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Arrêté - Préfecture - Vosges - 27RAA14 10 DIR Est
Document publié le Mercredi 30 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 27RAA14 10 DIR Est)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
bent»
Apt
+ Prtermit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DES
VOSGES
Direction interdépartementale des routes — Est Secrétariat général - Cellule juridique / Cabinet
ARRÊTÉ
N° 2014/DIR-EsUDIR/CAB/88-01 du 28 avril 2014
LE
DIRECTEUR
DE
LA
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES
- EST,
VU le
décret n°
2004-374
du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs
des
préfets, à l'organisation et à l'action
des
services de l'Etat dans
les
réglons
et
les
départements
;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/762 du 18 mars 2013, pas par
Monsieur le préfet
des Vosges, portant délégation de signature au profit
de
Monsieur Georges
TEMPEZ, en
sa qualité
de directeur interdépartemental
des
routes
—
Est ;
SUR
proposition
de Monsieur le secrétaire général
de la direction interdépartementale
des
routes
— Est ;
ARRETE
ARTICLE 1
; En
ce qui conceme le
département des
Vosges,
subdélégation
de
signature est
accordée
par Monsieur
Georges
TEMPEZ,
directeur
nterdépartemental des
routes —
Est, au prof
des agents
désignés sous
les
articles 2 à
6 du présent arrêté, à l'effet
de
lgner.
‘dans le cadre de leurs attributions, les
décisions
suivantes
:
Code
| Nature des délégations
Textes
de référance
L
°
_—
A:Police
de la circulation
|
_—_
|
|
Mesures d'ordre général
|
A1
| interdiction et réglementation dela circulation à l'occasion de travauxrouties. |A RAitSetR4ttoaucor
|
A2
| Police de ia circulation (hors autoroute) (hors travaux).
A3
| Déivrance des pris de stationnement hors
agglomération.
AA. L 113-2
du code de la vor
rou-
Avi
sur les
permis de stationnement délivrés parles
maires en agglomération.
|
ère
Glreutation sur les autoroutes
|
[A4
| Police de la crculation sur les autoroutes (hors travaux).
LA R 4110 au CDR
_
A5
[Auorsation de circulation de matériels de vavaux publics sur autoroute.
|A
R421-2du
CDR
A6
| Dérogation temporaire ou permanents aux règles
d'interdiction d'accès aux
au-| Ar. R 432-7
du CDR
toroutes
non concédées (et voles express) à certains matériel
et
au personnel |
nécessaires à l'exécution de ravaux et appartenant à la DIR-ESt, à
d'autres
ser-|
vices pubs ou à des entreprises privées
iSignalisation
| À avt Ra11:7
du
coR
AT
| Désignation des intersections
dans
lesquelles lo passage des véhicules at or+
ganisé par des feux de signalisation lumineux où par uno signalisation spéci| que.
A3
fruorston Gmplanaton
de snauxindaton ours associe otage| AR 418. dû COR
rime
sans
but
ucraf.
|
A9
| Dérogation à l'nterdiction de publicité sur aires de
| Ar R 418.5 du COR
‘stationnement
et de
service.
!
|
Mesures portant aurls routes classées
|
à
grande
circulation
_—_
_
—
1
_
2:10.
|Béümiaton du érmète dos zonos 0 urls routes à grande rouaton.
A
RAA
AI CDR
7
|
an
étés du maire pris en application
de Fanéa 2 de Fariie R 411-8 u | M. R 1-8 du COR
l
route lorsqu'ils intéressent une route cassée à grande
circulation.
|
_
|
|
Barre de dépel- Circulation
sur lea ponts -
Pollution
|
A12
| Établissement et réglementation des bamtères de dégel sur les routes nato-| Ar. R411-20
du CDR
| nales,
ot autorisation de Gruier malgré une baière de dégol
A13
|Régmentton
ce
cute
auris
pois
at
R 4224
du coR
|
B
Police de la
conservation
du domaine publie
st répression
de
la
Publicité
B.1
| Commissionnement des agents de l'équipement habltés à dresser procës ver-| AM L 116. ets. du code voi
rou-
bal pour relever
certaines
infractions
à
a police de conservation du domaine |
ère, et L.130-4
code route.
publ routier et certaines contraventions au code de 1 route
Arrêté
du 15021963
———
62
| Répression
del
publié légale.
