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Arrêté - Art2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Art2026 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
. COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) , DE # Francheville ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 attractive ner nature | 189
uvoir de po Nature : Liberté publique et po lice (6.1.5)
#
entification et de stérilisation des chat: ;id
Le Maire de Francheville
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L211-11, L211-22 à L211-
27, 1212-10, L214-3 et R211-12 ;
VU les articles L2212-2 et suivants du Code Général] des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement sanitaire départemental du Rhône :
VU la convention en vigueur de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages entre la Fondation 30 Millions d’Amis et la commune de Francheville ;
VU Ia convention de gestion des populations félines sans propriétaire signée le 05/10/2023
entre l'association Sans Croquettes Fixes, la clinique vétérinaire de l’Ouest et la commune de
Francheville ;
CONSIDÉRANT que la capture et la stérilisation de chats errants contribuent au maintien de la
sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publique,
CONSIDÉRANT que la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune de
Francheville nécessite la mise en œuvre d'une campagne de stérilisation,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures utiles en vue de garantir
la sécurité et la santé publiques sur le territoire de la commune,
ARRÊTE |
ARTICLE 1 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune
seront capturés afin de faire procéder à leur identification et à leur stérilisation, préalablement
à leur relâche dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 : La capture des chats errants dans le cadre de l'opération définie à l’article 1 sera
réalisée par des capteurs bénévoles de l'association Sans Croquettes Fixes.
ARTICLE 3 : L'identification ainsi que la stérilisation de ces chats seront effectuées par des
vétérinaires qui collaborent avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
ARTICLE 4 : Les opérations de capture des chats errants se dérouleront sur l’année 2026, dans
tous les lieux publics de la commune.
ARTICLE 5: L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis
— 40 cours Albert 1° — 75008 Paris ;
Publication le 08/01/2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20260105-Art2026-03-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026 | COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) 190
% Francheville | ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 attractive par nature
ARTICLE 6 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations de chats
sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune.
ARTICLE 7 : La commune informera la population, par tout moyen qu’elle jugera nécessaire, des
modalités d'organisation de la campagne annuelle de capture et de stérilisation des chats
errants qui seront effectuées sur son territoire.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de Francheville, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon
(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 9: Mesdames, Messieurs la Directrice Générale des Services de la commune de
Francheville, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la police
municipale, le Délégué général de la Fondation 30 Millions d'Amis, les capteurs bénévoles, les
vétérinaires partenaires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
A Francheville, le 5 janvier 2026
Claire POUZIN,
Maire de Francheville
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20260105-Art2026-03-AR
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026