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Procès Verbal - proces verbal cm du 02 04 25 1
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 02 04 25 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Budget,
VIVIERS
Nombre de Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 26
- présents à la séance : 22
Date de l’envoi et de
l'affichage de la
convocation : 20.03.25
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
Séance publique du 2 avril 2025
Le 2 avril 2025 à 18 heures trente, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est
assemblé à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine RIFFARD-
VOILQUE, Adjointe à l’Action et Aides Sociales, Santé, Accessibilité, Emploi,
Séniors, désignée conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient_présents : Mme MATTEI Martine - Mme CHAIX Marie-Pierre - Mme
RIFFARD-VOILQUE Martine - M. SAPHORES Pierre — Mme COMBIER Marie-
Christine — M. HAUSHERR François —- Mme LARMANDE Véronique — Mme
DAHMANI Samira - Mme FAURE-ALLIRAND Estelle — Mme ROCHE Patricia - Mme
SIRVENT Eliane — M. RANCHON Denis - Mme BOUGUERRA Nadia (départ à 20 h
à partir du point n° 12) - M. ROYERE Christian —- Mme MARSENI Habiba - M.
SERRE Claude — M. LAVIS Christian - M. HALLYNCK Dominique - M. MURCIA
Antoine — M. SAEZ Jean-Pierre — M. GUILLERM Stéphane — Mme Céline
PORQUET
Procurations :
-M, Frédéric LEBRETON à Mme Estelle FAURE-ALLIRAND
-M. Stanislas WNUK à Mme Samira DAHMANI
-Mme Nadia BOUGUERRA à Mme Martine MATTEI (à partir du point n° 12) -Mme Sylvie BOZIER à Mme Eliane SIRVENT
-Mme Julie STEL à M. Dominique HALLYNCK
Secrétaire de séance : Mme Samira DAHMANI
Madame le Maire souhaîite la bienvenue aux membres présents et déclare la séance ouverte et fait l'appel. Elle
constate que le quorum est atteint. Samira DAHMANI est désignée secrétaire de séance. Conformément à l’article
2121-14 du C.G.C.T,, le Conseil Municipal doit désigner un Président de Séance : Martine RIFFARD-VOILQUE.
Avant de démarrer la séance, elle informe l’assemblée de la démission de Monsieur Patrick FRANCOIS depuis le 1er
avril 2025 de son mandat de conseiller municipal. Ainsi, un courrier a été transmis au candidat appelé à le remplacer
qui est en attente d'acceptation à ce jour. Ce candidat sera donc installé lors du prochain Conseil Municipal.
Madame le Maire précise qu'en raison de l'absence d'Isabelle BOYER lors de la séance du 2 avril 2025 appelée à
siéger en remplacement de Patrick FRANCOIS, sera installée lors de la séance du 27 mai 2025.
Par ailleurs, elle explique qu’une motion est proposée par l'Association des Maires Ruraux de l’Ardèche suite à la
manifestation organisée à Saint Martial le 1er mars 2025 pour dire NON aux violences faites aux élus et elle les
remercie de signer cette motion s'ils le souhaitent.
1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Rapporteur: Madame Martine RIFFARD-VOILQUE
Il est proposé à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2025.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD- VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET. 1 DELIBERATION N° 2025-015 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Madame le Maire invite les élus à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE à l'unanimité.
2. COMPTES DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE « PORT »
Rapporteur : Madame Estelle FAURE-ALLIRAND
Le Trésorier Principal a établi et transmis les Comptes de Gestion du budget principal et du budget annexe PORT
de l'exercice 2024, accompagnés des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. ils font l’objet d’une communication au Conseil
Municipal.
Il convient donc de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024, et
sur la comptabilité des valeurs inactives.
En effet, il y a lieu de procéder aux contrôles des exécutions budgétaires (dépenses et recettes) afin que la
comptabilité communale soit conforme aux résultats financiers détenus par le trésorier municipal.
Considérant que les résultats communaux (compte administratif) correspondent en tous points à ceux de la
trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du trésorier municipal.