LA
R 418.9
du CDR
£= Gestion du domaine publi routier national
|
Ca
[remiesons
do
va
Gode
au
domaine
e
état
Ari
3
2.
|Pemission
de
voie
: cas
parue
pour:
Code
dela
voire
routière
—
Ailes
- les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
électrique
les
ouvrages
de
transport
et
distribution
de
gaz
les
ouvrages de
télécommunication
la pose
de canalisation
d'eau, de gaz, d'assainissement.
Pour les autorisations concemant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux distributeurs sur le domaine publi
et sur terrain
privé.
Délivrance,
renouvellement
et
retrait
des
autorisations
d'emprunt
ou
de LENS
one
|
__]
Cire.
N°86
du
12/12/80
11132
à
L113.7
etR113.2
à
R113.11,
Grc.
N°
80
du
24/12/66
,
Cire.
N°
69-
11
du 21/01/60
le.
TP
46
duos
45
|
PR
cte
Momie
Ne
HER | 2808
re TN
67
04
PS
de
120
Ne
6
du
an
LI:
80
0
2708
ee
NO
au
TRS
Cie
MS
ae
190
| Girc.
N°
50
du
09/10/68
ca
traversées
à
niveau
des routes nationales
par des
voies ferrées Industrielles.
CS
| Dérogatons interdisant Ia pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de| Code de la voirie routière — Anice | canalisations aériennes ou soutersines longitudinales.
|R1225
C6
| Approbation d'opérations domaniles.
| Arrêté
du 04/08/48
et Amêté dur
\z31270
C7
[Délivrance
des
alignements
et
reconnaissence
des
limites
des
routes
|
Code
de la
voirie
routière
— Articles
nationales.
LH24 8 L 1127 etRI121
A RI123
C8
| Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé | Décret N°56.1425 du 27/12/56
Cie.
par
une
ligne électrique
aérienne.
N°81-13
du
20/02/81C9
| Convention
de concession des aires de senices.
| Cire. N°78-108
du 23/08/78 , irc.
AN°91-01
du
21/01/81
, Cire.
N°2001-17
|
du 05/03/01
|
c10
| Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État un tiers.
13
ui
sur
autrsstn
de
cute
url
vanspons
xcaptonnas
apres
[AñSar.
dmai200
|
sens ce Vis comparant
pus dune ramorque
_
CK2
| Sonaure de
vansacions: pool
ao
ait
ours
jement
An
A4 auras due
|
dégâts au
domaine public routier, des dommages de travaux public, des dé-
||fauts d'entretien et des accidents de la ciroultion.
|
GS
[anne
een
mt
art péra ps
a
atat
del
cuire
mode
n°7888
du
19
|
acobre 1978 rltve à locupalon da
|
domaine publi routier national
| a.
>
__
| Actes de paidoite et présentation des observations arales prononcées au nom | Code de justice administrative,
code
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
sous
réserve
|de
procédure
civile
et
code
de
proc.
|
des
obligations
de
représentation
obligatoire
par
avocat,
y
compris
ceux
liés
| dure
pénale
:
aux
mesures
d'expertise.
h
| Réplique
immédiate
en
cas.
d'apport
de moyens
nouveaux
en
cours
de
|Code
de
justice
administrative,
code
|
|contradictoie
à
l'occasion
des
procédures
d'urgence
devant
les
tribunaux
|de
procédure
civile
et
code
de
procé-
|
| administratifs,
! dure pénale
|
{Dépôt en urgence devant le juge administratf, de documents techniques, |Code de justice administrative, code
|
cariographiques,
photographiques,
elc..
nécessaires
à
la
préservation
des | de procédure
cul
et code de procé-
intérèts défendu par l'Etat
t toutes
productions avant cure £instuction.
| dure pénale Ï
D4
| Mémoires en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature |
Code
de justice administrative
des protocoles de règlement amiable dans le cadre des recours administratifs | Ar 2044 ets. du Code
Mi
relatifs
aux
missions,
actes,
conventions
et
marchés publcs
placés
sous
la
res-
fponsablité
de
la
DIR-Est.
