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Déliberation - DELIB 20260305 06. Examen et vote du budget primitif Cite des Metiers d’Art et Rares 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260305 06. Examen et vote du budget primitif Cite des Metiers d’Art et Rares 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A4 bitume inènn Besvixk de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 5 mars 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 5 MARS A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET
Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et
TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREW/IS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Excusés non représentés :
- M. SCHICCA Daniel,
- Mme HOUDAF Amal.
Absent :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 6 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CITE DES METIERS D'ART ET RARES, EXERCICE 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est rappelé que le budget annexe de La Cité des Métiers d'Art et Rares suit les mêmes règles de forme et de fond que le budget principal de la Ville, à savoir celles du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, mis en œuvre par anticipation au 1° janvier 2023 par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Il est précisé que ce document budgétaire est nécessairement établi hors taxes (H.T.) et que les opérations relatives à la TVA sont exclusivement retracées dans la comptabilité du comptable public.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l'année 2028.
L'équilibre général du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Mouvements réels 64 100,00 € 369 443,73 € 115 100,00 € 1 500,00 €
Mouvements d'ordre 80 000,00 € 29 000,00 € 29 000,00 € 80 000,00 €
Résultats antérieurs - € 43 442,02 € “11e 360 385,75 €
TOTAL 144 100,00 € 441 885,75 € 144 100,00 € 441 885,75 €
Le budget primitif 2026 Cité des Métiers d'Art et Rares est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le détail figure dans le document ci-joint.
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % pour chacune des sections
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif Cité des Métiers
d'Arts et Rares, exercice 2026.
Publié le: 11 mars 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 6 mars 2026
Lo D sastté
Fabrice KARR HMIDIGER Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260305-D-20260305-06-BF
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026