Estelle FAURE-ALLIRAND précise que les éléments qui vont être présentés sont issus du rapport d’orientation budgétaire, comme suit :
DEPENSES ou FAO MRIA ET
HIBELLES DEFICITen€ | EXCEDENTS en €
Résultats reportés 799 684,56
Opération de l'exercice 4 291332,61 4 934 534,10
| TOTAUX 4 291332,61 5 734 218,66 ©
Résultats de clôture 1 442 886,05
Elle explique qu’il y a un excédent de fonctionnement sur l’exercice 2024 qui s’élève à 1 442 886,05 € et détaille les montants par chapitre : (Toto pee m0 [Tin ts LS
“ie PL AIRE pipes AVES
a 011- - Charges à caractère général RER 1 1237 ke fi Li 234k€ _ 986 k€ F -0.2 % Fe _25.2% x. .
; | 012- Charges de personnel et frais assimilés 2 285 k€ 2 205 K€ 2084k€ -3,5% 5,8 %
Lo24-Aténuatons de produits SSKE 27e 20k 229% 69% 65 - Autres charges de gestion courante 534 k€ H2AkE 622K€ -19% -15,8% :
!.. 66 - Charges financières | | 29ke 28K 34kE 34% 1768
: : 67 - Charges exceptionnelles GKkE 5Kk€ -k€ -16,7 % NS
k 68- Dotations provisions __ 20k€ 20k€ 60 K€ en | NS ‘
:-. TOTAL DEPENSES REELLES 4146 k€ 4044k€ 3816Kk€ -2,5% 6,0%
_! 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 252K€ DATKE 258KE 20% 43%
. TOTAL DEPENSES 4 398 K€ 4A291KE 4O74kKE -2,4% 53%
- Chapitre 011 : Elle précise l’évolution depuis 2023 (hausse de l'énergie, entretien, honoraires, protocole indemnitaire)
- Chapitre 012 : Il y a effectivement une augmentation par rapport à 2023, en raison notamment de l'embauche d’un policier municipal ainsi que divers contrats de remplacement en 2024.
- Chapitre 65 : Il y a une diminution en raison de la restitution du filet de sécurité.
- Chapitre 67 : Il s’agit de corrections par rapport aux années précédentes.
Evolution) Evolution)
ADI LI ELA BP 2024l 2024 | 2023
. 70 -Produits de services, du domaine et ventes divers 134kK€ 179k€ 165k€ 336% 8,5% £ m4 t î hi L < : on
se 73 - Impôts et taxes 3676k€ 3802K€ 3631kE 3,4% 4,7%
|: 78 ottions, subventions etpartpeions G32ke G36k6 GBGk6 449% 170% . 75 - Autres produits de gestion courante 186 k€ 230 k€ 142 K€ 23,1% 62,0%
L 76- Produits financiers ; à SNS CE PACE |
“ 77 - Produits exceptionnels 72Kk€ 73 k€ AT k€ 1,4% 55,3%
"013 - Atténuations de charges Q7kKE B7KE 95KE -10.3% 84% |
! :: TOTAL RECETTES REELLES 4797 4909k€ 4735K€ 2,3% 3,7%
© 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 26Kk€ 26K€ 63 k€ 587%
‘:: 002 - Solde d'exécution reporté 800k€ 800k€ - NS
TOTAL 5623Kk€ 5734k€ 4799k€ NS 19,5% . | | - Chapitre 70 : Il s’agit notamment de la facturation des cantines, garderies, produits des services culturels et sportifs (en progression par rapport à l’année 2023).
- Chapitre 73 : Il y a une augmentation sur les impôts et taxes grâce à la revalorisation des bases locatives nationales votées par l'Etat. Par ailleurs, les dotations inscrites sur l’exercice 2023 ont basculé sur le chapitre 73 expliquant ainsi la baisse sur le chapitre 74.
- Chapitre 75 : Il y a une augmentation grâce aux loyers de la maison de santé.
- Chapitre 77 : Il s’agit du protocole indemnitaire impliquant une neutralité sur l’exercice 2024.
- Chapitre 013 : Il s’agit de remboursement d’indemnités journalières.
Pour lerreste, 2 s “agit d’opérations de transfert entre les sections.