ARTICLE
2 ; Subdélégation pleine et entière est consentie pour tous les domaines référencés sous l'article 1 ci-dessus
au profit
de :
|
Monsieur
Antoine
VOGRIG
Directeur
acjoint
Exploitation,
Monsieur Didier OHLMANN Directeur
adjoint Ingénierie.
ARTICLE
3: Subdélégation
de
signature est donnée
partiellement,
dans
les
domaines
suivants
référencés
à
l'arce
1,
aux
pereonnes
‘désignées ci-après : 1-Monsieur
Alberto
DOS
SANTOS, Chef
du
Senvce Politique
Routière, à l'effet de signer les décisions de
l'article
1
partant les
numéros
de référence
:
A1-A2-A3-A5-A6-A7-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B1-B2-C1-C.3-C.5-C6-C.10-C13
2- Monsieur
Philippe
LEFRANC,
Chef
de
ia
Division
d'exploitation
de
Metz,
à
l'effet de
signer les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de référence :
A
1-A3-A.5—A6-A7-AB-A8-A10-A11-A12-A13-B.2-C.1-C2-CA4-CT-CB-C1—
C.12-C.13, surle périmètre de la Division
d'exploitation de Metz.
3- Monslour Jean
SCHLOSSER,
Chef
de la Division d'exploitation
de
Besançon,
à l'effet de signer les décisions de l'article
1
portant les
numéros
de référence :
A. 1- A3
A5 A6-A7-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C.7-CB-C11—
C.12- 0.13, surle
périmètre de la
Division d'exploitation de
Besançon.
4-
Monsieur Philippe
THIRION,
Chef de la
DMslon d'exploitation
de Strasbourg,
à l'effet de
signer les décisions de
l'aricie
1
portant les
numéros de
référence
: A1-A3—A5-A6-A7-A8-A9—A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-CA4-C7-C8-C11—
C.12-G.13, sur le périmètre de
la
Diision é'explotaton
de Strasbourg.
5- Monsieur Pierre
VEILLERETTE, Secrétaire général
à
l'effet
de signer les décisions
de l'aricle
1
portant les
numéros de référence
:
B1-C12-D1-D2-D3. 6-Monsieur
Denis VARNIER, chef
de la celluls gestion du patrimoine,
à
left de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros
de
référence
: C.1-C.3-C.5-C.6-C.10-C.13
ARTICLE
4; En
cas d'absence où
d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'aricle 3 du présent arrêté,
la subdélégation de
Slgnature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de M. le directeur Interdépartementai des routes- Est ou,
à défaut de cette décision :1 - en remplacement
de Monsieur Alberto
DOS
SANTOS,
Chef du
Service
Politique
Routière :
* par Monsieur Simon HOULLIER, adjint au Chef
du Service Poltique Routière ,
pour les décisions de l'article 1 portant les numéros
de
référence: A
1-A2-A3-A5-A6-AT-AB-AI-AID-A-A12-A13-B1-B2-C1-C3-C.5-C.6-C10- C3.
2- en remplacement de Monsieur
Philippe LEFRANC, Chef de la Division
d'exploitation
de
Metz :
par
Monsieur Stéphane HEBENSTRENT,
adjoint du chef de la
Division d'exploitation
de
Metz, pour
les décisions
de l'article
1 portant
les
numéros de
référence
: A1-A3-A5-A6-A7-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B2-
C1-C.2-C4-C.7-CB-C11—
G.12-C13. * par Monsieur Philippe THIRION, Chef
de la DMislon d'exploitation de Strasbourg,
pour les décisions
de l'article
1 portant les numéros
de
référence
:
A 1-A3-A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C.1-C.2-C4-C.7-C8-C.11-C12-C13
‘par
Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef
de
Ia Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'article 1
portant les numéros
de référence
:
A1-A3-A5-A6-AT-A8-A9-A10-A11-A12-A13-B2-
C1-C2-CA-CT-CB-C11-C12—
13. 3 -
en remplacement
de
Monsieur Jean
SCHLOSSER, Chef de la
Dision
d'exploitation de Besançon
:
par Monsieur
Michel
LAURENT, adjoint du
chef
de Ia Division d'exploitation de Besançon,
pour
les
décisions de l'arcie
1
portant
les
numéros
de référence
: A1-A3-A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B.2-
C1-C2-CA4-C7-CB- CA
—
CA2- CA. ‘
par Monsieur Philippe THIRION,
Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions
de
l'article
1
portant
les numéros de
référence
:
A1 A3-A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8-C.11-C12-C.13.
par Monsieur Philippa LEFRANC, Chef
de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'aricie
1
portant les numéros
de
référence
:
A 1-A3-A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-CB-C.11-C12-C13.
