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Procès Verbal - proces verbal cm du 28 02 23
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 28 02 23)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
EAU}
VIVIERS
Nombre de Conseillers
Municipaux :
-en exercice : 27
- présents à la séance : 25
Date de l’envoi et de
l'affichage de la
convocation : 22.02.23
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
Séance publique du 28 février 2023
Le 28 février 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine MATTEI, Maire.
Étaient présents : Mme MATTEI Martine — M. LEBRETON Frédéric - Mme RIFFARD-
VOILQUE Martine - M. SAPHORES Pierre — Mme COMBIER Marie-Christine - M.
HAUSHERR François —- Mme LARMANDE Véronique - M. FRANCOIS Patrick —M.
WNUXK Stanislas - Mme DAHMANI Samira —- Mme FAURE-ALLIRAND Estelle - Mme
ROCHE Patricia - Mme PERMINGEAT Hélène - Mme SIRVENT Eliane — M. RANCHON
Denis — Mme BOUGUERRA Nadia - M. ROYERE Christian— Mme BOZIER Sylvie —
Mme MARSENI Habiba - M. LAVIS Christian — M. HALLYNCK Dominique — M.
MURCIA Antoine — Mme STEL Julie — M. SAEZ Jean-Pierre - Mme PORQUET Céline
Absente : Mme PEZZOTTA Christel
Procuration :
- Mme CHAIX Marie-Pierre à Mme MATTEI Martine
Secrétaire de séance : Mme FAURE-ALLIRAND Estelle
Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et déclare la séance ouverte et fait l'appel. Elle
constate que le quorum est atteint. Estelle FAURE-ALLIRAND est désignée secrétaire de séance.
1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 29 NOVEMBRE ET 12 DECEMBRE 2022
Rapporteur : Madame Martine MATTEI
ll est proposé à l'assemblée d'approuver les procès-verbaux des conseils municipaux des 29 novembre et 12 décembre 2022 (envoyés par email le 22 février 2023).
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de ces délibérations qui sont approuvées à
l’unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick
FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Hélène PERMINGEAT,
Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Christian
LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Céline PORQUET.
DELIBERATION N° 2023-001 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022
Madame le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2022 a été transmis le 22 février 2023 et invite les élus à l’approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
œ APPROUVE à l'unanimité. DELIBERATION N° 2023-002 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
Madame le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 a été transmis le 22
février 2023 et invite les élus à l'approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© APPROUVE à l'unanimité.
2. BUDGET PRINCIPAL 2023 - OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Frédéric LEBRETON
L'article 11612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire, sur autorisation du conseil
municipal et jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date,
de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation vient en complément des restes à réaliser reportés en début d'année au regard des dépenses
autorisées au vu du budget et engagées avant le 31 décembre. L'autorisation du conseil municipal doit préciser le
montant et l'affectation des crédits.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre cette autorisation afin de pouvoir réaliser les
investissements prévus sur le budget 2022 qui n’ont pu recevoir un commencement de travaux avant le 31
décembre. De même, il convient de prévoir une partie des nouveaux investissements 2023.
Les crédits ouverts au budget primitif 2022 afin de financer les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et
opérations d'équipements} se sont élevés à 4 011 739 €. Par conséquent la limite du quart autorisé en dépenses
anticipées 2023 s'élève à 1 002 934 €.
