions
de l'article
1
portant les numéros
de
référence
: A3C.2-C4-C.7-C13.
2- Monsieur
Francis GOLAY,
Chef du
District de
Mulhouse,
à
l'effet de
signer les
décisions de
l'article
1
portant
les numéros de
référence
:
A3 -C.2-C4-C.7-C.13.
3- Monsieur Sébastien JEANGEORGES,
Chef
du
Distict
de
Remiemont,
à l'effet de signer
les
décisions
de
l'aricie
1
portant les
numéros
de référence
:
À 3 —
C.2-
C4 -C.7 - C.13 jusqu'au 30
septembre 2014
ARTICLE 6: En
cas
d'absence
ou
d'empéchement des
fonctionnaires
désignés sous
l'article 5
du présent arrêté, la subdélégation
de
signature qui
eur est confiée
sera
exercée par l'agent chargé
de leur Intérim,
par décision
de
M. le directeur interdépartemental des routes
Est ou, à défaut de cette
décision
:
1
en remplacement
de Mohamed BELLAAMARI, Chef
du Distict de Nancy :
* par Monsieur Alain
MAHLE,
Adjoint au
Chef du District
de
Nancy,
pour les
décisions
de l'ricie 1 portant les numéros
de référence
:
A3
-C2-C4-C7-
C3.
‘par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3-C.2-C4-C.7-C.13.par
Monsieur
Thomas
ANSELME,
Chef
du
District
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
{
portant
les
numéros
de
référence
:
A.3-
C.2
-C4-C7-C13.
par
Monsieur
Sébastien
JEANGEORGES,
Chef
du
District
de
Remiremont,
pour
les
décisions
de
l'acle
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.3 —
C.2 - C4 - C.7 - C.13jusqu'au
30 septembre
2014
‘par
Monsieur
Francis
GOLAY,
Chef du
District
de
Mulhouse,
à
loffet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:
À.3
C.2-C.4-C.7
-
C.13.
‘par
Monsieur
Jean-François
BERNAUER-BUSSIER,
Chef du
District
de
Vity-e-François,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros de référence
: À.3 - C.2- C4 - C.7 - C.13.
Ag"
Monsieur
Thomas
FROMENT,
Chef
du
Dis
de
Strasbourg,
pour
es
décisions
de
farcie
1
portant
es
numéros
de
référence
A3-C2-C4-C7-C13. 2-en
remplacement
de Monsieur Monsieur Francis GOLAY,
Chef du District
de Mulhouse :
‘par
Monsieur
Christophe
DOUCET,
Adjoint
au
Chef
du
District
de
Mulhouse,
pour
les
décisions
de
l'aricle
1
portant
les
numéros
de
référence :
A.3 -
C.2- C4
C.7 - C.13.
par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef
du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de
référence
: A.3 —C.2- C.4 -
C.7—C.13.
par
Monsieur
Thomas
ANSELME,
Chef
du
District
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
-
C.2
-C4-C.7-C.13. ‘par
Monsieur
Sébastien
JEANGEORGES,
Chef du
Distict
de
Romiremont,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence : A3 — C.2- C.4
- C.7 - C.13jusqu'au 30 septembre 2014
28
Monsieur
Mohamed
BELLAAMARI,
Chef du
Dati
de
Nancy,
pour
les
décisions
de
ri
1
portant
le
numéros
de
référence
A3-C2-C4-C7-C18. !
par
Monsieur
Jean-François
BERNAUER-BUSSIER,
Chef
du
Distict
de
Vity-le-François,
pour
les
décisions
de
l'arc
1
portant
les
numéros de référence : À 3
C.2- CA - C.7 - C.13.
par Monsieur Thomas FROMENT, Chef du Distict de Strasbourg, pour les décisions de l'artice 1
portant les numéros de référence :
A3-C2-C4-C7-C13 3
- en
remplacement
de
Monsieur
Sébastien
JEANGEORGES,
Chef
du
District
de
Remiremont
jusqu'au
30
septembre
2014:
‘ par
Monsieur
Reynald BELOT,
Adjoint
au
Chef du
District
de
Remiremont,
pour
les
décisions
de
l'arcie
1
porlant
les
numéros
de
référence
:
A 3—C.2-C4-C7-C13.
!
par
Monsieur
Christophe
HUOT-MARCHAND,
Chef du
District
de
Besançon, pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence : À.3 - C.2- CA
C.7-C.13.
!
par
Monsieur
Thomas
ANSELME,
Chef
du
District
de
Metz,
pour
les
décisions
de
Fable
1
parant
is
numéros
de
référence
:
-C4-C7-C13.
par Monsieur Mohamed BELLAAMARI,
Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :
A3-C2-C4-C7-C13. ‘par
Monsieur
Francis
GOLAY,
Chef
du
District
de
Muihouse,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'rice
1
portant
les
numéros
de
référence : À 3—C.2-
C4
C.7- C.13,
‘par
Monsieur
Jean-François
BERNAUER-BUSSIER,
Chef du
District
de
Viin-le-Frangois,
pour
les
décisions
de
l'article
À
portant
les
numéros de référence :
À
3 - C.2-
C4 —C.7 - C.13.
<
parMonsieur
Thomas
FROMENT,
Cha
du
Dsl
de
Saabourg,
pouls
déilons
de
rie
1
oran
ls
numros
de
rééranc
: A2
-C2-C4-C7-C
3-c2
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrété
emporte
abrogation
de
arrêté
N°
2014/DIR-EsUDIR/CAB/E8-01
du
1°
juin
2014,
pris
par
Monsieur
Antoine VOGRIG, en sa
qualité de
directeur interdépartemental des routes
— Est par
intérim.
ARTICLE
8:
Le
Secrétaire
Général
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
-
Est
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté,
dont
une
copie
sera
transmise
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Vosges,
pour
Information.
Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes
administratifs
de
la préfecture des
Vosges.
Fait
à
NANCY,
le
1" septembre
2014
Le Directeur Interdépartemental des Routes — Est
16
GIURICI