NET ET Et
DEFICITen€ | EXCEDENISen €
… Résultats reportés 881 672,25 €
Opération de l'exercice 3 452 314,49 € 4 220 867,08€
| TOTAUX 4 333 986,74 € 4220 867,08€
: Résultats de clôture 113 119,66 €
Les dépenses sont supérieures aux recettes avec un résultat de clôture déficitaireà 113 119,66 €.
Evolution | Evolution
de : 3 PPT PAS TPE PAT:
16 - Emprunts et dettes assimilées 201k€ 191k€ 344k€ -5,0% -44,5% : 1
20 - Immobilisations incorporelles 228 k€ 112 K€ 51k€ -50,9% NS
21 - immobilisations corporelles 2838k€ 1107k€ 519k€ -61,0% NS
23 - Immobilisations en cours 1619Kk€ 1409k€ 2419k€ -13,0% NS
045 - Dépenses pour compte de tiers
204 - Subventions d'équipement versées 31Kk€ 10 k€ -k€ -67,7% NS
TOTAL 4917k€ 2829k€ 3333k€ -42,5% -15,1% - Chapitre 16 : Les emprunts sont en diminution en raison de leur vieillissement.
- Chapitres 20 et 21 : Il s’agit du résultat des projets d’investissement en cours.
- Chapitre 23 : Il s’agit des travaux en cours.
+ 18 - Subventions d'investissement | 1186k€
46 - Emprunts et dettes assimilées 653 k€
10 - Dotations, fonds divers 123 k€
| 1068 - Excédent reporté 882 K€
: 20 - Remboursement acompte 32k€
hs 238 - Immobilisations en cours 1362 k€
…: 024 - Cessions 110 K€
"TOTAL
Ep z
4348 k€
673k€
659 k€
107 KE
882 k€
KE.
1 055 k€
risk 1Kk€
130 K€
320 k€
25 k€
953 k€
3376k€ 2145 k€
Evolution
0,9%
-13,0%
NS
-22,5%
ns
22,4%
CPL VAT
438%
Evolution
PAtPZ YA
6,0%
NS...
17,7%
NS
NS
10,7%
NS
57,4%
Les subventions d’investissement perçues sur l’exercice 2024 ont permis de financer tous les investissements réalisés en 2023 et 2024. Le chapitre 16 concerne l’emprunt de 659 000 € contracté fin 2024. Le chapitre 10 reprend le reversement du FCTVA ainsi que les taxes d’aménagement principalement. Le chapitre 238 concerne tous les travaux en cours avec le SDEA.
ne 4 MEET TENNAE
ts
bnénns)
°L 2014 2015 2016 2017 2018 2019
th Capita restant dû
2020 2021
th ANTUITÉS
2022 202 Au niveau de l’évolution de l’endettement, on constate que les annuités ont baissé entre 2023 et 2024 et que le capital restant dû a augmenté en raison du nouvel emprunt.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
@—6——6——<6- € 6—6—26—0
©—0——0——6—0—6—0—0—0
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 +044
em Situation critique mme Seuil de vigilance we Moyenne de ln strate mue Viviers
Au niveau de la capacité de désendettement, on reste toujours à un niveau bas et bien inférieur au seuil de vigilance.
Evolution| Evolution Le: |
A2 LEA:
011 - Charges à caractère général 8 k€ 7Kk€ 6k€ 16,7% 12,5%
012-Charges de personnel et frais assimilés 9 KE 9 k€ 9 KE - _"$
67-Charges exceptionnelles
17 k€ 16k€ 15 k€ 6,7% 5.9%
Evotution | Evolution BP 2024 |
PICPLC PA PRE VE
70 - Produits de services, du domaine et ventes divers 10 k€ 13 k€ 15 k€ 30,0% -13,3%
74 - Subventions d'exploitation - - NS
75 - Autres produits de gestion courante 9KkE 9Kk€ 9Kke - -
717 - Produits exceptionnels 35 k€ 8 K€ 35 k€ -17,1 -11.1% E
54k€ 30k€ 59KkE€ 44,4% 49,2%
Estelle Faure-Allirand propose de regarder l’affectation des résultats : ÉRATION
0 Mes
PR
Le résultat de clôture s’élève à 1 442 886,05 € avec un résultat pour les dépenses d’investissement
déficitaire de 113 119,66 € auquel il faut rajouter les restes à réaliser de l’année 2023 impliquant ainsi un besoin de financement de 512 187,18 € avec un report de fonctionnement de 930 698,87 €.