ll est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement
suivantes :
- Acquisition de terrain chemin du Creux pour végétalisation : 5 500 €
-__ Plantation pour végétalisation chemin du Creux : 4 500 €
- Aménagements jardins partagés : 8 500 €
- Isolation des fenêtres de la bibliothèque : 39 000 €
- __ Remplacement matériel informatique suite atteinte par la foudre : 8 045 €
- Acquisition de jeux d'enfants pour le jardin Lamarque : 4 000 €
-__ Avance de fonds au SDEA pour les travaux de la piscine (130 000 €) et de la maison de santé (260 000 €)
Articles Montants
2111 Acquisition terrains 5 500 €
2121 Plantation d'arbres et d’arbustes 4 500 €
2128 Autres agencements de terrains 8 500 € 7
21312 Isolation fenêtres bibliothèque 39 000 €
21838 Matériel informatique 8 045 €
2188 Autres acquisitions 4 000 €
238 Avances versées 390 000 €
TOTAL 459 545 € Dominique HALLYNCK remercie Frédéric LEBRETON pour la prise en compte des remarques des années précédentes et la présentation d’une délibération claire et complète. Par ailleurs, il indique que le groupe votera en faveur de cette délibération compte tenu des crédits qu’il est proposé d'ouvrir concernant des projets qui avaient déjà été approuvés auparavant. Il demande si l'assurance interviendrait partiellement suite aux dégâts informatiques liés à l’orage.
Frédéric LEBRETON répond qu’une très grande partie du matériel informatique pourra en effet être remboursée par l’assurance.
Céline PORQUET constate que l’aspect moral lui semble un peu négligé dans cette démarche d'ouverture de crédits avant le vote du budget, que ce soit sur l’aspect politique ou financier. Elle ne
votera pas cette délibération car elle est en désaccord sur la politique menée actuellement. Au-delà de cela, elle aimerait savoir pourquoi, alors que l'intégralité des communes a déjà adopté leur budget, la commune de Viviers rencontre des difficultés à boucler le sien. Elle se demande pourquoi attendre début avril pour le voter malgré la loi qui l’autorise, alors qu’il pourrait être voté avant.
Frédéric LEBRETON explique qu’il s’agit d’une pratique existante depuis très longtemps sur de
nombreuses communes et que cette échéance permet d’avoir des bases de projection budgétaire un peu plus sûres en ayant une meilleure connaissance de la situation de l’année précédente, surtout
dans cette période particulièrement difficile en termes de prévisions en raison des niveaux d'inflation et des modifications législatives auxquelles la commune doit faire face. Il ne pense donc pas que ce soit un problème. Il est vrai que certaines communes et certains EPCI votent leur budget l’année précédente, mais il pense que cela peut nuire à la qualité du budget obligeant ensuite une révision de ce budget lorsque les résultats de l’année précédente sont connus, ce qui représente beaucoup de travail pour pas grand-chose.
Céline PORQUET est consciente de la surcharge de travail mais pense qu’au-delà de cette
délibération, il aurait fallu le dire en préambule, et redit que voter le budget en avril reste assez rare.
Elle insiste sur la transparence et évoque des possibles difficultés. Elle dit que les élus sont les représentants des Vivarois et se doivent d’être respectueux.
Frédéric LEBRETON répond que ce n’est pas lié à des difficultés mais qu’il s’agit surtout du souci de bien faire.
Céline PORQUET remercie Frédéric LEBRETON.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée par 25
voix pour : Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES,
Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira
DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Hélène PERMINGEAT, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine
MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, et une voix contre : Céline PORQUET.
IBERATION N° 2023-003 : BUDGET PRINCIPAL 2023 —- OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DEL
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que le budget primitif ne sera pas adopté avant début avril 2023,
Considérant que certaines dépenses d'investissement doivent être engagées sans tarder,
Vu les crédits ouverts au budget primitif 2022 afin de financer les dépenses d'équipement qui se sont élevés à 4011739 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
c DECIDE d'ouvrir les crédits d’investissement suivants :
Articles Montants
2111 Acquisition terrains 5 500 €
2121 Plantation d'arbres et d'arbustes 4 500 €
2128 Autres agencements de terrains 8 500 €
21312 Isolation fenêtres bibliothèque 39 000 €
21838 Matériel informatique 8 045 €
2188 Autres acquisitions 4 000 €
238 Avances versées 390 000 €
TOTAL 459 545 €
© DIT que ces crédits seront inscrits dans le budget lors de son adoption,
© AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager les dépenses d'investissement de la commune
dans les limites réglementaires précitées et dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023, © VOTE par 25 voix pour et une voix contre.
3. RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - APPROBATION DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Madame Marie-Christine COMBIER
Pour rappel, par délibération n° 2022-004 du 18 janvier 2022, le conseil municipal à approuvé les marchés de
travaux relatifs à la rénovation de la piscine municipale, avec une prévision de fin de travaux fin mai 2023 pour la
partie « bassins ».
Outre la problématique du carrelage caché contenant de l'amiante, il a été constaté de nombreuses mauvaises
surprises en cours de démolitions et ouvertures de tranchées : réseaux enterrés endommagés (expliquant la forte
consommation d’eau de l’équipement), absence de trop plein sur les bacs tampons (non-conformité), supports
altérés, etc. impliquant ainsi des travaux supplémentaires faisant l’objet d’avenants aux marchés de travaux,
comme suit :
Modification Entreprise Marchés Avenant € HT
Lot n°01a - Démolition — Terrassement — GP
Gros œuvre CONSTRUCTION 10 SDS ASE AS er €
Dégagement de gravas et préparations avant désamiantage 6 188,28 €
| LOE DOORTS FUIGSS EQUIPE LARGIER 11439,67€| 1733,92 € techniques
Ajout d'un robinet de puisage sur plages - Devis 22/1237-1 429,56 €
RE PracemeEnt de vannes dans local technique et réparation de fuite sur arrivée 1 304,36 €
Lot n°05a - Hydraulique - Traitement d’eau | LARGIER | _74883,86€| 22210,40€
Piano à eau et boitier de commande 5 720,53 €
Réfection des réseaux du grand bassin 14 117,27 €
Réseau de trop plein du bac tampon 2 017,60 €
Pataugeoire
Réseau de trop plein du bac tampon Grand 2 955,00 €
bassin
Moins-values sur marché -2 600,00 €
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux marchés de travaux et d’autoriser le
Président du S.D.E.A. à signer tous documents s’y rapportant. DELIBERATION N° 2023-004 : RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE : APPROBATION DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 6",
Vu le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019 et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-052 du 18 mai 2021 relative aux attributions du conseil municipal
déléguées à Mme le Maire,
Considérant que la commune de Viviers a décidé la rénovation de la piscine municipale,
Considérant que cet équipement de loisirs de plein air, construit en 1970, est constitué d’un bassin sportif et d’un
bassin d'apprentissage présentant des non conformités et une vétusté générale de ses équipements : bâtiments annexes, bassins et plages,
Considérant qu’une rénovation s’est avérée indispensable, voire urgente au regard du diagnostic réalisé sur
l'équipement par un bureau d’études spécialisé en juin 2019,
Considérant que la commune a missionné le SDEA pour une maîtrise d'ouvrage déléguée à l'appui d’une convention
de mandat approuvée par délibération n° 2021-003 en date du 19 janvier 2021 et qu'après consultation, un
groupement de maîtrise d'œuvre, représenté par son mandataire « Fabre Architecture », a été retenu par délibération n° 2021-018 en date du 23 mars 2021,
Considérant que pour des raisons d'équilibre budgétaire et de trésorerie, la commune a décidé d'organiser
l’opération en 2 tranches fonctionnelles de travaux : rénovation des plages et bassins et rénovation des bâtiments,
Considérant que les travaux de la 1° tranche de travaux ont fait l'objet d’une consultation allotie en 6 lots, à l'appui
d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la
commande publique et que les marchés afférents ont été attribués après délibération du conseil municipal n° 2022- 004 en date du 18 janvier 2022,
Considérant qu'après découverte d’une couche de carrelage cachée contenant de l’amiante, un marché pour
désamiantage a été conclu en cours de chantier, après une consultation lancée à l'appui d’une procédure adaptée
passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique et que le
marché afférent a été attribué après décision du maire n° 2022-025 en date du 23 juin 2022,
Considérant que le montant total des marchés de travaux conclus s'élève à 504 516,43 € HT,