4
en remplacement
de Monsieur Philippe THIRION,
Chef de
la Division d'exploitation de Strasbourg :
* par Madame Hold!
KAUFFMANN , adjoint
du chef de la Division d'exploitation de Strasbourg,
pour les décisions de l'article 1
portant les
numéros
de référence : A 1-A3-A5-A6-A7-AB-A9—A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C.7-CB-
C1
C.12-C.13. par Monsieur Philippe LEFRANG, Chef de la Division d'exploitation de Metz,
pour les décisions de l'article 1
portant les numéros de
référence : A. 1-A.3-A5—A6-AT-AB-AI-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C.2-C4-C.7-CB-C.11-C12-CA3 par Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef
de
la Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'article
1
portant les
numéros
de
référence :
A1-A3-A5-A6-A7-A8-A9—A10-A11-A12-A13-B2-
C1-C2-CA4-C7-CB-C.11-C12—
A3. 5 - en remplacement
de Monsieur Pierre VEILLERETTE, chef du Secrétariat général:
*par Monsieur Frédéric DAVRAINVILLE, secrétaire général adjoint, pour les décisions de l'aide
1 portant les numéros de référence :
D1-D2-D3. ‘par Monsieur
Alain
WEHRUNG
,
responsable de la
cellule des
ressources humaines,
pour les
décisions de l'article
1
portant les
numéros
de référence :
B.1.
‘par Monsieur Philippe
REMY, chargé
des dossiers juridiques, pour les décisions
de l'article
1 portant les numéros de référence : D.1 -
D2-D3. par Madame Florence THOMAS, chargée des dossiers
juridiques,
pour les décisions de l'article 1 portant lss numéros de référence
:
D1-D2-D3. ‘
par Monsieur Luc VUIDART, chef des
affaires juridiques et marchés publiques,
pour les
décisions de l'article 1
portant les numéros de
référence
:
D.1 - D.2-D.3. À compter
du
1" juilet
2014.
ARTICLE
S
; Subdélégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à
l'article
1, et sur leur territoire
‘de compétence, aux personnes désignées c-après : 1 - Monsieur
Mohamed
BELLAAMARI,
Chef
du
Distict
de
Nancy, à
l'effet
de signer les décisions
de l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:
A
3-C.2-C4-C.7-C.13.
2- Monsieur
Jean-Luc
NARDIN,
Chef du
Distict de
Mulhouse,
à
l'effet
de
signer les
décisions
de
l'aridie
1
portant
les
numéros
de
référence
: A3-C2-C4-C7-
C3.
3- Monsieur Sébastien JEANGEORGES,
Chef du
Distict de Remiremont,
à
l'effet de signer les décisions de l'rticie 1
portant les
numéros de référence : A 3-C.2-C4-C.7-C.13. ARTICLE
6:
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement des
fonctionnaires
désignés
sous
l'ariie
5
du
présent arêté,
la
subdélégation
de
Signature qu
leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim,
par décision de
M. le directeur interdépartemental
des
routes
Est ou, à défaut de
cette
décision
:
1
- en remplacement de
Mohamed
BELLAAMARI,
Chef du
District de Nancy :
paf Monsieur
Alain MAHLE,
Ado
au Chef
du ist
de Nancy, pour ls décisions
de
Farc
pointes
numérs de référence
: A2
C2-C4-C7-C13.
‘par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon,
pour les décisions de l'article
1
portant les numéros de
référence :
A3 C.2-C4-C.7-C.13.
* par
Monsieur
François HOFF,
Chef du District
de Metz,
pour les décisions de l'aricie 1 portant les numéros de référence :
A 3 - C.2—
G4-C7-C13.par Monsieur Sébastion JEANGEORGES,
Chef du
Disrict de Remiremont,
pour les décisions de l'article 1
portant les numéros de
référence
:
A 3-C.2-C4-C7-C.13.
