Arrêté - Arrete n°2023 04 176 grutage de la base vie 1 a 7 rue Jean Pierre Timbaud du 0905 au 12052023

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Arrêté - Arrete n°2023 04 176 grutage de la base vie 1 a 7 rue Jean Pierre Timbaud du 0905 au 12052023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 04 176 grutage de la base vie 1 a 7 rue Jean Pierre Timbaud du 0905 au 12052023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

LA x N° 2023/04/176

SaNT-CYRL'ÉCOLE* OVELINES)

Services Techniques

LB/MG

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 9 mai 2023 jusqu'au 12 mai 2023, en raison des travaux de grutage de la base vie, au droit des numéros 1 à 7 rue Jean Pierre Timbaud à Saint-Cyr-l École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,

Vu la demande reçue le 17 avril 2023 de l’entreprise BOUYGUES BATIMENTS IDF HAS - 1 avenue Eugene Freyssinet — 78280 GUYANCOURT, portant sur des travaux de grutage de la base vie, au droit des numéros 1 à 7 rue Jean Pierre Timbaud à Saint-Cyr-l Ecole à compter du 9 mai 2023 jusqu'au 12 mai 2023.

Considérant que pour permettre à l’entreprise BOUYGUES BATIMENTS IDF HAS de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : A compter du 9 mai 2023 jusqu'au 12 mai 2023, l’entreprise BOUYGUES BATIMENTS IDF HAS est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de grutage de la base vie, au droit des numéros 1 à 7 rue Jean Pierre Timbaud à Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant

gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise BOUYGUES BATIMENTS IDF HAS chargée de réaliser ces travaux,

- L'entreprise veillera à afficher et à boiter un tract aux riverains,

- la vitesse est limitée à 20Km/h,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin, - une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra

procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police

Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le p 3 MA] 9h94

Certifié exécutoire Pour le Maire, Par publication en ligne le -Ÿ 3 MAI 203

L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

de la Voirie et de l’'Enfouissement

s réseaux

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