Considérant que les ouvertures de tranchées et les démolitions ont fait apparaitre en cours de chantier de nombreux
désordres et non conformités cachées, nécessitant des interventions complémentaires des entreprises (réseaux
enterrés endommagés, absence de trop plein sur bacs tampons, supports altérés) et que des demandes
complémentaires de la maitrise d'ouvrage ont été prises en compte : piano à eau dans la pataugeoire, robinet de
puisage,
Considérant que ces modifications impliquent des avenants aux marchés de travaux dont le montant s'élève à 30 132,60 € HT, répartit comme suit :
Lots Entreprises Marché Avenant % Nouveau
HT montant du
marché
Lot n°Ola - Démolition — | GP 130 593,48 € | 6 188,28 € 4,74% 136 781,76 € Terrassement — Gros œuvre | CONSTRUCTION
Lot n’04a - Fluides — | LARGIER 11 439,67 € 1 733,92 € 15,16% | 13 173,59 € Equipements techniques
Lot n°05a - Hydraulique — | LARGIER 74 883,86 € 22 210,40 € 29,66% | 97 094,26 €
Traitement d’eau Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux, tels que proposés ci-avant,
c AUTORISE le Président du S.D.E.A. à signer tous documents s’y rapportant,
© VOTE par voix 20 voix pour et 6 voix contre.
Julie STEL rappelle qu'elle était déjà intervenue lors du conseil municipal du 29 novembre 2022. En réponse, Monsieur LEBRETON avait indiqué que le montant pour la réhabilitation de la piscine dépassait les 800 000 € et Madame le Maire avait indiqué que le plan de financement de la piscine serait communiqué, mais le groupe n’a rien reçu à ce jour.
Julie STEL rappelle les chiffres de ce projet :
e CM du 19/01/2021 : enveloppe financière globale de 789 000 € HT dont un programme de travaux de 660 600 € HT avec une première tranche à 460 000 € HT et une deuxième tranche concernant les bâtiments à 200 600 € HT,
° Ecritoire de mars 2021 :la première tranche de travaux est annoncée à hauteur de 225 000 €, e CM du 18/01/2022 : approbation des marchés de travaux de la première tranche conforme à l’estimation de 460 000 € HT,
+ Décision du 23/06/2022 : ajout d’un lot désamiantage pour 51 341 € HT, ° CM du 28/02/2023 : nouveaux avenants pour 30 132 € HT.
C’est donc un total de 540 000 € HT de travaux soit environ 650 000 € HT si on ajoute les frais d’études et autres. Elle indique que c’est loin des 800 000 € HT et demande donc si la décision d’engager la 2e tranche avait déjà été prise. Concernant les subventions, à ce jour il n’y a qu’une information par Monsieur LEBRETON le 18 janvier 2022 sur la subvention de l’Etat à hauteur de 78
890 €.
Julie STEL rappelle que ce qui avait été présenté au conseil municipal le 19/01/2021 était un
financement par subventions à plus de 60%. C’est dans ces conditions que le groupe avait approuvé ce projet de rénovation. À vouloir aller trop vite, la majorité a engagé la commune sur un investissement pour lequel les dépenses sont finalement plus élevées que ce qui a été validé par le conseil municipal et les subventions finalement bien inférieures à celles annoncées. Un investissement qui va peser pour plus de 40 000 € par an sur le budget communal rien qu’au niveau de l'investissement. Elle indique que le groupe votera contre cette délibération.
Madame le Maire précise que lorsque la commune établit un dossier de demande de subvention, elle reste dans l’attende de notifications et dans le cas présent, cela fait deux ans que la Région ne s’est pas positionnée sur les dossiers de notification. Il n’y a que des accords verbaux, mais pas de validation à ce jour, ni pour la DSIE, ni pour la DETR.
Elle précise que la commune a reçu seulement deux courriers concernant la DSIL indiquant un montant de subvention s’élevant à 78 890 € le 13 juillet 2021 et 196 000 € le 11 juillet 2022 mais non
perçues (seulement une partie) car c’est le SDEA qui valide les dossiers au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux. Un point a été fait le matin même de la présente séance avec le SDEA qui n’a toujours pas reçu les factures des entreprises afin de percevoir, par tranche, les subventions
accordées.
