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Déliberation - RAA 3 2019 LARDY?x30202
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 3 2019 LARDY?x30202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
N°3/2019 Recueil des actes administratifs
3e trimestre 2019 DEC44/2019
DEC45/2019
DEC46/2019
DEC47/2019
DEC48/2019
DEC49/2019
DECS50/2019
DEC51/2019
DEC52/2019
DEC53/2019
DEC54/2019
DECS55/2019
DECS56/2019
DEC57/2019
DEB40/2019
DEB41/2019
DEB42/2019
DEB43/2019
DEB44/2019
DEB45/2019
DEB46/2019
DEB47/2019
AR117/2019
AR118/2019
AR119/2019
AR120/2019
AR121/2019
AR122/2019
AR123/2019
AR124/2019
AR125/2019
SOMMAIRE
DÉCISIONS DU MAIRE
Marché de travaux 554 lot 1 — Aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre
Marché de travaux 554 lot 2 — Aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre
Marché de travaux 554 lot 3 — Aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre
Marché detravaux 554 lot 4 - Aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre
Marché de travaux 554 lot 5 —- Aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre
Marché de travaux 554 lot 6 — Aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre
Contrat de cession pour les spectacles "Petit ventre " et "Ce que j'ai dans le ventre" avec la Cabaret des
Oiseaux les 14 et 15 novembre 2019
Contrat de cession pour le spectacle "Dis à quoi tu danses?" par la Compagnie 6ème dimension - Dimanche
10 novembre 2019
Convention d’occupation précaire du local n°1 au 62 Grande Rue par Madame Brigitte LEMASSON
"L'Atelier d’Apolline"
Contrat de cession pour le spectacle "Murs Murs” par la Compagnie Sabdag - Samedi 21 septembre 2019 -
Journées du Patrimoine
Marché de maîtrise d'œuvre 555 — construction d'une école élémentaire
Actualisation des tarifs marchés et droits de place à compter du ler octobre 2019
Contrat de cession pour le projet de chorale "Les Voix Perchées" avec le Quartet Buccal - Saison 2019/2020
Contrat pour l'hébergement et la sauvagerde des données informatiques et plan de reprise d'activité
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Affectation du résultat du compte administratif 2018.
FINANCES
Budget supplémentaire 2019.
URBANISME / FONCIER
Promesse de vente de la parcelle A3283 au profit de la SC La Croix du Pont pour la réalisation d’un pôle de
santé et de logements.
URBANISME / FONCIER
Convention de servitude de passage avec la SICAE pour l’établissement d’une alimentation sous gaine pour
câble haute tension et fibre optique.
URBANISME / FONCIER
Instauration du sursis à statuer pendant la période de révision du Plan local d’urbanisme (PLU).
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un emploi d’adjoint d'animation principal de 1èe
hebdomadaires.
AFFAIRES GENERALES
classe à temps non complet 7 heures
Convention de partenariat entre l’association solidarités nouvelles pour le logement (SNL), le CCAS et la
Commune de Lardy pour l'attribution des logements d’insertion situés sur le territoire communal.
AFFAIRES GENERALES
Motion pour demander que soit donnée la possibilité aux détenteurs de la carte Imagin’R et aux PMR de
souscrire un abonnement dans les parcs relais de la Région.
ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 19 rue Henri Dunant -
branchement gaz
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier - travaux
d'agrandissement du PSR.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier -
agrandissement du PSR - neutralisation places de stationnement sur parking de Bouray.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation de travaux VRD 127 bis rue de
Panserot - pour viabilisation d'un terrain
Arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture du Parc Comuel.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - réalisation d'abaissement de
trottoirs entre le 12bis et le 14 allée Cornuel.
Arrêté portant interdiction des rassemblements de personnes sur certains secteurs de la commune entre 22h et
6h.
Arrêté portant restriction de la consommation d'alcool sur le domaine public.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux VRD pour modification
branchement électrique 4 rue de la Chartreuse.
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49 AR126/2019
AR127/2019
AR128/2019
AR129/2019
AR130/2015
AR131/2019
AR132/2019
AR133/2019
AR134/2019
AR135/2019
AR136/2019
AR137/2019
AR138/2019
AR139/2019
AR140/2019
AR141/2019
AR143/2019
AR144/2019
AR145/2019
AR146/2019
AR147/2019
AR148/2019
AR149/2019
AR150/2019
AR151/2019
AR152/2019
AR153/2019
AR154/2019
AR155/2019
AR156/2019
AR157/2019
AR158/2019
AR159/2019
Arrêté portant autorisation de travaux et réglementant temporairement l'accès à la passerelle située sur la
rivière Juine entre Bouray sur Juine et Lardy - réparation passerelle de la Juine.
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et autorisant le stationnement des
véhicules de la SNCF - livraison de préfabriqué face au 19 rue des Vignes.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - pose de fourreaux Télécom
Orange 79 rue de Cochet.
Arrêté portant autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public - marchand de pizza les samedis
soirs Place des Droits de l'Homme
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et autorisant le stationnement d'un camion -
emménagement 29 rue du Rosset.
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisation de stationnement d'un camion -
déménagement 24 rue du Château d'Eau.
Arrêté portant cessation d'activité régisseur titulaire pour la régie de recette pour l'encaissement des droits de
place.
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisant le stationnement d'un camion -
déménagement 47 rue de Cochet.
Arrêté portant instauration d'un stop à la jonction de la rue de Goujon avec la Grande Rue RD146
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - remplacement plaque de
chambre France télécom Orange cassée sur trottoir 75 rue de Panserot
Arrêté portant modification Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation -
travaux reprise enrobés parking 19 Grande rue.
Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules sur le parking public situé au
19 Grande Rue.
Arrêté portant autorisation de travaux sur le domaine public et modification provisoire du stationnement et de
la circulation - création raccordements pour installation d'une fontaine dans le parc de l'hôtel de ville.
Arrêté portant modification provisoire de la circulation de travaux - installation base-vie travaux 3 rue du Pont
de l'Hêtre
Arrêté portant autorisation d'installation d'échafaudage au 1 grande Rue pour 15 jours.
Arrêté portant réglementation de l'application des mesures de lutte contre le bruit.
Arrêté portant autorisation de travaux dans le parc de la mairie et portant modification provisoire du
stationnement et de la circulation rue du Pont de l’Hêtre.
Arrêté portant autorisation de travaux sur le domaine public - VRD réfection de la voirie et des parkings Allée
du 14 juillet 1789.
Arrêté portant installation d'une vente au déballage et portant règlementation provisoire du stationnement et
de la circulation - 20 ans d'Intermarché et le vide grenier du Comité des Fêtes, rue Louis-René Villermé, place
des Droits de l'Homme, parcelle A2377 et parc de stationnement Cassin
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux de vanne gaz 8 chemin
du Vieux Fourneau.
Arrêté portant temporairement réglementation du stationnement sur le parking public 19 Grande rue à
l'occasion de son inauguration et de la fête des commerces et entreprises.
Arrêté portant réglementation des marchés de plein air et de toutes les activités de vente de produits de
consommation alimentaire ou manufacturés neufs ou usagers.
Arrêté portant désignation du coordonnateur d’enquête de recensement de la population.
Arrêté portant désignation du coordonnateur suppléant d’enquête de recensement de la population.
Arrêté portant autorisation de travaux sur le domaine public et portant modification provisoire du
stationnement et de la circulation - reprise d'enrobés sur le trottoir à l'entrée du parking 19 Grande rue.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - branchement eau potable 22 rue
de la Roche qui Tourne.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - réhabilitation poteau incendie
allée Cornuel.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux de terrassement pour
branchement gaz 23 Ter rue de Cochet.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux de terrassement pour
renforcement du réseau HT SICAE rue du Pont de l'Hêtre, Grande rue, rue du verger et rue de la Pompe.
Arrêté portant autorisation de travaux dans le Parc de l'Hôtel de Ville et portant modification provisoire du
stationnement et de la circulation - tranchée pour pose de fourreaux pour fibre optique dan le parc de l'hôtel de
ville,
Arrêté portant interdiction de stationnement des caravanes et des résidences mobiles en dehors de l'aire
d'accueil aménagée à cette fin, ZA Vieux Fourneaux à Lardy (91510).
Arrêté portant fermeture provisoire du chemin rural n°22 entre Lardy et Chamarande suite aux travaux de
sécurisation de la voie ferrée
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement - autorisation d'installation d'une nacelle 3 Grande rue.
s1
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113 DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/07/2019 au 30/09/2019
N° 44 à 57 Ville de Lardy
DATE
04/07/19
04/07/19
04/07/19
04/07/19
04/07/19
04/07/19
08/08/19
08/08/19
30/08/19
09/09/19
16/09/19
18/09/19
24/09/19
24/09/19
Décisions du 3ème trimestre 2019
N° DÉCISIONS DU MAIRE 2019 THÈME
Marché de travaux 554 lot 1 — Aménagement de locaux administratifs 3 DEC44/2019 rue du Pont de l'Hêtre TECHNIQUE
DEC45/2019 Neue “ as oo lot 2 —- Aménagement de locaux administratifs 3 TECHNIQUE
DEC46/2019 Nes ce eo lot 3 —- Aménagement de locaux administratifs 3 TECHNIQUE
DEC47/2019 Mau en oi lot 4 — Aménagement de locaux administratifs 3 TECHNIQUE
DEC48/2019 Mau ‘e os on Jot 5 — Aménagement de locaux administratifs 3 TECHNIQUE
DEC49/2019 Neue “ ot lot 6 — Aménagement de locaux administratifs 3 TECHNIQUE
pra oi Pre siens héde cure
DECSI219 CR dE le Fate D ann dt pk Cure
DEC A OR RE sn
DEC53/2019 Contrat de cession pour le spectacle "Murs Murs" par la Compagnie CULTURE
Sabdag - Samedi 21 septembre 2019 - Jourmées du Patrimoine
DEC54/2019 Marché de maîtrise d'œuvre 555 — construction d'une école élémentaire TECHNIQUE
Actualisation des tarifs marchés et droîts de place à compter du ler AFFAIRES DES octobre 2019 GENERALES
Contrat de cession pour le projet de chorale "Les Voix Perchées" avec le
DEP Quartet Buccal - Saison 2019/2020 CULTURE
Contrat pour l'hébergement et la sauvagerde des données informatiques DECS7/2019 À Lan de reprise d'activité INFORMATIQUE
Secrétariat général [COMMUNE DE LARDY!
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 44/2019
Ï Arrondissement |
d’Étampes
| Département de l'Essonne!
DECISION DU: MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" | __ (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfoctare k 2 avril281 +
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique 2019
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement de locaux administratifs,
|iot n°1 « Dépose V.R.D platerie-isolation-faux-plafond-carrelage ».
Vu l'offre présentée par l’entreprise DESTAS ET CREIB,
OBJET : DECIDE
es denova Article 1er — La passation concernant le marché de travaux d'aménagement de
Pmépesement & locaux administratifs, lot n°1 « Dépose V.RD platerie-isolation-faux-plafond- ,locaux administratifs | orrelage », avec la société DESTAS ET CREIB, située 64 Avenue de la Gare - 3 rue du Pont de l’Hêtre. | ITTEVILLE (91760).
Marché 554 ‘Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élèveà 109 433.27 € HT soit 131 319.92 € TTC pour l'offre de base et les options 1 et 2.
Lot n°1
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 mois.
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au |
Conseil municipal du : ‘ Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04/07/2019
Décision publiée le :
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission: 19/07/2019
091-219103306-20190704-DEC44-2019-AU
Date de réception préfecture : 19/07/2019
| COMMUNE DE LARDY! D |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC 45/2019 Arrondissement |
d’Étampes | |
Département de l'Essonne | EE :
| DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” | (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture Le 29 avril 2014) |
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique 2019,
Vu les pièces du marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs, lot n°2 « Couverture ».
‘ Vu l'offre présentée par l’entreprise ART TOIT,
OBJET : DECIDE
Marchés de travaux Article 1er — La passation concernant le marché de travaux d'aménagement dé
De men tde 6 locaux administratifs, lot n°2 « Couverture », avec la société ART TOIT, située 3 me du Pont de 47 rue Louis Joyeux CORBEIL ESSONNES (91100).
DEète;, Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 32 661.00 €. HT soit 39 193.20 € TIC. |
Marché 554
Lu Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 2 mois. t
Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est. chargée de l'exécution de la présente décision. j
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04/07/2019
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190704-DEC45-2019-AU
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 (COMMUNE DE LARDY|
Canton d'Ampsjon | REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC 467019 Arrondissement | |
d’Étampes | |
Département de l'Essonne | _ |
| DECISION DU MAIRE
| PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 21222
| du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” | L | | . | EPP tion 69 conetlianitipul qu 16 mr 2014, saregistée en sous-préficture le 29 avril 2014) |
: Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
: Vu le code de la commande publique 2019,
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement de locaux administratifs, lot n°3 « Charpente — Menuiseries extérieures-intérieures bois ».
: Vu l'offre présentée par l’entreprise DEQUIROT CHARPENTE,
OBJET :
Marchés de travaux DECIPE Ë
d’amén pr æ ! Article 1er — La passation concernant le marché de travaux d’aménagement dé ner st PH locaux administratifs, lot n°3 « Charpente - Menuiseries extérieures-intérieures 3 rue du Pont de l'Hêtre. | bois », avec la société DEQUIROT CHARPENTE, située 6 rue de l’Ancienné : 77460 ché 554 : Gare CHAINTREAUX ( ).
o Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 31 853.25 €. Lot n°3 HT soit 38 223.90 € TTC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 2 mois.
Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée. de l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du : * Pour copie conforme au registre.
; Fait à Lardy, le 04/07/2019
Décision publiée le : | es Madame le Maire, mL
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190704-DEC46-2019-AU
Date de télétransmission : 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Dé ‘partement de l'Essonne
||
|
|
|
= |
OBJET :
Marchés de travaux
_… d’aménagement de
. locaux administratifs
3 rue du Pont de l’Hêtre.
Marché 554
(COMMUNE NEDEIARONT | |
REPUBLIQUE FRANÇAISE | N'DEC 47/2019
|
_ DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L212-2
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
‘définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
RES du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous- PAGE ke 29 avril 100)
Madame le Maïre de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique 2019,
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement de locaux administratifs, lot n°4 « Peintures — revêtements de sols souples ».
Vu l'offre présentée par l’entreprise DEQUIROT CHARPENTE,
DECIDE
Article Ler — La passation concernant le marché de travaux d’aménagement de locaux administratifs, lot n°4 « Peintures — revêtements de sols souples », avec l4 société SARL BRUNO NOEL, située STER Chemin de la Marinière MAROLLES EN HUREPOIX (91630).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 22 299.00 € Lot n°4 ‘HT soit 26 758.80 € TTC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 1 mois.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée : ‘de l'exécution de la présente décision.
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04/07/2019
f
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190704-DEC47-2019-AU
| Date de télétransmission: 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 om nd RSS _ ——— nn
COMMUNE DE LARDY|
Canton Gaajon | REPUBLQUEMRANCARE | NeDEC48209 | issement | | d’Étampes |
| Département de l'Essonne si 2 ni
| | DECISION DU MAIRE
| | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-27 | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” | .(Gétibération d du conseil mmnicrpal du 16Eu 2014, registée ei en sous--préfecture ke 29 avril 2614) nage nn anc RE ——— pm S
: Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique 2019,
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement de locaux administratifs, : lot n°5 « Electricité courants forts et courants faibles ».
: Vu l'offre présentée par l’entreprise SEEDG,
OBJET :
Marchés de travaux DECIOE
d'aménagement de : Article 1er — La passation concernant le marché de travaux d'aménagement dé q nd DHn * locaux administratifs, lot n°5 « Electricité courants forts et courants faibles » 3 rue du Pont de l'Hêtre! ee Ja société SEEDG, située 7 rue Jean Jaurès VILLIERS SUR ORGE 00). Marché 554 ; (1700)
© : Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 24 677.00 €: Lot n°5 ‘HT soit 29 612.40 € TTC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 2 mois.
: Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
! Communication au
Conseil municipal du : ; Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04/07/2019
Décision publiée le: .
nie Accusé de réception en préfecturé:
091-219103306-20190704-DEC48-2019-AU
Date de télétransmission: 19/07/2019
Date de réception préfecture : 19/07/2019 COMMUNE DE LARDY
|
| |
| |
|
Canton d'Arpajon ROMRAQUE FRANÇAISE | N°DEC 49/2019
Arrondissement |
| d’Étampes
[Pérartement de FEssoane) ze Re on mm fe D non
| | DECISION DU MAIRE
| | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L219-2 | | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat“
| {détibération du — oi avril 2014, cnregiaée
Madame le Maire de 3 Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique 2019,
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement de locaux administratifs,
: lot n°6 « Chauffage plomberie VMC ».