Evolution (MT) LTRe Te el !
2024/n1 2024/BP BP 2024 | 2024 2023
et 16 - Emprunts et dettes assimilées = EE RENE Fi er —
: 1 - Immobilisations corporelles 102 k€ -k€ 15 k€ NS NS :
TOTAL 102 K€ -k€ 15 K€ NS NS
Se ,-'4 Vomoe:m ie 6 - St:
Evolution! Evoiutio
PIOPE VA ORPI PE PAU BP 2024 2024
|... 43 - Subventions d'investissements TER PERRIER PIE SRARRE EILPENTE D NS NS
165 - Emprunts et dettes assimitées - - - NS NS
TOTAL
— =? ! NS NS L , ° ° :
Il y a très peu de changement par rapport à l’année précédente. En effet, les charges en dépenses restent constantes, les charges de personnel sont identiques à 2023. Au niveau des recettes : les
produits ont légèrement baissé. On constate que c’est la subvention exceptionnelle de 8 000 € qui a permis d’équilibrer le budget. Au niveau de la section d’investissement : il n’y a pas eu d'investissement sur le Port en 2024. ue usée |
" fisutats rerdrés -
: Opérations.46 Fexcres
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Ainsi, sur l’affectation du résultat, il y a un report de l’excédent de financement en section
d’investissement (102 435,47 €) ainsi qu’en section de fonctionnement (3 977,16 €).
Dominique HALLYNCK pose une question sur les éléments transmis à propos de l’annexe relative aux concours versés aux associations en 2024, à savoir qu’en plus de l’allocation par élève et par classe versée à l’association «le sou des écoles publiques », il est noté dans cette annexe une subvention de fonctionnement de 3 275 € alors que la subvention votée était de 1 000 €. Il demande
s’il s’agit d’une erreur de saisie ou d’un supplément.
Aussi, il fait part de quelques remarques. Premièrement, les chiffres présentés au niveau du compte administratif confirment ce qui avait été pointé au moment du débat sur les orientations budgétaires, notamment sur le fait que la commune a selon lui sur-emprunté en 2024 à hauteur de 130 000 € à
minima. L’augmentation de l’excédent de fonctionnement aurait permis de moins emprunter.
Le deuxième point concerne l’exécution de la section d’investissement : il y a chaque année une différence importante entre le montant budgété et les investissements qui sont réalisés.
La dernière remarque concerne le compte administratif du budget principal que le groupe ne votera pas, en raison de la proposition qui avait faite par le groupe d’opposition sur la fiscalité, à savoir un amendement pour neutraliser au niveau communal l’augmentation des taux votés par les élus de la
majorité à la DRAGA, amendement qui aurait impliqué une baisse de 63 614 €, proposition plus que raisonnable au vu du compte administratif qui fait apparaître une recette globale à 110 828 € exactement par rapport aux prévisions.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de ces délibérations qui sont approuvées à
l'unanimité par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANIL Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une voix contre: Céline
PORQUET. DELIBERATION N° 2025-016 : COMPTE DE GESTION 2024 —- BUDGET PRINCIPAL
Madame Estelle FAURE-ALLIRAND, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, donne communication du Compte
de Gestion 2024 du budget principal, dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de
développement des comptes tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024 et après s'être assuré que Monsieur le Trésorier
Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
estatuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
estatuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© DIT que le Compte de Gestion du budget principal dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice
2024, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part,
D APPROUVE le Compte de Gestion 2024 du budget principal,
© VOTE 25 voix pour et une voix contre.
DELIBERATION N° 2025-017 : COMPTE DE GESTION 2024 — BUDGET ANNEXE « PORT » LEONA I IN EE 0 ———————————————— ——— —
Madame Estelle FAURE-ALLIRAND, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, donne communication du Compte
de Gestion 2024 du budget annexe « Port », dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024 et après s'être assuré que Monsieur le Trésorier
Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
estatuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
estatuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DIT que le Compte de Gestion du budget annexe « Port » dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour
l'exercice 2024, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part,
© APPROUVE le Compte de Gestion 2024 du budget annexe « Port »,
© VOTE 25 voix pour et une voix contre.
3. COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL (M57) ET DU BUDGET ANNEXE « PORT » (M4)
Rapporteur : Madame Estelle FAURE-ALLIRAND
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes
administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif:
rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l'article selon les
dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
9 eprésente les résultats comptables de l’exercice ;
eest soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un
vote avant le 31 juillet 2025.
Pour rappel: conformément à l’article L 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au
calendrier de vote du budget des métropoles dans l’objectif d’une meilleure information des élus, les documents
budgétaires été transmis aux membres du conseil municipal le 20 mars 2025, soit 12 jours avant la présente
séance.
DELIBERATION N° 2025-018 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL (M57)
Madame Estelle FAURE-ALLIRAND, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, présente le Compte Administratif
de l'exercice 2024 du budget principal (M57) et analyse en détail les dépenses et recettes de l'exercice 2024 du
budget « Commune » (M57). Cet état est récapitulé dans le Compte Administratif et annexé à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, hors la présence de Madame le Maire qui se retire au moment du
vote, conformément à la réglementation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le Compte Administratif 2024 du budget principal,
VOTE 19 voix pour et 6 voix contre.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de ces délibérations qui sont approuvées à
l'unanimité par 19 voix pour: Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre
SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira
DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA,
Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Céline PORQUET et 6 voix contre : Christian
LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM. Martine MATTEI
s’est retiré au moment du vote.
DELIBERATION N° 2025-019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET ANNEXE « PORT » (M4)
Madame Estelle FAURE-ALLIRAND, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, présente le Compte Administratif
de l'exercice 2024 du budget annexe « Port » (M4) et analyse en détail les dépenses et recettes de l'exercice 2024 du
budget « Port » (M4). Cet état est récapitulé dans le Compte Administratif et annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, hors la présence de Madame le Maire qui se retire au moment du
vote, conformément à la réglementation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le Compte Administratif 2024 du budget annexe « Port »,
VOTE 18 voix pour, une voix contre et 6 abstentions.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de ces délibérations qui sont approuvées à
l'unanimité par 18 voix pour: Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre
SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira
DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA,
Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, 6 abstentions : Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une voix contre: Céline
PORQUET. Martine MATTEI s’est retiré au moment du vote.
10 4. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE
« PORT »
Rapporteur: Madame Estelle FAURE-ALLIRAND
l'instruction ministérielle concernant les comptabilités M57 et M4 prévoit que le Conseil Municipal, après
approbation du Compte Administratif, doit délibérer sur l'affectation des résultats de l’exercice.
Règles d'affectation
Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif :
il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (affectation à l’article 1068).
Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté
en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces
deux solutions.
Si le résultat global de la section de fonctionnement est négatif:
Il est reporté en dépense de fonctionnement (au 002) et le besoin de financement de la section d'investissement est reporté en dépense d'investissement (au 001).
Budget principal
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024 / Budget « Commune »,
>Statuant sur l'affectation du résultat de l’exercice 2024 (Commune),
> Constatant que le Compte Administratif 2024 « Commune » présente un résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 excédentaire de 1 442 886.05 €,
> Constatant que le Compte Administratif 2024 « Commune » présente un résultat d'investissement de l'exercice 2024 déficitaire de 113 119.66 €,
Il est décidé d’affecter le résultat comme suit :
+ Section d'investissement : 113 119.66 € au compte 001 en déficit d'investissement reporté,
«+ Section d'investissement : 512 187.18 € au compte 1068 en Excédent de fonctionnement capitalisés,
+ Section de Fonctionnement : 930 698.87 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.