La commune est toujours dans l’attente de la Région, comme d’autres communes car aucune décision n’a été prise quels que soient les dossiers présentés. Elle précise que ces travaux seront
subventionnés et qu’il a été obligatoire de mettre la piscine en sécurité car elle était dans un état lamentable de non entretien, sans compter la découverte d’amiante non évacuée par l’entreprise qui
avait réalisé les travaux. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, il a été constaté de nombreux dysfonctionnements d’où la fermeture obligatoire l'été dernier impactant de nompreuses familles.
Cependant, le projet portant sur les bassins, la sécurité, les problèmes d’amiante ainsi que les vestiaires dans un état catastrophique représente un coût très élevé. Pour cette raison, les travaux des vestiaires ne pourront pas être réalisés cette année car le coût avoisine 500 000 €. Par ailleurs, les travaux concernant la sécurité seront réalisés en interne par les services municipaux, notamment au niveau des encadrements de porte en fer actuellement tranchants, afin d’éviter tout risque d'accident.
Mais comme il n’y a pas uniquement le projet de la piscine indispensable à Viviers, la commune a décidé de ne pas démarrer la deuxième tranche en raison de possibles découvertes fortuites. Un
rendez-vous est prévu avec la Région en espérant pouvoir rajouter certaines sommes promises. H s’agit donc d’un dossier très complexe sachant que toutes les communes ayant une piscine municipale sont déficitaires. Cependant, la piscine est un outil existant, bien situé et indispensable aux familles lors des saisons estivales. Force est de constater la malchance et la malhonnêteté de la part de l’entreprise qui a enterré l’amiante plutôt que l’évacuer.
Marie-Christine COMBIER rajoute que deux choix possibles se présentaient : soit la fermeture de la piscine, soit la réalisation de travaux. Elle rappelle l’étude de 2019 et fait référence à un ancien conseil municipal pendant lequel Christian LAVIS avait dit que si la piscine fermait, elle ne pourrait plus rouvrir. Elle souligne qu’à l’époque, les élus étaient déjà conscients du problème.
Antoine MURCIA comprend ce désarroi et ce désastre mais concernant la problématique de l'amiante découverte lors du chantier, il rappelle qu'à l'époque de la construction de la piscine dans les années 1970, l'amiante était malheureusement présentée comme un matériau performant et largement utilisé et qu’elle était présente partout dans la région. Il pense que le véritable souci est que l’amiante ait été enfouie.
Marie-Christine COMBIER précise qu’il n’y en avait pas seulement dans les tuyaux, mais aussi dans les joints du carrelage, non détectable par l'étude car elle était présente sous la sous-couche d’une autre couche de carreaux.
Antoine MURCIA dit qu’effectivement, c’est une malchance d’avoir découvert ces problèmes maintenant mais il pense que ce n’est pas une raison de faire référence aux précédentes municipalités.
Madame le Maire répond que personne n’a été incriminé. Elle précise qu’elle n’a pas parlé d'élus mais seulement des entreprises qui n’avaient pas fait leur travail correctement.
Antoine MURCIA comprend et se rend compte de l’impact sur le coût des travaux.
Marie-Christine COMBIER fait référence à l’architecte ayant rénové de nombreuses piscines et a dit qu'il n’avait jamais vu cela.
Antoine MURCIA trouve désolant que la CCDRAGA ne participe pas aux frais. Il regrette à nouveau le manque de financement de la CDRAGA pour ce dossier.
Marie-Christine COMBIER explique que ce n’est pas faute d’avoir demandé.
Madame le Maire se dit désolée au même titre qu’Antoine MURCIA.
Marie-Christine COMBIER rajoute que c’est la seule piscine du territoire de la CCDRAGA ei que les piscines aux alentours sont saturées.