Vu l'offre présentée par l’entreprise IDEA,
OBJET :
Marchés de travaux DECIDE
d’aménagement de
locaux administratifs
+ rue du Pont de l’Hêtre.
Marché 554
Lot n°6
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
‘ Article ler — La passation concernant le marché de travaux d’aménagement de locaux administratifs, lot n°6 « Chauffage plomberie VMC », avec la société IDEA, située 66 rue Muger BOURRON MAREOTTE (77780).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 19 997.92 € HT soit 23 997.50€ TTC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 1 mois.
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04/07/2019
|-Acousé-de-réception -en préfecture
Date de télétransmission : 31/07/2019
Date de réception préfecture : 31/07/2019
091-219103306-20190704-DEC49-2019-AU COMMUNE DE LARDY .
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Dépareenent de l'Essonne
Obiet :
Service
Culture
Objet de la décision
Contrat de cession
avec lP’association Le
Cabaret des Oiseaux
pour les spectacles
« Petit ventre » et
« Ce que j’aï dans le
| ventre» par la
: Compagnie Sous le
Sabot d’un cheval
les jeudi 14 et
2019
Communication au
: Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DECS50/2019 page 1 sur 2
Le Maire de la Commune de Lardy,
+ Vu le code général des collectivités territoriales ;
| Considérant la proposition de spectacles intitulés « Petit ventre » et « Ce que j’ai dans le ventre » par la Compagnie Sous le Sabot d'un cheval les ljeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019 à la salle René Cassin ;
Considérant la nécessité de signer un çontrat de cession avec l’association: Le Cabaret des Oiseaux, représenté
|7 rue Jacques Cœur,
: Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 5000€ (cinq mille!
vendredi 15 novembre { Article 1er —, De signer un contrat de cession avec Le Cabarei des Oiseaux, | pour les spectacles intitulés « Petit ventre » et « Ce que j’ai dans le ventre ».
Article 2 —. De verser à l’association Le Cabaret des Oiseaux la somme de;
: de 5000€ (cinq mille euros) pour ces spectacles,
[tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter ide sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
3 Pour copie conforme au registre.
+ Fait à Lardy, le 08 août 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 50/2019
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
pren na pme remet ere =: ee
ar Madame Françoise Dabin, en
qualité de Présidente dont le siège social est situé à Savigny sur orge 91600,
euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
par la Compagnie Sous le Sabot d’un cheval les jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019 à la salle René Cassin,
Article 3 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est, chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le,
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| F État. |
|
|
GEÿ Pour le Maire, et par délégation |
<É à L'adjointe au Maire $
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190808-DEC50-2019-AU
Date de télétransmission : 19/09/2019
Date de réception préfecture : 19/09/2019 Décision N°DECS51/2019 page 1 sur 2
COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d° S
Département de l'Essonne
Obiet :
Service
Culture
Objet de la décision
Contrat de cession
avec la Compagnie
éme Dimension
pour le spectacle
« Dis à quoi tu
danses ? »
le dimanche 10
novembre 2019 et
fixation des tarifs de
droit d'entrée
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DECS51/2019 Liborté-Egalité-Fratemité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
| Considérant la proposition de spectacle intitulé « Disà quoi tu danses ? »;
par la Compagnie 6°" Dimension le dimanche 10 novembre 2019 à la salle! René Cassin;
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec a Compagnie 6% Dimension, représentéZpar Madame Sylvie Bunel, en! qualité de Présidente dont le siège social est situé à Rouen 76000, c/o! Maison des associations et de la solidarité de Rouen, 22 bis rue Dumont | d’Urville, |È
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de droit d’entrée,
4Î
i
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 3569.76€ (trois mille cinq cent soixante-neuf euros et soixante-seize centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er —. De signer un contrat de cession avec la Compagnie 6°" Dimension pour le spectacle intitulé « Dis à quoi tu danses ? » le dimanche 10 novembre 2019 à la salle René Cassin
Article 2 —, De verser à la Compagnie 6** Dimension la somme de 3569.76€ (trois mille cinq cent soixante-neuf euros et soixante-seize centimes) pour ce spectacle,
‘ Article 3 — D’instituer les tarifs de droit d’entrée comme suit :
-7€ iE
l - $€ pour les moins de 16 ans ;
|
| Article 4 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est!
|chargée de l'exécution de la présente décision.
| Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le!
‘tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter!
|de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de:
V'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190808-DEC51-2019-AU
Date de télétransmission : 19/09/2019
Date de réception préfecture : 19/09/2019 Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08 août 2019
ï
L î
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Mme Méridaline DUMONT ee pi rent ua Drame de
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190808-DEC51-2019-AU
ss Date de télétransmission : 19/09/2019 Décision NDECS51/2019 page 2 sur 2 Date de réception préfecture : 19/09/2019 COMMUNE. DE LARDY
Canton d'Arpaijon
De
. Arrondissement d'Étampes
|| Département de l'Essonne
Î
!
Objet:
Convention
d’'Occupation précaire:
| focal n°1 62 Grande
Rue : occupation par
Madame Brigitte
LEMASSON,
« L'Atelier
d’Apolline »
Communication au
Conseil municipal du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 52 /2019
Liberté-Egatité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DÉS COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avrit 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les:
articles L 2122-22 5° et L 2122-23;
Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle je.
Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la.
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ; E
| Vu la demande de Madame Brigitte LEMASSON, artisant en métier
d'art, réfection et päâtine sur meubles objets et création d’abats j jours
et créations textiles « L’Atelier d’Apolline» |
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité.
commerciale ;
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux !
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE |
i
Article 1%: De la conclusion d’une convention d'occupation:
précaire d’une durée de 3 mois, du 1% octobre au 31 décembre 2019, :
au profit de Brigitte LEMASSON, artisant d'art, «l'Atelier:
d’Apolline »
Article 2 : Le local mis à disposition est Le local n°1 du 62 grande
Rue comprenant un local de 24,15 m? avec vitrine donnant sur rue, :
DEC N°DEC 52 page 1 sur 2
Accusé de réception en ect
091-219103306-20190830-DEC52-2019-AU
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture: 18/09/2019
10
||
» RÉPUREO an ISE N°DECS3/2019 |
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandal”
(délibération DEB11:2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture fe 29 avrit 2014
Service |
| Culture |
|
| Objet de la décision
| Contrat de cession
avec l’Association
SABDAG
pour le spectacle
« Murs Murs»
| le samedi 21
| septembre 2019 dans
| le cadre des journées
Européennes du
Patrimoine
| Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
| |
Le Maire,
Va l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les journées Européennes du Patrimoine et la volonté de
| valoriser le patrimoine communal et de reconnaitre toute personne comme porteuse de patrimoine à transmettre,
Considérant la proposition de spectacle intitulé « Murs Murs » et d’un projet d’action culturelle mis en place autour de cette diffusion avec les séniors de la ville pour collecter de la matière sonore (témoignages) et visuelle (interview et exploration du territoire) par /'Association SABDAG le samedi 21 septembre 2019,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'Association SABDAG représentée par Mme Marie JOULIN, en qualité de présidente, dont le siège social est situé à Sainte Geneviève des Bois 91700, La Piscine d’en face, 14 rue Léo Lagrange,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 4000 € (quatre mille euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1° — De signer un contrat de cession avec l'Association SABDAG, pour le spectacle intitulé « Mur Murs » et un projet d'action culturelle avec les séniors le samedi 21 septembre 2019,
Article 2 — De verser à l’Association SABDAG la somme de 4000 € {quatre mille euros) pour ce spectacle et ce projet,
| Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter me sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l'État.
| Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09/09/19
Pour le Maire, et par délégation
g,.l'adjointe au Maire
Décision N°DEC53/2019- pagel/l
Date de 1élétra Date de récept
REF HAL RgphON en prés cture -b0190909-DEC53-2019-AU
nemission : 18/09/2019
ion préfecture : 18/09/2019
11 ICOMMUE DE LARDY]|
| | | |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 54/2019 |
| d’Étampes | | |
{Département de l'Essonne)" À |
| DECISION DU MAIRE |
| PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” | | è (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfoctare k29 avril 2014) |
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
. Vu le code de la commande publique 2019
: Vu les pièces du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la construction : d’une école élémentaire,
” Vu l'offre présentée par QUATRO ARCHITECTURE,
: Vu l'avis favorable de la commission d'études des offres (dite commission OBJET : MAPA) réunie le 05/09/2019, concernant l'offre de l'entreprise QUATRO . . ARCHITECTURE. Mission de maîtrise
: d’œuvre pour la
construction d’une école:
Marché 555 Article 1er — La passation concernant le marché de mission de maîtrise d’œuvre
pour la construction d’une école élémentaire, avec QUATRO ARCHITECTURE, située 10 avenue Pierre Sémard - VIERZON (18100).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 150 500,00 €: ‘HT soit 180 600,00 € TTC pour l’offre de base + mission de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (CEM).
Communication au Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 ans.
. Conseil municipal du :
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision. |
Pour copie conforme au registre.
Décision publiée le : : Fait à Lardy, le 20/09/2019
_ges le - ZT ne
PE — Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190920-DEC54 2019-AU
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019
12 | REPUBLIQUE
FRANÇAISE N°DÉCS5/2019 | Libéné-Epalité Fraternité |
DECISION DU MAIRE |
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 1 2122-22 |
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES “définissanit les délégations dénnées au Maire pour la durée de son mandat" {délibération DEBI1/2014 du conseil municipai du 6.avril 2014, étirepigiiéé en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire dé là Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L 2122-29 et L 2224-18 à L 2224-23 ;
Vu la circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur
le domaine publié,
Vu la décision DÉC67/2016 du. 1% septembre 2016 fixant les tarifs des
droits de place,
OBJET : Vu l'arrêté n°AR148/2019 portant réglementation des marchés de plein:
ait de la ville dé Lardy et dé toutés les activités de vente de produits sur le domaïne-public,
RÉGIE
ET Considérant la mise en place d’un abonnement annuel pour les DROITS DÉ PLACE | commerçants réguliers des marchés de plein air et les commerces non : sédentaires ;
| Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs non sournis à quotient
ACTUALISATION ‘farnilial pour les droits de place ;
DES TARIFS DES :
DROITS DE PLACE : A
: | DÉCIDE
À COMPTER DU 01/10/2019 ‘Article 1: de fixer les droits de plice pour les cirques ou spectacles
itinérañts à 100 éuros par jour de représentation.
Le Service municipal récevant les demandes d'autorisation réclamera
:une caution de 540 euros, restituée üne fois l'emplacement libéré dans Communication aû ‘l'état dé propreté trouvé lors de l'installation du cirque. Conseil municipal du : |
‘Article? : de fixer un tarif journalier du ml pour les commerces de passage sans abonnement : : : + Marché Place de l'Église, véndredi matin 1,60€
* Marché Place des droits de l’Homine, samedi matin_1,30 €
+ Autres emplacements par séance ____ 1,60 €
Décision publiée le :
| Article 3 : de fixer un tarif Trimestriel du ml pour les commerces
réguliers avec. abonnement :;
+ Marché Place de f° Église, vendredi matin 15€
«+ Marché Place des droits de l'Homme, samedi miatin_12 €
+ Autres emplacements par séance... _. 15€
Aucune déduction ne sera admise en cas d’absénce et tout trimestre
commencé sera dû dans son intégralité, |
Accusé de réception en préfecture
1 091-219103306-20190918-DEC55_2019-AU
Date de télétransmission: 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019
Décision N°DECS5/2019 - page 1/2
13 Article 4 : les tarifs sont calculés par mètre linéaire et tout mètre.
linéaire commencé étant dû,
Article 5 : la présente décision abroge la décision n°DEC62/2017 du
16 octobre 2017 à compter du 1° octobre 2019.
‘Article 6: Les produits résultant des droits de place pour tout
‘utilisateur qui emprunte le domaine public seront payables à terme échu : à réception du titre émis par le Trésoriér.
Article 7 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de
l'exercice en cours.
‘ Article 8 : Madame la Directrice générale des services de la Commune:
est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
‘tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
‘compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
: Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 septembre 2019
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190918-DEC55 2019-AU
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019
Décision N°DEC55/2019 - page 2/2
14 E TT
77 |
|j REPUBLIQUE FRANÇAISE
| N°DEC56/2019 |
DECISION DU MAIRE | | PRISE
EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 |
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES |
|
: "définissant les délégations données au Maire
pour la durée de son mandat” 1 (délibération DEB)1/2014 du conseil municipal
du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril2614)
|
S.
ee, a
}
| Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
| |
| | Vu le code général des collectivités territoriales ; | | Service
| |
Culture | Considérant le projet de chorale « Les Voix Perchées
» |
| | Considérant le soutien de ce projet par le Conseil départemental de! Objet de la décision
| l'Essonne dans le cadre de son dispositif d'aide aux actions
culturelles des| |collectivités,
| |
| Contrat de cession | Considérant la poursuite du projet
de chorale des « Voix Perchées » sur ja! | avec le Quartet Buccal l saison 2019-2020
avec 12 interventions de 2h et 3 joumées d'interventions.
|
pour le projet de jartistiques,
chorale des « Voix | Considérant la nécessité de si
gner Un contrat de cession avec l'association] . Perchées » Quartet
Buccal représentée par Mme Frédérique Bouvier, en
qualité de! Saison 2019-2020 Présidente, dont le siège social est
situé chez M Eric Briot à Corbeil. | Essonnes,
133 boulevard de Fontainebleau, |
|
| | Sachant que le coût total s’élève à 3000€ nets
de taxes {trois mille euros) | et que les crédits sont prévus
dans le cadre du budget
TR |
| | DECIDE | |
| Article 1% — De signer un contrat de cession avec l'association
Quartet Communication au | Buccal pour le projet des « Voix Perchées
» sur la saison 2019-2020 | | ]
| | Conseil municipal
du : | Article 2 — De verser à l'association Quartet
Buccal la somme de 3000€ | (nets de taxes (trois
mille euros)
} |
| | | | Article
3 — D'instituer la participation des usagers de la
façon suivante : | | 10€ la séance chorale
| Décision publiée le : |15€ le stage de chant |
]
|
f | Article 4 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est|
| Chargée de l'exécution de la présente décision. | |
| Article 5 - La présente décision
peut faire l'objet d'un recours devant le | | tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter | | |de sa publication et/ou notification et de transmission
au représentant de |PEtat.
|
|
||
Accusé de réception en préfecture
fcisà ° ° 91-219103306-20190924-DEC56-2019-AU pere \ PÉCS6/2019 page ls ? Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019
15 Pour copie conforme au registre.
|Fait à Lardy, le 24 septembre 2019
Mme Méridaline DUMONT
open de réception en peur
see o 00 091-219103306-20190924-DEC56-2019-AU Décision NDEC56/2019 page 2 sur 2 Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019
16 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Défiartement de l'Essonne f
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 57/2019
| |
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
À Le Maire de la Commune de Lardy,
‘Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
: Vu le devis de la société Opsyre (Montigny-le-Bretonneux, 78180) et le
‘projet de contrat pour l’hébergement, la sauvegarde de nos données ‘informatiques, et le plan de reprise d’activité,
OBJET :
DECIDE
‘Article 1% — La signature d’un contrat pour l’hébergement et la Contrat pour
lFhébergement et la
sauvegarde de nos
données informatiques,
et pour le plan de
reprise d’activité
sauvegarde de nos données informatiques, ainsi que pour le plan de
‘reprise d’activité avec la société Opsyre située à Montigny-le-Bretonneux (78180);
: Article 2 — Le coût de la prestation résultant de la présente décision
-s'élève à 4 140 € AT par an soit 2 640 € HT pour l’hébergement et 1 500 € ‘HT pour le plan de reprise d’activité ;
‘Article 3 — La durée du contrat est de 3 ans à compter de la signature ;
‘Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
. Communication au
: Conseil municipal du:
_chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
“Fait à Lardy, le 03/10/2019
Décision publiée le :
SK | VÉssonte) :
| ZÉ/Sominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20191003-DEC57-2019-AU
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019
17 DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 27 septembre 2019
N° 40 à 47 Ville de LARDY
Date
27/09/2019
27/09/2019
27/09/2019
27/09/2019
27/09/2019
27/09/2019
27/09/2019
27/09/2019
N°
DEB40/2019
DEB41/2019
DEB42/2019
DEB43/2019
DEB44/2019
DEB45/2019
DEB46/2019
DEB47/2019
Délibérations du 3ème trimstre 2019
Conseil municipal du Vendredi 27 Septembre 2019
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Affectation du résultat du compte administratif 2018.
FINANCES
Budget supplémentaire 2019.
URBANISME / FONCIER
Promesse de vente de la parcelle A3283 au profit de la SC La Croix du Pont pour la
réalisation d’un pôle de santé et de logements.
