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Déliberation - Ville de Lardy RAA 3e T 2018?x30202
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - Ville de Lardy RAA 3e T 2018?x30202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
N°3/2018 Recueil des actes administratifs
3e trimestre 2018 DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 28 septembre 2018
N° 46 à 54 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018
FINANCES
DEBASOOS Versement de l’indemnité de conseil au nouveau trésorier payeur
FINANCES
DEB47/2018 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables au titre des années 2008 à 2016
FINANCES
DEB48/2018 Affectation des résultats exercice 2017
FINANCES
DEPUIS Budget supplémentaire de l’exercice 2018 - BS 2018
URBANISME / FONCIER | DEB50/2018 Réalisation de 7 logements d’insertion par l’association solidarités nouvelles pour le logement (SNL) : avis et participation financière de la Commune
DEB51/2018 DÉVELOPPEMENT DURABLE
‘ Demande de subvention auprès du Département de l’Essonne pour l’achat d’un Eco-compteur
AFFAIRES GENERALES - INTERCOMMUNALITE
DEB52/2018 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018 à 2024 : avis de la commune
AFFAIRES GENERALES - INTERCOMMUNALITE
DEB53/2018 Syndicat mixte pour l’aménagement et l'entretien de la rivière Juine et de ses affluents : modification des statuts / extension du périmètre
DEB54/2018 AFFAIRES GENERALES - INTERCOMMUNALITE Communauté de communes entre Juine et renarde : modalités de concertation du projet de territoire COMMUNE
DE LARDY |
| Canton d'Arpajon
| Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
___ 21/09/201 8
Date d'affichage :
21/09/2018
© NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
OBJET :
FINANCES
VERSEMENT DE
L'INDEMNITE DE
CONSEIL AU
NOUVEAU
TRESORIER PAYEUR
N°DEB46/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-huit septembre à vingt-
‘heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
| Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel
GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-
Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice
FORTEMS, Madame Carole PÉRINAUD.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Madame
Béatrice FORTEMS.
Étaient absents non représentés . Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles
POUGET. Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT,
Le maire certifie que le compte| Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Alain MIROUX. rendu de cette délibération a été|
affiché ‘gt la mairie le
k OCT. 2018 Madame Carole PERINAUD 2 été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité | de séance
k 3 or. 208 Le Maire
Délibération N°DEB46/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 82 979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les Collectivités Territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des Etablissement Publics de l’Etat,
VU l'arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et des Etablissements Publics Locaux,
VU le délibération n°DEB68/2015 du Conseil municipal du 11 septembre 2015 portant indemnité de conseil au receveur municipal,
CONSIDÉRANT le remplacement de Monsieur Fabrice JAOUEN, en sa qualité de Comptable public de la Commune de Lardy à compter du 2 mai 2018 par Mon- sieur Hervé PAILLET ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle délibération de l’assemblée doit être prise à l’occa- sion de tout changement de comptable :
CONSIDÉRANT que !’indemnité allouée est acquise au Comptable pour toute la durée du mandat du Conseil municipal, sans qu’il y aït lieu ensuite de délibérer chaque année ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITE,
DECTIDE de procéder au versement d’une indemnité de conseil au profit de Monsieur Hervé PAILLET, Trésorier d’Etampes, en sa qualité de comptable de la Commune de Lardy, et ce, à compter du 2 mai 2018 pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.
DIT QUE ies crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au chapitre 011, article 6225 du budget communal 2018 et suivants.
Pour copie conforme au registre. .
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB46/2018 - Page 2'sur 2 COMMUNE N°DEB47/2018
DE LARDY
Canton d'Amajon | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne |
Date de Convocation : |
21/ 09/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
21/09/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 | SEANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-huit septembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES
ADMISSION EN Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur NON-VALEUR DES Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie CREANCES DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard IRRECOUVRABLES PBOUVET. Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
AU TITRE DES Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel ANNEES 2008 À 2016 | GUJRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean- Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice
FORTEMS, Madame Carole PÉRINAUD.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Madame
Béatrice FORTEMS.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles
_ | POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT,
Le maire certifie que le compte| Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Alain MIROUX. rendu de cette délibération a #
affiché devant la mairie le
O4 OCT. 208 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité de séance.
F 0 3 OCT. 2018 Le Maire
Délibération N°DEB47/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1617-5,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
CONSIDERANT que les services de la Trésorerie principale déclarent ne pouvoir procéder au recouvrement des produits ci-après, l’irrécouvrabilité de ceux-ci ayant été
constatée par procès-verbal du 3 avril 2018 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE,
DECIDE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables au titre des années 2008 à 2016, suivant les états transmis par Monsieur le Trésorier principal pour un total de 10 344,43 Euros, soit :
2008 : 625,79€
2009: 446,26 €
2010: 2463,91 €
2011: 345,80€
2012: 377,56€
2013 : 40,00 €
2014: 1 266,81 €
2015: 3 774,04 €
2016: 1 004,26 € LKKKKKKKSK
DIT QUE la dépense est inscrite au compte 6541 du budget supplémentaire de
l’exercice 2018.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB47/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE | N°DEB48/2018
DE LARDY |
CAE dre RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département dé l'Essonne
Date de Convocation : |
21/09/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
21/09/2018 |
NOMBREDE |
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-huit septembre à vingt-
OBJET : ‘heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
AFFECTATION DES | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie RÉSULTATS POGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET. Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
EXERCICE 2017 Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel
GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-
Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice
FORTEMS, Madame Carole PÉRINAUD.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Isabelle
| LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Madame
Béatrice FORTEMS.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles
ee | POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT,
Le maire certifie que le compte Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Alain MIROUX. rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
04 OCT. 2078 | Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité | je séance.
le 0 3 OCT. 2018
Le Maire |
Délibération N°DEB48/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,
VU l'instruction budgétaire M 14 prévoyant une délibération du conseil municipal en ce qui concerne l’affectation des résultats lorsqu’un besoin de financement existe en section d’investissement, ce qui est le cas pour l’exercice 2017,
VU le compte de gestion 2017 de la Commune établi par Monsieur le Trésorier, VU le compte administratif 2017 adopté par délibération n°DEB23/2018 du Conseil municipal du 22 mai 2018 présentant un excédent global de clôture de l’exercice 2017 de 1 773 796,15 €,
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2017 présente un excédent en section de fonctionnement de 2 920 402,63 € et un déficit en section d’investissement hors restes à réaliser de 1 146 606,48 € ;
CONSIDÉRANT l’état des restes à réaliser dressé au 31 décembre 2017 faisant apparaître un déficit de - 289 205,09 € :
e Restes à réaliser dépenses... 1 408 342,71 € e Reste à réaliser recettes... 1 119 137,62 €
CONSIDÉRANT que l'instruction budgétaire M14 prévoit une délibération du Conseil municipal en ce qui concerne l’affectation des résultats, lorsqu’un besoin de financement existe en section d’investissement ;
CONSIDÉRANT que le besoin de financement en section d’investissement est constaté, l'excédent de la section de fonctionnement est donc affecté en partie en section d’investissement pour un montant de 1 435 811,57 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’'UNANIMITE,
DÉCIDE d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2017 s'élevant
à un montant total de 2 920 402,63 €, comme suit :
— Au besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser 2017 pour 1 435 811,57€ au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » du Budget Supplémentaire 2018.
— En recette de la section de fonctionnement pour 1 484 591,06 € à la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté » du Budget Supplémentaire 2018.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB48/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE | N°DEB49/2018
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Aïrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
21/09/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
oo 21/09/2018
NOMBRE DE
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-huit septembre à vingt-
OBJET : ‘heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence’
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES
BUDGET Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
SUPPLEMENTAIRE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
: 2018 DOGNON, Madame | Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
BS 2018 Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel
GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-
Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice
FORTEMS, Madame Carole PÉRINAUD).
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Madame
Béatrice FORTEMS.
'Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles
on _ POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Le maire certifie que le compte! Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Alain MIROUX. rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
0 4 OCT. 2018 |Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité de séance
1e 0 3 OCT, 2018 Le Maire |
Délibération N°DEB49/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n°DEB68/2017 du conseil municipal du 24 novembre 2017 relative au débat d’orientation budgétaire,
VU la délibération n°DEB83/2017 du conseil municipal du 15 décembre 2017 adoptant le budget primitif 2018,
VU la délibération n°DEB04/2018 du conseil municipal du 16 mars 2018 portant sur le vote de la Décision Modificative n°1 de 2018,
VU les délibérations du Conseil municipal du 22 mai 2018 approuvant le compte de gestion et le compte administratif 2017,
VU Ia délibération du Conseil municipal de ce jour portant affectation des résultats de l’exercice 2017,
CONSIDERANT que le vote du compte administratif 2017 étant intervenu après le budget primitif 2018, il convient d’adopter un budget supplémentaire pour intégrer les résultats ;
CONSIDERANT la présentation conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur du projet de budget supplémentaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITE,
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes, budget supplémentaire 2018 de la Commune :
e Section de fonctionnement : 1 503 29495 €
e Section d'investissement : 2 738 259,14 €
ARRETE le budget supplémentaire de l’exercice 2018, équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 4 241 553,39 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB49/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB50/2018
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampés LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne -
Date de Convocation :
21/09/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
21/09/2018 .
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-huit septembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
FONCIER A . Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
OC ENT SU BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, D’INSERTION PAR Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
L'ASSOCIATION | Catdine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel SOLIDARITES | CURAUDP, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean- NOUVELLES Zuc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice POUR LE FORTEMS, Madame Carole PERINAUD.
LOGEMENT Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Isabelle
AVIS ET LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur PARTICIPATION Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel FINANCIERE DE PAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Madame LACOMMUNE Péatrice FORTEMS.
| Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique SNL PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles _ POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Le maire certifie que le compte| Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Alain MIROUX. rendu de cette délibération a été
rte ° Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité | de séance
F 0 3 OCT. 2018 Le Maire
Délibération N°DEB50/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article R. 331-24, VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, VU la décision de Madame la Préfète de l’Essonne en date du 18 décembre 2017 portant agrément pour la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement de 7 logements locatifs sociaux en PLAI,
CONSIDERANT que l'association Solidarités nouvelles pour le logement (SNL) projette de réaliser une opération de réhabilitation au 3 Grande rue à Lardy, en vue d'y créer sept logements d’insertion ;
CONSIDERANT que la réalisation de sept logements d’insertion permettra de compléter et diversifier l’offre de logement social proposée sur la commune ;
CONSIDERANT qu’afin de faciliter l'opération, il est demandé à la Commune de verser
une participation pour surcharge foncière de 120 972,42 €, à acquitter sur 3 exercices budgétaires ;
CONSIDERANT que cette participation conditionne l’autre participation pour surcharge foncière versée par l'Etat ;
CONSIDERANT qu’une convention de partenariat sera signée entre le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Lardy et l’association SNL Essonne ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
DONNE un avis favorable à l’opération relative à la réalisation de 7 logements d’insertion au 3 Grande rue à Lardy par SNL-PROLOGUES, structure de maîtrise d’ouvrage de l’association SNL Essonne.
DECIDE le principe de versement d’une subvention à l’association SNL Essonne d’un montant de 120 972,42 € pour l’opération relative à la réalisation de ces sept logements d’insertion.
DIT QUE la subvention sera versée par la commune sur 3 années.
PRECISE QU'’en contrepartie, l’association SNL Essonne s'engage à étudier prioritairement, . les candidatures provenant de la collectivité, s’inscrivant dans son projet social et dans les dispositifs réglementaires et législatifs en vigueur et que cet engagement sera valable pour les 5 logements temporaires existants et les 7 logements à venir, temporaires et plus durables.
PRECISE QUE cet engagement sera inscrit dans l’acte notarié d’acquisition et qu’il sera également formalisé par une convention de partenariat à passer entre le CCAS et SNL précisant les modalités-de la concertation pour l’attribution des logements.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an suüsdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB50/2018 - Page 2 sur 2 | COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
| Département de l'Essonne
Date de Convocation :
21/09/2018
Date d'affichage :
21/09/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
OBJET :
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
POUR L'ACHAT
D’UN ECO-
COMPTEUR
N°DEB51/2018
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-huit septembre à vingt-
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
| BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel
GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-
Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice
Fi ORTEMS, Madame Carole PÉRINAUD.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Chantal LE GALL, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Madame
Béatrice FORTEMS.
Étaient absents non représentés Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles
POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT,
Le maire certifie que le compte Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Alain MIROUX. rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
0 4 OCT. 2018 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire et transmis au Qt. Ti je alité de séance.
ke Ja Le Maire |
Délibération N°DEB51/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la commune de Lardy est dotée de deux parc municipaux — le parc de l’hôtel de ville et le parc Boussard — qui reçoivent quotidiennement des visiteurs ;
CONSIDERANT que leur réhabilitation va permettre d’accueillir davantage de public ;
CONSIDERANT que le Comité départemental du tourisme demande régulièrement le taux de fréquentation de nos parcs lorsqu’ils sont inscrits dans des programmes de visite ;
CONSIDERANT l’aide du Département en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS) — le parc de l’Hôtel de ville comprend une partie classée parmi les ENS — et notamment l’aide financière pour l’acquisition d’équipement de mesure à hauteur de 50% ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITE,
APPROUVE l’acquisition d’un éco-compteur, estimé à 2 600 € HT pour équiper le Parc de l’hôtel de Ville et estimer le taux de fréquentation des visiteurs.
AUTORISE le maire à demander au Département de l’Essonne, au titre des Espaces naturels sensibles (ENS), une subvention de 50 % du coût d’acquisition de l’éco- compteur et à signer tous les documents nécessaires.
DIT QUE Ia dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
fes 4 HA cite
Délibération N°DEB51/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE | N°DEB52/2018
DE LARDY |
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne
Date de Convocation : |
21/09/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
21/09/2018 |
NOMBREDE | MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
PRÉSENT : 18 |
VOTANT : 22
| L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-huit septembre à vingt- OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est. réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
AFFAIRES de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
GENERALES
INTERCOMMUNALITE |Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
SCHEMA DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
DEPARTEMENTAL [BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, D'ACCUEIL ET Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
D’HABITAT DES GENS | Cyaudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel DO GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-
Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice
FORTEMS, Madame Carole PÉRINAUD.
OURS Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Chantal LE GALI, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
SDAHGV Dominique . ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel 2018/2024 VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Madame | Béatrice FORTEMS.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles
| POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT,
Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Alain MIROUX. Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
AÛT
04 OCT, 2018 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité | de séance. -
Re 93 OCT. 2018
Le Maire
Délibération N°DEB52/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (dite loi Besson),
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové (ALUR),
VU la loi du 22 décembre 2016 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
VU la Motion votée lors de l’Assemblée générale de l’Union des Maires de l’Essonne du Lundi 25 juin 2018,
CONSIDERANT que l'Etat sollicite l’avis de la Commune sur le projet de révision du ‘Schéma départemental des gens du voyage (SDAHGV) 2018 à 2024 ;
CONSIDERANT le relevé de décisions de la réunion Groupe de travail « Gens du voyage » du 04/09/2018 de l’Union des Maires de l’Essonne ;
CONSIDERANT que l’avis rendu par la Commune de Lardy ne sera qu’un avis de principe ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITE,
PREND ACTE de ce projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne 2018/2024.
DEMANDE que les remarques et propositions de l’Union de Maires de l’Essonne soient prises en compte et intégrées au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne 2018/2024.
DEMANDE que des mesures financières d’accompagnement de l’Etat ou des autres collectivités pour les constructions et aménagements soient prévues dans le futur schéma.
Pour copie conforme au registre. MES
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Et]
sn } tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à ba 8 /# NT ee + * compter de sa publication et de sa transmission au représentant de Ke. s
l'État. j éminique BOUGRAUD
Délibération N°DEB52/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE | N°DEB53/2018
Canton d'Arpajon REPUB LIQUE F RANCAISE
Arrondissement d'Étampes | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Esson de l'Essonne |
Date de Convocation :
21/09/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
21/09/2018
NOMBRE DE
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-huit septembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
AFFAIRES de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. GENERALES |
INTERCOMMUNALITE |Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur syNDICAT MIXTE ZL0n€/ VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie POUR DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard L’'AMENAGEMENT ET BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, L’ENTRETIEN DE LA | Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN., Madame ere Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-
MODIFICATION DES Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice STATUTS FORTEMS, Madame Carole PÉRINAUD.