Dominique HALLYNCK rappelle que la CCDRAGA disposait autrefois d'un fonds de concours pour aider les communes, alimenté par le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC). N'étant plus
bénéficiaire de ce FPIC, le fonds de concours a été supprimé. Or, en 2022 et de nouveau en 2023, la DRAGA bénéficiera à nouveau de crédits au titre du FPIC. Il demande donc à la Maire de Viviers d'écrire à la Présidente de la CCDRAGA pour solliciter l'attribution d'un fonds de concours pour la seule piscine de la communauté de communes, qui accueille des familles des communes du territoire. Il regrette un débat plus approfondi sur les enjeux de la piscine.
7 Madame le Maire dit que les subventions attendues depuis 2 ans seront perçues mais qu’à ce jour, la
commune ne connait pas les sommes exactes.
Frédéric LEBRETON précise que la commune reste dans l’attente de l’aspect décisionnaire de la
CCDRAGA concernant les fonds de concours.
Dominique HALLYNCK dit que si la deuxième tranche n’est pas enclenchée en raison du contexte
économique actuel, il invite toutefois la commune à poursuivre les démarches afin d’obtenir les
subventions pour cette 2°" tranche et de pouvoir engager les travaux si, et seulement si, ces subventions étaient obtenues.
Madame le Maire explique que cette décision n’est pas dans cette optique mais qu'il a été simplement
décidé de scinder en deux les travaux en fonction de l’urgence : les bassins et la sécurité. Un nouveau dossier portera sur la réhabilitation du bâtiment en 2024, qui ne sera évidemment pas abandonné.
Frédéric LEBRETON apporte une précision au niveau du débat sur le projet de la piscine : au moment du démarrage des travaux, le dossier était déjà équilibré financièrement, malgré le problème d’amiante et de découvertes de non-conformités dissimulées, tout en tenant compte de l’augmentation
du prix des matériaux. Il n’est pas certain que la commune auraït pu anticiper tous ces problèmes. Il
pense que peut-être que le débat à ce sujet était insuffisant mais il reste persuadé que cela n’aurait pas changé la solution finale.
Dominique HALLYNCK dit que le groupe votera contre cette délibération comme un signal d’alerte pour ce projet et pour les autres à venir avec un projet mal maîtrisé au niveau des dépenses et au niveau des subventions qui avaient été présentées pour faire valider ledit projet.
Céline PORQUET indique qu’elle votera contre cette délibération en raison de nombreuses interrogations qui subsistent, principalement sur l’aspect financier.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de cette délibération qui est approuvée par 20
voix pour : Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES,
Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira
DAHMANI Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Hélène PERMINGEAT, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI et 6 voix contre : Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Céline PORQUET.
4. CREATION D'UN POSTE SAISGNNIER POUR LA PISCINE MUNICIPALE (BNSSA)
Rapporteur : Madame Martine MATTEI
Par délibération du Conseil Municipal n°2018-022 du 26 février 2018, il a été créé deux postes saisonniers pour
assurer la surveillance des bassins nautiques de la piscine municipale :
+ 1 poste de maître-nageur sauveteur, titulaire du BEESAN, à temps non complet
* 1 poste de surveillant de baignade, titulaire du BNSSA, à temps complet
Par délibération du Conseil Municipal n°2021-047 du 13 avril 2021, il a été créé un poste saisonnier de maître-
nageur sauveteur, titulaire du BEESAN, à temps complet.
Or, pour les saisons estivales à venir, en raison de l'extension des jours et des horaires d’ouverture, et pour le bon
fonctionnement de la piscine, il convient de recruter un poste supplémentaire comme suit :
- 1 poste de surveillant de baignade, titulaire du BNSSA, à temps non complet
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création de ce poste.
Antoine MURCIA demande, du fait des délibérations successives, de préciser combien il y a de
saisonniers au total et quel est le temps de travail pour les postes à temps non complet. Madame le Maire explique qu’il s’agit de 3 postes : les deux premiers ont déjà été votés. En raison de l'extension des plages horaires, le poste de surveillant de baignade titulaire du BNSSA, à temps non complet, remplacera le MNS sur ses jours de repos, représentant quelques heures dans la semaine.