URBANISME / FONCIER
Convention de servitude de passage avec la SICAE pour l’établissement d’une alimentation sous gaine pour câble haute tension et fibre optique.
URBANISME / FONCIER
Instauration du sursis à statuer pendant la période de révision du Plan local
d'urbanisme (PLU).
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de
complet 7 heures hebdomadaires.
1°" classe à temps non
AFFAIRES GENERALES
Convention de partenariat entre l’association solidarités nouvelles pour le logement (SNL), le CCAS et la Commune de Lardy pour l’attribution des logements
d'insertion situés sur le territoire communal.
AFFAIRES GENERALES
Motion pour demander que soit donnée la possibilité aux détenteurs de la carte
Imagin’R et aux PMR de souscrire un abonnement dans les parcs relais de la Région.
Secrétariat général 2 on me mes ga pe
COMMUNE N°DEB40/2019 DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étempes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
_‘ Département de l'Essonne
Date de Convocation :
____ 20/09/2019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
DIS
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
{L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-sept septembre à vingt-
Jheures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
FINANCES | de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
À Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
ARE one de |DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Éric TALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
EXERCICE 2018 Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
DU THI Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Béatrice
|FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole
|PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
LSURDYK.
|Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
\par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT
‘|représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Pierre
ÎLANGUEDOC représenté par Madame Dominique BOUGRAUD),
{Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS.
lÉtaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Michel GUIRAUD,
“Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET. Madame Le maire certifie que le compté rendu de cette délibération a &él| Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT. affiché devant la mairie le sl
OBJET :
a transmis au contrôle de légalité Madame Méridaline DUMONT a été désignée en qualité de secrétaire : D 107. 208 de séance. Î:
Le Maire |:
|
Dos gécepion en préfecture enr rue L . -20190927-DEB40_2019-DE Délibération N°DEB40/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019
| Date de réception préfecture : 01/10/2019
18 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire M 14 prévoyant une délibération du conseil municipal en ce qui concerne l’affectation des résultats lorsqu'un besoin de financement existe en section d'investissement, ce qui est le cas pour l’exercice 2018,
VU le compte de gestion 2018 de la Commune établi par Monsieur le Trésorier, VU le compte administratif 2018 adopté le 14 juin 2019 par délibération n°DEB20/2019, présentant un excédent en section de fonctionnement de 2 203 961,21 € et un déficit en section d’investissement de 1 279 192,57 €, en tenant compte des restes à réaliser,
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2018 présente un excédent en section de fonctionnement de 2 203 961,21 € et un déficit en section d'investissement hors restes à réaliser de 942 758,64 € ;
CONSIDÉRANT l'état des restes à réaliser dressé au 31 décembre 2018 faisant apparaître un déficit de 336 433,93 €:
° Restes à réaliser dépenses... 939 205,03 €
»+ Reste à réaliser recettes... 602 771,10 €
CONSIDÉRANT que l'instruction budgétaire M14 prévoit une délibération du Conseil municipal en ce qui concerne l’affectation des résultats, lorsqu’un besoin de financement existe en section d’investissement ;
CONSIDÉRANT que le besoin de financement de la section d’investissement est constaté, lexcédent de la section de fonctionnement est donc affecté en partie en section
d'investissement pour un montant de 1 279 192,57 € afin de combler le déficit de cette section ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2018 s'élevant
à un montant total de 2 203 961,2] €, comme suit :
— Au besoin de financement de la section d'investissement, après prise en compte de l'état des restes à réaliser 2018, pour 1 279 192,57 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget supplémentaire 2019.
— En recette de la section de fonctionnement pour 924 768,64 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget supplémentaire 2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
uibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cenpier de sa publication et de sa transinission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190927-DEB40_2019-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019
Délibération N°DEB40/2019 - Page 2 sur 2
19 Canton d'Arpajon -_ Arrondissement d'Étampes
. Département de l'Essomme ane
Date de Convocation :
20/09/2019
20/09/2019
NOMBRE DE |
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
OBJET :
FINANCES
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2019
BS-2019
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
5 0 1 OCT. 2018
|FORTEMS, Monsieur
{PERINAUP, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
N°DEB41/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-sept septembre à vingt-
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Éric
}ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL,
{Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
DU THI Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Béatrice
Olivier DUARTE, Madame Carole
SURDFYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
ipar Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Pierre
LANGUEDOC représenté par Madame Dominique BOUGRAUD, {Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- À Christine RUAS.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
iMadame Maryse PEQUEUR, Monsieur Michel GUIRAUD,
Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET. Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Madame Méridaline DUMONT a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire |
Délibération N°DEB41/2019 - Page 1 sur 2
| Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019
091-219103306-20190927-DEB41_2019-DE
20 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°DEB04/2019 du conseil municipal du 17 février 2019 relative au débat d’orientation budgétaire,
VU la délibération n°DEB08/20179 du conseil municipal du 22 mars 2019, portant sur le vote du Budget Primitif 2019,
CONSIDERANT la lecture faite en séance du projet de budget supplémentaire 2019 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis aux conseillers municipaux et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes,
ARRÊTE le budget supplémentaire 2019 de la Commune :
Y Section de fonctionnement : 1 006 616,89 €
Ÿ Section d’investissement : 1 781 060,91 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
Y'État.
Accusé de réception en préfecture
sihsentinn N° _ 091-219103306-20190927-DEB41 2019-DE Délibération N°DEB41/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019
21 COMMUNE | N°DEB42/2019 DE LARDY
Coton d'Aipson | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Atrondissement d'Étarn | LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation : | | |
____ 20/09/ 2019 __ |: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_ Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
20/09/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT :22
OBJET L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-sept septembre à vingt- heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
Is'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
VENTEDETA |je Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. PARCELLE A 3283
AU PROFIT DE LA lÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur SC LA CROIX DU : Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie PONT POUR LA *DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric RÉALISATION ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, D'UN PÔLE SANTÉ Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, 1Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
ET DE DU THIL Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Béatrice
LOGEMENTS FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole
PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET. Madame Stéphanie SURDYK.
|Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
ipar Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT
ireprésentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Pierre
| LANGUEDOC représenté par Madame Dominique BOUGRAUD,
‘Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Michel GUIRAUD,
Monsieur Nassim BELK AID), Monsieur Charles POUGET, Madame Le maire certifie que le compte ‘ rendu de cette délibération a été Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT. affiché devant la mairie le
‘Madame Méridaline DUMONT a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité | dE SÉaNCE.
: OTOCT. 2019 | Le Maire |.
qecuse de réception en préfecture nus -219103306-20190927-DEB42 2019-DE
Délibération N°DEB42/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019 Date de réception préfecture : 01/10/2019
22 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1, VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2211-1 et 3211-14,
VU la délibération n°DEB02/2018 en date du 16 mars 2018 relative à la cession d’une emprise de 1 500 m° de la parcelle À 2569 rue Louis René Villermé pour la réalisation d’une opération comportant 14 logements et des locaux commerciaux,
VU la délibération n°DEB19/2018 en date du 22 mai 2018 relative au déclassement de 1 500 m° de terrain de la parcelle A 2569 en vue de la cession,
VU l'évaluation de France Domaine en date du 20 février 2018 évaluant la parcelle au prix de 440 000 Euros pour la réalisation d’un bâtiment comprenant un pôle santé et de 14 logements en accession à la propriété,
VU le courrier de la société la Croix du Pont en date du 16 juillet 2019 indiquant l'intention de cette société d’acquérir la parcelle À 3283 en vue de la réalisation d’un immeuble comportant un rez-de-chaussée destiné aux médecins et à l’installation d’un laboratoire d’analyse médicale ainsi que la réalisation d'appartements à l'étage et destinés à la vente en l’état futur d’achévement,
VU la nouvelle estimation de France Domaines en date du 14 août 2019,
CONSIDÉRANT que la cession de la parcelle A 3283 à la société civile « la Croix du Pont » permettra la réalisation d’un bâtiment offrant des services aux habitants : pôle santé et laboratoire d’analyse médicale au rez-de-chaussée ainsi que des appartements en accession à la propriété à l’étage ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
DECIDE de la vente de la parcelle À 3283 d’une superficie de 1 456 m° au prix de 290 000 Euros à la société civile « la Croix du Pont » — 64 avenue de la Gare, 91760 ITTEVILLE -— pour la réalisation d’un bâtiment comprenant un pôle santé et un laboratoire d’analyse médicale au rez-de-chaussée et à l’étage 8 logements destinés à la vente.
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse de vente, l’acte notarié et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette cession.
DIT que les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, sont à la charge de l’acquéreur.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans ua délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB42/2019 - Page 2 sur 2
23
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20190927-DEB42_2019-DE
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Date de réception préfecture : 01/10/2019 | COMMUNE N°DEB43/2019 | DE LARDY |
| Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Arrôndissement d’Étampes LIBERTÉ + ÉGALITÉ + FRATERNITÉ |__ Département de l'Essonne en
Date de Convocation :
___ 20/09/2019. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20/09/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
OBJET : L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-sept septembre à vingt- heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
CONVENTION DE s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence SERVITUDE DE | de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
PASSAGE AVEC LA Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur SICAE POUR Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie L'ÉTABLISSEMENT DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Éric D’UNE HLALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, ALIMENTATION Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, SOUS GAINE |Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine POUR CÂBLES VDU THI Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Béatrice HAUTE TENSION :FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole ET FIBRE PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET. Madame Stéphanie OPTIQUE {SURDYXK.
+ | Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT
SICAE représentée par Madame Dominique GORVEI, Monsieur Pierre LANGUEDOC représenté par Madame Dominique BOUGRAUD,
{Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
{Christine RUAS.
|Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
{Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Michel GUIRAUD,
“Le male castifle que le conpte Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET. Madame rendu de cette délibération a &é| Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT. affiché devant la mairie le | Madame Méridaline DUMONT a été désignée en qualité de
ct transmis au contrôle de légalité | Secrétaire de séance.
01007. 20% Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Dur 091-219103306-20190927-DEB43 2019-DE Délibération N°DEB43/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019
|
24 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2221-1,
VU le projet de convention d’occupation d’un terrain sis sur la RD 99 en vue de l’établissement d’une servitude de passage pour l'établissement d’une alimentation sous gaine pour câble haute tension et fibres optiques,
CONSIDÉRANT le projet de convention entre la commune de Lardy et la société civile de coopérative d’intérêt collectif agricole d’électricité (SICAE) ayant pour objet l'établissement d’une servitude de passage sur les terrains communaux rue du Pont de PHêtre afin de permettre le passage d’une alimentation sous gaine pour câble haute tension et fibres optiques ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les dispositions du projet de convention avec la société civile de coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) ayant pour objet l'établissement d’une servitude de passage sur les terrains communaux rue du Pont de l’Hêtre afin de permettre le passage d’une alimentation sous gaine pour câble haute tension et fibres optiques.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée et tous documents se rapportant à cette procédure.
0 ET “
Pour copie conforme au registre. LOË Les Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter dé sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
pese de réception en préfecture
Lisp rs 1-219103306-20190927-DEB43_2019-DE Délibération N°DEB43/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019 Date de réception préfecture : 01/10/2019
25 | COMMUNE | NCDEB44/2019
Es RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ar ner LIBERTÉ - une - FRATERNITÉ Département de l'Essonne
Date de Convocation : |
20/09/2019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: ! DU CONSEIL MUNICIPAL
20/09/2019
NOMBRE DE |
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 22
OBJET L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-sept septembre à vingt- heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
inique B RA i L . INSTAURATION de Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY.
DU SURSIS À |Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur STATUER Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie PENDANT LA (DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Éric PÉRIODE DE AZLCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, RÉVISION DU (Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, PLAN LOCAL | Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine D'URBANISME DU THI Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole
PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET. Madame Stéphanie
PLU. SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
ipar Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEIL, Monsieur Pierre
{LANGUEDOC représenté par Madame Dominique BOUGRAUD),
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS.
|Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
_ [Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Michel GUIRAUD, Le maire eadfe que de compil Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame rendu de cette délibération a été} Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT. affiché devant la mairie Le
1Madame Méridaline DUMONT a été désignée en qualité de secrétaire
et transmis au contrôle de légalité de séance.
le 0 1 OCT. 2019
Le Maire:
Accusé de réception en préfecture
nas 091-219103306-20190927-DEB44 2019-DE Délibération N°DEB44/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019
26 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.424-1 et L.153-11,
VU la délibération du Conseil municipal n°DEB22/2019 en date du 14 juin 2019
prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) et définissant les modalités de concertation,
CONSIDÉRANT que le sursis à statuer permet à la Commune de reporter sa décision
d'autoriser ou non une demande d'urbanisme dont les travaux, constructions ou
installations sont susceptibles de compromettre le projet de révision ou de rendre plus onéreuse sa réalisation ;
CONSIDERANT que le sursis à statuer sera possible pendant toute la période de révision et prendra fin dès que le Plan local d’urbanisme (PLU) révisé sera opposable aux tiers ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'utilisation, si nécessaire, du sursis à statuer, dans les conditions fixées à l'article L424-1 du code de l'urbanisme pour les demandes d'autorisations concernant des constructions, ou installations susceptibles de compromettre le projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) ou de rendre son exécution plus onéreuse.
AUTORISE Monsieur Lionel VAUDELIN, ler adjoint au Maire ayant reçu délégation en matière d’urbanisme et de travaux, à motiver et signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas.
DIT que cette délibération fera l'objet de mesures de publicité prévues aux articles R. 153-20 à 22 du code de l’urbanisme.
Pour copie conforme au registre. ne
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. <
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. nique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
epel ee à h 091-219103306-20190927-DEB44 2019-DE Délibération N°DEB44/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019 Date de réception préfecture : 01/10/2019
27 COMMUNE | N°DEB45/2019
DE LARDY
n d'Arvaii RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ART Etes LIBERTÉ - QUEE FRATERNITÉ | Dépariement de l'Essonne
Date de Convocation : |
… 20/09/2019! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
PP
| NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
PRÉSENT: 18
VOTANT :22
OBJET : L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-sept septembre à vingt- ‘ heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
| ini U ire de LARDY. PERSONNEL de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARD Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
CRÉATION D'UN |(DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
EMPLOI D’ADJOINT | ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
D'ANMESAON Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, PREND NO |Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
COMPLET DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Béatrice ÉCRTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole
!PERINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
SURDFXK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT
représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Pierre
LANGUEDOC représenté par Madame Dominique BOUGRAUD,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Michel GUIRAUD, 13 mure caûte qe de conne Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET. Madame
rendu de cette délibération a &é| Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT. affiché devant la mairie le |
{Madame Méridaline DUMONT a été désignée en qualité de secrétaire
et trmsmis au contrôle de légalité le de séance.
0 1 OCT. 2019 », maire
ACCUSé de réception en préfecture |
enr ee 091-219103306-20190927-DEB45_2019-DE Délibération N°DEB45/2019 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission: 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019
28 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de créer un emploi à temps non complet de 7/35°7e d’adjoint d’animation principal de 1% classe pour permettre le fonctionnement du conseil municipal des enfants (CME) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DECIDE de créer un emploi d’adjoint d’animation principal de 1% classe à temps non complet de 7/35,
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.
Pour copie conforme au registre. . LOEL
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunai administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
ns 091-219103306-20190927-DEB45 2019-DE Délibération N°DEB45/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019
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29 COMMUNE N°DEB46/2019 DE LARDY
Canton Arpajon| RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ |. RE en de l'Essonne ire mie ne naine
Date de Convocatio
20/09/2019
‘ Date d'affichage :
20/09/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
h : :
; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
PRÉSENT: 18
VOTANT : 22
| L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-sept septembre à vingt- OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence CONVENTION DE ue : PARTENARIAT de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AVEC Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur L'ASSOCIATION Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie SOLIDARITÉS |(DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric NOUVELLES ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, POUR LE Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, LOGEMENT ET LE Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine CENTRE DU THI Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Béatrice COMMUNAL FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole D'ACTION {PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
SOCIALE POUR | SURDYK.
L'ATTRIBUTION | Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté DES LOGEMENTS par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT D’INSERTION représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Pierre SITUES SUR LE LANGUEDOC représenté par Madame Dominique BOUGRAUD, TERRITOIRE | fonsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- COMMUNAL | Christine RUAS.
SNL : Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN, CCAS |Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Michel GUIRAUD,
Le maire certifie q que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité |
1
| le g 4 OCT. 20
Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame | Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Madame Méridaline DUMONT a été dési gnée en qualité de secrétaire
de séance.