+
ar Monaeur
Jean-Luc HARDIN, Ghaï du Disc de Muhouse, pour
décione de Taie 1
porto
numéros de référence: A3
c2-C4-C7-C13. * par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER,
Chef du District de Vity-e-Frangois, pour les décisions de l'article 1
portant les
numéros de référence :
A.3- C.2-
C.4- C7 - C.13.
* par Monsieur Thomas FROMENT, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1
portant les numéros de référence :
A3-C2-C4-C.7-C.13. à compter
du 1"
août 2014.
2- en
remplacement
de
Monsieur Jean-Luc
NARDIN, Chef du
Distict de Mulhouse
:
par Monsieur Christophe DOUCET, Adjoint au Chef du District de Mulhouse, pour les décisions de l'aricle
1 portant les numéros de
référence
: A.3 - C.2 - C4 C.7-C.13.
“ par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article
1 portant les numéros de
référence
: A.3
- C.2- C4
C.7-C.13.
*
par
Monsieur François
HOFF,
Chef du
Distict de Metz, pour les
décisions de l'article
{
portant les numéros
de référence
:
A.3 —
C.2.—
Ca-C7-C.13 par Monsieur Sébastion JEANGEORGES,
Chef
du
District de Remiremont, pour les décisions
de l'article 1
portant
les numéros
de
référence
: À 3 - C.2-C.4- C.7-C.13.
par Monsieur Mohamed
BELLAAMARI,
Chef du
Distict de Nancy,
pour les décisions de l'article
1 portant les numéros de référence
:
A3-C2-C4-C7-C.13. *
par
Monsieur
Jean-François
BERNAUER-BUSSIER,
Chef du Distict de Vity-le-François, pour les décisions de
l'article
1
portant
les
numéros de référence
:
A.3 - C.2-
C.4—C.7
- C.13.
par
Monsieur
Thomas
FROMENT, Chef
du
District de Strasbourg, pour les décisions
de l'article
1
portant les
numéros
de
référence
:
A3-C2-C4-C.7
-C.13. à compter du 1° août
2014.
3 - en remplacement de Monsieur Sébastien JEANGEORGES, Chef du District
de Remiremont :
par Monsieur Reynald
BELOT, Adjoint au Chef du
Distict de Remiremont, pour les décisions de l'article 1
portant les numéros de
référence
: A.3
0.2 -C.4- C7 - C.13.
* par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article
1 portant les numéros de
référence
: A.3 -C.2- C4 C.7-C.13.
* par Monsieur
François
HOFF,
Chef
du District de Metz, pour les
décisions de
l'article 1
portant les
numéros
de référence :
A.3 —
C.2—
cA-C7-C.18, ‘par Monsieur Mohamed BELLAAMARI, Chef
du
District de Nancy, pour les décisions de l'article
1 portant les numéros de référence
:
A3-C2-C4-C7-C13.
par
Monsieur Jean-Luc NARDIN, Chef du District
de
Mulhouse, pour les décisions
de l'article
1 portant les numéros
de référence
: A.3
—
C2-C4-C7-C13. par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef
du
District de Vity-le-Frangois, pour les décisions de l'arice
1 portant les
numéros de référence : À.3 - C.2- C4
C.7 -
C.13.
parMonsieur
Thomas
FROMENT, Chef du District
de Strasbourg, pour les décisions
de
l'article 1 portant les numéros de référence : A.3
-C4-C.7-C.13.
à compter
du
1*
août 2014.
ARTICLE
7 : Le présent arrété emporte
abrogation
de l'arrêté N°
2013/DIR-EstSG/C4/88-04
du
1er soptembre 2013, pris par Monsieur
(Georges TEMPEZ,
en sa qualité de
directeur interdépartemental
des routes
— Est.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la direction interdépartementale des
routes
- Est sera
chargé de l'exécution
du présent arrêté,
dont
une copie sera transmise au directeur départemental des finances
publiques des Vosges, pour information.
Le
présent
arrété sera publié
au
recuel des actes
administratfs de la
préfecture
des
Vosges.
Fait
à NANCY, le 28 avri 2014.