Céline PORQUET demande le règlement intérieur de la piscine municipale concernant les plages horaires.
Madame le Maire précise que les plages horaires sont maintenues comme par le passé mais elles ont
été différentes pendant la période du COVID.
Julie STEL souligne que développer l’accueil des scolaires à la piscine et ainsi contribuer à l'apprentissage de l’aisance aquatique est une bonne chose. Mais le groupe souhaite que cela se fasse dans la transparence. Aussi at-elle posé quelques questions :
+ Quel est le coût de l’extension d’ouverture de la piscine ?
° Quel sera le financement sollicité auprès des autres communes qui a été évoqué ? Ce financement est-il acquis ?
° Pourquoi n’y a-til pas eu une commission pour présenter l’évolution envisagée et ses incidences sur les moyens humains et financiers ?
° Sur ces questions, le groupe n’a obtenu qu'une vague réponse sur l'absence de réunion de la commission car il était "attendu de savoir si la piscine pourrait rouvrir". Sauf que la délibération est présentée sans avoir été présentée en commission.
+ En raison de ce manque d'information et de transparence, le groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Marie-Christine COMBIER explique qu’il n’y a pas eu encore de commission car à ce jour, la commune ne sait pas si la piscine sera ouverte. Cependant, elle garde espoir.
Céline PORQUET regrette les nombreuses interrogations ressenties lors de cette séance.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée par 20
voix pour : Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES,
Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira
DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Hélène PERMINGEAT, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, 5 abstentions : Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ et une voix contre : Céline PORQUET.
DELIBERATION N° 2023-005 : CREATION D'UN POSTE SAISONNIER POUR LA PISCINE MUNICIPALE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 — 2° (recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité},
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour effectuer la surveillance des bassins pendant les saisons estivales,
Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste saisonnier supplémentaire, pour assurer le bon
fonctionnement de la piscine municipale au cours des saisons estivales, à savoir :
+ 1 poste de surveillant de baignade, titulaire du BNSSA, à temps non complet Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
œ APPROUVE la création du poste précité,
c DIT que la rémunération sera calculée en fonction des diplômes détenus sur la base suivante :
Entre le 5° et le 10°"° échelon (en fonction de l'expérience professionnelle) du grade des ETAPS © AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer les démarches administratives
correspondantes,
œ DIT que cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal,
© VOTE 20 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.
5. INFORMATIONS DIVERSES
» Virement de crédit :
Frédéric LEBRETON explique qu’un virement de crédit a été effectué au début de l’année 2023, au
titre de 2022 afin de renforcer le budget pour régler les intérêts de la première échéance du prêt contracté, comme suit :
VIREMENT DE CREDIT
| | Dépanses VA Rectes 1]
PP [Dmaution ce Taupnentton | Drmnutor de TAugmentiton | |__ crédits |" de crédis L créons | O8 crédits
FONCTIONNEMENT ia oh | DT | | |
DENT Cet da pronimene de arret T +00. 24 tué ve
TOTAL DO! : Charges à carscière péedrs | ET 090€ 104 ont
PAG Inéidts réglés à Fe darax _ 15€ Une €
TOTAL D 84: Charges financières | me 10000 €
3 Total FONCTIONNEMENT | «nd 00004
Total Général jme 0,00 €
> Présentation des décisions du maire adoptées du 24 novembre 2022 au 22 février 2023 :
Montants et
N° et date Prestataires ou bénéficiaires et objets incidences
financières
2022-036 DU Service Culture / Tarifs communaux : Caution pour prêt de 1 500 €
30.12.22 sono
Commande Publique / MAPA 2022 MFCS-01 « Achat de Durée : 4 ans 2023-001 DU . . .