Le Maire|
Accusé de réception en préfecture
| 091-219103306-20190927-DEB46 2019-DE |
Date de télétransmission: 01/10/2019
Date de réception préfecture: 01/10/2019
Délibération N°DEB46/2019 - Page 1 sur 2
30 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°DEB50/2018 en date du 28 septembre 2018 accordant une subvention de 120 972,42 € à l’association solidarités nouvelles pour le logement (SNL) afin de financer la surcharge foncière liée au projet de réhabilitation de 7 logements locatifs sociaux sis 3 Grande Rue,
CONSIDERANT le projet de convention tripartite SNL, CCAS, Commune, relatif aux modalités d’attribution de l’ensemble des logements d’insertion dépendant de SNE, situés sur le territoire communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention tripartite entre l’association solidarités nouvelles pour le logement (SNL), le CCAS et la Commune de Lardy relatif aux modalités d'attribution de l’ensemble des logements d’insertion dépendant de SNL, situés sur le territoire communal.
DONNE pouvoir au Maire pour signer ladite convention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
NET rocep on en préfecture
SD Sents L - 306-20190927-DEB46_2019-DE Délibération N°DEB46/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019 Dâte de réception préfecture : 01/10/2019
31 COMMUNE
DE LARDY
Carton d'Arpäi on
Arroridissément d°
Département de l'Essonne _i
Date de Convocation
20/09/2019
Date d'affichage:
20/09/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT: 18
VOTANT : LE
MOTION
DEMANDER QUE
SOIT DONNÉE LA
POSSIBILITÉ AUX
DÉTENTEURS DE .
LA CARTE
IMAGIN’R
ET AUX PMR DE
SOUSCRIRE UN
ABONNEMENT
DANS LES PARCS
RELAIS DE LA
RÉGION
Le maire certifie que ke compté
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de tégaité |
ke gt or. 209 Le Maire!
Délibération N°DEB47/2019 - Page Ï sur 2
N°CDEB47/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-sept septembre à vingt-
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents. : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
IDOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric
ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
lMadame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine
IDU THI Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Béatrice 1FORTEMS, Monsieur ] Olivier DUARTE, Madame Carole
PERINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT
‘représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Pierre
LANGUEDOC représenté par Madame Dominique BOUGRAUD),
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS.
Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN,.
JMadame Maryse PEQUEUR, Monsieur Michel GUIRAUD,
Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET. Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Madame Méridaline DUMONT a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019
32
091-219103306-20190927-DEB47 _2019-DE EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que lors du conseil d’administration du 13 février 2019, le Syndicat des Transports d’Île de France (Île de France Mobilités) délibérait afin d’établir un tarif plancher à 0 € à destination des abonnés détenteurs d’un passe Navigo chargé d’un forfait annuel utilisateurs des parcs relais labellisés en zone 3, 4 et 5 à compter du 1% mars 2019 :
CONSIDERANT que le forfait « Imagine’R » qu’utilisent les jeunes franciliens de moins de 26 ans scolarisés ne permet pas de bénéficier de ce dispositif ainsi l’abonnement mensuel du Navigo à destination des personnes à mobilité réduite (PMR) ;
CONSIDÉRANT la transformation prochaine du parking de la gare de Bouray à Lardy en parc relais labellisé ;
CONSIDÉRANT la fréquentation du parking par des étudiants ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte la situation particulière des personnes à mobilité réduite (PMR) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DEMANDE à Ile de France Mobilités de donner la possibilité aux détenteurs de la carte « Imagin’R » de souscrire un abonnement dans les parcs relais afin de pouvoir bénéficier du tarif plancher à 0 €.
DEMANDE à lie de France Mobilités de donner la possibilité aux personnes à mobi- lité réduite de pouvoir bénéficier de la gratuité dans les parc relais labellisés quel que soit le rythme de recharge de leur forfait.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
pecusé de réception en priecure
D -219103306-20190927-DEB47 2019-DE Délibération N°DEB47/2019 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 01/10/2019 Date de réception préfecture : 01/10/2019
33 ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/07/2019 au 30/09/2019
N° 117 à 159 Ville de Lardy 3ème trimestre 2019
DATE N° ARRÊTÉS DU MAIRE 2019 THÈME
02/07/19 AR117/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 19 rue Henri Dunant - branchement gaz TECHNIQUE
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier - travaux 03/07/19 AR118/2019 d'agrandissement du PSR. TECHNIQUE
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier - agrandissement du
NS PSR - neutralisation places de stationnement sur parking de Bouray. TECHNIQUE
10/07/19 AR120/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation de travaux VRD 127 bis rue de Panserot - TECHNIQUE
pour viabilisation d'un terrain
12/07/19 AR121/2019 Arrêté portant réglementation des horaires d’ouverture du Parc Cornuel. SPORT
15/07/19 AR122/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - réalisation d'abaissement de trottoirs TECHNIQUE
entre le 12bis et le 14 allée Cornuel.
: . . AFFAIRES 16/07/19 AR123/2019 Arrêté portant interdiction des rassemblements de personnes sur certains secteurs de la commune entre 22h et 6h. GENERALES
aie . _. . : AFFAIRES 16/07/19 AR124/2019 Arrêté portant restriction de la consommation d'alcool sur le domaine public. GENERALES
17/07/19 AR125/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux VRD pour modification TECHNIQUE
branchement électrique 4 rue de la Chartreuse.
17/07/19 AR126/2019 Arrêté portant autorisation de travaux et réglementant temporairement l'accès à la passerelle située sur la rivière TECHNIQUE
Juine entre Bouray sur Juine et Lardy - réparation passerelle de la Juine.
18/07/19 AR127/2019 Arrêté portant se provisoire du stationnement des véhicules et autorisant le stationnement des véhicules de TECHNIQUE
la SNCF - livraison de préfabriqué face au 19 rue des Vignes.
19/07/19 AR128/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - pose de fourreaux Télécom Orange 79 TECHNIQUE
rue de Cochet.
29/07/19 AR129/2019 Arrêté portant autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public - marchand de pizza les samedis soirs REGIE
Place des Droits de l'Homme
29/07/19 AR130/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et autorisant le stationnement d'un camion - emménagement TECHNIQUE
29 rue du Rosset.
29/07/19 AR131/2019 Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisation de stationnement d'un camion - déménagement TECHNIQUE
24 rue du Château d'Eau.
x . note can one o + ne . AFFAIRES 31/07/19 AR132/2019 Arrêté portant cessation d'activité régisseur titulaire pour la régie de recette pour l'encaissement des droits de place. GENERALES
31/07/19 AR133/2019 Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et autorisant le stationnement d'un camion - déménagement TECHNIQUE
47 rue de Cochet.
02/08/19 AR134/2019 Arrêté portant instauration d'un stop à la jonction de la rue de Goujon avec la Grande Rue RD146 DOLCE ep pas 1 MUNICIPALE
06/08/19 AR135/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - remplacement plaque de chambre TECHNIQUE
France télécom Orange cassée sur trottoir 75 rue de Panserot
ne . Pr 7. r. tati . 09/08/19 AR136/2019 Arrêté portant modification Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux TECHNIQUE
reprise enrobés parking 19 Grande rue.
Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules sur le parking public situé au 19 POLICE 19/08/19 AR137/2019 Grande Rue. MUNICIPALE
Arrêté portant autorisation de travaux sur le domaine public et modification provisoire du stationnement et de la
OS circulation - création raccordements pour installation d'une fontaine dans le parc de l'hôtel de ville. TECHNIQUE
20/08/19 AR139/2019 Mae portant modification provisoire de la circulation de travaux - installation base-vie travaux 3 rue du Pont de TECHNIQUE
02/09/19 AR140/2019 Arrêté portant autorisation d'installation d'échafaudage au 1 grande Rue pour 15 jours. TECHNIQUE
05/09/19 AR141/2019 Arrêté portant réglementation de l'application des mesures de lutte contre le bruit AFFAIRES P ; PP GENERALES
06/09/19 AR143/2019 Arrêté portant autorisation de travaux dans le parc de la mairie et portant modification provisoire du stationnement et TECHNIQUE
de la circulation rue du Pont de l’Hêtre.
10/09/19 AR144/2019 Arrêté portant autorisation de travaux sur le domaine public - VRD réfection de la voirie et des parkings Allée du 14 TECHNIQUE
juillet 1789.
Arrêté portant installation d'une vente au déballage et portant règlementation provisoire du stationnement et de la 12/09/19 AR145/2019 circulation - 20 ans d'Intermarché et le vide grenier du Comité des Fêtes, rue Louis-René Villermé, place des Droits VIE LOCALE de l'Homme, parcelle A2377 et parc de stationnement Cassin
Secrétariat général Ville de Lardy 3ème trimestre 2019
DATE N° ARRÊTÉS DU MAIRE 2019 THÈME
16/09/19 AR146/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux de vanne gaz 8 chemin du TECHNIQUE
Vieux Fourneau.
17/09/19 AR147/2019 Arrêté portant temporairement réglementation du stationnement sur le parking public 19 Grande rue à l'occasion de VIE LOCALE
son inauguration et de la fête des commerces et entreprises.
Arrêté portant réglementation des marchés de plein air et de toutes les activités de vente de produits de AFFAIRES 18/09/19 AR148/2019 . : :
consommation alimentaire ou manufacturés neufs ou usagers. GENERALES
18/09/19 AR149/2019 Arrêté portant désignation du coordonnateur d’enquête de recensement de la population. ACCUEIL
18/09/19 AR150/2019 Arrêté portant désignation du coordonnateur suppléant d’enquête de recensement de la population. ACCUEIL
Arrêté portant autorisation de travaux sur le domaine public et portant modification provisoire du stationnement et de
OS la circulation - reprise d'enrobés sur le trottoir à l'entrée du parking 19 Grande rue. TECHNIQUE
23/09/19 AR152/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - branchement eau potable 22 rue de la TECHNIQUE
Roche qui Tourne.
23/09/19 AR153/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - réhabilitation poteau incendie allée TECHNIQUE
Comuel.
23/09/19 AR154/2019 Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux de terrassement pour TECHNIQUE
branchement gaz 23 Ter rue de Cochet.
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - travaux de terrassement pour
24/0919 AR1S$/2019 renforcement du réseau HT SICAE rue du Pont de l'Hêtre, Grande rue, rue du verger et rue de la Pompe. TECHNIQUE
Arrêté portant autorisation de travaux dans le Parc de l'Hôtel de Ville et portant modification provisoire du ADO OR IS0E 019 stationnement et de la circulation - tranchée pour pose de fourreaux pour fibre optique dan le parc de l'hôtel de ville. DECOONQUE
26/09/19 AR157/2019 Arrêté portant interdiction de stationnement des caravanes et des résidences mobiles en dehors de l'aire d'accueil AFFAIRES
aménagée à cette fin, ZA Vieux Fourneaux à Lardy (91510). GENERALES
26/09/19 AR158/2019 Arrêté portant fermeture provisoire du chemin rural n°22 entre Lardy et Chamarande suite aux travaux de sécurisation TECHNIQUE
27/09/19 AR159/2019 Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement - autorisation d'installation d'une nacelle 3 Grande rue. TECHNIQUE
Secrétariat général COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 117/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Henri Dunant.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu l’avis la permission de voirie n° 2019 / 185 délivrée par la CCEJR en date du 2 juillet 2019,
Considérant la demande présentée le 1° juillet 2019 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal à
77550 MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.83), afin de réaliser un renouvellement de branchement gaz 19 rue Henri Dunant à compter du vendredi 2 août 2019, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 19 rue Henri Dunant à compter du vendredi 2 août 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 117/2019 page 1 sur 2
34 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de GrDF Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 juillet 2019
Madame le Maire,
Publication le 8 juillet 2019
Notification (cf article 5) le 8 juillet 2019
Arrêté AR 117/2019 page 2 sur 2
35 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 118/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0187 délivrée par la CCEIR en date du 10 juillet 2019,
Considérant la demande présentée le 2 juillet 2019 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser les travaux de réaménagement du parking de stationnement régional (PSR) de la gare de Bouray, rue Jacques Cartier, à compter du lundi 15 juillet 2019 pour une durée de 5 mois, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier, concernant le réaménagement du parking de stationnement régional (PSR) de Îa gare de Bouray à compter du lundi 15 juillet 2019 pour une durée de 5 mois en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 118/2019 page I sur 2
36 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. BA, Conducteur d’Opérations SNCF — Directions des Gares d'Ile de France.
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
M. le Président du SIREDOM, pour la déchéterie,
La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 9 juillet 2019
Publication le 9 juillet 2019
Notification (cf article 5} le 9 juillet 2019
Arrêté AR 118/2019 page 2 sur 2
37 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 119/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur le parking de stationnement régional (PSR) de la gare de Bouray.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2019 / 0187 délivrée par la CCETR en date du 10 juillet 2019,
Considérant la demande présentée le 2 juillet 2019 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser des travaux de réaménagement du parking de stationnement régional (PSR) de la gare de Bouray et notamment stationner les installations de chantier
nécessaires à compter du lundi 15 juillet 2019 pour une durée de 5 mois, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de stationner les installations de chantier nécessaires pour les travaux de réaménagement du parking de stationnement régional (PSR) de la gare de Bouray, à compter du lundi 15 juillet 2019 pour une durée de 5 mois, en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Dix places de stationnement seront neutralisées sur le parking de la gare,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 119/2019 page 1 sur 2
38 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information :
- M. BA, Conducteur d'Opérations SNCF — Directions des Gares d'Ile de France.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 9 juillet 2019
Madame le CA
Publication le 9 juillet 2019
Notification (cf article 5) le 9 juillet 2019
Arrêté AR 119/2019 page 2 sur 2
39 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 120/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 204 délivrée par la CCJR en date du 22 juillet 2019,
Considérant la demande présentée le 9 juillet 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de
l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour viabilisation d’un terrain 127 bis rue de Panserot à compter du vendredi 26 juillet 2019, pour une durée de 21 jours en fonction et
selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 127 bis rue de Panserot à compter du vendredi 26 juillet 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 120/2019 page I sur 2
40 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV-CEAT.
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&S,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 juillet 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 22 juillet 2019
Notification (cf article 5) le 22 juillet 2019
Arrêté AR 120/2019 page 2 sur 2
41 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR121/2019
- PUBLICATION le :
Flo doi a
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
Al Lo13
- NOTIFICATION à :
Le: AFfofl#o13
ARRETE DU MAIRE
- Portant règlementation des horaires d’ouverture du Parc Cornuel
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Va l’article L21-22-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’arrêté 211/217 du 29 décembre 2017 portant règlementation du Parc Cornuel ;
Considérant qu'il convient de règlementer par arrêté les horaires d’ouverture du Parc
Cornuel dans l'intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1
Les heures d’ouverture et de fermeture au public des portes d’accès au parc Cornuel sont affichées en permanence et de manière lisible aux différentes entrées :
Hiver : 8h — 18h du 1° novembre au 31 mars - Été : 8h — 20h du 1° avril au 30 octobre
ARTICLE 2
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy
- Le service travaux de la Ville de Lardy
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 juillet 2019.
CL WWè24
42 COMMUNE DE LARDY |
| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 122/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation allée Cornuel.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Va le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0188 délivrée par la CCEJR le 11 juillet 2019,
Considérant la demande présentée le 11 juillet 2019 par la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY sise 35 rue de la Ferté Alais à SOISY SUR ECOLE (06.87.62.42.01), afin de réaliser des travaux pour abaissement de trottoirs entre le n°12 bis et le n°14 allée Cornuelà compter du mercredi 17 juillet 2019,
pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolutiôn du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule entre le n° 12 bis et le n° 14 allée Cornuel à compter du mercredi 17 juillet 2019 pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution
du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 122/2019 page 1 sur 2
43 Article 5 ;: L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FPS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15 juillet 2019
Pour Madame Île Maire,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 15 juillet 2019
Notification (cf article 5) le 15 juillet 2019
Arrêté AR 122/2019 page 2 sur 2
44 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 123/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction des rassemblements de personnes
sur certains secteurs de la Commune entre 22h et 6h
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, VU le code pénal et notamment son article 431-3,
VU le code de la santé publique,
VU l'arrêté n°2019-PREF-DCSIPC/BSIOP n°872 du 8 juillet 2019 relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public,
CONSIDERANT les rassemblements spontanés et non autorisés de personnes, parfois alcoolisés, dans certains secteurs de la Ville survenant en soirée et la nuit occasionnent des nuisances ;
CONSIDÉRANT les doléances des riverains ;
CONSIDÉRANT la recrudescence des actes de petite délinquance, vandalisme ou incivilités à l’égard des particuliers, tels que vols en série d’enjoliveurs, de sigles sur les véhicules, dégradations volontaires de rétroviseurs, jets de bouteille ou des insultes et la série d’actes de vandalisme sur des équipements publics, mobilier urbain, dégradation de panneaux de signalisation, de lampadaires, de bancs, barbecue sur la voirie, jets d’extincteurs ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1er :
Les rassemblements de personnes sont interdits tous les soirs de 22h00 à 6h00 du matin, dans les lieux suivants :
- Place de l’église,
- Place des droits de l’Homme,
- Place du 19 mars 1962,
- Aire de jeux des pirates,
- Parking du Collège Germaine Tillion,
- Aux abords de la gare de Bouray et du parking situé derrière l’ancienne halle SNCF.