Budget annexe Port
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2024 / Budget « Port »,
> Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024 (Port),
> Constatant que le Compte Administratif 2024 « Port» présente un résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 excédentaire de 3 977.16 €,
> Constatant que le Compte Administratif 2024 « Port » présente un résultat d'investissement de l'exercice 2024 excédentaire de 102 435.47 €,
Il est décidé d'affecter le résultat comme suit :
«+ Section d'investissement : 102 435.47 € au compte 001 en Excédent d'investissement reporté,
+ Section de Fonctionnement : 3 977.16 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de ces délibérations qui sont approuvées à
l'unanimité par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD- VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une voix contre : Céline PORQUET
il DELIBERATION N° 2025-020 : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024 — BUDGET PRINCIPAL
Vu les résultats de l'exercice 2024 constatés lors du vote du Compte Administratif, conformes à ceux du comptable
de la commune,
Considérant que le Compte Administratif 2024 du budget principal présente un résultat global de fonctionnement
excédentaire de 1 442 886.05 €,
Considérant que le Compte Administratif 2024 du budget principal présente un résultat global d'investissement
déficitaire de 113 119.66 €,
Il'est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
°113 119,66 € en section d'investissement - compte D 001 déficit d’Investissement reporté,
e 512 187.18 € au compte 1068 en Excédent de fonctionnement capitalisés,
°930 698.87 € en section de fonctionnement - compte R 002 Excédent de fonctionnement reporté
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DAPPROUVE ces propositions,
© VOTE 25 voix pour et une voix contre.
DELIBERATION N° 2025-021 : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024 —- BUDGET ANNEXE « PORT »
Vu les résultats de l'exercice 2024 constatés lors du vote du Compte Administratif, conformes à ceux du comptable
de la commune,
Considérant que le Compte Administratif 2024 du budget annexe « Port» présente un résultat global de
fonctionnement excédentaire de 3 977.16 €,
Considérant que le Compte Administratif 2024 du budget annexe « Port» présente un résultat global
d'investissement excédentaire de 102 435.47 €,
Ilest proposé d'affecter les résultats comme suit :
+ Section d'investissement : 102 435.47 € au compte 001 en Excédent d'investissement reporté
+ Section de Fonctionnement : 3 977.16 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© APPROUVE ces propositions,
© VOTE 25 voix pour et une voix contre.
5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Madame Marie-Christine COMBIER
Au Budget Primitif 2025 (chapitre 65), il est prévu la somme de 101 470 €, destinée à subventionner les
associations, les projets scolaires et les organismes mutuels.
Le montant total suivant les propositions formulées s’établit pour l’année 2025 à 97 515,00 €.
La commission « Sport - Vie associative » a émis un avis favorable le 3 mars 2025.
Marie-Christine COMBIER précise qu’au-delà des subventions, la commune met des locaux à
disposition de certaines associations.
Actions Sociale :
Dominique HALLYNCK, suite à la consultation du dossier de demande de subvention de la nouvelle association « Viviers solidarité », a constaté qu’il n’y a aucun adhérent malgré une présidente (élue de la majorité) et une trésorière. De plus, l’objet de l’association est de collecter les fonds pour les
12 reverser à des œuvres, action tout à fait louable, mais dans ce cas-là pourquoi la commune verse une
subvention à une association qui redistribue après.
Marie-Christine COMBIER explique que la première année, cette association a fonctionné sans subvention. Lorsqu'une association réalise des actions, elle doit avancer de l'argent (exemple : gestion d’une buvette). Elle précise que cette association a organisé le Téléthon cette année, qui grâce à la participation d’autres associations, a rapporté environ 7 000 € (en attente de résultats définitifs). Pour le département de l’Ardèche, il a rapporté 544 000 € de dons (+ 3% d'augmentation par rapport à l’année précédente).
Madame le Maire rajoute que cette association vend des objets confectionnés bénévolement et précise
que la somme de 500 € sert surtout à acheter la matière première (tissus, pelotes de laine, etc.). La vente de ces produits est entièrement reversée à des œuvres de solidarité.
Stéphane GUILLERM demande pourquoi il n°y a pas plus d’adhérents.
Madame le Maire explique qu’il y a des bénévoles qui viennent aider cette association sans demander d’adhésion.
Dominique HALLYNCK constate que l’ALVR, qui était subventionnée en 2023, n’apparaît plus dans le tableau et a fait l’objet d’un changement d’imputation (concours divers).
Estelle FAURE-ALLIRAND explique qu’effectivement, il s’agit d’une possibilité budgétaire et que cette année la somme a été imputée sur le compte 6281 « cotisations ».
