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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230323 05. Examen et vote du budget primitif La exercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Extrait du Procès Verbal FN P"
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L: S$ À © E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 23 mars 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 23 MARS A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 5 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF LA COUPOLE, EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est rappelé que le budget annexe de La Coupole suit les mêmes règles de forme et de fond que le budget principal de la Ville, à savoir celles du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, mis en œuvre par anticipation au 1°’ janvier 2023 par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Il est précisé que ce document budgétaire est nécessairement établi hors taxes (H.T.) et que les opérations relatives à la TVA sont exclusivement retracées dans la comptabilité du comptable public.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs,
comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l'année 2022.
L'équilibre général du budget primitif La Coupole se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Mouvements réels 2 221 248,00 € 320 000,00 € 2 541 248,00 € - €
Mouvements d'ordre 320 000,00 € 20 000,00 € - € 340 000,00 €
Résultats antérieurs - € 272 821,52 € - € 272 821,52 €
TOTAL 2 541 248,00 € 612 821,52 € 2 541 248,00 € 612 821,52 €
Le budget primitif 2023 La Coupole est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le détail figure dans le document ci-joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif La Coupole, exercice 2023.
Publié le : 29 mars 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 mars 2023
€
Ed
Fabrice KARR Pascale SC Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230323-D-20230323-05-BF
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023