Arrêté N°AR123/2019 page I sur 2
45 Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter de son caractère exécutoire et jusqu’au 30 septembre 2019.
Article 3:
Les dispositions de l’article 1° ne s’appliquent pas lors de manifestations publiques ou privées dûment autorisées dans l’un des lieux susvisés.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Sous-Préfète d’Étampes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 juillet 2019. HCBE.
Madame LE
ar 4
À
| Transmis au contrôle de légalité,
| le: JL, 2019 nee : 48 JUL 208
Notification à : cf article 5,
le: 18 JUL. 209 |
Arrêté N°AR123/2019 page 2 sur 2
46 COMMUNE DE LARDY
Canton d' Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR124/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant restriction de la consommation d’alcool sur le domaine publie
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, VU le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU le code de la santé publique et notamment son article L 3341-1 et suivants, VU le règlement sanitaire départemental et notamment son article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
CONSIDÉRANT l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la ville notamment dans certains lieux ouverts aux enfants ;
CONSIDÉRANT le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants ;
CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcooliques en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public ;
CONSIDÉRANT que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l’émergence ;
CONSIDÉRANT les doléances des riverains ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville par une interdiction de consommation d’alcool ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article ler : interdiction limitée dans le temps
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble des voies publiques et dans les espaces donnant accès aux voies publiques à Lardy tous les jours de 21h00 à 6h00 du matin, ainsi que sur l’ensemble des espaces verts, jardins ou parcs publics de la commune, en dehors des terrasses de cafés et de restaurants et tous établissements dûment autorisés.
Arrêté N°AR124/2019 page 1 sur 2
47 Article 2 : interdiction limitée à certains secteurs
La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite à toute heure de la journée et de la nuit dans les lieux publics énumérés ci-après ainsi que dans un périmètre de 50 mètres autour desdits espaces :
- des écoles et groupes scolaires : Saint-Exupéry, Charles Perrault, La Sorbonne, Jean Moulin, Sainte Ernestine,
- du Collège Germaine Tillion et de son parking,
- de l'aire de jeux des Pirates,
- du conservatoire de musique et de danse (Centre culturel de l’ancienne mairie), - des terrains de sport (Gymnase R. Grenault et Cornuel),
- Place de l’église, Place des droits de l’ Homme et Place du 19 mars 1962.
Article 3 : dérogations
Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, sportives ou autres, l’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.
Article 4 : infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi.
Article 5 : entrée en vigueur
Cet arrêté s’applique dès son entrée en vigueur et abroge l’arrêté du Maire n°258/2009 du 14 août 2009 portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète d’Etampes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 juillet 2019.
| Transmis au contrôle de légalité,
le : HL. t 1
Publication le : 18 ML. 2018
Notification à : cf article 6,
le: 18 JUL 2019
Arrêté N°AR124/2019 page 2 sur 2
48 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes ARBRE BOALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 125/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Chartreuse.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Va le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0198 délivrée par la CCTR en date du 17 juillet 2019,
Considérant la demande présentée le 16 juillet 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la modification d’un branchement électrique 4 rue de la Chartreuse à compter du lundi 29 juillet 2019, pour une durée de 21
jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 4 rue de la Chartreuse à compter du lundi 29 juillet 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La rue sera barrée à circulation.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 125/2019 page 1 sur 2
49 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&S,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 juillet 2019
Madame le Maire
Dominique BOUGRAUD
Publication le 22 juillet 2019
Notification (cf article 5) le 22 juillet 2019
Arrêté AR 125/2019 page 2 sur 2
50 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 126/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et réglementant temporairement l'accès à la passerelle située sur la rivière la Juine entre Lardy et Bouray-sur-Juine.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 16 juillet 2019 par l'entreprise EIFFAGE VIA-PONTIS sise 3 rue des Bourbonnais à 91090 LISSES (01.64.85.21.40), afin de procéder à la remise en état de la passerelle située sur la rivière la Juine entre Lardy et Bouray-sur-Juine à compter du lundi 29 juillet 2019 pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l'accès à ladite passerelle,
ARRETE
Article ler : L'entreprise EIFFAGE VIA-PONTIS est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule à partir du lundi 29 juillet 2019 durant 15 jours, en fonction et selon l’évolution du chantier.
Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
A l’achèvement, le responsable du chantier devra obligatoirement organiser une réception
des travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Collinet qui devra être
prévenu à l’avance au 06 11 97 60 34 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, l'accès à la passerelle sera interdit entre 8H00 et 17H00.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers, au droit de la ruelle des Prés.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 126/2019 page I sur 2
51 Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à
- Monsieur le Maire de Bouray-sur-Juine,
- Conseil départemental de l'Essonne — service Grands Projets d’Infrastructures.
Pour ampliation à :
- L'entreprise EIFFAGE VIA-PONTIS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- Les services techniques municipaux
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 juillet 2019 Madame le Maire,
| Publication le 17 juillet 2019
Notification (cf article 5) le 17 juillet 2019
Arrêté AR 126/2019 page 2 sur 2
52 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR127/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
Devant les numéros 19, 19bis et 21 rue des Vignes
et autorisant le stationnement des véhicules de
la SNCE.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Christophe PEDUZZI Responsable Lot Travaux Voie pour la SNCF, afin que le stationnement soit interdit devant les numéros 19, 19bis et 21 rue des Vignes pour pouvoir livrer des modules préfabriqués en face des numéros indiqués ci-avant.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler : Toute la journée du jeudi 25 juillet 2019 à partir de 7h30, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant les numéros 19, 19bis et 21 rue des Vignes pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre ; le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour les véhicules de la SNCF. La circulation des véhicules particuliers ne devra pas être perturbée.
Article 3 : La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 127/2019 page 1 sur 2
53 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Christophe PEDUZZI,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19/07/2019
Le Premier Adjoir
Publication le 19/07/2019
Notification a : cf article 6, le 19/07/2019
Arrêté AR 127/2019 page 2 sur 2
54 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 128/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / O201délivrée par la CCEJR en date du 17 juillet 2019,
Considérant la demande présentée le 24 juillet 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.17.30.11.06), afin de procéder à la pose de fourreaux Télécom Orange sur 19 mètres au 79 rue de Cochet à compter du lundi 12 août 2019, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 79 rue de Cochet à compter du lundi 12 août 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 128/2019 page 1 sur 2
55 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de Télécom Orange,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 juillet 2019
le Maire, et par délégation,
joint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
| Publication le 29 juillet 2019
| Notification {cf article 5) le 29 juillet 2019
Arrêté AR 128/2019 page 2 sur 2
56 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 129/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public
Pour l'installation d’un camion de pizzas,
Les samedis soirs, Place des Droits de l'Homme,
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la décision du Maire n°DEC62/2017 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, en date du 18 novembre 2017,
VU l'arrêté AR 167/2017 du Maire portant réglementation des marchés de plein air de la ville de Lardy, en date du 6 novembre 2017,
° CONSIDÉRANT la demande de Monsieur VALLEE Patrick, commerçant
ambulant domicilié à 7 rue Joanny Rousset 72800 SAINT MARTIN LA
PLAINE pour l'installation de son camion de vente de pizzas sur la Place des
Droits de l'Homme, les samedis soirs de 16h00 à 22h00.
+ CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces administratives obligatoires
régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur VALLEE Patrick, commerçant ambulant domicilié 7 rue Joanny Rousset 72800 SAINT MARTIN LA PLAINE est autorisé à installer exceptionnellement son camion de vente de pizzas ; les samedis soirs, sur la Place des
Droits de l’Homme
Article 2 : les samedis soirs, le stationnement sera déclaré gênant et la circulation sera interdite de 16h à 22h sur la Place des Droits de l'Homme, excepté pour le véhicule de
Monsieur VALLEE Patrick.
Article 3 : Son emplacement étant réservé, Monsieur VALLEE Patrick devra toujours stationner à cet emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Article 5 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface occupée au mètre linéaire. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Arrêté n°AR 129/2019 page 1 sur 2
57 Article 6: Le permissionnaire demeure entièrement responsable de tout accident
pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est
personnelle et incessible. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction de circulation et les restrictions de
stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules des médecins, des forces de l'ordre ou
de secours, de lutte contre l'incendie et d’astreinte.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
° Monsieur le Commandant du centre d’incendie et de secours de Lardy,
e Madame la Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
« _Les services techniques municipaux,
e La police municipale,
+ Le régisseur municipal,
° Monsieur VALLEE Patrick, représentant de l’entreprise Vitt’pizza
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29/07/2019
Madame le Maire
Publication le :
Notification à : cf'article 9, le : 13 l AOUT 2012
.
Arrêté n°AR 129/2019 page 2 sur 2
58 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
N°AR130/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
| devant le 29 rue du Rosset
et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ia route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame POUSSIN, d’occuper le domaine public devant le numéro 29 rue du Rosset pour son emménagement, le lundi 5 août 2019 de 12h00 à 19h00.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : le lundi 5 août 2019 de 12h00 à 19h00, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du 29 rue du Rosset afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de Madame Poussin qui devra se stationner obligatoirement devant le 29 rue du Rosset. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame POUSSIN ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 29.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 130/2019 page 1 sur 2
59 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame POUSSIN,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 29 juillet 2019
L’Adjoint délégué aux travaux,
Publication le 29 juillet 2019
Notification à : cf article 5, le 29 juillet 2019
Arrêté AR 130/2019 page 2 sur 2
60 Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 131/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
au numéro 24 rue du Château d’eau
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société DEMECO, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 24 rue du Château pour le déménagement de Monsieur HAZOUARD), le lundi 15 août 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : le lundi 15 août 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute
la longueur et en face du numéro 24 rue du Château d’eau afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de la société DEMECO qui devra se stationner obligatoirement au numéro 24. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur HAZOUARD ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 24.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 131/2019 page 1 sur 2
61 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société DEMECO,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 31 juillet 2019
L’Adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 31 juillet 2019
Notification à : cf article 5, le 31 juillet 2019
Arrêté AR 131/2019 page 2 sur 2
62 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Etrechy REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 132/2019
ARRETE DU MAIRE
PORTANT CESSATION D’ACTIVITE DU REGISSEUR TITULAIRE POUR LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision n° 04/97 du 27 janvier 1997, portant création d’une régie de recettes pour
l’encaissement des droits de place,
VU la décision n° 035/2017 du 16 mai 2017 portant modification de la régie de recettes pour
l’encaissement des droits de place,
VU l'arrêté n° 17/2010 du 29 janvier 2010 portant nomination de Monsieur Patrice Foussard, en tant que régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place,
ARRETE
Article 1. Ïl est mis fin aux fonctions de Monsieur Patrice FOUSSARD en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place à compter du 1*
août 2019.
Article 2. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera donnée à :
- Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie Etampes Collectivités - Madame la Sous-Préfète d’Etampes
- au service comptabilité de la commune de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 9 1 ACT 2019
Arrêté AR 132/2019 page 1 sur 1
63 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 133/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
| au numéro 47 rue de Cochet
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société MOVED Déménagement, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 47 rue de Cochet pour un déménagement, le 10 août 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le 10 août 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant le numéro 47 rue de Cochet afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de la société MOVED Déménagement qui devra se stationner obligatoirement au numéro 47. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par la société MOVED Déménagement ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l'avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 47.
ArticleA : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 133/2019 page I sur 2
64 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- la société MOVED Déménagement,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 31 juillet 2019
| Publication le 31 juillet 2019
Notification à : cf article 5, le 31 juillet 2019
Arrêté AR 133/2019 page 2 sur 2
65 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
NSAR134/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration d’un stop à la jonction
de la rue de Goujon et de la Grande Rue (RD 146)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté municipal numéro AR207/2017 ayant mis en place un stop provisoire,
CONSIDERANT que sa présence a permis une meilleure gestion routière à cet endroit, CONSIDÉRANT que pour améliorer la sécurité et réduire les risques potentiels d'accidents rue de Goujon avec la Grande Rue (RD146), il y a lieu de l’instaurer à titre définitif, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 05 août 2019, il est implanté un stop rue de Goujon au niveau de son intersection avec la Grande Rue (RD 146) où les usagers de la route devront marquer un arrêt absolu avant de pouvoir repartir.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy. Ils procéderont également à l’affichage sur place du présent arrêté municipal.
Article 4 ;: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 août 2019.
Pour le Maire, et par délégation,
Le premier adjoint au Maire,
050Bi9 BY Lionel VAUDELIN. Publication le :
Notification à : cf article 4, le : 0 5 0 8 1 ÿ
Arrêté N°ARN°AR134/2019 page I sur 1
66 | COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 135/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 75 rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu je code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0222 délivrée par la CCEJR en date du 05 août 2019,
Considérant la demande présentée le 5 août 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.17.30.11.06), afin de procéder au remplacement d’une plaque de chambre Télécom Orange cassée sur trottoir 75 rue de Panserot à compter du lundi 26 août 2019, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article {er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 75 rue de Panserot à compter du lundi 26 août 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 135/2019 page 1 sur 2
67 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de Télécom Orange,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 août 2019
Pour le Maire empêché,
Le 5% adjoint au Maire,
a
Gérard BOUVET
Publication le 8 août 2019
Notification (cf article 5) le 8 août 2019
Arrêté AR 135/2019 page 2 sur 2
68 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes SIBERTE - BGALITE: FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 136/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue, entre la rue de la Gare et la rue de la Sorbonne ;
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 8 août 2019 par l'entreprise EMULITHE sise Voie de Seine à 94290 VILLENEUVE-LE-ROI (01.49.61.47.00), afin de réaliser les travaux de reprise d’enrobés sur le nouveau parking 19 Grande rue, le lundi 19 août 2019,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 19 Grande rue le lundi 19 août 2019, les dispositions suivantes s’appliqueront :
1.1 : Stationnement
Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Il sera déclaré gênant également dans la Grande rue entre la rue de la Gare et la rue de la Sorbonne.
1.2 : Circulation
La circulation des PL de plus de 3,5 T (sauf dérogation exceptionnelle) sera réglementée comme
suit :
- circulation interdite rue de Panserot, entre la rue Tire Barbe et la Grande rue (entrée des Pastoureaux et la rue du 8 mai 1945), et Grande rue depuis l'entrée des Pastoureaux jusqu'à l'avenue Foch, excepté pour les engins et/ou véhicules agissant dans le cadre des travaux.
Des déviations seront mises en place de la manière suivante :
- les PL circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer et la route de Torfou s'ils se rendent en direction de la RN20, ou alors par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer, la rue Myrtille Beer, la rue de Verdun et l'avenue Foch s'ils se rendent en direction de Janville-sur-Juine.
La circulation des VL sera réglementée comme suit :
- circulation interdite Grande rue entre la rue de la Gare et la rue de la Sorbonne sauf pour les riverains qui seront autorisés à circuler. De fait, la Grande rue sera mise en double sens de circulation entre le n° 19 et la rue de la Sorbonne.
Arrêté AR 136/2019 page 1 sur 2
69 Des déviations seront mises en place de la manière suivante
- les VL (hors riverains) circulant rue de Panserot et Grande rue depuis Chamarande seront déviés par la rue de la Gare qui sera mise en sens unique dans le sens montant puis par la rue de Verdun. - les VL (hors riverains) venant de Janville-sur-Juine seront prévenus que la rue est barrée à 1 km au niveau du carrefour de la rue principale de Janville.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés, si nécessaire, pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de.service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage ménagères SEDRE,
- M. le Directeur de l’Ecole St Emestine,
- Les commerçants situés aux abords du chantier.