EXTENSION DU Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR PERIMETRE représentée par Madame Chantal LE GALI, Madame Isabelle | LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur SIARJA Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Madame
Béatrice FORTEMS.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles
| è | POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Le maire certifie que le compte Monsieur Olivier DUART: E, Monsieur Alain MIROUX. rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
Da 00, 708 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire et transmis î AT de ia de séance. le
Le Maire
Délibération N°DEB53/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014(MAPTAM),
VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 (NOTRe),
VU l’arrêté préfectoral n°2018-PREF.DRCL/183 du 24 avril 2018 portant modifications des statuts du Syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien de la rivière la Juine et ses affluents (SIARJA), notamment des articles 1, 3, 5 et 7-1,
VU la délibération n°2018-06-002 du Comité syndical du SIARJA du 5 juin 2018, VU la délibération n°74/2018 du Conseil communautaire de la CCEIR du 6 septembre 2018,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde sollicite l’appréciation du Conseil municipal sur les statuts modifiés du SIARJA ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l’exercice de la compétence « Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et protection contre les inondations » (GEMAPT) dont les missions sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, le SIARJA a modifié ses statuts aux regard des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe ;
CONSIDERANT que le SIARJA a également souhaité modifier ses statuts de manière à proposer une organisation syndicale reposant notamment sur des commissions géographiques et une répartition des sièges plus adaptée aux enjeux de la GEMAPI, basée sur deux critères, chaque EPCI adhérente disposant d’un nombre de délégués déterminé en fonction du nombre de collectivités qui le composent d’une part, et, d’autre part, du nombre d’habitants sis sur le territoire de ces collectivités (1 délégué supplémentaire par commune de plus de 3 000 habitants) ;
CONSIDERANT que dans sa délibération du 5 juin 2018 le Comité syndical du SIARJA a prévu une extension du périmètre d’adhésion aux communes du Bassin versant de la Juine non adhérentes :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE,
APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien de la rivière Juine et de ses affluents (SIARJA).
APPROUVE la proposition faite aux Communautés d’adhérer pour les territoires sis sur le Bassin versant de la Juine de leurs communes non membres du SIARJA.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB53/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB54/2018 DE LARDVY
Canton d'Arpajon REP UBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne |
Date de Convocation :
__ 21/09/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
- 21/09/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 | SEANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
PRÉSENT : 18 |
VOTANT : 22 |
L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-huit septembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GENERALES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
INTERCOMMUNALITE 7 jonel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
COMMUNAUTE DE |BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, COMMUNES ENTRE | Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
JUINE ET RENARDE Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel
MODALITES DE GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean- CONCERTATION DU Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice PROJET DE FORTEMS, Madame Carole PÉRINAUD.
TERRITOIRE Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Chantal LE GALI, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Madame
Béatrice FORTEMS.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur . Charles
POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT,
Le maire certifie que le compte Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Alain MIROUX. rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
l Î
: £ or 7 .
04 OCT. 20 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité de séance.
5 3 oct. 20 Le Maire
Délibération N°DEB54/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°40/2017 portant engagement de la Communauté de communes entre Juine et Renarde dans une démarche d’élaboration d’un projet de territoire, VU le rapport présenté au Conseil communautaire du 6 septembre 2018,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’élargissement de son périmètre mais également pour faire face aux évolutions institutionnelles, économiques, sociales, et environnementales, la CCEJR souhaite élaborer un projet de développement de son territoire qui soit cohérent, partagé, et qui permette de fédérer les communes autour d’objectifs communs ;
CONSIDERANT que le projet de territoire permettra de donner une vision globale de l’espace communautaire et de définir l’avenir de la CCEJR en matière de développement économique, de cohésion sociale, d'aménagement et d’urbanisme, de transport, de logement, d’équipements et de politique de l’environnement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des modalités de concertation du projet de territoire de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde :
1. La constitution d’un Comité de pilotage, composé des membres du bureau
communautaire, qui se réunira à chaque étape nécessaire.
2. Le lancement d’une enquête à destination des habitants du territoire.
3. L’organisation de trois séminaires de prospective stratégiques, à destination
des élus, ayant pour objet la construction d’une vision commune et partagée
autour d’objectifs stratégiques et opérationnels.
4. La programmation d’un « Forum actions » au cours duquel les habitants vo-
lontaires ayant exprimé leur souhait de participer à l’élaboration du projet de
territoire viendront coconstruire le projet avec les élus de la CCETR.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB54/2018 - Page 2 sur 2 DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/07/2018 au 30/09/2018
N°39aà 58 05/07/18
07/07/18
09/07/18
09/07/18
13/07/18
13/07/18
20/07/18
20/07/18
28/08/18
31/08/18
31/08/18
03/09/18
10/09/18
10/09/18
10/09/18
10/09/18
14/09/18
14/09/18
14/09/18
20/09/18
DEC39/2018
DEC40/2013
DEC41/2018
DEC42/2018
DEC43/2018
DEC44/2018
DEC45/2018
DEC46/2018
DEC47/2018
DEC48/2018
DEC49/2018
DEC50/2018
DECS51/2018
DEC52/2018
DEC53/2018
DEC54/2018
DECS55/2018
DEC56/2018
DEC57/2018
DECS58/2018
Marché 541 lot3 : travaux d'aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Cornuel
Signature convention Préfecture station enregistrement CNI Passeports
renouvellement adhésion associations UME AMF et AMIF
Commande ARPEGE - logiciel ADAGIO
Cession d'un véhicule (modèle MASCOTT) de marque RENAULT
immatriculé 271 CNL 91
Cession d'un véhicule (modèle KANGOO) de marque RENAULT
immatriculé BS 739 YF
Marché 541 lotl: VRD clôtures - Marché de travaux d'aménagement des espaces
extérieurs du complexe sportif Cornuel
Participation financière APE Jean Moulin Séjour
Siestes musicales — Cie Sabdag — 16 septembre 2018
Cession d'un véhicule PLAGGIO TLST immatriculé 350 CDL 91
Cession d'un véhicule PARTNER de marque PEUGEOT immatriculé 93 CJS 91
Contrat de cession — Cie la neige est un Mystère — 24 novembre 2018
Contrat de cession - Spectacle Les fables de la fontaine tout à trac — Cie Daru-Thempô — 18 oct 2018
Contrat de cession — Spectacle Où est le n'ours 15 nov 18
Marché 541 lot2: Esapces verts- Marché de travaux d’aménagement des espaces
extérieurs du complexe sportif Cornuel
Convention de Partenariat — Culture du Coeur 2018/2021
Contrat de cession — Quartet Buccal — Chorale saison 2018-2019
Acquisition logiciel comptabilité
Marché 546 - Aménagement des cheminements du cimetière paysager de la Vallée
Louis.
Marché 545 - Contrôle des jeux de plein air et des équipements sportifs - lot 1 et lot 2
ST
Accueil
AG
AG
Finances
Finances
ST
Aff. Scolaires
Culture
Finances
Finances
Culture
Culture
Culture
ST
Culture
Culture
Finances
ST
ST
28/09/18
28/09/18
28/09/18
28/09/18
28/09/18
28/09/18
28/09/18
28/09/18
28/09/18
16/11/18
16/11/18
23/09/18
28/09/18
28/09/18
28/09/18
28/09/18
16/11/18
16/11/18
28/09/18
16/11/18
31/07/18
19/07/18
17/07/18
17/07/18
17/07/18
17/07/18
31/07/18
31/07/18
11/09/18
05/10/18
05/10/18
20/09/18
20/09/18
20/09/18
20/09/18
20/09/18
05/10/18
05/10/18
20/09/18
05/10/18 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC 39/2018 Liberté-Egalité-Fraternité
OBJET :
Marché de travaux
d'aménagement des
espaces extérieurs du
complexe sportif
Cornuel.
Lot 3 :
Equipement sportifs et
de jeux.
Marché n° 541
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] “définissant les délégations données au Maire pour ia durée de son mandat" | (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché de travaux d'aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Cornuel. Lot 3 : Equipement sportifs et de jeux,
Vu l'offre présentée par l'entreprises TRANSALP SAS,
Considérant l'avis favorable de la commission d'études des offres (dite commission MAPA) réunie le 03/07/2018, pour l'offre de l'entreprise
TRANSALP SAS,
DECIDE
Article 1° — La passation du marché concernant les travaux d'aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Cornuel - lot 3 : équipement sportifs et de jeux, avec l'entreprise TRANSALP, située 179 route de Faverge à
L’ALBENC (38470),
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 65 000,00 €
HT soit 78 000,00 € TTC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 1 mois.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24/07/2018 REPUBLIQUE FRANÇAISE
A ROUE N°DEC40/2018
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
ACCUEIL
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
OBJET : Considérant :
- le décret n°2005/1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux
Convention de mise à passeports,
disposition d’une station
d’enregistrement des
demandes de titres
d’identité et de voyage
Communication au Conseil
municipal du :
Décision publiée le :
le décret n°2016-155-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant
la carte nationale d’identité,
- le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux
passeports et aux cartes nationales d’identité,
- le décret n°2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l ANTS)
- le décret 2007-255 du 27 février 2007 et des
interministériels du 27 février 2007, du 30 mai 2007 et du 5
décembre 2011
Considérant la convention objet de la présente décision précisant les modalités de mise à disposition par le Préfet, agissant pour le compte de | PANTS, de la station d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage auprès de la commune de Lardy,
DECIDE
Article Ler — de signer la convention pré-citée qui précise les obligations de l’ANTS, celles du Préfet et celles du Maire dans le cadre de la mise à disposition de la station d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage.
Article 2 — précise que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de sa signature par les parties.
Article 3 — précise en outre que ladite convention peut être résiliée par les parties sous réserve d’un préavis de deux mois.
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 7 juillet 20 L8.
Décision N°DEC40/201: - page 1/1
arrêtés
| COMMUNE DE LARDY
‘Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Objet :
AFFAIRES
GENERALES
RENOUVELLEMENT
DES ADHESIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AMF
UME
AMIF
POUR L'ANNÉE
2018
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC41/2018 Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les appels à cotisation pour l’année 2018 de :
— l'association des Maires de France (AMF),
— J'union des Maire de l'Essonne (UME),
— l'association des Maires d'Île-de-France (AMIF).
DECIDE
Article ler — je renouvellement de son adhésion à l'association des Maires de France (AMF) pour une cotisation de 0,1591 € par habitant soit
890,48 € en 2018.
Article 2 — le renouvellement de son adhésion à l'union des Maires de l'Essonne (UME) pour une cotisation de 0,14 € par habitant soit 783,58 €
en 2018.
Article 3 — le renouvellement de son adhésion à l'association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) pour une cotisation de'0,092 € par habitant soit
514,92 € en 2018.
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 2 juillet 2018
Décision N°DEC41/2018 page 1 sur 1 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE o
COMMUNE DE LARDY LIQUE FRANÇ N DEC41/ 2 018
Canton d'Arpajon SD CS DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
OBJET :
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFAIRES
GENERALES
Considérant l'échéance du contrat pour la société GFI pour la | maintenance du logiciel élections ;
PROGICIEL ADAGIO
Société ARPEGE
Communication au
- Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision n° DEC42/2018 — page
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la réforme électorale avec
l'entrée en vigueur au 1* janvier 2019 du répertoire électoral unique (REU) géré par l'Insee ;
Considérant l'offre de la société ARPEGE pour la mise en place du
logiciel ADAGIO ;
Considérant les termes de la convention définissant les modalités d'intervention de la mission d’assistance et de conseil ;
DÉCIDE
\ Article 1 — D'approuver la proposition commerciale qui s’élève à 15508€ TTC (licence, paramétrage, récupération des données et formation) avec une maintenance annuelle de 415 € TTC.
Article 2 - d’autoriser la dépense sur le budget de l’exercice correspond
les frais afférents.
\ Article 2 — Madame la Directrice générale des services de la commune de Lardy est chargée de l'exécution de la présente décision.
! Article 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou modification et de sa transmission au représentant
de l’État.
| Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 1° juillet 2018 Î
|
|
|
|!
||
1 COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton d'ARPAJON QUE RE Ç N°DEC43/2018
Atrondissement ME co DECISION DU MAIRE
Département dé PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 ES l du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
l'Essonne “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Objet :
Le Maire de la Commune de Lardy, ,:°
Service Finances VU l'article L 2122-22 du code’général de co ctivités territoriales
Cession d'un véhicule | VU la délibération n°DEB11/2014 du Cônseil# itipal en date du
(modèle MASCOTT) 16 avril 2014 délégant certains de ses pouvoirs au maire, et
de marque RENAULT notamment le pouvoir de « décider l’aliénation de gré à gré de
immatriculé 271 CNL91 biens mobiliers jusqu’à 4 600 € »,
Considérant que le véhicule (modèle MASCOTT) de marque
RENAULT immatriculé 271 CNL 91 n’a plus d’utilité pour les
services communaux,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir sa cession à la société
DE CARVALHO DOMINGO, sise 4 rue DES TILLEULS
CHENOUTEAU 77570 CHENOU,
DECIDE
Article 1er — Le véhicule (modèle MASCOTT) de marque
RENAULT immatriculé 271 CNL 91est cédé à la société DE
CARVALHO DOMINGO), sise 4 rue DES TILLEULS
CHENOUTEAU 77570 CHENOU
Article 2 — La cession est faite pour la somme de 2 599,80 €.
Communication au Conseil
municipal du :
Article 3 — Un titre de recette sera émis à l’encontre de la société
DE CARVALHO DOMINGO pour la somme de 2 599,80 €.
Décision publiée le:
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa
transmission auprès du représentant de l'Etat.
ce 051 AolA
Décision N°DEC43/201 page 1 sur 2 Article 5 - Madame le Maire et le comptable public assignataire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 août 2018
Décision N°DEC43/201 page 2 sur 2 COMMUNE DE
_ LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
Obiet :
Service Finances
Cession d'un véhicule
(modèle KANGOO)
de marque RENAULT
immatriculé BS 739 YF
Communication au Conseil
municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité N°DEC44/2018
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lady 5,
VU l'article L 2122-22 du code généräl dés cüllectivités territoriales
VU la délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal en date du
16 avril 2014 délégant certains de ses pouvoirs au maire, et
notamment le pouvoir de « décider l’aliénation de gré à gré de
biens mobiliers jusqu’à 4 600 € »,
Considérant que le véhicule (modèle KANGOO) de marque
RENAULT immatriculé BS 739 YF n’a plus d’utilité pour les
services COMMUNAUX,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir sa cession à la société
FC AUTOMOBILES, sise 635 rue Nationale 20 45770 SARAN,
DECIDE
Article 1er — Le véhicule (modèle KANGOO) de marque
RENAULT immatriculé BS 739 YF est cédé à la société FC
AUTOMOBILES sise 635 rue Nationale 20 45770 SARAN,
Article 2 — La cession est faite pour la somme de 840,00 €.
Article 3 —- Un titre de recette sera émis à l’encontre de la société
FC AUTOMOBILES sise 635 rue Nationale 20 45770 SARAN
pour la somme de 840,00 €.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant. le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa
transmission auprès du représentant de l'Etat.
C.£t os BEC
Décision N°DEC44/201 page 1 sur 2 Article 5 - Madame le Maire et je comptable public assignataire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 août 2018
Décision N°DEC44/201 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 45/2018
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] | “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" | (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014) 1
OBJET :
Marché de travaux
d'aménagement des
espaces extérieurs du
complexe sportif
Cornuel.
Lot 1 :
VRD - clôtures
Marché n° 541
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général dés collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°201 5-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Cornuel. Lot 1 : VRD-clôtures
Vu l'offre présentée par l'entreprises COLAS ILE DE France NORMANDIE,
Considérant l'avis favorable de la commission d'études des offres (dite commission MAPA) réunie le 03/07/2018, pour l'offre de l'entreprise COLAS ILE DE France NORMANDIE,
DECIDE
Article 1* — La passation du marché concernant les travaux d’aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Cornuel - lot 1 : VRD-clôtures, avec l'entreprise COLAS ILE DE France NORMANDIE, située Route de Brières-les- Scéllés à ETAMPES (91150),
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 149 000,00 € HT soit 178 800,00 € TTC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 1 mois.
Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20/07/2618 “JE L REPUBLIQUE FRANÇAISE ©
4 ARDY AIQUE FRANÇ | N D EC 46/ 2018
Canton d'ARP AFON |
Rs DECISION DU MAIRE | Département dé PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 °
AE du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (délibération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFAIRES
SCOLAIRES
Participation de
lAmicale au
financement de la
classe transplantée
à Plouha (22)
Mme Wiedenhoff
(CP)
23 élèves
Mme Faigre
(CE2/CM1)
23 élèves
et Mme Augendre
(CM2)
29 élèves
Jean Moulin
Convention avec
l’Amicale des Parents
d’élèves de Jean
Moulin
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DEC 46/201: - page 1/1 !
Vu la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du quotient |
familial, ï
Vu la délibération du 10 février 1995 appliquant le quotient familial aux classes
transplantées,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 janvier 2015 définissant les :
tranches du quotient familial applicables à compter du ler janvier 2016,
*
Considérant les statuts de l’Amicale des Parents d’Elèves de l'école Jean Moulin
leur autorisant à prendre en charge une partie du financement des classes
transplantées de l’école Jean Moulin.
DECIDE
Article 1% — de signer une convention avec l’Amicale des Parents d’élèves de
l’école Jean Moulin pour une participation financière de leur part au séjour à :
Plouha (22) du 5 au 9 mars 2018 des classes de MesdamesWiedenhoff, Faigre et !
Augendre, dont le montant total s’élève à 21.395 € (vingt et un mille trois cent
quatre-vingt quinze euros). l
Article 2 — Le montant de la participation de l’ Amicale sera à hauteur d’un tiers de
la part restant à la charge de la Commune, soit une classe sur trois (voir tableau ci-
joint) soit 21.395 € (cout total) — 12.951 € (part familles) € / 3 = 2.814 € (deux
mille huit cent quatorze euros).
Ce montant fera l’objet d’un titre émis par la comptabilité de Lardy.
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 juillet 2018 g L
VILLE DE LARDY CLASSES TRANSPLANTEES
AFFAIRES SCOLAIRES ANNEE 2017/2018 20/07/2018
COUT ESTIMATIF DE LA CLASSE TRANSPLANTEE
ECOLE JEAN MOULIN
Mme Augendre CM2 (29) - Mme Faigre CE2/CM1 (23) - Mme Wiedenhoff CP (23)
75 élèves + 8 adultes
du lundi 5 au vendredi 9 mars 2018
À Plouha (22)
Sur le thème des contes « B i »
ERGEMENT i 13 € x 75 enfants
nuits + + activités
CTIVITES sur place is dans
+5
RANSPORT Aller Retour
rais de dossier ion association 20
EMNITE ENSEIGNANT x 130 390
PEDAGOGIQUES x 120 360
TOTAL 21395
total autorisé 29700
UT/ENFANT 285
AUTORISE: 66 € x 5 330
oo QF | CATEGORIE | TARIFS | Nbre enfants | TOTAL| À 25% | 71! 3. 214
B 30% | 86| 1! 86
€ 35% | 100) 1| 100
: D 40% | 114, 5] 571) E _ 45% | 128] 3 385
| FE 50% | 143, 5! 713
G 55% | 157, 15) 2353
H 60% | 171! 9 1540
L _ I 70% | 200! _i 2197
J | 80% ___ 228, 21 4792)
familles extérieures | | 285 |
74, 12951 €
Part Commune : 21.395 € - 12.951 € = 8.444 €
Part Familles = 12.951 €
Part Amicale financement 1 classe sur 3 = 1/3 part commune = 2.814 €
Page 1 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o LARDY ILIQUE FRANC N DEC47/ 20 1 8
Canton d'ARPAJON .
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] P: "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
l'Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous- préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire,
Cultüre Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Contrat de cession
avec l'Association
SABDAG pour le
spectacle
« Siestes musicales » le
dimanche 16 septembre
2018 au Parc Boussard
dans le cadre des
journées Européennes
du Patrimoine
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le : L
Considérant les journées Européennes du Patrimome et la volonté
d'animer un lieu patrimonial de la Commune : Le Parc Boussard,
Considérant la proposition de spectacle intitulé « Siestes musicales »
par l'Association SABDAG le dimanche 16 septembre 2018,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec
l’Association SABDAG représentée par Mme Marie JOULIN, en qualité
de présidente, dont le siège social est situé à Villemoisson sur Orge
91360, 5 rue Marcel Girard,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 1800 € (mille
huit cent euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1° — De signer un contrat de cession avec l’Association
SABDAG, pour le spectacle intitulé « Siestes musicales » le dimanche
16 septembre 2018,
Article 2 — De verser à l'Association SABDAG la somme de 1800 €
(mille huit cent euros) pour ce spectacle,
Article 3 - Mme ia Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/08/18
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Mme Méridaline DUMONT
Décision N°CDEC47/ 2018- pagel ñ Canton d'ARPAJON
Département de |
l'Essonne
Objet:
Service Finances
Cession d'un véhicule
(modèle TLST)
de marque PIAGGIO
immatriculé 350 CDEL 91
Communication au Conseil
municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DEC48/201 page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC48/2018 Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”. (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée’ en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lards,
vu l'article L 2122-22 du code généra Sljvités territoriales
vu la délibération n°DEB11/2014 du Conisei “Hénicipal en date du
16 avril 2014 délégant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir de « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu’à 4 600 € »,
Considérant que le véhicule (modèle TL5T) de marque PIAGGIO
immatriculé 350 CDL 91 n’a plus d’utilité pour les services
communaux,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir sa cession à Monsieur
GOURDAULT MONTAGNE Maxence, demeurant 30 rue des Haies
75020 PARIS,
DECIDE
Article 1er — Le véhicule (modèle TLST) de marque PIAGGIO
immatriculé 350 CDL 91 est cédé à Monsieur GOURDAULT
MONTAGNE Maxence, demeurant 30 rue des Haies 75020 PARIS.
Article 2 — La cession est faite pour la somme de 1 400,00 €.
Article 3 — Un titre de recette sera émis à l’encontre de Monsieur
.GOURDAULT MONTAGNE Maxence pour la somme de 1 400,00 €.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du représentant de l'Etat.
Article 5 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont
CU est As A | chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 août 2018
Madame le Maire
Décision N°DEC48/201 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE
FRANÇAISE | Canton d' ARPAJON -IQUE FRA Ç N°DEC49/2018
|
| Arrondissement
- d'Etampes DECISION DU MAIRE ! Département de PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
! Rte du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES l'Essonne l “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" {délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014) Net E
Objet : ; ; Le Maire de la Commune de Lardyÿ, ‘ À
Service Finances VU l'article L 2122-22 du code général dés Gtivités territoriales
Cession d'un véhicule | VU la délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal en date du (modèle PARTNER) 16 avril 2014 délégant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment de marque PEUGEOT |le pouvoir de « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers immatriculé 93 CJS 91 |jusqu’à 4 600 € »,
Considérant que le véhicule (modèle PARTNER) de marque
PEUGEOT immatriculé 93 CJS 91 n’a plus d’utilité pour les services
communaux,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir sa cession à la société
BOULIER François, sise 85 rue du Moulin POTEL, 27400
ACQUIGNY,
DECIDE |
Article 1er — Le véhicule (modèle PARTNER) de marque PEUGEOT
immatriculé 93 CJS 91 est cédé à la société BOULIER François, sise
85 rue du Moulin POTEL, 27400 ACQUIGNY.
Article 2 - La cession est faite pour la somme de 905,00 €.
Communication au Conseil Article 3 —- Un titre de recette sera émis à l’encontre de la société municipal du : BOULIER François pour la somme de 905,00 €.
Décision publiée le : Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du représentant de |’Etat.
Article 5 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont
Décision N°DEC49/201 page 1 sur 2 Cies
LA» | AR chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de Ia présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 août 2018
Décision N°DEC49/201 page 2 sur 2 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
o
| LARDY LQUE Re N°DEC50/2018 Canton d'ARPAJON
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU
DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES]
; ndéfinissant les délégations données au Maire
pour la durée de son mandat”
l'Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil
municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture
le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire,
Culture Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
;
Considérant la proposition du spectacle intitulé « La Montagne » par la
Compagnie la neige est un Mystère le samedi 24 novembre 2018 à la
salle René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la
Compagnie la neige est un Mystère, représentée par M. Arnaud
MARY, en qualité de Président dont le siège social est situé à Saint
Germain Lès Arpajon 91180, 14 chemin du Lavoir,
Contrat de cession
avec la Compagnie la
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de droit d'entrée,
J tun Mystè à
ms .
"hour le spectacle Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève
à 1800 € (mille
«La Montagne » huit cent euros) et que les crédits sont prévus dans
le cadre du budget,
le Samedi 24 novembre 2018 DECIDE
et fixation des tarifs de ” 1 , . = :
droit d'entrée Article 1°’ — De signer un contrat de cession av ec la Compagnie
la
neige est un Mystère, pour le spectacle intitulé « La Montagne » le
samedi 24 novembre 2018 à la salle René Cassin,
Article 2 — De verser à la Compagnie la neige est un Mystère la somme
de 1800 € (mille huit cent euros) pour ce spectacle,
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit :
7€ tarif plein
5 € tarif réduit (moins de 16 ans)
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune
est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au , = Pour copie conforme au registre.
Conseil municipal du : p ë Fait à Lardy, le 3/09/18
Décision publiée le :
Décision N°DEC50/2018- pagei/1
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Mme Méridaline DUMONT COMMUNE DE
-
REPUBLIQUE FRANÇAISE o
LARDY nn! N°DECS51/2018 Canton d'ARPAJON
Arrondissement DECISION
DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICEE
L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES]
l "définissant les délégations données au Maire pour la
durée de son mandat”
Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal
du 16 avril 2014, enregistrée en Sous-
préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire,
Culture Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Contrat de cession
avec la Compagnie
Daru-thémpô pour le
spectacle
« Les fables de la
fontaine tout à trac »
le jeudi 18 octobre
2018
à la salle René Cassin
dans le cadre des
Champs de
la Marionnette
19ème édition
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Considérant la volonté de la Commission Culture de proposer une offre
artistique qualitative aux écoles élémentaires de la Ville,
Considérant la 19ème édition des Champs de la Marionnette,
Considérant la proposition de spectacle intitulé « Les fables de la
fontaine tout à trac» par la Compagnie Daru-thémpé le jeudi 18
octobre 2018,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la
Compagnie Daru-thémpô représentée par M. Dominique
CHAMPAGNE, en qualité de président, dont le siège social est situé à
Ollainville 91340, 18 rue de Saint Arnoult,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 2494,02 €
(deux mille quatre cent quatre vingt quatorze euros et deux centimes) Et
que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1°— De signer un contrat de cession avec la Compagnie Daru-
thémpé, pour le spectacle intitulé « Les fables de la fontaine tout à
trac » le jeudi 18 octobre 2018,
Article 2 — De verser à la Compagnie Daru-thémpé la somme de
2494,02 € (deux mille quatre cent quatre vingt quatorze euros et deux
centimes) pour ce spectacle,
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10/09/18
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Mme Méridaline DUMONT
Décision N°DECS51/201 8- pagel/l COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o LARDY LIQUE FRANC N DEC 52/2 01 8
Canton d'ARPAJON
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 £ du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES}. Département de "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" l'Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous- préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire,
Culture Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Contrat de cession
avec la Compagnie
Daru-thémpé pour le
spectacle
« Où est le n'ours »
le jeudi 15 novembre
2018
à la salle René Cassin
dans le cadre des
Champs
de la Marionnette
19ème édition
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Considérant la volonté de la Commission Culture de proposer une offre
artistique qualitative aux écoles maternelles de la Ville,
Considérant la 19ème édition des Champs de la Marionnette,
Considérant la proposition de spectacle intitulé « Où est le n'ours » par
la Compagnie Daru-thémpé le jeudi 15 novembre 2018,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la Compagnie Daru-thémpô représentée par M. Dominique CHAMPAGNE, en qualité de président, dont le siège social est situé à Ollainville 91340, 18 rue de Saint Arnoult,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 2557,32 € (deux mille cinq cent cinquante sept euros et trente deux centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du'budget,
DECIDE
Article 1°— De signer un contrat de cession avec /a Compagnie Daru-
thémp6, pour le spectacle intitulé « Où est le n'ours » le jeudi 15
novembre 2018,
Article 2 — De verser à /a Compagnie Daru-thémpé la somme de 2557,32 € (deux mille cinq cent cinquante sept euros et-trente deux centimes) pour ce spectacle,
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10/09/18
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Mme Méridaline DUMONT
Décision N°DEC52/2018- pagel/1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 53/2018
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
OBJET :
Marché de travaux
d'aménagement des
espaces extérieurs du
complexe sportif
Cornuel.
Lot 2 :
Espaces verts
Marché n° 541
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Cornuel. Lot 2 : Espaces verts
Vu l'offre présentée par l'entreprises S.F.E.V,
Considérant l'avis favorable, pour l'offre de l'entreprise S.F.E.V.
DECIDE
Article 1% — La passation du marché concernant les travaux d’aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Cornuel - lot 2: Espaces verts, avec l'entreprise S.F.E.V, située 35 rue de la Butte Cordière à ETAMPES (91150),
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 19 890.00 € HT soit 23 868.00 € TIC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 2 semaines.
- Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10/09/2018 J
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE | © LARDY LIQUE FRANC N DECS54/ 2 01 8
Canton d'ETRECHY |
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Etampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] l'Essonne "définissant les délégatiôns données au Maire pour la durée de son mandat”
{délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture
le 29 avril 2014) |
OBJET : LeMaire,
Culture Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Convention de
partenariat avec
l'association
Culture du Cœur
2018/2021
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Considérant que la commune favorise sur son territoire une vie culturelle de proximité en diffusant des œuvres de compagnies professionnelles et en mettant en place des actions de sensibilisation à destination des publics,
Considérant la volonté de participer à la lutte contre l'exclusion et de favoriser l'insertion sociale d'un public défavorisé en participant à l'accessibilité de tous à une programmation culturelle de qualité.
Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat avec
l'association Culture du Cœur Essonne représentée par M Attanasio, en qualité de Président, dont le siège social est situé à Viry-Châtillon
91170, 9 avenue du Bellay,
DECIDE
Article 1% — De signer une convention de partenariat avec l'association Culture du Cœur Essonne pour la période de septembre 2018 à juin 2021, ‘
Article 2 - Mme le Directrice Générale des Services de la commune
est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10/09/18
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Mme Méridaline DUMONT
Décision N°DECS54/ 201 - page 1/2 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o LARDY nn N°DECS5/201 8
Canton d'ARPAION
RO RSS DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] 'Ës "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" l'Essonne {délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous- préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire,
OBJET :
Vü l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Culture
Considérant le bon déroulement du projet de chorale « Chant d'elles »
sur la saison 2017 — 2018,
Considérant le nouveau nom de cette chorale suite à l'initiative du
Parcours des Voix Perchées du 10 juin 2018,
Considérant le soutien de ce projet par le Conseil départemental de
l'Essonne dans le cadre de son dispositif d'aide aux actions culturelles
des collectivités,
Contrat de cession avec | Considérant la poursuite du projet de chorale des « Voix Perchées » sur
le Quartet Buccal pour | la Saison 2018 — 2019 avec 12 interventions de 2h et 3 journées
le projet de chorale des : d'interventions artistiques,
« Voix Perchées »
Saison 2018-2019 Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec
l'association Quartet Buccal représentée par Mme Frédérique Bouvier,
en qualité de Présidente, dont le siège social est situé chez M Eric Briot à
Corbeil-Essonnes, 133 boulevard de Fontainebleau,
Sachant que le coût total s’élève à 3000€ nets de taxes (trois mille euros)
et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1° — De signer un contrat de cession avec l'association Quartet
Buccal pour le projet des « Voix Perchées » sur la saison 2018-2019
Article 2 — De verser à l'association Quartet Buccal la somme de
3000€ nets de taxes (trois mille euros)
Article 3 — D'instituer la participation des usagers de la façon suivante :
Communication au — 10€ la séance chorale
Conseil municipal du: : — 15€ le stage de chant
Article 4 - Mme le Directrice Générale des Services de la commune est
chargé de l'exécution de la présente décision.