Martine RIFFARD-VOIQUE précise qu’il s’agit d’une cotisation fondée sur le nombre d’habitants d’une commune, à partir du moment où il y a des logements gérés par l’ALVR. Nous l’avons toujours P Y £ 8 P J
passé en subvention, mais formellement il s’agit d’une cotisation.
Ces subventions sont approuvées par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON,
Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique
LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis
RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS,
Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une abstention :
Céline PORQUET.
Solidarité/Logement :
Ces subventions sont approuvées par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON,
Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique
LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis
RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS,
Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une abstention :
Céline PORQUET.
Amicales :
Jean-Pierre SAEZ est surpris de constater que la subvention pour l’Amicale Laïque est de 500 € alors que cette année, l’association fête ses 40 ans d’existence. Il pensait donc que ce montant pouvait être augmenté.
Madame le Maire explique que ce montant correspond à la subvention de base comme pour toutes les années. Effectivement, il y a un autre dossier pour les 40 ans de l’Amicale Laïque qui sera présenté
au prochain conseil municipal car pour le moment il manque quelques éléments, notamment le vote de la CCDRAGA, qui permettra d’ajuster cette subvention.
Dominique HALLYNCK fait remarquer que dans le dossier de demande de subvention de l'UDSP 07, il n°y a pas le budget général de l'association, ni celui de l’action elle-même.
Marie-Christine COMBIER explique que ce sont les pompiers qui rejoignent une ville différente toutes les années. Cette année, la demande porte sur l’organisation de deux courses, soit 150 € pour chacune (l’an dernier il n’y avait qu’une course, subventionnée à 150 €). Madame le Maire précise
qu’il sera demandé à l'association de régulariser leur dossier.
13 Ces subventions sont approuvées par 25 voix pour : Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON,
Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique
LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis
RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS,
Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une abstention :
Céline PORQUET.
Animations et fêtes :
Ces subventions sont approuvées à l'unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric
LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR,
Véronique LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane
SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude
SERRE, Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM
et Céline PORQUET.
Culture :
Dominique HALLYNCK demande des précisions sur « la revue archéologique ».
Madame le Maire explique que cette association a fait une proposition à la commune : la réalisation d’un atlas topographique sur Viviers et sur Alba la Romaine dont le projet est évalué à 38 392 € dont
50 % pris en charge par l'Etat (Ministère de la Culture). Pour les aider financièrement, la commune envisage l’acquisition de deux livres, un qui resterait à la mairie et un autre à la bibliothèque (prix :
80 €).
Dominique HALLYNCK demande des détails sur le projet de festival de spectacle vivant proposé par l’association « Rose et Louise ».
Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un festival de théâtre avec diverses pièces de théâtre.
Marie-Pierre CHAIX rajoute qu’elles se dérouleront sur plusieurs périodes lors des journées du patrimoine avec de nombreuses déambulations (Châteauvieux, Maison des Chevaliers, Mairie, etc.).
Ce festival est subventionné par le Département et la Région.
Ces subventions sont approuvées par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON,
Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique
LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis
RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS,
Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une abstention :
Céline PORQUET.
intérêt général / Divers :
Ces subventions sont approuvées à l’unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric
LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR,
Véronique LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane
SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude
SERRE, Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM
et Céline PORQUET.
Affaires scolaires et périscolaires :
Ces subventions sont approuvées à l'unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric
LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR,
Véronique LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane
SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude
SERRE, Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM
et Céline PORQUET
Sport :
Ces subventions sont approuvées à l’unanimité par 26 voix pour : Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric
LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR,
Véronique LARMANDE, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane
14 SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude
SERRE, Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM
et Céline PORQUET
DELIBERATION N° 2025-022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025
Vu les dossiers de demande de subventions des associations réceptionnés,
Considérant que la nature des projets associatifs présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,
Considérant que dans le Budget Primitif 2025 au chapitre 65, il est prévu la somme de 97 515.00 é, destinée à
subventionner les associations, les projets scolaires et les organismes mutuels,
Vu l’avis favorable de la commission « Sport - Vie associative » en date du 3 mars 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions citées ci-dessous :
Nom de l'association Subventions 2025
Action Sociale
ADAPEI 500,00 €
A.L.P.E.V. (Espace de vie sociale) 4 500,00 €
FNATH Section de Viviers 500,00 €
Les amis de l'Hôpital 500,00 €
Prêt d'honneur municipaux 350,00 €
Viviers Solidarité 500,00 €
Au Fil Du Rhône 600,00 €
Secours Populaire 2 200,00 €
TOTAUX 9 650.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote 25 voix pour et une abstention.