Pour ampliation à :
- L'entreprise EMULITHE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 août 2019
Pour le Maire empêché,
Le 5% adjoint au Mair
Gérard BOUVET
Publication le 12 août 2019
Notification (cf article 5) le 12 août 2019
Arrêté AR 136/2019 page 2 sur 2
70 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR137/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules
sur le parking public situé au 19 Grande Rue
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code
péual,
VU l’arrêté municipal numéro AR156/2018 portant réglementation temporaire d’un parking public au 19 Grande Rue pour permettre une meilleure desserte de l’école Sainte-Ernestine, des commerces et autres riverains,
CONSIDÉRANT que des travaux de finalisation de ce parking ont été réalisés,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’en prescrire l’utilisation pour assurer la sécurité des usagers, CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 26 août 2019, le présent arrêté municipal annule et remplace celui portant le numéro AR156/2018 et les mesures suivantes s’appliqueront :
Instauration d’un parking ouvert en tout temps au numéro 19 de la Grande Rue avec une possibilité de stationnement de 20 véhicules comprenant deux places pour recharger les véhicules électriques au moyen d’une borne, un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées munies de leur carte de stationnement. Six emplacements sont réservés au stationnement des bicyclettes. Enfin une interdiction de stationnement et de circulation est créé pour tout véhicule d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy qui procéderont également à l’affichage sur place du présent arrêté municipal.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur,
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 août 2019
Pour le Maire empêché,
La 2è% adjoin Maire,
Publication le : ”
Notification à : cf article 4, le : ? 3 ADI 2018
Arrêté N°AR137/2019 page 1 sur 1
71 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 138/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande, présentée le 19 août 2019 par l'entreprise GTO sise 16 avenue Condorcet BP 10020 à ST MICHEL SUR ORGE (01.69.25.10.10), afin de procéder à la création de raccordements face au 71 Grande rue, pour l’installation d’une fontaine dans le parc de l’hôtel de ville à compter du jeudi 29 août 2019, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : L'entreprise GTO est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule face au 71 Grande rue, à compter du jeudi 29 août 2019 pour une durée de 10 jours, en fonction et selon l'évolution
du chantier. Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
A l’achèvement, le responsable du chantier devra obligatoirement organiser une réception des
travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Vincent Collinet, qui devra être
prévenu à l’avance au 06 11 97 14 03 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des
travaux.
Uniquement le jeudi 29 août 2019, la portion de la Grande rue, entre l'avenue Foch et la rue du
Pont de l'Hêtre sera barrée à la circulation sauf aux riverains et aux services médicaux (cabinet médical, dentiste et pharmacie) ; elle sera mise en double sens entre l’avenue Foch et la boucherie.
Une déviation sera mise en place comme suit, pour les véhicules venant de Chamarande :
- les véhicules légers seront déviés par l'avenue Foch, la rue de Verdun et la rue Jean Michelez, - les poids lourds seront déviés par l'avenue Foch et par la rue du Chemin de Fer,
pour retrouver leur itinéraire.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Notamment, un panneau «rue barrée à 200 m » sera installé au carrefour de la rue de Verdun et de l’avenue Foch.
Un second dispositif « rue barrée » sera également installé avenue Foch après la Poste.
Les piétons devront être déviés pour continuer leur progression.
Arrêté AR 138/2019 page Ï sur 2
72 Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur le Directeur de l'UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Cabinet médical - 67 Grande rue à Lardy,
- Cabinet kinésithérapeute — 65 Grande rue à Lardy,
- Boucherie — 69 Grande rue à Lardy,
- Pharmacie — 73 Grande rue à Lardy,
- Auberge de l’Espérance.
Pour ampliation :
L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 août 2019
Pour le Maire empêché
Le 1% adjoint au Maire,
Lionel VAUDELIN
Publication le 20 août 2019
Notification à : cf article 6 le 20 août 2019
Arrêté AR 138/2019 page 2 sur 2
73 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 139/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation
rue du pont de l'Hêtre pour réalisation d'une installation de chantier au n°3.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 11 juillet 2019 par l'entreprise DESTAS & CREIB sise 64 avenue de la Gare — Domaine de l’Epine à 91760 ITTEVILLE (01.64.93.06.97), afin de réaliser l'installation d'une base vie pour le chantier de création de bureaux administratifs au 3 rue du pont de l'Hêtre, à compter du mardi 27 août 2019 et jusqu'au jeudi 29 août 2019 entre 8 heures et 17 heures,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer la circulation des véhicules rue du pont de l'Hêtre, ainsi que la circulation des
piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule sis 3 rue du pont de l'Hêtre à compter du mardi 27 août 2019 et jusqu'au jeudi 29 août 2019, entre 8 heures et 17 heures, les dispositions
suivantes s’appliqueront à l'ensemble des véhicules :
- la circulation sera interdite rue du pont de l'Hêtre, entre le carrefour avec la Grande rue (au droit de l'auberge de l'Espérance) et le carrefour giratoire situé sur la commune de Janville sur Juine; les riverains
seront autorisés à circuler ;
Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
- par la rue de la Croix Boissée, puis la rue du Rosset et la rue de Cheptainville.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés, si nécessaire, pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux amibulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Île tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 139/2019 page 1 sur 2
74 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’'UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV-CEAT,
- Monsieur le maître d'oeuvre de l'opération,
- Madame le Maire de Janville-sur-Juine,
Pour ampliation à :
L'entreprise DESTAS & CREIB,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Les services techniques municipaux,
La police municipale de ja Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 août 2019
Pour le Maire empêché,
Le 1® adjoint au Maire,
Lionel VAUDELIN
Publication le 20 août 2019
Notification à : cf'article 5, le 20 août 2019
Arrêté AR 139/2019 page 2 sur 2
75 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 140/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant le 1 Grande Rue.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société ISOLA9-77 d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage au numéro 1 Grande Rue à Lardy à partir du samedi 7 septembre 2019 pour une durée de 1$ jours, afin de réaliser des travaux de réfection de voirie.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : La société ISOLA9-77, est autorisée à installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 1 Grande rue, à partir du samedi 7 septembre 2019, pour une durée de 15 jours.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros impairs et devra intégrer un passage piétons compte tenu de l’absence de trottoir de l’autre côté de la chaussée.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par la société ISOLA9-77, ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Il devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 140/2019 page I sur 2
76 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- ISOLA9-77
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03/09/2019
L’Adjoint délégué aux travaux,
Publication le 03 septembre 2019
Notification à : cf article 4, le 03 septembre 2019
Arrêté AR 140/2019 page 2 sur 2
77 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°CAR141/2019
ARRETE DU MAIRE
Réglementant l’application des mesures de lutte contre le bruit
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, VU ie code pénal,
VU le Code de l’environnement,
VU le Code de la Santé publique,
VU le Règlement sanitaire départemental de l’Essonne,
CONSIDERANT que le bruit porte atteinte à la santé de chacun et qu’il est également un élément perturbateur de la tranquillité publique ;
CONSIDERANT que les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des
mesures acoustiques ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la tranquillité publique et de prendre dans des domaines de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la santé publique ;
ARRETE
Article ler : Principe général
Sont interdits, de jour comme de nuit, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent d’activités relevant d’une réglementation spécifique.
Article 2 : Lieux publics ou accessibles au public
Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics accessibles au public, les bruits gênants par leur durée, leur répétition ou leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir : - Des publicités par cris, par chants ou par avertisseurs sonores,
- Des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation, - De véhicules équipés de dispositifs non homologués ou non entretenus (échappement, avertisseur sonore, alarme, sonorisation, régime moteur excessif ….),
- De l’utilisation de pétards ou tout autre pièce d’artifice,
- _ De l’emploi d’appareil ou de dispositif de diffusion sonore,
- Des appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d'énergie, - _ Des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
- De l’évolution des modèles réduits munis d’un moteur thermique (avions, véhicules terrestres, drones, ..…).
Arrêté N°AR141/2019 page Ï sur 3
78 Une dérogation permanente est admise pour les fêtes organisées ou autorisées par la Commune ou sur décision du représentant de l’État dans le Département. Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières (manifestations commerciales, sportives, culturelles, musicales ..). Les services publics de nettoiement de la voirie et de la collecte des déchets font l’objet d’une dérogation permanente.
Article 3 : Établissements ouverts au publics
Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public, tel que café, bar, restaurant, discothèque doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits ou les vibrations résultant de l’exploitation de leur établissement ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ce, de jour comme de nuit. Sont également soumis à ces dispositions, les bruits provoqués par les clients et les utilisateurs aux entrées et sorties de ces établissements.
Article 4 : Locaux d’habitation
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par des bruits émanant de ces locaux (appareils ménagers, pratiques ou activités non adaptés, …).
Les propriétaires ou utilisateurs de piscines à usage familial sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement et le comportement des personnes ne soient pas source de nuisances sonores pour le voisinage.
L'utilisation permanente ou occasionnelle de véhicules à moteurs thermiques tous terrains (motos, quads, …) à titre personnel sur un terrain privé ne doit pas être une cause de gêne pour la tranquillité du voisinage.
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce
qu'aucune diminution des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
Article 5 : Animaux
Les propriétaires d'animaux et détenteurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiement, ..). Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées.
Article 6 : Utilisation d’appareil de bricolage et de jardinage chez les particuliers
Tous travaux (outre ceux définis à l'article 9) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ...) pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :
- 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi inclus
- 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le samedi
L'utilisation des engins précités est interdite le dimanche et les jours fériés.
Article 7 : Activités industrielles, commerciales et artisanales
Les exploitants d'établissements industriels, commerciaux devront prendre toute précaution afin de préserver la tranquillité des riverains.
Arrêté N°AR141/2019 page 2 sur 3
79 Article 8 : Matériels et engins de chantier, travaux et installations bruyantes
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont autorisés :
° De 7 heures à 20 heures du lundi au vendredi,
+ De 9 heures à 18 heures le samedi,
et sont interdits les dimanches et jours fériés.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire, s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés (travaux d’urgence ou de mise en sécurité, conditions climatiques exceptionnelles, .….).
Article 9 : Entrée en vigueur et sanctions
À compter du 1° septembre 2019, les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur, abrogeant l’arrêté n°AR145/2014 du 24 novembre 2014 portant réglementation à l’application des mesures de lutte contre le bruit.
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète d’Étampes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le. 0 ? SEP. 2019
Transmis au contrôle de légalité, _ ‘ .
re DEP AU Je 09 SEP. 208 0 cp. 2
Notification à : cf article 10, le : |
0 9 SEP. 2019
Arrêté N°AR141/2019 page 3 sur 3 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°CAR 143/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux dans le parc de la mairie, domaine privé de la commune, et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Pont de l’Hêtre.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 17 juillet 2019 par la Société BIR sise 38 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE (01.49.62.02.62), afin de réaliser un forage dirigé sous la rivière Juine depuis le terrain de l'usine d'eau potable situé à Janville sur Juine et jusque dans le parc de la mairie, et en utilisant la rue du Pont de l’Hêtre au droit de l'entrée du parc, à compter du lundi 16 septembre 2019 et pour une durée de 3 semaines,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule dans le parc de l'hôtel de ville et à partir de la rue du Pont de l’Hêtre, à partir du lundi 16 septembre 2019 et pour une durée de 3 semaines, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Afin de pouvoir décharger le matériel nécessaire au chantier, au droit du n°7 de la rue du pont de l'Hêtre
(portail d'entrée du parc de la mairie) :
1) le stationnement et l'arrêt des véhicules sera déclaré gênant ;
2) un alternat manuel ou par feux clignotants (durée inférieure ou égale à 2 min) sera mis en place; Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
3) la vitesse sera limitée à 30 km/h.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
- La partie du parc de la mairie située à l'emplacement de l'ancienne aire de jeux, entre le chemin en grave et le mur d'enceinte du parc jouxtant la rue du pont de l'Hêtre, sera fermée au public afin de pouvoir assembler les fourreaux qui seront mis en place dans le cadre du fonçage.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Arrêté AR 143/2019 page I sur 2
81 Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. Je Directeur de l’UT Sud,
- M. Le Directeur des Travaux de la SICAE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport TRANSDEV-CEAT,
Pour ampliation à :
- La société BIR,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 septembre 2019
Pour Madame le Maire empêchée,
L'Adjoint aux trayz
Lionel VAUDE
| Publication le 5 septembre 2019 |
Notification (cf. article 6) le 5 septembre 2019
Arrêté AR 143/2019 page 2 sur 2
82 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 144/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
Allée du 14 juillet 1789.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 10 septembre 2019 par l'entreprise ESSONNE TP sise Chemin de la Ferté Alais à BOISSY-SOUS-SAINT-YON (01.69.26.10.17), afin de réaliser des travaux de réfection de voirie et des parkings allée du 14 juillet 1789, à compter du lundi 16 septembre 2019 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule allée du 14 juillet 1789, à compter du lundi 16 septembre 2019 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue sera fermée de 8h00 à 17h00 mais accessible aux riverains suivant l’avancement du chantier ; les riverains devront sortir leurs véhicules avant 8h00 et aller le garer rue des Ecuries.
- Les riverains pourront accéder à leur habitation avec leur véhicule après 17h.
- La rue des Ecuries sera mise en double sens entre l’Allée du Bicentenaire de la Révolution et la route de
Saint-Vrain.
- L’Allée sera fermée à toute circulation le jour de la mise en œuvre des enrobés.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 _: Par dérogation à Particle 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 144/2019 page 1 sur 2
83 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Monsieur le Directeur des travaux de la SICAE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. je Commaridant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 septembre 2019
Madame le Maire,
Publication le 10 septembre 2019
Notification (cf article 5) le 10 septembre 2019
Arrêté AR 144/2019 page 2 sur 2
84 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de
l'Essonne
ARRETE DU MAIRE
N° AR145/2019 Portant installation de la fête des 20 ans d’Intermarché le samedi 21 septembre 2019 et
d'une vente au déballage le dimanche 22 septembre 2019
sur la rue Louis-René Villermé, une partie publique jouxtant le parking Intermarché
(parcelle A2377), la place des Droits de l'Homme (côté rue Victor Schælcher), le parc de stationnement Cassin et portant réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur la rue Louis-René Villermé, sur la parcelle A 2377 ainsi que sur le parc de stationnement Cassin
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU la déclaration préalable d’une vente au déballage auprès de Madame le Maire en date du 13 septembre 2019,
VU la déclaration faite pour l’organisation d'une manifestation sur la voie publique auprès de la
Préfecture de l’Essonne en date du 16 septembre 2019,
VU l'arrêté municipal numéro AR204/2005 portant notamment réglementation du stationnement et de
la circulation dans la rue Louis-René Villermé,
PUBLICATION le :
VU l'arrêté municipal numéro AR90/2017 portant création d'un emplacement réservé aux véhicules
affectés à un service public,
VU l'arrêté municipal numéro AR124/2019 portant restriction de la consommation d’alcool sur le
NOTIFICATION à : domaine public,
Cf article 7
VU l'arrêté municipal numéro AR141/2019 réglementant l’application des mesures de lutte contre le
Le : bruit,
CONSIDÉRANT l'existence du parc de stationnement Cassin, des parcelles cadastrées A2565 et
A2377,
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Comité des Fêtes de Lardy pour organiser deux manifestations : la fête des 20 ans d’Intermarché le samedi 21 septembre 2019 de 14 heures à minuit et
une vente au déballage (vide-grenier) le dimanche 22 septembre 2019 de 9 heures à 18 heures. Ces manifestations auront lieu rue Louis-René Villermé, place des Droits de l'Homme, parc de
stationnement Cassin et la partie publique jouxtant le parking Intermarché (parcelle A2377),
CONSIDÉRANT que pour une bonne exécution de ces festivités il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, afin de les laisser libres de manière à permettre
l'installation des exposants ainsi que le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité des biens
et des personnes,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: La fête des 20 ans d’intermarché (scène ouverte, kart, structures gonflables, soirée irlandaise...) est autorisée à s’installer sur la partie publique jouxtant le parking d’Intermarché (parcelle A2377), la place des Droits de l’Homme, la rue Louis-René Villermé, le parc de stationnement Cassin et la parcelle A2565, le samedi 21 septembre 2019 de 14 heures à minuit.
85 N° AR145/2019 Article 2 : La vente au déballage (vide-grenier) est autorisée à s’installer rue Louis-René Villermé, sur
le parc de stationnement Cassin et sur la place des Droits de l'Homme ainsi que sur la partie publique
jouxtant le parking d’Intermarché (parcelle A2377) pour une ouverture au public le dimanche 22
septembre 2019 de 9 heures à 18 heures.
Article 3 : En application des articles 1 et 2, les mesures suivantes devront être mises en place :
- pour la rue Louis-René Villermé :
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté municipal numéro 204/2005 sont levées pour la totalité de la voie uniquement sur les points suivants : la circulation en double sens, les emplacements réguliers de stationnement.
L'arrêté municipal AR90/2017 portant création d'un emplacement réservé aux véhicules affectés à un
service public est levé également.
Le stationnement sera déclaré gênant à tout véhicule sur tous les lieux pré-cités du vendredi 20
septembre 2019 18 heures jusqu'au dimanche 22 septembre 2019 20 heures et la circulation des
véhicules y sera interdite le dimanche 22 septembre 2019 de 7 heures jusqu'à 20 heures.
La rue sera barrée dans sa totalité, de l'intersection avec la route Nationale à l'intersection avec la rue
René Cassin ainsi qu'au niveau de l'accès à la place des Droits de l'Homme avec obligation de ressortir
pour les usagers de la route sur la rue Léo Lagrange.