: | Pour copie conforme au registre.
Décision publiée le : | Fait à Lardy, le 14/09/18
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
rot Mme Méridaline DUMONT
Décision N°ODECS5/2018- pagel/1 Cl 5 | 6 | A8 COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE | Canton d'ARPAJON 7 se Ç N°DEC056/2018
Arrondissement
d'Etampes DECISION DU MAIRE z ; PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 D Éparement de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES IEssonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obiet :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Service Finances VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales VU la délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal en date du
Acquisition du logiciel 16 avril 2014 délégant certains de ses pouvoirs au maire, « CIVILNET
FINANCES » Considérant la nécessité pour la commune d’acquérir un nouveau logiciel de la société CIRIL.- comptable plus adapté à ses besoins,
CTRIL GROUP
Considérant l'offre de la société CIRIL- CIRIL GROUP, sise 49 Avenue Albert EINSTEIN BP 12074 69603 VILLEURBANNE CEDEX,
concernant le logiciel comptable « CIVILNET FINANCES » pour la
somme de 42 389,50 € HT soit 50 867,40 € TTC,
DECIDE
Article 1er — décide d’acquérir auprès de la société CIRIL- CIRIL
GROUP, sise 49 Avenue Albert EINSTEIN BP 12074 69603
VILLEURBANNE CEDEX, le logiciel comptable « CIVILNET
FINANCES » pour la somme de de 42 389,50 € HT soit 50 867,40 € TTC.
Article 2 — dit que cette dépense est inscrite au budget 2018.
Article 3 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du représentant . … de l'Etat. Communication au Conseil
municipal du: Article 5 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision publiée
Décision N°DECO056/20 page 1 sur 1 ttes | Ao | AR | COMMURE DE LARDY
Canton d'Arpajon RESUPEIQUEPRANICNSE N°DEC 57/2018 Arrondissement k
d’Etampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfécture le 29 avril 2014)
Vu les pièces du marché d’aménagement des cheminements du. cimetière
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
paysager de la Vallée Louis.
OBJET :
Vu l'offre présentée par l'entreprises PROBINORD,
Marché d'aménagement PROBINORD.
des cheminements du :
cimetière paysager de la
Vallée Louis.
Article 1° — La passation du marché concernant les travaux d’aménagement des Marché n° 546 cheminements du cimetière paysager de la Vallée Louis, avec l'entreprise
DECIDE
Considérant l'avis favorable de la commission d'études des offres (dite commission MAPA) réunie le 28/08/2108 pour l'offre variante de l'entreprise
PROBINORD), située 10 Chemin des Vignes — Z.I à MEREVILLE (91660),
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 90 200,00 € HT soit 108 240,00 € TTC.
Communication au
Conseil municipal du : Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 semaines pour la tranche ferme et de 5 semaines pour la tranche optionnelle.
d
Décision publiée le : .
e l'exécution de la présente décision.
our copie conforme au registre.
ait à Lardy, le 14/09/2018
Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée COMMUNE DE LARDY|
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 58/2018 . Liberté-Egalité-Fraternité Arrondissement | d’Étampes
| Département de l'Essonne |
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés publics,
Vu les pièces du marché de services : Contrôle des jeux de plein air et des équipements sportifs de la Ville de Lardy pour les années 2018, 2019, 2020, 2021
Vu l'offre présentée par la société SOLEUS.
OBJET :
DECIDE
Marché de services :
Contrôle des jeux Article 1° — La passation du marché de services : Contrôle des jeux de plein air plein airet des et des équipements sportifs de la Ville de Lardy pour les années 2018 à 2021 avec équipements la société SOLEUS situé Parc de Miribel Jonage — Allée du Fontanil - VAULX sportifs. EN VELIN (69120),
Pour les années Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 340,00 € HT 2018, 2019 soit 408,00 € TTC pour le lot 1 et de 1916,50 € HT et 2299,80 € TTC pour le lot 2020, 2021. n°2, pour 1 an renouvelable jusqu’en 2021.
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de ia présente décision.
: 0 | |
Marché n° 545 Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20/09/2018
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
CÙ oS JAolAŸ ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/07/2018 au 30/09/2018
N° 126 à 175 Date | Numéro OBJET DES ARRETES DU MAIRE 2018 | THEME | PAGE
04/07/18 AR126/2018 Modification branchement SICAE 132 rue de la Roche qui Tourne | ST 2
04/07/18 | AR127/2018 Branchement eau potable et eaux usées rue de Cochet | ST 2 04/07/18 | AR128/2018 Branchement eau potable et eaux usées 127 rue de Panserot ST 2 04/07/18 AR129/2018 Branchement gaz 6 rue de la Ferme ST 2 05/07/18 AR130/2018 Echaffaudage 62 grande rue | ST 2 05/07/18 | AR131/2018 Tx de revêtement de chaussée RD 146 | ST 2
06/07/18 | AR132/2018
10/07/18 | AR133/2018 Nomination régisseur mandataire régie de recettes droits de place | Finances 2
16/07/18 | AR134/2018 Travaux VRD viabilisation terrain 112B rue de la Roche qui Toume | ST 2
16/07/18 : AR135/2018 Purges remplacement de tampon de voirie et réfection de l'enrobé sur voirie | ST 2
16/07/18 : AR136/2018 Branchement eau potable 28 rue de la Roche qui Tourne ST 2 17/07/18 : AR137/2018 Priorité dans les carrefours à sens giratoire | PM 2 17/07/18 : AR138/2018 |Instauration de signaux tricolores circulaires (feux) | PM 2 18/07/18 | AR139/2018 Emménagement 59 Grande rue ANNULE ST 2 19/07/18 : AR140/2018 Réalisation d'un bateau 45 rue de la Honville ST 2 23/07/18 AR141/2018 Emménagement 26 rue du Verger ST 2 23/07/18 | AR142/2018 autorisation de stationnement Route Nationale ST 2 25/07/18 | AR143/2018 Enfouissement des réseaux du 2 au 12 rue de Panserot ST 2 25/07/18 AR144/2018 Travaux de remise en état de la passerelle sur la Juine reliant Lardy à Bouray ST 2 26/07/18 AR145/2018 Réfection des trottoirs rue du Chemin de fer | ST 2 31/07/18 AR146/2018 Travaux VRD viabilisation d'un terrain 8 rue du Rosset ST 2 31/07/18 | AR147/2018 Travaux VRD pour réparation cables BT SICAE ST 2 31/07/18 | AR148/2018 Branchement gaz 16 et 16 bis rue du Chemin de Fer ST 2 31/07/18 | AR149/2018 Autorisation travauxde nuit sur ligne de chemin de fer ST 1 31/07/18 | AR150/2018 Prolongation AR142/18 - Echafaudage 62 Grande rue ST 2 06/08/18 | AR151/2018 Terrassement pour branchement gaz 8 rue du Rosset ST 2 07/08/18 | AR152/2018 quatrième coussin berlinois Grande Rue au niveau de la rue du Pré Besnard PM 1 portant réglementation rue du Chemin de Fer du stationnement, circulations
07/08/18 | AR1S3/2018 (véhicules et piétons). de la vitesse et instaurant un flot central circulaire à la = ? 07/08/18 | AR154/2018 — du gymnase Cornuel pour travaux d'aménagement des espaces SPORT l
09/08/18 | AR155/2018 portant réglementation du parking à côte de la Poste et du stationnement dans PM j
une nartie de l'avenue du Maréchal Foch
09/08/18 AR156/2018 portañt réglementation temporaire du parking au numéro 19 Grande Rue PM 1
09/08/18 AR157/2018 portant réglementation du stade de Lardy | SPORT 3
13/08/18 AR158/2018 Travaux VRD viabilisation terrain 18 rue des Ecoles | ST 2 14/08/18 AR159/2018 portant réglementation de la circulation des véhicules et des piétons route de PM l
it réel AE de la circulation des véhicules et des piétons dan: | portant réglementation de la circulation des véhicules e pi sune :
14/08/18 | AR160/2018 partie de la route Nationale (RD449) | PM ! 14/08/18 AR161/2018 Instauration d'un stop rue des Ecuries avec l'intersection avec la route de Saint- PM l
Vrain (RD17) | 16/08/18 AR162/2018 Autorisation stationnement pour emménagement 8 rue de la Ferme ST 1
30/08/18 AR163/2018 Portant fermeture du stade de football pour entretien et maintenance SPORT 1 05/09/18 AR164/2018 Portant fermeture cimetière Vallée Louis pour travaux PMR CIMETIERE 1 14/09/18 AR165/2018 Autorisation d'échaffaudage 8 rue de la Gare ‘ | ST 14/09/18 : AR166/2018 Autorisation d'échaffaudage 44 Grande Rue | ST 19/09/18 : AR167/2018 Suppression boite branchement eaux usées 19 Grande rue ST 2
20/09/18 | AR168/2018 Réglementation temporaire du stationnement sur le parking avenue du Maréchal Foch VL 1 à l'occasion de son inauguration et de la fête des entreprise et des commerces |
Portant réglementation rue Louis René Villermé et parking Cassin à l'occasion du vide 20/09/18 | ARLOM2018 Eniers du Comité des Fêtes le 14 octobre 2018 ° “L 2
20/9/18 | AR170/2018 Autorisation pour la pose d'un échafaudage 12 rue de la Croix Boissée ST 2
20/09/18 | AR171/2018 Travaux VRD pour modification réseaux SICAE Ch. du Vieux Fourneau ST 2 24/09/18 | AR172/2018 Purges remplacement de tampon de voirie et réfection enrobé de voirie rue du ST > Chemin de Fer
24/09/18 AR173/2018 Portant fermeture cimetière ancien pour travaux réfection CIMETIERE, 1
25/09/18 AR174/2018 Travaux de revêtement de la chaussée Grande rue (RD 146) ST | 2
28/09/18 AR175/2018 Portant autorisation de fonctionnement du Collège germaine Tillion suite CCS | ST COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 126/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 29 juin 2018 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de
l’Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la modification d’un branchement SICAE au 132 rue de la Roche qui Tourne à compter du vendredi 13 juillet 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 132 rue de la Roche qui Tourne à compter du vendredi 13 juillet 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue sera fermée à la circulation au droit du chantier, sauf pour les riverains.
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait dé son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 126/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de la SICAE,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 juillet 2018
Publication le 10 juillet 2018
Notification (cf article 5) le 10 juillet 2018
Arrêté AR 126/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 127/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 25 juin 2018 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos dé Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 40B rue de Cochet à compter du mercredi 18 juillet 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Corisidérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 40B rue de Cochet à compter du mercredi 18 juillet 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 127/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Monsieur le Directeur de VEOLIA EAU,
- Monsieur le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, ,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 juillet 2018
»-
PA
KA
Publication le 10 juillet 2018
Notification (cf article 5) le 10 juillet 2018
Arrêté AR 127/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 128/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 25 juin 2018 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 127 rue de
Panserot à compter du lundi 23 juillet 2018, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 127 rue de Panserot à compter du lundi
23 juillet 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 128/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Monsieur le Directeur de VEOLIA EAU,
- Monsieur le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport ORMONT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 juillet 2018
Madame le Mair
Publication le 10 juillet 2018 cé
Notification (cf article 5) le 10 juillet 2018
Arrêté AR 128/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 129/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Ia Ferme.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 4 juillet 2018 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal à MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz 6 rue de la Ferme à compter du lundi 23 juillet 2018 pour une durée de 21 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule sis 6 rue de la Ferme à compter du lundi 23 juillet 2018 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l’évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au
chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Lés piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. . Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 129/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Monsieur le Directeur de GRDF Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM, |
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 juillet 2018
Madame le Maire,
Publication le 10 juillet 2018
Notification (cf article 5) le 10 juillet 2018
Arrêté AR 129/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE . LIBERTE - EGALITÉ - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 130/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant le 62 Grande Rue et
le long de la Résidence le Clos de la Juine
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur PETIT, d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage au numéro 62 Grande Rue et le long de la résidence du Clos de la Juine à Lardy à partir du lundi 09 juillet 2018 jusqu’au 31 juillet 2018 afin de réaliser le nettoyage de la toiture.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur PÉTIT est autorisé à installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 62 Grande rue le long de la résidence du Clos de la Juine, à partir du lundi 09 juillet 2018 jusqu’au 31 juillet 2018.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par Monsieur PETIT ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la
durée des travaux. Elle devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 130/2018 page 1 sur 2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur PETIT,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 05/07/2018
Pour le Maire, |
Le Premier Adjoïq®”
Publication le 05 juillet 2018
Notification à : cf article 4, le 05 juillet 2018
Arrêté AR 130/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 131/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue (RD146) et diverses rues adjacentes.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 9 juillet 2018 par l'entreprise PROBINORD sise 10 Chemin des
Vignes à 91660 MEREVILLE (01.64.95.08.79), afin de réaliser un revêtement coulé à froid Grande rue (RD146), entre la rue Tire Barbe et la rue du Pont de l’Hêtre, pour une durée de 2 jours entre le 30 août
2018 et le 14 septembre 2018, ‘
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, * ‘
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule sis Grande rue (RD146), entre la rue Tire Barbe et la rue du Pont de l’Hêtre, pour une durée de 2 jours entre le 30 août 2018 et le 14 septembre
2018 les dispositions suivantes s’appliqueront :
1.1 : Stationnement :
Le stationnement sera déclaré gênant de jour entre 8H00 et 18H00 au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, dans la Grande rue dans sa portion comprise entre la rue Tire Barbe et
la rue du Pont de l’Hêtre
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
1.2 Circulation :
En fonction de l’avancement du chantier :
- la Grande rue sera barrée à toute circulation entre l’allée Miss Rodgers et l'avenue Foch d’une part, et entre l’avenue Foch et la rue du’Pont de l’Hêtre d’autre part,
- la rue de la Gare sera barrée à toute circulation au droit de la rue de Verdun,
- la rue de Goujon sera barrée à toute circulation à partir du panneau d’entrée de ville,
- la rue de la Sorbonne sera barrée à toute circulation à son extrémité côté Grande rue,
- l’avenue Foch sera barrée à toute circulation à son extrémité côté Grande rue.
Pour l'ensemble du chantier, la circulation de tous les véhicules, sauf riverains, sera réglementée comme suit, de 8 heures à 18 heures :
- circulation interdite rue de Panserot, entre la rue Tire Barbe et la Grande rue (entrée des Pastoureaux), et Grande rue depuis l'entrée des Pastoureaux jusqu'à l'avenue Foch, excepté pour les engins et/ou
véhicules agissant dans le cadre des travaux.
- circulation interdite Grande rue entre l’avenue Foch et la rue du Pont de lPHêtre, excepté pour les
engins et/ou véhicules agissant dans le cadre des travaux.
Arrêté AR 131/2018 page 1 sur 2 Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
- Les PL de plus de 3,5 T circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer, la rue du
Rosset et la route de Cheptainville s'ils se rendent en direction de Janville-sur-Juine ou de la RN20, en
passant par Cheptainville:
- Les VL (hors riverains) circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer et la rue Jean Michelez s'ils se rendent en direction de Janville-sur-Juine, ou rue du Chemin de fer et roùte de
Torfou s’ils se rendent en direction de la ou de la RN20.