10.01.23 titres-restaurant en faveur du personnel » valeur faciale du titre-
restaurant : 5,50 €
Secrétariat Général / Convention d'occupation d’un
2023-002 DU logement à titre précaire et temporaire sis 3, Chemin de Durée : 1 an
26.01.23 Valpeyrouse entre la commune de Viviers et Monsieur Loyer : 500 €
MACARDIER Jean-Sébastien
Service Culture / Convention d'occupation de locaux entre Durée : 1 an
2023-003 DU la commune de Viviers et le « Syndicat Mixte du Vivarais renouvelable
31.01.23 Méridional » tacitement sans
excéder 12 ans
10
2023-004 DU Finances / Contrat de location du logiciel « EZGED » - | Loyer mensuel : 310 € Société « GRENKE LOCATION SAS » HT pour une durée de 07.02.23 .
63 mois
Finances / Avenant au contrat de maintenance du logiciel | Montant forfaitaire :
2023-005 DU « EZGED » - SARL « CAP BUREAUTIQUE » 150 € HT / trimestre
07.02.23 pour une durée de 4
ans.
Dominique HALLYNCK souhaite obtenir une précision sur la décision n° 2023-003 concernant la
location de locaux pour le S.M.V.M. et sur l’absence de clause de révision annuelle du prix de cette
location, qui par défaut pourrait s’appliquer.
Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une partie du RDC des anciens locaux occupés par l’'ALPEV. Frédéric LEBRETON indique que la correction sera apportée pour la révision du loyer.
Madame le Maire précise que lors de la révision du loyer, elle sera minime car d’une part, il est opportun d’avoir le Pays d’Art et d'Histoire installé à Viviers et que le loyer représente une recette budgétaire.
QUESTION ORALE PAR LE GROUPE « VIVIERS AU CŒUR » :
Organisation du Carnaval - Julie STEL
Dans le programme des festivités publié dans le journal municipal qui couvre la période jusque fin avril, je n’ai pas
trouvé le carnaval des enfants. Est-ce un simple oubli ou la volonté de la nouvelle équipe de ne plus organiser ce
rendez-vous tant attendu par les enfants ? Je rappelle que ce rendez-vous faisait l’objet d'une organisation
collective entre la commune, les écoles, les associations dans le cadre du projet éducatif territorial.
Réponse par Véronique LARMANDE :
« Julie Stel, je vous rassure, il n’y a aucun oubli, ni aucune volonté municipale de ne pas organiser le
carnaval. Nous l’avons toujours en tête. L'organisation d’un tel évènement demande de s’y prendre
longtemps à l’avance surtout quand comme vous le dites il repose sur une organisation concertée avec
les partenaires du PEDT et les associations vivaroises. En 2021 et encore à la rentrée scolaire 2021- 2022, les restrictions dues à la crise sanitaire ne nous permettaient pas de nous projeter sur un
évènement qui risquait d’être annulé. Pour ce faire, nous devions nous engager financièrement auprès de compagnies pour l’animation de cette fête sans pour autant être certains de la voir se réaliser.
La question s’est reposée à nouveau pour 2023 mais là encore nous avons dû faire face à des restrictions budgétaires dues à la crise énergétique.
Pour votre information la réflexion pour la réalisation d’un évènement carnavalesque pour le printemps 2024 est en cours depuis plusieurs mois avec plusieurs partenaires.
Il ne vous aura pas échappé que d’autres évènements ont eu lieu ces deux dernières années, dont notamment le grand jeu « Halloween Party » organisé par le service éducation enfance jeunesse et en
partenariat avec l'ALPEV. Ce Cluedo géant organisé dans la mairie pour les enfants a réuni à chaque fois plus de 80 petits Vivarois et n’a nécessité que peu de moyens financiers mais beaucoup d'imagination !
Au mois de décembre 2022, à l'Espace Johnny Halliday, la municipalité a invité également tous les
enfants des écoles maternelles et primaires, publiques et privées à un superbe spectacle, comme ils n’en avaient jamais eu.
Ces évènements seront à nouveau au programme en 2023 ».
11 Estelle FAURE-ALLIRAND
Secrétaire de séance
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 23.
Martine MATTEI
Maire de Viviers
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