- pour le parc de stationnement Cassin :
La circulation y sera interdite et le stationnement y sera déclaré gênant à tout véhicule dès le vendredi
20 septembre 2019 à 18 heures jusqu'au dimanche 22 septembre 2019 20 heures.
- pour la partie publique jouxtant du parking Intermarché (parcelle A2377) le stationnement et la
circulation y seront déclarés gênant du vendredi 20 septembre 2019 18 heures jusqu'au dimanche 22
septembre 2019 20 heures.
Article 4 : Par dérogation à l'article 3, exceptions seront faites aux véhicules des services techniques
municipaux du fait de la logistique de cette manifestation, aux véhicules des exposants pour permettre
l'installation de leur stand avant l’ouverture au public et le démontage de ce dernier après la fermeture de ja festivité pour quitter les lieux.
Les véhicules des exposants devront être obligatoirement stationnés sur la parcelle communale
cadastrée A2565.
Un dispositif de sécurité complémentaire des barrières de sécurité devra être prévu et mis en place par le Comité des fêtes de Lardy tel que des véhicules en travers de la chaussée.
Article 5 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l’enlèvement de
la signalisation réglementaire adéquate ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le site au moins 48 heures à l'avance afin de prévenir les automobilistes et les usagers de cette organisation.
Article 6 : Par dérogation aux articles précédents, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de
lutte contre l’incendie.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- Monsieur le Commandant du SDIS de l'Essonne,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- Madame Chaudron, Présidente du Comité des Fêtes de Lardy,
- Le service vie locale et associative,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le vendredi 13 septembre 2019. COMMUNE DE LARD
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 146/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Fourneau.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu l’avis la permission de voirie n° 2019 / 0235délivrée par la CCEIR en date du 27 août 2019,
Considérant la demande présentée le 26 août 2019 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL {(01.60.18.80.83), afin de réaliser des travaux de vanne gaz 8 chemin du Vieux Fourneau à compter du mercredi 25 septembre 2019, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 8 chemin du Vieux Fourneau à compter du mercredi 25 septembre 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la durée du feu rouge ne devra pas excéder 2 minutes.
- la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 146/2019 page I sur 2
87’ Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. je Directeur de GrDF,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 septembre 2019
Pour le Maire, par délégation,
l’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 23 septembre 2019
Notification (cf article 5) le 23 septembre 2019 |
Arrêté AR 146/2019 page 2 sur 2
88 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°CAR147 /2019
PUBLICATION le
NOTIFICATION à :
Cf articie 4
Le:
ARRETE DU MAIRE
Portant temporairement réglementation du stationnement
sur le parking public 19 Grande Rue
à l'occasion de son inauguration et de la fête des commerces
et entreprises
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal numéro AR 137/2019 portant réglementation du stationnement et
de la circulation des véhicules sur le parking public situé au 19 Grande Rue
Considérant l'organisation de l'inauguration du nouveau parking public, Grande rue et la fête des commerces et entreprises prévue le samedi 28 septembre 2019
à 12 heures 30,
Considérant que pour les personnes invitées pour l'occasion, il est nécessaire d'en
prescrire le stationnement sur la totalité du parking,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Du vendredi 27 septembre 2019 18 heures jusqu’au samedi 29 septembre 2019 16 heures, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les
emplacements du parking situé 19 Grande rue pour permettre l'accueil des invités
attendus par le Maire.
Article 2 : En application de l’article précédent, les dispositions de l’arrêté municipal
numéro 137/2019 sont levées pour la totalité du parking.
Article 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux. La signalisation
routière adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux de Lardy.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 septembre 2019.
89 CL USPIREË
COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR148/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation des marchés de plein air de la ville de Lardy et de toutes les activités de vente de produits de consommations alimentaires ou manufacturés neufs ou usagés, effectuées à des particuliers par des personnes physiques ou morales de toute nature juridique, sur le domaine public en général de façon habituelle, périodique ou ponctuelle.
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L 2224-18 à L 2224-29,
VU le code du commerce, et notamment son article L.123-29,
VU Le code de la santé publique,
VU le code pénal,
VU ie code de la voirie routière,
VU l'arrêté préfectoral n°80-2017 du 14 avril 1980 portant Règlement sanitaire départemental de l'Essonne modifié par les arrêtés du Commissaire de la république n°83-8482 et n°85-0649, VU l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,
VU la circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public, VU les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la Commune de Lardy,
VU la délibération du conseil municipal du 21 mai 1965 relative à la création d'un marché sur la place de l'église à Lardy chaque vendredi matin à partir du 1er vendredi de juillet 1965, VU la délibération n°DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014 définissant les délégations données au Maire,
VU la délibération n°DEC62/2017 du conseil municipal du 29 septembre 2017 relative à la création d’un marché sur la place des Droits de l'Homme chaque samedi, VU la décision du Maire n°DECS55/2019 fixant les le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer toutes les activités de vente de produits de consommations alimentaires ou manufacturés neufs ou usagés, effectuées à des particuliers par des personnes physiques ou morales de toute nature juridique, sur le domaine public en général de façon habituelle, périodique ou ponctuelle.
ARRETE
1 - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Cet arrêté s’applique :
e aux deux marchés hebdomadaires de plein air réservés à la vente au détail de fruits, légumes, denrées alimentaires, viennoiseries, fleurs et plantes, de produits de la mer et d'eau douce et de produits manufacturés.
e à toutes les manifestations ayant pour objet l'organisation des ventes aux particuliers sur le domaine public, organisées par n'importe quelle personne morale, soumises aux mêmes lois et règlements que les foires et marchés réguliers.
Arrêté n°AR148/2019 page 1 sur 6
930 ARTICLE 2 : Gestion
Les deux marchés de la Ville de Lardy sont gérés en régie directe. Le principe de l'abonnement est retenu pour les emplacements réguliers.
ARTICLE 3 : Les jours et horaires d’ouverture des marchés sont fixés comme suit :
1) Vendredi matin, marché de plein air sur la Place de l’Église
Sauf dérogation accordée par le Maire, l'ouverture du marché a lieu de 7h00 à 13h00. Les emplacements doivent être débarrassés et rendus libres à 14h00.
2) Samedi matin, marché de plein air sur la Place des Droits de l'homme Sauf dérogation accordée par le Maire, l'ouverture du marché a lieu de 7h00 à 13h00. Les emplacements doivent être débarrassés et rendus libres à 14h00.
ARTICLE 4 : Emplacements
Quel que soit le type d'emplacement considéré, il concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l’autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
If est interdit de louer, prêter, céder, vendre tout ou partie d’un emplacement ou de le négocier d’une manière quelconque.
II - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
ARTICLE 5 : Règles d'attribution
Les règles d’attribution des emplacements sur le marché sont fixées par le maire, en se fondant sur des motifs tirés de l’ordre public et de la meilleure occupation du domaine public. Toutes les demandes d'attribution d'emplacement fixe, selon le principe de l'abonnement, doivent être formulées par écrit au Maire. Elles sont inscrites sur un registre dans l'ordre des réceptions.
ARTICLE 6 : Nature des ventes
Afin de tenir compte de la destination des marchés tel que précisée à l’article 1, il est interdit au titulaire de l’emplacement d’exercer une nature de commerce autre que celle pour laquelle il a obtenu l’autorisation d'occupation.
Nul ne pourra modifier la nature de son commerce sans en avoir expressément et préalablement informé le maire et avoir obtenu son autorisation.
ARTICLE 7 : Critère d'attribution
L'attribution des emplacements sur le marché s’effectue en fonction du commerce exercé, des besoins du marché, de l’assiduité de fréquentation du marché par les professionnels y exerçant déjà et du rang d’inscription des demandes.
Les emplacements sont attribués dans l’ordre chronologique d’inscription sur le registre prévu à cet effet, sous réserve que les professionnels soient en mesure de fournir les documents attestant de leurs qualités définies ci-après.
Toutefois, le maire peut attribuer en priorité un emplacement à un commerçant exerçant une activité qui ne serait plus représentée sur le marché ou de manière insuffisante.
Toute personne qui souhaite obtenir une attribution d'emplacement à la journée (place de volant) doit en faire la demande en mairie et présenter les documents d'activités non sédentaires prévus à
l'article 9.
Arrêté n°AR148/2019 page 2 sur 6
91 ARTICLE 8 : Dépôt de la candidature
Toute personne désirant obtenir un emplacement sur l'un des marchés ou une autorisation pour organiser une vente sur le domaine public doit déposer une demande écrite à la mairie.
Cette demande doit obligatoirement mentionner :
e les nom, prénoms et adresse du postulant,
° l’activité précise exercée,
e les justificatifs professionnels,
° le ou les marchés choisis (les caractéristiques, notamment le métrage linéaire souhaité pour celui-ci ou chacun de ceux-ci).
Les demandes sont inscrites dans l’ordre de leur arrivée sur un registre déposé à la mairie, prévu à cet effet à l’article 7. Elles doivent être renouvelées au début de l’année, chaque année, sous peine d'être supprimées.
Les candidats à l’obtention d’un emplacement ne peuvent ni retenir matériellement celui-ci à l'avance, ni s’installer sur le marché sans y avoir été autorisés.
ARTICLE 9 : Les pièces à fournir
Les professionnels doivent justifier :
1) de la «carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » ou d'une carte professionnelle permettant l'exercice d'activités non sédentaires. Sont dispensés de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires les professionnels sédentaires exerçant sur le ou les marchés de la commune où ils ont leur habitation ou leur principal établissement.
2) d'une attestation d'assurance qui couvre, au titre de l'exercice de sa profession et de l'occupation de l'emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations,
3) d'un extrait de Kbis d'inscription au registre du commerce et des sociétés, d'une inscription au registre des métiers ou d'une déclaration/attestation d'auto-entrepreneur.
Les exploitants ou producteurs doivent fournir :
e une attestation de producteur-vendeur,
e ouune attestation MSA (ou AMEXA).
Ces pièces devront être présentées à toute demande du régisseur des droits de place ou de son suppléant, sans préjudice des contrôles effectués par les agents de la force publique. Aucun emplacement ne sera accordé aux personnes ne pouvant présenter les documents réglementaires inhérents aux professions désignées dans le présent article.
ARTICLE 10 : L'autorisation n’est valable que pour un seul emplacement.
Un professionnel et/ou son conjoint collaborateur ne peuvent avoir qu’un seul emplacement sur le même marché. Aucune dérogation ne sera accordée.
ARTICLE 11 : Droit de place
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement des droits de place. Ils sont fixés au mètre linéaire, à l'aplomb de la bâche. Toute fraction de mètre linéaire est considérée comme un mètre.
Des abonnements sont consentis aux commerçants non sédentaires et producteurs titulaires d'un emplacement régulier. Ils sont annuels, payables chaque trimestre à terme échu à réception du titre émis par le trésorier. Le montant est dû dans son intégralité quelles que soient les raisons invoquées par le permissionnaire. Aucune déduction ne sera admise en cas d’absence et tout trimestre commencé sera dû dans son intégralité.
Arrêté n°AR148/2019 page 3 sur 6
92 Aucun remboursement des droits de place, même partiellement, ne sera accordé en cas d'abandon de la place avant l'échéance de l'abonnement sauf cessation d’activité, changement d’activité. Le titulaire désireux de résilier son abonnement doit aviser le Maire de son intention au moins 15 jours avant la date prévue.
Le non-paiement dans les délais prévus entraînera une mise en demeure de payer à l’égard du débiteur. À défaut, le débiteur sera exclu du marché pour lequel il ne s’est pas acquitté de ses droits de place, cela sans préjudice des poursuites qui seront exercées pour le recouvrement des sommes dues.
Le titulaire d’un abonnement peut le suspendre lorsqu’il se trouve dans l’incapacité d’exercer son activité pour une période prévisible d’au moins un mois :
- Soit pour maladie ou accident attesté par certificat médical
- Soit pour cas de force majeure dûment démontré
La suspension prend effet le jour où la commune est informée de l’incapacité et cesse à la date de la reprise d’activité.
Les demandes de suspension et de reprise devront être notifiées par courrier.
III - POLICE DES EMPLACEMENTS
ARTICLE 12 : Occupation de l’emplacement
L'attribution d’un emplacement présente un caractère précaire et révocable. Il peut y être mis fin à tout moment pour un motif tiré de l’intérêt général. Le retrait de l’autorisation d’occupation d’un emplacement pourra être prononcé par le maire, notamment en cas de :
+ Défaut d’occupation de l’emplacement pendant cinq semaines consécutives sans en avertir la mairie {exemple : dépôt des dates de congés à la mairie),
e Infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant fait l’objet d’un avertissement et, le cas échéant, d’un procès-verbal.
e Comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques.
ARTICLE 13 : Modification, suppression
La Ville de Lardy se réserve expressément le droit d'apporter aux lieux, jours, heures et conditions fixés pour la tenue des marchés, toute modification jugée nécessaire (précédé d'une consultation des organisations professionnelles) sans qu'il en résulte un droit à mdemnité pour quiconque.
Si, par suite de travaux liés au fonctionnement du marché, des professionnels se trouvent
momentanément privés de leur place, il leur sera, dans toute la mesure du possible, attribué un
autre emplacement par priorité.
ARTICLE 14 : Régime de l'attribution
Les emplacements ne peuvent être occupés que par les titulaires, leur conjoint collaborateur et leurs employés. Le titulaire d’un emplacement doit pouvoir à tout moment répondre devant l’autorité municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travaillant avec lui. En aucun cas, le titulaire d’un emplacement ne saurait se considérer comme en étant son propriétaire. Il ne peut faire partie intégrante de son fonds de commerce. Il lui est interdit de sous- louer, de prêter, de vendre, de négocier d’une manière quelconque tout ou partie de son emplacement, d’y exercer une autre activité que celle pour laquelle il lui a été attribué. Toutefois, le commerçant doit pouvoir changer d’activité à condition d’en informer le maire qui jugera de l’opportunité d’un nouvel emplacement. Tout changement ou extension de commerce dans la nature des produits initialement commercialisés doit faire l'objet d'une nouvelle demande
écrite.
Toute entente postérieure à l'attribution d’un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l’utilisation de l'emplacement à une autre personne (physique ou morale) que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation précédemment accordée.
Arrêté n°AR148/2019 page 4 sur 6
93 IV - POLICE GENERALE
ARTICLE 15 : Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont totalement interdits les jours de marché de 6 heures à 14 heures sur la Place de l'église et la Place de droits de l'Homme. Chaque autorisation d'occuper le domaine public précisera au cas par les prescriptions en matière de circulation et de stationnement.
L'accès et le stationnement des véhicules assurant la sécurité (pompiers, etc) doivent être possible en permanence.
Les entrées de magasins et des propriétés doivent rester libres.
ARTICLE 16 : Activités et matériels prohibés
Il est interdit sur les marchés :
e de circuler avec tout véhicule motorisé dans les allées pendant les heures de fonctionnement des marchés.
d’utiliser de manière abusive ou exagérée des appareils sonores,
de procéder à des ventes dans les allées,
d’aller au devant des passants pour leur proposer des marchandises,
de faire des trous ou scellements au sol et d'y poser quoique ce soit pouvant d'une manière générale, en causer la dégradation,
d'utiliser des moyens de chauffage par flammes ou non normalisés (type brasero),
d'utiliser un groupe électrogène (sauf dérogation exceptionnelle sur demande écrite), d’étaler de marchandises sur le sol (en dehors de végétaux),
de tuer, plumer saigner ou dépouiller des animaux,
de distribuer ou de vendre à l'intérieur des marchés des journaux écrits ou imprimés et toutes publicités.
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence.
Aucune marchandise alimentaire ne doit être installée à moins de 70cm du sol.
ARTICLE 17 : Propreté des marchés
Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Il est interdit de jeter ou de laisser des papiers, emballages ou détritus sur le sol. Toutes les caisses, cageots, cartons et cagettes en bois doivent être empilés proprement de façon à faciliter le ramassage. Après chaque marché, les professionnels non sédentaires devront emporter avec eux tous les emballages, cagettes, cintres, sacs vides etc.
A l’exception du marché du vendredi matin, place de l’église, pour lequel les services municipaux procèdent au ramassage des déchets et au nettoyage de la place : l’ensemble des déchets devront être recueillis par les intéressés dans des contenants appropriés personnels. Pour les déchets provenant de poissons, crustacées ou viandes, il est obligatoire pour chaque commerçant concerné de prévoir leur récupération afin que leur élimination se fasse en dehors du marché. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner l’application de sanction à l’égard des contrevenants.
ARTICLE 18 : Affichage des prix
Les marchandises, produits et denrées exposées à la vente devront faire l'objet d'un étiquetage des prix, complets et conformes à la législation en vigueur.