- Les VL (hors riverains) venant de Janville seront prévenus que la rue est barrée à 300 m au niveau du
carrefour de la rue principale de Janville.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés, si nécessaire, pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Madame le Maire de Janville-sur-Juine,
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 août 2018
Dominique BOUGRAUD
Publication le 14 août 2018
Notification (cf article 5) le 14 août 2018
Arrêté AR 131/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 134/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 13 juillet 2018 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de
l’Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain 112B rue de la Roche qui Tourne à compter du vendredi 27 juillet 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 112B rue de la Roche qui Tourne à compter du vendredi 27 juillet 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception.sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux, :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. -
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. ‘
Arrêté AR 134/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 juillet 2018
Madame le Maire,
Dominique BOUGRAUD
Publication le 18 juillet 201 8
Notification (cf article 5) le 18 juillet 2018
Arrêté AR 134/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 135/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Chemin de fer.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 16 juillet 2018 par l'entreprise COLAS ILE DE FRANCE sise route de Brières-les-Scellés à ETAMPES (01.69.92.15.20), afin de procéder aux travaux de réfection de la voirie rue du Chemin de fer, entre la rue de la Gare et la rue Jean Michelez, à compter du lundi 30 juillet 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de-cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Chemin de fer, entre la rue de la Gare et la rue Jean Michelez, à compter du lundi 30 juillet 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
1.1 : Stationnement
Le stationnement sur domaine public sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, entre la rue de la Gare et la rue Jean Michelez.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
1.2 : Circulation
La rue sera fermée de jour comme de nuit à toute circulation, entre la rue de la Gare et la rue des Vignes. . Les rues de la Gare, Myrtille Beer et l’avenue Foch seront fermées à l’intersection avec la rue du Chemin de fer.
. Une signalisation indiquant « rue barrée à 100 m » sera mise en place à l’intersection desdites rues précédentes. :
Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
- pour les véhicules devant depuis la rue de la Roche qui Tourne: par la rue de la Gare, la rue de Verdun la rue Jean Michelez, pour retrouver l’itinéraire en direction de Torfou,
- pour les véhicules venant de Torfou ou de la rue des Vignes : par la rue Jean Michelez, la rue de Verdun et la rue de la Gare, pour retrouver leur itinéraire en direction de la Gare.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Arrêté AR 135/2018 page 1 sur 2 Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise COLAS ILE DE FRANCE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 juillet 2018
Publication le 18 juillet 2018
Notification (cf article 5) le 18 juillet 2018
Arrêté AR 135/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 136/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 6 juillet 2018 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à ARPAJON (07.85.60.68.50), afin de réaliser un branchement eau potable 28 rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 16 août 2018, pour une durée de 20 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il. est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 28 rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 16 août 2018 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 136/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Monsieur le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU, .
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 juillet 2018
Publication le 18 juillet 2018
Notification (cf article 5) le 18 juillet 2018
Arrêté AR 136/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR137/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Portant réglementation des régimes de priorité
dans les carrefours à sens giratoire
sur la commune de Lardy en agglomération
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de
collectivités locales modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, |
Vu le code de la route notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5, R411-8,R 415-10, :
Vu le code pénal, le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
“Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
PUBLICATION Île :
250718
NOTIFICATION à :
Cf article 8
Le:
250718
ministériel du 24 juillet 1974 modifié et complété,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation en instaurant différents carrefours à sens giratoire sur le territoire communal, les travaux réalisés à cet effet et que ceux dits «rond-point de la Honville», «rond-point Brise Charrue» se situent à la fois sur les communes de Lardy et de Saint-Vraïn alors que le «rond-point du Canada» se trouve en totalité sur la commune de Lardy,
Considérant que le Boulevard du Québec et qu'une partie de la route Nationale se situent en agglomération sur des routes départementales,
Considérant l'avis favorable de l'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil Départemental de l'Essonne,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière
chaque partie qui la concerne,
ARRETE
Article ler: À partir du mardi 17 juillet 2018, les carrefours à sens giratoire sont implantés comme suit :
- un carrefour à sens giratoire dénommé «rond-point de la Honville» est formé en
partie sur la route de Saint-Vrain à Lardy (RD 17 en provenance de la commune de
Saint-Vrain) et de la route Nationale à Lardy (RD 449 en provenance de la gare SNCF
de Bouray à Lardy),
- un carrefour à sens giratoire dénommé «rond-point Brise Charrue» est formé en
partie aux intersections du boulevard du Québec (RD 449), de la route Nationale à Lardy (RD 449 en provenance du rond-point de la Honville),
- un carrefour à sens giratoire dénommé «rond-point du Canada» est formé en totalité
aux intersections de l’allée Cornuel, du boulevard du Québec (RD 449), de l'accès au
Centre de Secours des Pompiers, de la route départementale 449 (en provenance de la commune de Cheptainville) et d'un accès au Centre Technique de Renault-Lardy.
Article 2 : Dans le carrefour à sens giratoire dénommé «rond-point du Canada», tout
conducteur abordant cet ouvrage formé par lés intersections citées à l'article premier
est tenu de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.
Article 3 : Dans le carrefour à sens giratoire dénommé «rond-point Brise Charrue»
pour la partie existante sur Lardy, tout conducteur abordant cet ouvrage formé par les intersections citées à l'article premier est tenu de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée ceïnturant le carrefour à sens giratoire. N°AR137/2018
Article 4 : Dans le carrefour à sens giratoire dénommé «rond-point de la Honville»
pour la partie existante sur Lardy, tout conducteur abordant cet ouvrage formé par les
intersections citées à l'article premier est tenu de cédèr le passage aux usagers circulant
sur la chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 6 : Les dispositions définies dans l’article 2, l’article 3.et l’article 4 prennent
effetà la date mentionnée dans l'article premier.
Article 7 : Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- L'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil Départemental de l'Essonne, Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy, .
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 juillet 2018. COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR138/2018
PUBLICATION le :
250718
NOTIFICATION à :
Cf article 5
L
250718
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Portant instauration de signaux tricolores circulaires (feux)
sur la commune de Lardy en agglomération
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route notamment l'article
R 411-25, le code pénal, le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif aux signaux devant être obligatoirement et exclusivement utilisés pour la signalisation routière, l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 modifié et complété par arrêtés relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal numéro 226/2008 portant notamment installation de feux tricolores sur le Boulevard du Québec (RD 449) et l'existence de feux tricolores après réalisation de travaux sur une partie de l'allée Cornuel, de la rue de Cochet ainsi que sur une partie des rues de la Croix Boissée (RD 99) et du Chemin de Fer,
Considérant qu’il convient de réglementer sur les lieux pré-cités les flux de circulation
au moyen de feux tricolores de manière à prévenir les accidents de la circulation et pour maintenir la sécurité des usagers de la route,
Considérant que le Boulevard du Québec et que la rue de la Croix Boissée se situent en agglomération sur des routes départementales,
Considérant l'avis favorable de l'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil
Départemental de l'Essonne,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er: À partir du mardi 17 juillet 2018 :
L'article premier de l'arrêté municipal numéro 226/2008 est annulé et remplacé par le
présent arrêté.
Instauration de signaux tricolores circulaires (feux) comme suit :’
- deux dont un Boulevard du Québec en provenance du carrefour à sens giratoire
«rond-point du Canada» avant l'intersection avec l'avenue Aîbert Camus et un autre
Boulevard du Québec en provenance du carrefour à sens giratoire «rond-point Brise
Charrue» juste après l'intersection avec l'avenue Pierre Gilles de Gennes.
- trois dont deux allée Cornuel avec un en provenance du carrefour à sens giratoire
«rond-point du Canada» juste avant l'intersection avec la rue de Cochet, un autre allée
Cornuel en provenance de la commune de Bouray sur Juine avant l'intersection avec la
rue de Cochet et un rue de Cochet avant son intersection avec l'allée Cormuel.
- trois dont deux rue du Chemin de Fer avec un en provenance de la gare SNCF de
Lardy avant l'intersection avec la rue de la Croix Boissée et un autre avec en plus une répétition arrière en provenance de la route de Torfou avant l'intersection avec l'allée du Colombier, un rue de la Croix Boissée en provenance de l'Eglise situé avant l'intersection avec la rue du Chemin de Fer.
Mise en place au niveau de chaque feu d'une ligne d'effet des signaux destinée aux
véhicules devant être respectée obligatoirement.
Article 2 : En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise en clignotant
orange ou jaune, les usagers circulant sur le Boulevard du Québec en direction du
carrefour à sens giratoire «rond-point Brise Charrue» sont prioritaires sur l'avenue Albert Camus puisqu'elle comporte un stop.
coofass N°AR138/2018
Article 3: En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise en clignotant
orange ou jaune, les usagers circulant allée Cornuel sont prioritaires sur la rue de Cochet où ceux y circulant devront alors céder le passage. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place de panneaux sur les supports de feux.
Article 4 : En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise en clignotant orange
ou jaune, les usagers circulant dans les deux sens rue du Chemin de Fer et circulant rue
de la Croix Boissée ne sont pas prioritaires sur les intersections én devant laisser la priorité à ceux venant de la droite.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme sera mise en place par les services
techniques municipaux et sera entretenue par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde basée à Etrechy.
Article 4 : Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. .
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information à : |
- L'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil Départemental de l'Essonne,
puis à: . - Monsieur le président de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, - - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 juillet 2018. COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 140/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Honville.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 6 juin 2018 par Madame GOMES, afin de réaliser des travaux de voirie qui consistent en la réalisation d’abaissement et d’enrobé de trottoir à ses frais, devant l’entrée de sa propriété 45 rue de la Honville,
Considérant que, pour une bonne exécution de ces travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et celle des piétons au niveau de la partie concernée,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule sis 45 rue de la Honville à compter du lundi 23 juillet 2018 jusqu’au 31 juillet 2018, en fonction et selon l’évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier,
- Madame GOMES devra mettre en place, en amont et en aval du chantier, les déviations pour les piétons afin qu’ils puissent continuer à circuler,
- L'empiétement de ces travaux ne devra pas entraver la circulation habituelle des véhicules sur la chaussée.
Article 2 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être imis en place par Madame GOMES ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal, pendant toute la durée des travaux.
Madame GOMES devra signaler le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer aux usagers de la route qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : L’interdiction de stationnement édictée dans l’article 2, ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, des ambulances, de police, ou ceux des services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 140/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- Madame GOMES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 juillet 2018
Pour le Maire, par délégation,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 19 juillet 2018
Notification (cf article 5) le 19 juillet 2018
Arrêté AR 140/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 141/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le 26 rue du Verger
et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vule code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame JOUHANNET Catherine, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 26 rue du Verger pour un emménagement à partir du jeudi 26 juillet 2018 jusqu’au samedi 28 juillet 2018.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Du jeudi 26 juillet au samedi 28 juillet 2018, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur face au numéro 26 rue du Verger (2 places de stationnement), afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour l’emménagement de Madame JOUHANNET qui devra se stationner obligatoirement face au numéro 26 rue du verger. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée. L'information signalant l’emménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame JOUHANNET, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité du numéro 26.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 141/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Madame JOUHANNET,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 juillet 2018
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Lionel VAUDELIN
| Publication le 23 juillet 2018
Notification à : cf article 5, le 23 juillet 2018
Arrêté AR 141/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR142/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
Route Nationale (Gare routière)
et autorisant le stationnement d’une grue et d’un camion.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société CONSOLIS FRANCIOLI sise ZA de la Barre 01480 CHALEINS, afin qu’un emplacement soit réservé Route Nationale (Gare routière) pour stationner une grue et un camion pour la livraison et la pose d’un sanitaire, entre le lundi 30 juillet 2018 et le vendredi 03 août 2018.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Entre le lundi 30 juillet 2018 et le vendredi 03 août 2018, le stationnement des bus sera déclaré gênant sur le 1% quai situé à côté des voies SNCF, pour permettre les démarches
décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la grue et le camion sollicités par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant la portion décrite.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
Article 3 : La grue et le camion devront être signalés afin d’être visibles, jusqu’au moment de leur départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La société CONSOLIS FRANCIOLI demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui serà prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08. ‘
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par la société CONSOLIS FRANCIOLT.
Arrêté AR 142/2018 page 1 sur 2 Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société de bus ORMONT et CEA,
- La société CONSOLIS FRANCIOLI,
- La SNCF,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 juillet 2018
Ce à . . .
€ Le Premier Adjoint,
Adjoint aux travaux
Lionel VAUDELIN
Publication le 23/07/2018
Notification à : cf article 6, le 23/07/2018
Arrêté AR 142/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 143/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 23 juillet 2018 par l'entreprise DHENNIN sise 12 avenue Gustave Eiffel à 28630 GELLAINVILLE (02:37.24.91.36), afin de réaliser l’enfouissement des réseaux du n° 2 au n° 12 rue de Panserot à compter du lundi 20 août 2018, pour une durée de 120 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule du n° 2 au n° 12 rue de Panserot à compter du lundi 20 août 2018 pour une durée de 120 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- Au droit du chantier, la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18 ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_:- Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 143/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur le Directeur de l’UT Sud,
- Monsieur CARRE, Maître d'œuvre, bureau d’études BEHC
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- La société de réseaux DHENNIN,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 3 août 2018
Publication le 3 août 2018
Notification (cf article 5) le 3 août 2018
Arrêté AR 143/2018 page 2 sur 2
Dominique BOUGRAUD |COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRÂTERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 144/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et réglementant temporairement l'accès à la passerelle située sur la rivière la Juine entre Lardy et Bouray-sur-Juine.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 20 juillet 2018 par l'entreprise EIFFAGE VIA-PONTIS sise 3 rue des Bourbonnaïis à 91090 LISSES (01.64.85.21.40), afin de procéder à la remise en état de la passerelle située sur la rivière la Juine entre Lardy et Bouray-sur-Juine à compter du lundi 6 août 2018 pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l'accès à ladite passerelle,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise EIFFAGE VIA-PONTIS est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule à partir du lundi 6 août 2018 durant 15 jours, en fonction et selon l’évolution du chantier. Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
A l’achèvement. le responsable du chantier devra obligatoirement organiser une réception
des travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Collinet qui devra être
prévenu à l’avance au 06 11 97 60 34 ou 01 69 27 1408.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, l'accès à la passerelle sera interdit entre 8H00 et 17H00.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de ‘prévenir les usagers, au droit de la ruelle des Prés.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois-à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 144/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à
- Monsieur le Maire de Bouray-sur-Juine,
- Monsieur Patrick Bidault, Conseil départemental de l'Essonne,
Pour ampliation à :
- L'entreprise EIFFAGE VIA-PONTIS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- Les services techniques municipaux
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 août 2018
Pour le Maire, par délégation,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 1° août 2018
Notification (cf article 5) le 1* août 2018
Tr
Arrêté AR 144/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 145/2018 3 0 JUIL. 2016
COURRIER RECU LE
ARRETE DU MAIRE Ville de LARDY (91510)
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Chemin de fer.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu. le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 16 juillet 2018 par l'entreprise COLAS ILE DE FRANCE sise route
de Brières-les-Scellés à ETAMPES (01.69.92.15.20), afin de procéder aux travaux de réfection de trottoirs rue du Chemin de fer, entre la rue de la Gare et la rue Jean Michelez, à compter du lundi 30 juillet 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Chemin de fer, entre la rue de la Gare et la rue Jean Michelez, à compter du lundi 30 juillet 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article’ 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 145/2018 page Î sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
L'entreprise COLAS ILE DE FRANCE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 juillet 2018
Pour le Maire, par délégation,
L'adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
|Publication le 26 juillet 2018
| Notification (cf article 5) le 26 juillet 2018
Arrêté AR 145/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
—]}
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 146/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Rosset.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
‘Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénai,
Considérant la demande présentée le 30 juillet 2018 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain 8 rue du Rosset à compter du mercredi 8 août 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ter : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 8 rue du Rosset à compter du mercredi 8 août 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route, ‘
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à Particle 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 146/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 6 août 2018
Pour le Maire, par délégation,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 6 août 2018
Notification (cf article 5) le 6 août 2018
Arrêté AR 146/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALIFE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 147/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la-demande présentée le 27 juillet 2018 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 mme de l’Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la réparation de câbles Basse Tension SICAE 36 rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 9 août 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 36 rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 9 août 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usägers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 147/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 juillet 2018
Madame le Maire
ir BOUGRAUD
Publication le 31 juillet 2018
Notification (cf article 5) le 31 juillet 2018
Arrêté AR 147/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 148/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Chemin de fer.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 27 juillet 2018 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal à MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.83), afin de réaliser deux branchements gaz au 16 et 16 bis rue du
Chemin de fer à compter du mercredi 22 août 2018 pour une durée de 21 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier.
. Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ier : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule sis 16 et 16 bis rue du Chemin de fer à compter du mercredi 22 août 2018 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l’évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementairé adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles ‘dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 148/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Monsieur le Directeur de GRDF Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 juillet 2018
Publication le 31 juillet 2018 |
Notification (cf article 5) le 31 juillet 2018
Arrêté AR 148/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 149/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation temporaire d’effectuer des travaux
de régénération des voies de chemin de fer de nuit.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriâles, notamment l’article L.2213-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n° 145/2014 du 24 novembre 2014 portant réglementation à l’application des mesures de lutte contre le bruit,
Vu la demande de dérogation du 11 juin 2018 sollicitée par la SNCF RESEAU, Direction des Projets Franciliens, Département des Projets, secteur MOA OP Régénération, sise 4/14 rue Ferrus à 750014
PARIS (01.70.69.65.59), visant à réaliser des travaux ferroviaires de régénération des voies de la ligne 570 OO0G entre Lardy et Chamarande,
Considérant qu’afin de permettre la continuité de la desserte des lignes, et la nécessité de répondre aux contraintes sécuritaires, les travaux se dérouleront principalement de nuit, en semaine, du dimanche soir au vendredi matin de 21h30à 6h00, à compter du 24 septembre 2018jjusqu’au 8 décembre 2018,
ARRETE
Article 1er : Par dérogation à l’article 10 de l’arrêté municipal n° 45/2014 du 24 novembre 2014, la SNCF RESEAU est autorisée à effectuer des travaux ferroviaires nocturnes du lundi 24 septembre au samedi 8 décembre 2018, de 21h30 à 6h00.
Article 2 : Cette dérogation est applicable sur l’ensemble de la commune.
Article 3 : La SNCF devra prendre toutes les dispositions pour informer les riverains, limiter lés nuisances sonores et la gêne occasionnée par le chantier, selon les dispositions mentionnées dans l’alinéa 3.2.3 du dossier de présentation dudit chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 149/2018 page 1 sur 1 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- La SNCF RESEAU, Direction des projets franciliens
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 juillet 2018
Publication le 31 juillet 2018
Notification (cf. articleS:) le 31 juillet 2018
Arrêté AR 149/2018 page 2 sur 1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 150/2018
ARRETE DU MAIRE
PROLONGATION de l’arrêté n° 130/2018 du 5 juillet 2018
portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant le 62 Grande Rue et le long de la Résidence le Clos de la Juine.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Va le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 31 juillet 2018 par Monsieur Patrick PETIT, afin de prolonger l’arrêté n° 130-2018 du 5 juillet 2018 portant autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public sis 62 Grande rue et le long de la résidence du Clos de la Juine, il convient de prolonger l’arrêté susvisé à compter du mercredi 1% août 2018 jusqu’au vendredi 17 août 2018, afin de terminer les travaux de nettoyage de la toiture.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : L'arrêté temporaire n° 130-2018 du 5 juillet 2018 est prolongé de 15 jours, à compter du ler août 2018 jusqu’au 17 août 2018.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par Monsieur Patrick PETIT ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Elle devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 150/2018 page 1 sur 2 Article 4 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à:
- Monsieur PETIT,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 juillet 2018
Pour le Maire, par délégation,
L’Adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 31 juillet 2018
Notification à (cf article 4) le 31 juillet 2018
Arrêté AR 150/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE . LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 151/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Rosset.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 31 juillet 2018 par l'entreprisé GH2E sise 31 rue Dagobert à ATHIS- MONS (01.69.38.07.45), afin de réaliser des travaux de terrassement pour un branchement gäz 8 rue du Rosset à compter du lundi 27 août 2018, pour une durée de 20 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 8 rue du Rosset à compter du lundi 27 août 2018 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés-pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 151/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques.de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,.
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GH2E,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 6 août 2018
Pour le Maire, par délégation,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 6 août 2018
Notification (cf article 5) le 6 août 2018
Arrêté AR 151/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR152/2018
PUBLICATION le :
180818
NOTIFICATION à :
Cf article 3
130818
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Complétant les dispositions des arrêtés municipaux numéros AR204/2017
et AR11/2018 en instaurant temporairement un coussin berlinois
Grande Rue (RD146) avant l'intersection avec la rue du Pré Besnard
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le
code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal numéro AR204/2017 portant réglementation temporaire de la
circulation et de la vitesse des véhicules sur une partie de la rue de Panserot (RD146) et de la Grande Rue (RD 146) ainsi que le numéro AR11/2018 le complétant,
Considérant qu'au niveau'de l'intersection de la Grande Rue avec la rue du Pré Besnard
la priorité à droite qui devrait être laissée aux véhicules provenant de la rue du Pré
Besnard n'est pas assez respectée et qu'il faut inverser cette tendance,
Considérant qu'il convient de maintenir la sécurité de tous les usagers en instaurant un coussin berlinois juste avant la dite intersection obligeant à ralentir et pour pouvoir également laisser dans de bonnes conditions la priorité à droïte, pour venir en complément du dispositif déjà déployé en application des arrêtés municipaux numéros AR204/2017 et AR11/2018,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental représenté par l'Unité Territoriale SUD d'Etampes sur la présente disposition,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : À compter du mercrèdi 05 septembre 2018 jusqu'à nouvel ordre, la
mesure suivante s'appliquera en complément de celles édictées dans les arrêtés municipaux numéros AR204/2017 et AR11/2018 :
- instauration d'un coussin berlinois devant les numéros 45 ter et 58 Grande Rue situés avant l'intersection avec la rue du Pré Besnard.
Article 2 : Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place,
d’entretenir l'aménagement et la signalisation correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu d'implantation.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- L'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil Départemental de l'Essonne,
puis, à:
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 août 2018. COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR153/2018
PUBLICATION le :
130818
NOTIFICATION à :
Cf article 5
Le:
180818
Portant réglementation du stationnement, de la vitesse, de la circulation
des piétons et des véhicules rue du Chemin de Fer
et instauration d'un îlot central de forme circulaire
à la jonction de la rue du Chemin de Fer,
de la rue de Ia Croix Boissée (RD99), de la route de Torfou (RD99)
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
Considérant que dans une partie de la rue du Chemin de Fer existent le rétrécissement
de la chaussée au niveau du numéro 36, une zone réglementée par disque de contrôle,
des signaux tricolores circulaires (feux) et enfin la parcelle qui supporte l'école
publique Saint-Exupéry (dont l'entrée principale se fait dans l'avenue du Maréchal Foch),
Considérant la réalisation de travaux dans cette voie,
Considérant qu'il convient désormais d'actualiser l'arrêté municipal numéro 156/2004 réglementant le stationnement et la circulation rue du Chemin de Fer,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de tous les usagers, la bonne fluidité de la
circulation, d'éviter une vitesse excessive des véhicules, de prévenir de tout accident
pour éviter notamment un face à face entre véhicules,
Considérant que la rue de la Croix Boissée et la route de Torfou se situent en agglomération sur une route départementale (RD99),
Considérant l'avis favorable de l'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil
Départemental de l'Essonne au sujet de l'implantation d'un îlot central,
Considérant qu'il appartient 'à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler: À compter du mercredi 08 août 2018, l'arrêté municipal numéro 156/2004
est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Les dispositions suivantes s'appliqueront à la rue du Chemin de Fer :
- Le stationnement est autorisé sur les emplacements matérialisés en quinconce (ceux
qui sont réguliers et ceux qui comportent l'obligation d'apposer un disque de contrôle) et interdit en dehors de ceux-ci. -
- Au niveau de l'intersection avec l'avenue du Maréchal Foch, implantation de deux stop en vis à vis où les usagers de la route devront marquer un arrêt absolu et céder le passage aux autres avant de pouvoir repartir.
- À hauteur du rétrécissement de la chaussée devant le numéro 36 : instauration d'un
accotement dédié aux piétons et d'une priorité de passage pour franchir les lieux
donnée aux véhicules circulant en direction de la gare SNCF sur ceux se dirigeant vers le cimetière ancien.
- Mise en place de trois passages pour piétons aux normes: deux à proximité de
l'intersection avec l'avenue du Maréchal Foch et un autre proche de l'intersection avec
les rues des Vignes et Jean Michelez.
- Instauration d'une zone 30 km/h dans les deux sens de circulation entre les numéros 21 et 61 bis.
Article 2 : À compter du mercredi 08 août 2018, instauration d'un îlot central de forme
circulaire au niveau de la jonction de la rue du Chemin de Fer, de la rue de la Croix
Boissée (RD99), de la route de Torfou (RD99) que tous les usagers de la route devront obligatoirement contourner par la droite. N°AR153/2018
Article 3 : La signalisation routière adéquate sera mise en place, entretenue par les services techniques municipaux ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les
textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information à :
- L'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil Départemental de l'Essonne,
puis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux, .
- La police municipale de ia Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 août 2018. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR154/2018
- PUBLICATION le :
5/0 f AX
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
65/03/48
- NOTIFICATION à:
Le: 5 /09/4}
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture partielle du Complexe Sportif Cornuel suite à des travaux d’aménagement des espaces extérieurs
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la réalisation de travaux d’aménagement dans le parc Cornuel par les entreprises COLAS, SFEV et TRANSALP,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des
usagers, il est nécessaire dé réglementer l’accès et la circulation des piétons à l’intérieur de ce site,
ARRETE
ARTICLE 1er
Le Complexe Sportif Cornuel sera fermé partiellement au public au droit du chantier du lundi 10 septembre au dimanche 4 novembre 2018 inclus.
ARTICLE 2
L'accès au gymnase Comnuel et à la partie du parc restant ouverte se fera uniquement par l'entrée principale (allée Cornuel) et par le portail situé côté rond-point du Canada. Les entrées situées rue F. Dolto et côté parking chemin du Pavillon seront fermées.
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 4
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'en mairie et ampliation sera transmise à:
Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
pour information, à :
: M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Mme la Principale du collège de Lardy,
- M. Le Directeur du Centre technique Renault Lardy
- Le service travaux de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 août 2018.
Dominique BOUGRAUD VAVATILITAL LUS API ARE JL
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
o
N AR155/2018 Portant réglementation du stationnement dans une partie de
l'avenue du Maréchal Foch ainsi que sur le parking public
dépendant de la même voie de circulation
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
Vu l'arrêté municipal numéro AR103/2017 portant réglementation temporaire du stationnement avenue du Maréchal Foch et d'un parking public sur les parcelles cadastrées C1264 ét C602 dépendant de la même voie pour permettre une meilleure desserte des. commerces et des équipements publics en offrant des places supplémentaires pour garer les véhicules,
PUBLICATION le :
Al 0 Considérant qu'il est nécessaire d’en prescrire l’utilisation pour assurer la sécurité des
NOTIFICATION à : usagers, | | | |
Cfarticle 4 Considérant qu'il convient également d'empêcher le stationnement des véhicules de
chaque côté de l'entrée de ce parking pour une meilleure visibilité, pour permettre une
bonne réalisation des manœuvres routières d'accès et de sortie,
Considérant que des travaux de finalisation de ce parking ont été réalisés,
Le:
1 ÿ ( 8 1 8 Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Artiele 1 : À compter du lundi 03 septembre 2018, le présent arrêté municipal annule et remplace celui portant le numéro AR103/2017 et les mesures suivantes
s'appliqueront :
- Instauration d'un parking ouvert en tout temps dépendant de l'avenue du Maréchal Foch (à côté de la Poste) avec une possibilité de stationnement de 21 véhicules
comprenant deux places pour recharger deux véhicules électriques au moyen d'une
borne, deux emplacements de stationnement pour les véhicules des personnes
handicapées munies de leur carte de stationnement ainsi qu'une interdiction de stationnement et de circulation à tout véhicule d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes.
- Sur une distance de 5 mètres de chaque côté de l'accès à ce parking dans l'avenue du Maréchal Foch : le stationnement des véhicules sera déclaré gênant en tout temps et sera neutralisé au moyen de balises routières.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les
services techniques municipaux ainsi que l'affichage sur le site du présent arrêté municipal.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 août 2018.
nique BOUGRAUD COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR156/2018
PUBLICATION le :
130818
NOTIFICATION à:
Cf article 4
Le:
130818
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration temporaire d'un parking public au 19 Grande Rue
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le codë de la
voirie routière, le code pénal,
Considérant la création d’un parking public sur la propriété du numéro 19 Grande Rue
pour permettre notamment une meilleure desserte locale à l'école Sainté-Ernestine, des commerces et autres acteurs locaux,
Considérant alors la nécessité d’en prescrire l’utilisation pour assurer la sécurité des
usagers,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer dans ce sens, q pp p 8
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 03 septembre 2018 jusqu'à nouvel ordre, les mesures
suivantes s'appliqueront sur le parking ouvert en tout temps :
- une possibilité de stationnement régulier de 20 véhicules,
- deux emplacements de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées munies de leur carte de stationnement,
- une interdiction de stationnement et de circulation à tout véhicule d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux ainsi que l'affichage sur le site du présent arrêté municipal.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les
textes en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 août 2018. COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 157/2018
_ ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION DU STADE DE LARDY
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Va l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 2122-21, 1° du CGCT, le maire est chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune ;
Considérant qu'il convient de règlementer par arrêté l'utilisation du stade de Lardy dans l'intérêt du bon
ordre, de la discipline et de la sécurité ;
Considérant le Code du sport ;
ARRETE
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le stade et les terrains de football en gazon synthétique sont utilisés avec l'autorisation préalable de la Villé et sous le contrôle d’un responsable désigné du groupement utilisateur. Cette autorisation concerne en
priorité la pratique du football. Toute autre activité est soumise à l'accord préalable du service municipal des sports. Les heures d'ouverture du stade sont celles figurant sur le planning affiché à l'entrée de l'établissement. Tout accès au site en dehors de ces horaires est strictement interdit. Toute intrusion constatée donnera lieu à un dépôt de plainte.
L'entrée ou la présence sera refusée à toute personne dont le comportement trouble l'ordre public, nuit à la tranquillité ou à la sécurité des utilisateurs ou qui ne respecte pas le présent règlement. Cette-mesure pourra être prise par toute personne mandatée par la Ville pour le gardiennage, la surveillance ou l'entretien du site.
La Ville se réserve le droit d'interdire l'accès au stade notamment pour des raisons de sécurité ou tout autre raison qu'elle jugera nécessaire dans l'urgence.
ARTICLE 2 — INTERDICTIONS
-: de circuler ou de stationner dans le stade avec un véhicule à moteur ; - de faire entrer des animaux et notamment des chiens même tenus en laisse ou dans les bras ; - par mesure d'hygiène, de fumer en dehors des « espaces fumeurs » et de jeter les mégots de
cigarettes au sol ; |
- d'allumer des feux, feux d'artifice, fusées, feux de Bengale et pétards ; - d'utiliser des jeux aériens tels que cerfs-volanis, drones, modèles réduits ; - d'introduire des bouteilles en verre ;
- d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées (sauf dérogätions prévues et autorisées par le maire
de Lardy) ;
- de déposer ou de jeter des détritus (notamment chewing-gums) ailleurs que dans les poubelles disposées dans le stade ;
- de pratiquer des activités de lancer telles que : lancer de poids, disque, marteau, javelot ou toute autre activités pouvant endommager les revêtements synthétiques ;
- de planter des piquets ou fiches sur les terrains ;
ARTICLE 3 —- PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS Pour pénétrer sûr les terrains de football, les usagers doivent être revêtus d'une tenue sportive. Cette tenue comprend obligatoirement des chaussures spéciales, adaptées. IL est formellement interdit de pénétrer sur les terrains en chaussures de ville, L'utilisation de crampons métalliques et de crampons en forme de V est fortement déconseillée pour la sécurité des joueurs et leur intégrité physique. Les crampons ne ” doivent jamais dépasser 8mm. Les crampons moulés de 5mm sont recommandés. les che vs CL Al el
Les spectateurs doivent demeurer dans les espaces qui leurs sont dédiés.
Arrêté AR 157/2018 page 1 sur 3 ARTICLE 4 - SECURITE
Chaque utilisateur doit se munir d’une trousse de première urgence.
Après avoir prévenu les secours, informer immédiatement la mairie : 01 69 27 14 00
Samu — 15 Police secours — 17 Pompiers — 18 Général - 112 Par dérogation aux prescriptions de l’articles 2, les interdictions d'accès ou de circulation ne seront pas applicables aux véhicules des médecins, aux ambulanciers, aux véhicules des forces de l'ordre ou aux services de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous véhicules assurant une mission de service public ou d'entretien des équipements ou d'infrastructures des réseaux publics ou privés.
ARTICLE 5 - UTILISATION DU MATERIEL SPORTIF
La mise en place du matériel sportif sera assuré par l'utilisateur et sous sa responsabilité. Il devra en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement. Avant toute utilisation, il devra s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra immédiatement avertir le service des sports de la Ville.
Il est rappelé que le déplacement et l'utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu'il convient de respecter (exemple : réglementation des buts mobiles — décret n° 96-495). Il est interdit de se suspendre aux montants des buts de football ou tout autre équipement non prévu à cet effet.
L'utilisation, l'entretien et le contrôle des équipements et matériels entreposés dans l'enceinte sportive appartenant aux utilisateurs s'effectueront sous leur responsabilité.
Ils devront être rangés après chaque usage et ne devront en aucun cas être utilisés par les autres bénéficiaires de créneaux sauf accord écrit.
Il est strictement interdit d'emprunter du matériel figurant à l'inventaire de l'installation sportive.
ARTICLE 6 —- UTILISATION DE L’ECLAIRAGE
Seules les personnes désignées sont autorisées à manipuler la commande de l’éclairage. Le niveau d’éclairement des terrains est fonction du type d’utilisation :
Utilisation courante / mode entraînement : éclairage terrain complet 100 lux
Utilisation exceptionnelle / mode compétition : éclairage terrain complet 100 lux + complément 50 lux Les utilisateurs doivent veiller à utiliser l'éclairage à bon escient en évitant les allumages intempestifs (ex : périodes où la luminosité est encore suffisante, périodes prolongées de non utilisation du/des terrains, occupations non optimisées des espaces lors des entraînements).
L’horloge interne commande l'extinction automatique des feux à minuit. Ceci ne dispense pas les utilisateurs de procéder à l’extinction des feux manuellement avant cet horaire.
En cas d’arrêt/extinction (bouton rouge), une temporisation automatique du système d’une durée de 15 minutes est prévue durant laquelle il est impossible de procéder à un nouvel allumage des projecteurs. Par conséquent, dans le cas des utilisations courantes (mode entraînement), les utilisateurs devront veiller à actionner uniquement la commande 100 LUX.
Les agents communaux chargés de l’entretien et de la surveillance des installations sont habilités à contrôler la bonne utilisation de l’éclairage. Les utilisateurs sont tenus de respecter les injonctions de ces mêmes personnels si une utilisation non conforme est constatée.
Toute utilisation non conforme au présent règlement ou toute utilisation abusive de nature notamment à provoquer une gêne envers les riverains par excès d’éclairement est susceptible d’entraîner le retrait de l’autorisation d’accès aux installations.
Dans le cadre de la démarche AGENDA 21 adoptée par la Ville, les utilisateurs sont les partenaires de la Ville. Ils sont par conséquent associés à la gestion responsable des ressources et sont comptables à leur niveau des consommations des éclairages.
ARTICLE 7 - UTILISATION DES LOCAUX — PROTECTION DE L’ETABLISSEMENT Les utilisateurs veilleront à la bonne utilisation des locaux (vestiaires, salle de réunion, espaces rangements, buanderie..….). L’encadrement de l’activité devra prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du lieu de l'infirmerie avec téléphone d'urgence, des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s'engagent à les respecter.
Interdictions :
- De fumer dans les locaux ;
- D'entreposer du matériel devant les issues de secours ;
- De pénétrer dans les locaux techniques sans autorisation ;
- D’apposer des affiches sur les murs (adhésifs et punaises interdits) ; = De modifier les réglages des radiateurs ;
- De nettoyer les chaussures dans les douches.
Les locaux devront être maintenus propres. Les papiers et déchets devront être déposés dans les poubelles en respectant les consignes de tri. Lors de festivités, les tables devront être nettoyées après utilisation.
Arrêté AR 157/2018 page 2 sur 3 En fin d'utilisation, les utilisateurs veilleront à la bonne extinction des lumières, à la fermeture des robinets et à la fermeture des portes.
Les dégradations de toute nature aux immeubles ou au matériels causées par des usagers feront l'objet d'un constat. Leurs auteurs seront rendus pécuniairement et pénalement responsables. Après estimation, le montant des réparations sera recouvré par les soins du receveur du Trésor Public.
ARTICLE 8 - EXCLUSION DU STADE
Tous les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur. Les responsables de groupes ou les personnes chargés de l'encadrement sont tenues de veiller au respéct de ces règles au sein de leur groupe. En cas de
manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause s'exposera à des sanctions, telles que : avertissement, suspension temporaire ou définitive du droit d'utilisation.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté, tout manquement à l'ordre public ou à la bienséance et la décence exposeront leurs auteurs à l'exclusion immédiate du stade.
Le personnel du service des sports a toute autorité pour faire respecter le présent règlement et pour prononcer l'exclusion immédiate.
S'agissant d'un lieu public, les forces de l'ordre et autorités judiciaires pourront intervenir dans l'enceinte sur réquisition du Maire ou de tout représentant qualifié de la collectivité pour assurer le maintien de l'ordre, l'expulsion éventuelle des contrevenants et le respect du présent arrêté. Elles pourront même intervenir de leur propre initiative chaque fois qu'elles l'estimeront utile.
ARTICLE 9 - VOLS
La Ville décline toute responsabilité en cas de perte ou dé vol d'effets personnels laissés hors surveillance,
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable des accidents survenus à la suite de la méconnaissance du règlement ou par imprudence commise par les usagers. | L’encadrement de l’activité est tenu de signaler toute anomalie ou toute dégradation constatée, Un registre de constat est mis à cet effet à.sa disposition.
ARTICLE 11 POURSUITE PÉNALE
Indépendamment des mesures d'exclusion prévues à l'article 8, toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements èn vigueur.
ARTICLE 12 — DISPOSITIONS FINALES
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable du service municipal des sports seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché aux entrées du stade.
Le.règlement intérieur du stade prend effet à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toutes les dispositions antérieures au présent règlement sont abrogées.
Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes,
— Monsieur ie commandant du Centre de secours de Lardy,
— Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Lardy,
— La police municipale Lardy,
— Aux Services techniques de la Ville de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 octobre 2018
Publication le :
Notification à : cf article’12, le : COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 158/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue des Ecoles.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 10 août 2018 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d’un terrain 18 rue des Ecoles à compter du mercredi 22 août 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 18 rue des Ecoles à compter du mercredi
22 août 2018 pour une durée de 15 jours -en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s “’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 158/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. je Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE, |
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour.copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 août 2018
‘Madame le Maire,
Dominique BOUGRAUD
Publication le 14 août 2018
Notification (cf article 5) le 14 août 2018
Arrêté. AR 1568/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
NSAR159/2018
PUBLICATION le :
170818
NOTIFICATION à :
Cfarticle 5
Le :
170818
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation des véhicules et des piétons, de la vitesse route de Saint-Vrain (RD17)
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie
routière, le code pénal,
Considérant que la route de Saint-Vrain (RD17) est partagée entre les communes de Lardy et de
Saint-Vrain et que la partie de cette voie qui concerne la commune de Lardy est celle qui provient de l'entrée de commune au niveau de la rue des Ecuries jusqu'au «rond-point de la Honville» avec ce sens de circulation,
Considérant l’existence sur la commune de Saint-Vrain d'une piste cyclable et les travaux réalisés par les deux villes sur la RD17 pour faire ralentir les véhicules en provenance de chaque commune, pour permettre les jonctions cyclable et piétonne ainsi que pour maintenir la sécurité de tous les usagers dans leur progression tout en instaurant une continuité des mesures d'une collectivité locale à l'autre,
Considérant que la route de Saint-Vrain à Lardy dans sa partie comprise entre l'entrée de ville et
le carrefour à sens giratoire «rond-point de la Honville» se situe en agglomération sur une route départementale,
Considérant l'avis favorable de l'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil Départemental de l'Essonne,
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Aïticle 1er : À compter du jeudi 16 août 2018, les mesures suivantes sont instaurées route de Saint-Vrain à Lardy dans sa partie comprise entre l'entrée de commune et le «rond-point de la Honville» :
- Instauration de deux plateaux surélevés dont un au niveau de la jonction avec la rue des
Ecuries comprenant deux jonctions cyclables et un passage pour piétons puis un autre au niveau de la jonction avec l'allée Léon Rozé doté d'une jonction cyclable et d'un passage pour piétons. - La vitesse de franchissement de chaque ouvrage est fixée à 30 km/h maximum. - Mise en place de plusieurs passages pour piétons en dehors de ceux prévus précédemment ainsi qu'une jonction cyclable au niveau de la rue de la Ferme.
- Instauration d'une interdiction pour les véhicules de doubler avec la possibilité de couper la ligne continue à plusieurs endroits.
Article 2 : Par dérogation au dernier alinéa de l'article précédent, la prescription ne s'appliquera
pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : La signalisation routière adéquate sera mise en place et entretenue par les services
techniques municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté.sera transmise :
Pour information, à :
- L'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil Départemental de l'Essonne, Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 août 2018.
Madame le Maire,
nique BOUGRAUD COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
épartement de l'Essonne
N°AR160/2018
PUBLICATION le :
170818
NOTIFICATION à :
Cf article 5
470818
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation des véhicules et des piétons däns une partie de la route Nationale (RD449)
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), .
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie
routière, le code pénal,
Considérant que la route Nationale (RD449) est partagée entre les communes de Lardy et de
Saint-Vrain, qu'il était nécessaire de l'améliorer dans l'intérêt des déplacements des deux roues non motorisé et des piétons,
Considérant que ces aménagements concernant la commune de Lardy sont ceux qui se situent dans la section partant du «rond-point de la Honville» jusqu'au «rond-point Brise Charrue» avec ce sens de circulation.
Considérant les travaux réalisés par le Conseil Départemental de l'Essonne sur les deux villes. sur une partie de la RD449 pour instaurer une piste cyclable localisée sur la commune de Saint- Vrain mais avec des répercussions réglementaires à prévoir sur Lardy de manière à conserver une cohérence de déplacement pour les différents usagers tout en maintenant leur sécurité,
Considérant que la route Nationale à Lardy, dans sa partie comprise entre les carrefours à sens
giratoire «rond-point de la Honville» et «rond-point Brise Charrue» inclus, se situe’ en
agglomération sur une route départementale,
Considérant l'avis favorable de l'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil Départemental de l'Essonne,
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article ler : À compter du jeudi 16 août 2018, les mesures suivantes sont instaurées route Nationale à Lardy dans sa partie comprise entre le «rond-point de la Honville» et le «rond-point Brise Charrue» :
- Instauration d'une jonction cyclable au niveau dé chaque carrefour pour rejoindre la piste affectée à ce mode de déplacement avec en parallèle et accolé un passage pour les piétons. - Mise en place de plusieurs passages pour piétons entre les deux carrefours. - Instauration d'une interdiction pour les véhicules de doubler entre les deux carrefours avec la possibilité de couper la ligne continue à plusieurs endroits.
Article 2 : Par dérogation au dernier alinéa de l'article premier, la prescription ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : La signalisation routière adéquate sera mise en place par les services du Conseil Départemental ét sera entretenu par les services techniques municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- L'Unité Territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseïl Départemental de l'Essonne, Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 août 2018.
Madame le Maire, È
ninique BOUGRAUD COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR161/2018 ARRETE DU MAIRE
Portant instauration d’un stop
rue des Ecuries avec la route de Saint-Vrain ({RD17)
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que pour améliorer la sécurité et réduire les risques potentiels d’accidénts
rue des Ecuries avec la route de Saint-Vrain (RD17), il y a lieu d’instaurer un stop,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
PUBLICATION le :
1/081% ARRETE
NOTIFICATION à :
Cfarticle 4 Article 1er : A compter du jeudi 16 août 2018, il est implanté un stop rue des Ecuries
au niveau de son intersection avec la route de Saint-Vrain (RD17) où les usagers de la
route devront marquer un arrêt absolu avant de pourvoir repartir. Le:
170818
Article 2 : La signalisation routière adéquate sera mise en place et entretenue par les
services techniques municipaux ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur les
lieux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes
en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 août 2018.
Madame le Maire, COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 162/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement face au numéro 8 rue de la Ferme et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame Aude ANTOINE, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 8 rue de la Ferme pour un emménagement le mardi 21 août 2018, de 12 h00 à 18h00.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie. de cette voie,
ARRETE
Article 1er: Le mardi 21 août 2018, de 12à 18h00, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur 2 places de stationnement des deux côtés de la rue, face au numéro 8 de la rue de la Ferme, afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue. :
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion d’emménagement de type IVECO DAILY qui devra se stationner obligatoirement sur les 2 places de stationnement des 2 côtés de la rue face au n°8. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de déviér les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementairé adéquate devra être mise en place. par Madame Aude ANTOINE ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux 48 heures à l'avance, et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 8.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de- Secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Aude ANTOINE,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 août 2018
Madame le Maire
Arrêté AR 162/2018 page 1 sur 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR163/2018 | ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du stade communal
pour maintenance
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du sport ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en
élaborant des mesures appropriées ;
Considérant que les terrains de football du stade communal situés rue Tire-Barbe à Lardy
nécessite la fermeture pour maintenance de l’équipement.
ARRETE - PUBLICATION le :
Ze /o4i£o1é ARTICLE 1er
Le stade communal est fermé au public du vendredi 30 août 2018 au dimanche 2 septembre 2018 inclus. - TRANSMISSION AU
CONTROLE DE ARTICLE 2 LÉGALITÉ le : A . | : k - 2foélssie La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui etre les concerne de l'application du présent arrêté.
- NOTIFICATION à :
ARTICLE 3
Le: Xo/o<|£41€ L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et
ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 août 2018.
Pour le maire empêché
Le 1° adjoint
CL fo) A
Lionel VAUDELIN ‘COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 164/2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant fermeture du cimetière de la Vallée Louis
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L2212-8, L2213-9 et R2223-8 ; VU l'arrêté N° AR 102/2017 du 18 septembre 2017 relatif au règlement intérieur des Cimetières de la ville de Lardy, et notamment son article 52 relatif aux horaires d’ouverture des cimetières :
CONSIDERANT que le Maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles, et qu’il est tenu d’y assurer le bon ordre et la décence ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° h
Le cimetière de la Vallée Louis sera fermé du 17 septembre 2018 au 26 octobre 2018 inclus, de 8 heures à 17 heures, à l'exception des samedis et dimanches, pour travaux dans le cadre de la réfection d’une partie des allées pour aux normes PMR.
ARTICLE 2
Durant cette période, les horaires d’ouverture au public :
* sont restreints en semaine de 17 heures à 20 heures,
e sont maintenus le week-end de 8 heures à 20 heures.
Une partie du parking sera fermée à la population pour stockage du matériel.
ARTICLE 3
Le cimetière sera ouvert pour les inhumations de 8 heures à 17 heures, sous réserve d’en être informés 48 heures à l’avance.