Chaque commerçant doit être pourvu de balance, mesures et poids légaux nécessaires.
ARTICLE 19 : Sécurité et hygiène
Les professionnels installés devront respecter la législation et la réglementation concernant leur profession, notamment les règles de salubrité, d’hygiène, d’information du consommateur, comme celles de l’arrêté du 25 avril 1995 sur la vente des vêtements usagés, et de loyauté afférentes à leurs produits.
Arrêté n°AR148/2019 page 5 sur 6
94 ARTICLE 20 : Ordre public
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a faculté d’exclure toute personne troublant l’ordre public. Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner lieu.
Ceux qui seront installés sans autorisation, ou ceux qui se seront installés en dehors des limites d'un des marchés, encourront une amende et seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 21 : Infractions
Le maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement. Toute infraction au présent règlement, constatée par les services de ja Police municipale, sera sanctionnée par les mesures suivantes dûment motivées :
e premier constat d’infraction : mise en demeure ou avertissement,
e deuxième constat d’infraction : exclusion provisoire de l’emplacement pendant quatre semaines,
e troisième constat d'infraction : exclusion définitive du marché.
ARTICLE 22 : Entrée en vigueur
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 1° octobre 2019.
Les dispositions des arrêtés antérieurs portant règlement des marchés sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les dispositions contenues dans des arrêtés municipaux actuellement en vigueur qui seraient contraires aux dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 23 : Application
Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, les agents de police municipale de la commune, les services techniques municipaux et le régisseur des droits de place ou son remplaçant, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du
présent règlement.
Ampliation du présent arrêté sera donc transmise à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
e Madame la Directrice générale des services,
e La Police municipale de la Ville de Lardy,
e Les services techniques municipaux,
° Le régisseur municipal et son suppléant.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/09/2019
|Publication le :
: Notification à : cf article 23, le :
Arrêté n°AR148/2019 page 6 sur 6
95 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arr ondissement d'É tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
NCAR 149/2019
ARRETE DU MAIRE
portant désignation de Mme Lydia PAPADOPOULOS
en qualité de coordonnateur d’enquête de recensement de la population
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique, |
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le
titre V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de recensement de 2020,
ARRETE
Article 1 : Mme Lydia PAPADOPOULOS est désignée coordonnateur de l’enquête du recensement du 16 janvier au 20 février 2020. Elle est tenue d’assister aux séances de formation préalable aux
opérations sur le terrain.
Article 2 : Elle sera chargée de :
- mettre en place l’organisation du recensement,
- mettre en place la logistique,
- _ organiser la campagne locale de communication,
- assurer la formation de l’équipe communale,
- assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
Elle sera l’interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant la campagne de recensement.
Article 3 : Mme Lydia PAPADOPOULOS s’engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population de 2020, ni en faire état, même après cessation de fonctions.
Article 4: Mme Lydia PAPADOPOULOS déclare avoir pris connaissance de ce que toute infraction à l'engagement mentionné ci-dessus l’expose à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des dommages causés.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/09/2019
Publication le
Notification à : cf article 3, le
Arrêté AR149/2019 page 1 sur 1
96 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 150/2019
ARRETE DU MAIRE
portant désignation de Mme Laura CHAUVEL
en qualité de coordonnateur suppléant d'enquête de recensement de la population
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de recensement de 2020,
ARRETE
Article 1: Mme Laura CHAUVEL est désignée coordonnateur suppléant de l’enquête du
recensement du 16 janvier au 20 février 2020. Elle est tenue d’assister aux séances de formation
préalable aux opérations sur le terrain.
Article 2 : Elle sera chargée d’assister Mme Lydia PAPADOPOULOS, afin de mettre en place
l’organisation du recensement: logistique, campagne locale de communication, formation de
l’équipe communale, encadrement et suivi des agents recenseurs, relations avec l'INSEE.
Article 3 : Mme Laura CHAUVEL s’engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population de 2020, ni en faire état, même après cessation de
fonctions.
Article 4: Mme Laura CHAUVEL déclare avoir pris connaissance de ce que toute infraction à l’engagement mentionné ci-dessus l’expose à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des
dommages causés.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/09/2019
Publication le :
Notification à : cf article 3, le:
Arrêté AR150/2019 page 1 sur 1
97 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PR Te
Département de l'Essonne
N°AR 151/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue et sur le parking provisoire du 19 Grande rue.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté du maire n° 137/2019 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules sur le parking public situé au 19 Grande Rue,
Considérant la demande, présentée le 19 septembre 2019 par l’entreprise EMULITHE sise Voie de Seine
à VILLENEUVE-LE-ROI (01.49.61.47.00) afin de procéder à la reprise des enrobés du trottoir à l’entrée du parking 19 Grande rue, le mercredi 25 septembre 2019,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise EMULITHE est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule 19 Grande rue le mercredi 25 septembre 2019.
Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
A l’achèvement, le responsable du chantier devra obligatoirement organiser une réception des travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Vincent Collinet, qui devra être prévenu à l’avance au
06.11.97.60.34 ou 01.69.27.18.08.
Article 2 : Les dispositions suivantes seront appliquées :
- L'arrêté du maire n°137/2019 du 19 août 2019 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules sur le parking public situé au 19 Grande Rue sera suspendu,
- Le parking sera fermé à tous les véhicules à partir du mardi 24 septembre 2019 à 18 heures et jusqu’au mercredi 25 septembre 2019 à 18 heures.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- Le stationnement sera déclaré gênant face au parking sis 19 Grande rue,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés côté numéros pairs pour continuer leur progression,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 151/2019 page 1 sur 2
958 Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur le Directeur de l’UTD Sud,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de l’Ecole Sainte-Ernestine,
- Les commerçants situés aux abords du chantier,
Pour ampliation à :
- L'entreprise EMULITHE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 septembre 2019
Madame le Maire,
Publication le 19 septembre 2019
Notification (cf article 6) le 19 septembre 2019
Arrêté AR 151/2019 page 2 sur 2
99 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 152/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0249 délivrée par la CCEIR en date du 12/09/2019,
Considérant la demande présentée le 11 septembre 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à ARPAJON (07.85.60.68.50), afin de réaliser un branchement pour alimentation en eau potable 22 rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 7 octobre 2019, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 22 rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 7 octobre 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la durée du feu rouge ne devra pas excéder 2 minutes,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 152/2019 page Ï sur 2
100 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 septembre 2019
Madame le Maire,
ominique BOUGRAUD
Publication le 24 septembre 2019
Notification (cf. article 5) le 24 septembre 2019
Arrêté AR 152/2019 page 2 sur 2
101 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERES FOAUTE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 153 /2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation allée Cornuel.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0247 délivrée par la CCEÏR en date du 11/09/2019,
Considérant la demande présentée le 11 septembre 2019 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à ARPAJON (01.69.17.17.40), afin de procéder à la réhabilitation d’un poteau incendie allée Cornuel à compter du jeudi 17 octobre 2019, pour une durée de 14 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule allée Cornuel à compter du jeudi 17
octobre 2019 pour une durée de 14 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
\
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons et les cycles devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 153/2019 page 1 sur 2
102 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 septembre 2019
Madame le Maire,
Dominique BOUGRAUD
Publication le 24 septembre 2019
Notification (cf. article 5) le 24 septembre 2019
Arrêté AR 153/2019 page 2 sur 2
103 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAIJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRERTE- FOAUTES FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 154/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0259 délivrée par la CCETR en date du 23/09/2019,
Considérant la demande présentée le 20 septembre 2019 par l'entreprise GH2E sise 31 rue Dagobert à ATHIS-MONS (01.69.38.07.45), afin de réaliser des travaux de terrassement pour branchement gaz sous trottoir 23 Ter rue de Cochet à compter du mercredi 23 octobre2019, pour une durée de 20 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 23 Ter rue de Cochet à compter du mercredi 23 octobre 2019 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de laroute.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 154/2019 page 1 sur 2
104 Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- Les sociétés de transport NEDROMA et CEAT,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
L'entreprise GH2E,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
Les services techniques municipaux,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 septembre 2019
Publication le 24 septembre 2019
Notification (cf. article 6) le 24 septembre 2019
Arrêté AR 154/2019 page 2 sur 2
105 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 155/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Pont de l’Hêtre, sur une partie de la Grande rue et rue du Verger.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0261 délivrée par la CCEJR en date du 23/09/2019,
Considérant la demande présentée le 20 septembre 2019 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de terrassement pour le renforcement du réseau Haute Tension SICAE rue du Pont de l’Hêtre, sur une partie de la Grande rue et rue du Verger à compter du lundi 21 octobre 2019, pour une durée de 2 semaines en fonction et selon l'évolution du
chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette’ opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article fer : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Pont de l’Hêtre, sur une partie de la Grande rue et rue du Verger à compter du lundi 21 octobre 2019, pour une durée de 2 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
D'une manière générale :
- Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Une zone de chantier sera installée sur 5 places de stationnement place de l’Église, à côté du grand massif.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Les travaux seront phasés de la manière suivante :
- Phase 1 du lundi 21 octobre et jusqu’au vendredi 25 octobre 2019 : rue du Pont de l’Hêtre barrée
24H/24.
- La circulation sera interdite rue du Pont de l’Hêtre, entre le carrefour avec la Grande rue et le carrefour giratoire situé sur la commune de Janville-sur-Juine ; les riverains seront autorisés à circuler.
- Une déviation sera mise en place par la rue de la Croix Boissée, la rue du Rosset et la route de
Cheptainville.
Arrêté AR 155/2019 page 1 sur 2
106 - Phase 2 du lundi 28 octobre au 31 octobre 2019 : Grande rue barrée 24H/24 au carrefour avec la rue du Pont de l’Hêtre et rue du Verger sur une portion de 50 mètres, au droit du carrefour avec la rue de la
Croix Boissée
- La circulation sera interdite Grande rue, entre la rue du Pont de l’Hêtre et la rue du Verger.
- La rue du Verger sera mise en double sens de circulation entre la rue de la Pompe et l'extrémité du chantier.
- Les véhicules venant de l’hôtel de ville ou depuis la rue Jean Michelez seront obligatoirement dirigés vers Janville-sur-Juine.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que F’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Madame le Maire de Janville-sur-Juine,
- M. le Directeur des travaux de la SICAE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- Le bar « Le Pélican ».
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 octobre 2019
Madame le Maire, E EE
Publication le 14 octobre 2019
Notification (cf. article 5) le 14 octobre 2019
Arrêté AR 155/2019 page 2 sur 2
107 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 156/2019
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation de travaux dans le parc de l’hôtel de ville, domaine privé de la commune, et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Pont de l’Hêtre.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 24 septembre 2019 par la Société LVL sise 9 bis rue de la Butte
Cordière à 91150 ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser une tranchée pour la pose de fourreaux pour une fibre optique dans le parc de l’hôtel de ville à compter du jeudi 26 septembre 2019 et pour une durée de 3 semaines,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons dans une partie du parc de l'hôtel de
ville,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule dans le parc de l'hôtel de ville et de pouvoir accéder au chantier au droit du n°7 de la rue du Pont de l’Hêtre (portail d’entrée du parc) à partir du jeudi 26 septembre 2019 et pour une durée de 3 semaines, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement et l'arrêt des véhicules sera déclaré gênant au droit de l’entrée du parc.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Le portail du parc sera fermé au public.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
- La partie du parc de l’hôtel de ville située à l'emplacement de l'ancienne aire de jeux, entre le chemin en grave et le mur d'enceinte du parc jouxtant la rue du pont de l'Hêtre ainsi que la partie de la pelouse où se trouve l’ancien bar, entre l'accès aux douves et l’ancienne aire de jeux seront fermées au public.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 156/2019 page 1 sur 2
108 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour informationà :
- M. le Directeur des Travaux de la SICAE,
Pour ampliation à :
- La société LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 septembre 2019
Pour le Maire, par délégation,
L’adjoint en charge des Travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 24 septembre 2019
Notification (cf. article 6) le 24 septembre 2019
Arrêté AR 156/2019 page 2 sur 2
109 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR157/2019
ARRETE DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES CARAVANES ET DES RÉSIDENCES MOBILES EN DEHORS DE L’AIRE D'ACCUEIL AMENAGÉE A CETTE FIN ZA VIEUX FOURNEAUX A LARDY (91510)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code pénal, notamment son article 322-4-1,
VU Ja loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage, notamment son article 9,
VU la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
CONSIDÉRANT que la Commune de Lardy est membre d’une Communauté de communes compétente en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Lardy est équipée d’une aire d’accueil des gens du voyage ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Lardy remplit les obligations qui lui incombent, en matière d’accueil des gens du voyage, le maire d'une commune peut, par arrêté, interdire le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles en dehors des aires et terrains d’accueil ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l'intérêt d’une bonne administration de prévoir que toute installation en dehors de cette aire aménagée pour les gens du voyage soit considérée comme allant à l’encontre de la volonté de la commune de participer effectivement à la politique d’accueil et d’habitat dés gens du voyage ;. |
CONSIDÉRANT que le stationnement de résidences mobiles en dehors d'aires spécialement aménagées à cet effet est source de troubles à la sécurité, tranquillité et salubrité publique (absence de dispositifs d'assainissement, de points d'eau potable, … ) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir ces risques de trouble à l'ordre public en interdisant le stationnement sur le territoire communal, de toute résidence mobile, en dehors de l'aire d'accueil susvisée des gens du voyage ;
Arrêté N°AR157/2019 page 1 sur 2
110 CC 40 [AS ARRETE
Article 1 : Le stationnement des caravanes et des résidences mobiles est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de Lardy en dehors de l’aire d’accueil ZA Vieux Fourneaux à Lardy (91510) à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2: Toute occupation irrégulière du domaine public entraînera des mesures immédiates de demande d’expulsion en dehors du territoire communal ou vers l’aire d’accueil.
Article 2 : Toute installation en groupe sur un terrain appartenant à la commune pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Madame la sous-Préfète d’Étampes
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- La Police municipale de Lardy
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26/09/2019
[Publicationte: Li SEP. 208
|Notification à : cfarticle 3, le: 1 6 SEP. 2919
Arrêté N°AR157/2019 page 2 sur 2
111 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
ARRETE DU MAIRE
N°AR 158/2019
Portant fermeture du chemin rural n°22 entre Lardy et Chamarande
suite aux travaux de sécurisation des abords de la voie ferrée
(débroussaillage, coupe d’arbres, pose de clôtures).
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L161-1, L161-2, L161-3 et L161-5 du Code rural et de la pêche maritime :
Va la décision du Ministère de la Transition écologique et solidaire du 20 août 2019 concernant les travaux en site classé,
Considérant la réalisation de travaux de sécurisation des abords de la voie ferrée (débroussaillage,
coupe d’arbres, pose de clôtures) par la SNCF le long du chemin rural n°22 reliant Lardy à Chamarande;
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer l’accès et la circulation des piétons à l’intérieur de ce site.
ARRETE
ARTICLE 1er
Le chemin rural n°22 dit Chemin du Coteau de Panserot, entre Lardy et Chamarande, sera fermé au
public du lundi 7 octobre au vendredi 21 février 2020 inclus.
ARTICLE 2
Un itinéraire de substitution sera mis en place via le chemin rural n°18 dit Chemin de la Petite Ruelle.
ARTICLE 3
Des panneaux indiquant le cheminement de substitution seront mis en place par la SNCF.
Des barrières pour la condämnation du chemin seront disposées par la SNCF au droit de la placette de retournement située à l'extémité de la rue des Vignes.
ARTICLE 4
L'arrêté sera mis en place par la SNCF au droit des travaux.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6
L'affichage du présent arrêté sera effectué en mairie et ampliation sera transmise à :
— Madame la Sous-Préfète d'Etampes ,
— la SNCF.
et pour information, à :
— M. ie Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
— Madame le Maire de Chamarande,
— M. le Commandant de {a Brigade de Gendarmerie de Lardy
— Le service travaux de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 septembre 2019.
112 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 159/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGAËITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le n°3 Grande Rue
et autorisant le stationnement d’une nacelle
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Va le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 20 septembre par la société SAG, d’occuper le domaine public devant le n°3 Grande Rue pour le stationnement d’une nacelle automotrice.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : La journée du mercredi ? octobre 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré
gênant devant le n°3 Grande rue.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas pour la nacelle qui devra se stationner obligatoirement devant le numéro 3 Grande rue. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être fournie par les services techniques municipaux et mise en place ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance par le demandeur.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 159/2019 page 1 sur 2
113 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- La société SAG
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 septembre 2019
&c Premier Adjoint,
:)6nel VAUDELIN
Publication le 27 septembre 2019
Notification à : cf'article 5, le 27 septembre 2019
Arrêté AR 159/2019 page 2 sur 2
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