ARTICLE 4
L’affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux et ampliation sera transmise à:
°._ La Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
+ Les services techniques municipaux,
+ La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Faità Lardy, le 11/09/2018
CE uf3 fr Publication le :
Notification à : cf article 3, le: |
Ville de Lardy — Arrêté du Maire N°AR 164/2018 page 1 sur 1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 165/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant le 8 rue de la Gare.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise « Les maçons de la vallée », d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage au numéro 8 rue de la Gare à Lardy à partir du vendredi 14 septembre 2018 jusqu’au 26 octobre 2018 afin de réaliser le ravalement de la façade.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise « Les maçons de la vallée », est autorisée à installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 8 rue de la Gare, à partir du vendredi 14 septembre 2018 jusqu’au 26 octobre 2018.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par l’entreprise « Les maçons de la vallée », ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Elle devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 165/2018 page I sur 2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- L'entreprise « Les maçons de la vallée », Monsieur GUERTON,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/09/2018
Pour le Maire,
Lionel VAUDELN KES
sonne
Publication le 14 septembre 2018
Notification à : cf article 4, le 14 septembre 2018
Arrêté AR 165/2018 page 2 sur 2 © —
OMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE + FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 166/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant le 44 Grande rue.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Va le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise DESTAS et CREIB d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage au numéro 44 Grande rue à Lardy à partir du mercredi 18 septembre 2018 pour 1 semaine afin de réaliser le ravalement de la façade.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : L’entreprise DESTAS et CREIB, est autorisée à installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 44 Grande rue, à partir du mercredi 18 septembre 2018 pour 1 semaine.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par l’entreprise « Les maçons de la vallée », ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Elle devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeuréra entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 166/2018 page 1 sur 2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- L'entreprise DESTAS et CRÉIB,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/09/2018
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux trava
Publication le 14 septembre 2018
Notification à : cf article 4, le 14 septembre 2018
Arrêté AR 166/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 167/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 14 septembre 2018 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de procéder à la suppression d’un branchement eaux usées 19 Grande rue à compter du vendredi 5 octobre 2018, pour une durée de 3 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 19 Grande rue à compter du vendredi 5 octobre 2018 pour une durée de 3 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le démandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 167/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Monsieur le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 septembre 2018
Madame le Maire,
Publication le 19 septembre 2018
Notification (cf article 5) le 19 septembre 2018
Arrêté AR 167/2018 page 2 sur 2 N°AR168 /2018
PUBLICATION le :
NOTIFICATION à :
Cf article 4
Le:
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant temporairement réglementation du stationnement
sur le parking public avenue du Maréchal Foch
à l'occasion de son inauguration et de la fête des entreprises
et des commerces
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Va l'arrêté municipal numéro AR 155/2018 portant réglementation du stationnement
dans une partie de l'avenue du Maréchal Foch ainsi que sur le parking public dépendant de la même voie de circulation
Considérant l'organisation de l'inauguration du nouveau parking public, avenue du
Maréchal Foch et la fête des entreprises et des commerces prévue le samedi 29 septembre 2018 à 12 heures 30,
Considérant que pour les personnes invitées pour l'occasion, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur la totalité du parking,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 28 septembre 2018, 13 heures jusqu’au samedi 29 septembre 2018, 16 heures, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les
emplacements du parking situé avenue du Maréchal Foch pour permettre l'accueil des invités attendus par le Maire.
Article 2 : En application de l’article précédent, les dispositions de l’arrêté municipal numéro 155/2018 sont levées pour la totalité du parking.
Article 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux. La signalisation
routière adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux de Lardy.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 septembre 2018. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N° 169/2018
PUBLICATION le :
NOTIFICATION à:
Cf article 6
Le :
ARRETE DU MAIRE
Portant installation d'une vente au déballage
pour une ouverture au public le dimanche 14 octobre 2018
sur la rue Louis-René Villermé, la place des Droits de l'Homme (côté rue Victor Schoelcher) et le parc de stationnement Cassin
et
portant réglementation provisoire du stationnement et de la circulation sur la rue Louis-René Villermé et le parc de stationnement Cassin à cette occasion
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Comité des Fêtes de Lardy pour organiser une vente au
déballage (vide-grenier) sur Lardy, rue Louis-René Villermé, place des Droits de l'Homme et parc de stationnement Cassin, le dimanche 14 octobre-2018 de 9 heures à 18 heures,
VU l'arrêté municipal numéro AR204/2005 portant notamment réglementation du stationnement et de la circulation dans la rue Louis-René Villermé,
VU l'arrêté municipal numéro AR90/2017 portant création d'un emplacement réservé aux véhicules affectés à un service public,
CONSIDÉRANT que pour une bonne exécution de cette festivité il est nécessaire de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules rue Louis-René Villermé et parc de stationnement Cassin,
afin de les laisser libres de manière à permettre le montage et le démontage des stands, le stationnement des véhicules des exposants pour approvisionner leur stand ainsi que le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : La vente au déballage (vide-grenier) du Comité des Fêtes de Lardy est autorisée à
s’installer rue Louis-René Villermé dans sa portion comprise entre la route Nationale et le passage surélevé pour piétons, sur le parc de stationnement Cassin et sur la place des Droits de l'Homme (côté
rue Victor Schoelcher) dès le vendredi 12 octobre 2018 à 18 heures jusqu’au dimanche 14 octobre
2018 à 20 heures pour une ouverture au public le dimanche 14 octobre 2018 de9 heures à 18 heures.
Article 2 : En application de l’article précédent, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté municipal numéro 204/2005 sont levées pour la totalité de la voie uniquement sur les points suivants : la
circulation en double sens, les emplacements réguliers de stationnement et l’aire d'emplacement TÉServÉ.
Article 3: Le stationnement est alors déclaré gênant à tout véhicule sur l’aire d'emplacement réservé ainsi que sur les emplacements de stationnements réguliers sur la portion située entre la route
Nationale et le passage surélevé pour piétons du vendredi 12 octobre 2018, 18 heures, jusqu’au dimanche 14 octobre 2018, 20 heures, pour permettre le montage puis le démontage des stands et est déclaré gênant à tout véhicule sur les emplacements de stationnements réguliers sur la partie comprise entre le passage surélevé pour piétons et la rue René Cassin pour permettre par dérogation uniquement le stationnement des véhicules des exposants du vendredi 12 octobre 2018, 18 heures, jusqu’au dimanche 14 octobre 2018, 20 heures.
re. N° 169/2018
La circulation des véhicules sera alors interdite sur la portion située entre la route Nationale et le
passage surélevé pour piétons du vendredi 12 octobre 2018, 18 heures, jusqu’au dimanche 14 octobre 2018, 18 heures. |
La rue sera barrée à l’intersection avec la route Nationale jusqu’au passage surélevé pour piétons avec
déviations obligatoires des usagers de la route par la rue Léo Lagrange et par la rue René Cassin, au
niveau de l’accès à la Place des Droits de l'Homme avec obligation de ressortir pour les usagers de la route sur la rue Léo Lagrange.
La circulation des véhicules sera interdite sur la-portion située entre la rue René Cassin et le passage surélevé pour piétons du vendredi 12 octobre 2018, 18 heures, au dimanche 14 octobre 2018,
20 heures. A l’intersection avec la rue René Cassin une présignalisation indiquera que la voie est
barrée à 50 mètres et une déviation des usagers de la route devra être mise en place pour les diriger sur
la route Nationale et si besoin sur la rue Léo Lagrange.
Exceptions seront faites aux véhicules des services techniques municipaux du fait de la logistique de
cette manifestation, aux véhicules des exposants pour permettre l’approvisionnement de leur stand
avant l’ouverture au public et après la fermeture de la festivité et en ressortir en se dirigeant sur la
même rue.
Les véhicules des exposants devront être stationnés sur la parcelle communale cadastrée A2565.
Un dispositif de sécurité complémentaire des barrières de sécurité devra être prévu et mis en place.
Article 4 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l’enlèvement de
la signalisation réglementaire adéquate ainsi que P’affichage du présent arrêté municipal sur le site au
moins 48 heures à l’avance afin de prévenir les usagers.
Article 5 : Par dérogation aux articles précédents, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de
lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- Mme Chaudron, présidente du Comité des Fêtes de Lardy
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon, Puis, à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- Le service vie locale et associative,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le jeudi 20 septembre 2018. COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 170/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant le 12 rue de la Croix Boissée.
Le Maire de Ia commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur et Madame GOHARD), d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage au numéro 12 rue de la Croix Boissée à Lardy à partir du lundi 24 septembre 2018 jusqu’au 12 octobre 2018 afin de réaliser le ravalement de la façade.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur et Madame GOHARD), sont autorisés à installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 12 rue de la Croix Boïissée, à partir du lundi 24 septembre 2018 jusqu’au 12 octobre 2018.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. Le stationnement sera interdit face à la zone de travaux pour que la circulation ne soit pas perturbée.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par Monsieur et Madame GOHARD), ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal . pendant toute la durée des travaux. Elle devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement respônsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 170/2018 page 1 sur 2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur et Madame GOHARD,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20/09/2018
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux trayaux,
Lionel VAUDELI
Publication le 20 septembre 2018
Notification à : cf article 4, le 20 septembre 2018
Arrêté AR 170/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY _ Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 171/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Chemin du Vieux Fourneau.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu je code pénal,
Considérant la demande présentée le 20 septembre 2018 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l’Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour modification de réseaux SICAE Chemin du Vieux Fourneau à compter du lundi 1% octobre 2018, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’äutorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule Chemin du Vieux Fourneau à compter du lundi 1% octobre 2018 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
Arrêté AR 171/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 septembre 2018
Madame le Maire,
inique BOUGRAUD
Publication le 20 septembre 2018
Notification (cf article 5) le 20 septembre 2018
Arrêté AR 171/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 172/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Chemin de fer.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 20 septembre 2018 par l'entreprise COLAS ILE DE FRANCE sise
route de Brières-les-Scellés à ETAMPES (01.69.92.15.20), afin de procéder aux travaux de réfection de la voirie rue du Chemin de fer, entre la rue de la Gare et la rue Jean Michelez, à compter du lundi 22 octobre 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er: Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Chemin de fer, entre la rue de la Gare et la rue Jean Michelez, à compter du lundi 22 octobre 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
1.1 : Stationnement
Le stationnement sur domaine public sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, entre la rue de la Gare et la rue Jean Michelez. -
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
1.2 : Circulation
La rue sera fermée de jour comme de nuit à toute circulation, entre la rue de la Gare et la rue des Vignes. Les rues de la Gare, Myrtille Beer et l’avenue Foch seront fermées à l’intersection avec la rue du Chemin de fer.
Une signalisation indiquant «rue barrée à 100 m » sera mise en place à l’intersection desdites rues précédentes.
Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
- pour les véhicules devant depuis la rue de la Roche qui Tourne : par la rue de ja Gare, la rue de Verdun la rue Jean Michelez, pour retrouver l'itinéraire en direction de Torfou,
- pour les véhicules venant de Torfou ou de la rue des Vignes : par la rue Jean Michelez, la rue de Verdun et la rue de la Gare, pour retrouver leur itinéraire en direction de la Gare.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons dévront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Arrêté AR 172/2018 page 1 sur 2 Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise COLAS ILE DE FRANCE, |
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour côpie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 septembre 2018
Madame le Maire,
Publication le 26 septembre 2018
Notification (cf article 5) le 26 septembre 2018
Arrêté AR 172/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 133f2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant fermeture du cimetière ancien
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L2212-8, L2213-9 et
R2223-8 ;
VU l'arrêté N° AR 102/2017 du 18 septembre 2017 relatif au règlement intérieur des Cimetières de la ville de Lardy, et notamment son article 52 relatif aux horaires d’ouverture des cimetières ; CONSIDERANT que le Maire est détenteur de la police du cimetière et des funéraïlles, et qu’il est tenu d’y assurer le bon ordre et la décence ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° | Le cimetière ancien sera fermé du 25 septembre 2018 au 5 octobre 2018 inclus, de 8 heures à 17 heures, à l'exception des samedis et dimanches, pour réfection des tombes des soldats morts pour la France, du monument aux morts et du mur d’enceinte du cimetière.
ARTICLE 2
Durant cette période, les horaires d’ouverture au public :
° sont restreints en semaine de 17 heures à 20 heures,
e sont maintenus le week-end de 8 heures à 20 heures.
ARTICLE3 . .
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux et ampliation sera transmise à :
e La Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
e Les services techniques municipaux,
e La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre. Î êché Fait à Lardy, le 24/09/2018 Qur le Maire eMPER Es L 8 A au Maire
onel VAUDELIN
Publication le :
Notification à : cf article 3, le :
Ville de Lardy — Arrêté du Maire N°AR 1143/2018 page 1 sur 1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 174/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue (RD146) et diverses rues adjacentes.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 25 septembre 2018 par l'entreprise PROBINORD sise 10 Chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (01.64.95.08.79), afin de réaliser une nouvelle couche de roulement en enrobé à chaud Grande rue (RD146), entre la rue Tire Barbe et la rue du Pont de l’Hêtre à compter du mercredi 3 octobre 2018 pour une durée de 2 jours, en fonction et selon l’évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, ‘le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
. Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule sis Grande rue (RD146), entre la rue Tire Barbe et la rue du Pont de l’Hêtre à compter du mercredi 3 octobre 2018 pour une durée de 2 jours, les dispositions suivantes s’appliqueront :
1.1 : Stationnement :
Le stationnement sera déclaré gênant entre 8H00 et 18H00 au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, dans la Grande rue dans sa portion comprise entre la rue Tire Barbe et la rue du Pont de l’Hêtre |
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
1.2 Circulation :
En fonction de l’avancement du chantier :
- la Grande rue sera barrée à toute circulation entre l’allée Miss Rodgers et l’avenue Foch d’une part, et entre l’avenue Foch et la rue du Pont de l’Hêtre d’autre part,
- Ja rue de la Gare sera barrée à toute circulation au droit de la rue de Verdun,
- la rue de Goujon sera barrée à toute circulation à partir du panneau d’entrée de ville,
- la rue de la Sorbonne sera barrée à toute circulation à son extrémité côté Grande rue,
- l'avenue Foch sera barrée à toute circulation à son extrémité côté Grande rue.
Pour l'ensemble du chantier, la circulation de tous les véhicules, sauf riverains, sera réglementée comme suit, de 8 heures à 18 heures :
- circulation interdite rue de Panserot, entre la rue Tire Barbe et la Grande rue (entrée des Pastoureaux), et Grande rue depuis l'entrée des Pastoureaux jusqu'à l'avenue Foch, excepté pour les engins et/ou véhicules agissant dans le cadre des travaux.
- Circulation interdite Grande rue entre l’avenue Foch et la rue du Pont de l’Hêtre, excepté pour les engins et/ou véhicules agissant dans le cadre des travaux.
Arrêté AR 174/2018 page 1 sur 2 Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
- Les PL de plus de 3,5 T circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer, la rue du Rosset et la route de Cheptainville s'ils se rendent en direction de Janville-sur-Juine ou de la RN20, en passant par Cheptainville.
- Les VL (hors riverains) circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer et la rue
Jean Michelez s'ils se rendent en direction de Janville-sur-Juine, ou rue du Chemin de fer et route de Torfou s’ils se rendent en direction de la RN20.
- Les VL (hors riverains) venant de Janville seront prévenus que la rue est barrée à 300 m au niveau du carrefour de la rue principale de Janville. .
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés, si nécessaire, pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules . des médecins, aux ambulances, aux’ véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de PUT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Madame le Maire de Janville-sur-Juine,
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD,
-. M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 septembre 2018 .
Madame le
Publication le 26 septembre 2018
Notification (cf article 5) le 26 septembre 2018
Arrêté AR 174/2018 page 2 sur Z COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes :
Département de l'Essonne
N°AR175/2018
ARRETE DU MAIRE
COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE GERMAINE TILLION
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et R123-4,
VU la délibération N° 53/2014 en date du 23 mai 2014 portant désignation des élus membres de la commission communale de sécurité,
VU le classement de l'établissement, selon l'article GN2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dans le type R en 3ème catégorie.
VU le procès-verbal dressé le mardi 25 septembre 2018 par la commission communale de sécurité, après visite sur place, donnant un avis favorable au bon fonctionnement du collège Germaine Tillion. VU les prescriptions mentionnées au procès verbal,
ARRETE
Article 1 : Le fonctionnement de l'établissement est autorisé.
Article 2 : Les prescriptions permanentes du n°1 à 15 et les nouvelles prescriptions du n° 17 à 19 et le n°21 doivent être appliquées de façon immédiate et permanente.
Article 3 : La nouvelle prescription n°16 doit être appliquée dans un délai de deux mois et le n°20 dans un délai d’un mois. :
Article 4 : En application de l’article GE 4 $ 3, et suivant la proposition de la commission communale de sécurité de porter la périodicité du contrôle de l’établissement à cinq ans compte tenu du présent avis favorable ainsi que de l’avis favorable formulée à l’occasion de la précédente visite périodique. Prochaine visite périodique en 2023.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-M. Le Sous-Préfet,
Puis à,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
.- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. le Capitaine F. GAUDRON - SDIS 91
- M. le Responsable des Services Techniques,
- M. MALVY Responsable de l’établissement.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 septembre 2018
| Publication le : | |
Notification à : cfarticle 3, le :
Arrêté AR 175/2018 page 1 sur 1