Nom de l'association Subventions 2025
Solidarité/Logement
Comité Virade Viviers : KO LA MUCO 1 000,00 €
TOTAUX 1 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote 25 voix pour et une abstention.
Nom de l'association Subventions 2025
Amicales
Amicale des Sapeurs-Pompiers 4 000,00 €
UDSP 07 300,00 €
Amicale Laïque de Viviers 500,00 €
FNACA 300,00 €
Trait d'Union Saint Montanais 150,00 €
UFAC (Union Fédérale des Anciens Combattants et 500,00 €
Victimes de la Guerre)
U.N.R.P.A. 1 000,00 €
TOTAUX 6 750,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité.
15 Nom de l'association Subventions 2025
Animations et fêtes
Art Présent 2 000,00 €
Atelier de Peinture sur soie 400,00 €
Chorale Contre Temps 600,00 €
Comité des Fêtes 1 500,00 €
Fête de la renaissance 5 000,00 €
TOTAUX 9 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Nom de l'association Subventions 2025
Culture
CAVAIJAZZ — SMAC 07 6 500,00 €
CAVAIJAZZ — SMAC 07 (Festival de la BD, 2 Soirées) 5 000,00 €
C.I.C.P. (Centre International Construction et Patrimoine) 15 000,00 €
Collectif du Château de Verchaüs 2 000,00 €
J'apporte ma Pierre 200,00 €
Revue archéologique de Narbonnaise 340.00 €
PERPETUUM MOBILE 200,00 €
Rose et Louise 3 000,00 €
Zik rock’Ardèche (Festival Exceptionnel) 3 000,00 €
TOTAUX 35 240,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote 25 voix pour et une abstention.
Nom de l'association Subventions 2025
intérêt Général/Divers
Association des Citoyens du Territoire Historique de 900,00 €
Viviers
Amis de Viviers — Nature environnement 200,00 €
Association Diocésaine Culte 2 500,00 €
Donneurs de sang bénévoles du secteur de Viviers 350,00 €
Union des commerçants artisans de Viviers 2 000,00 €
Le Chat Libre 925,00 €
TOTAUX 6 875,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité. Nom de l'association Subventions 2025
Affaires scolaires et périscolaires
Ass. Des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre 1 500,00 €
A.P.A.E.P.V. (Ass. Parents et Amis des Ecoles Publiques) 1 500,00 €
Coop scolaires OCCE Maternelle Lamarque 900,00 €
Sou des Ecoles Publiques 1 000,00 €
TOTAUX 4 900,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Nom de l'association Subventions 2025
Sport
Association Rugby Technologie 3 500,00 €
Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) 500,00 €
Aviron Viviers Montélimar Châteauneuf 1 700,00 €
Association Canoë Kayak de l'Escoutay 200,00 €
CSLG — Vivarais BUDOKAN 400,00 €
Club Motonautique du Vivarais 400.00 €
Compagnie des Archers de Roqueplane 500,00 €
Fanny Pétanque Vivaroise 1 000,00 €
Gymnastique Volontaire 600,00 €
Judo Club Vivarois 3 500,00 €
Le Brochet Vivarois 700,00 €
Tennis Club de Viviers 5 000,00 €
Union Nautique Voile Viviers-Montélimar-Pierrelatte 600,00 €
Viviers Jazz Dance 2 900,00 €
Pétanque Loisir Viviers 500,00 €
Viviers Pointe en Ligne 700,00 €
Team Quad Enduro 07 200,00€
ZUMB’ATTITUDES 500,00 €
Volley Détente Loisir Vivarois 200,00 €
TOTAUX 23 600,00 €
TOTAUX GENERAUX 97 515,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Ces dépenses seront imputées sur le compte 657-4 « Subventions de fonctionnement » du budget principal.
6. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Madame Véronique LARMANDE
ILest proposé de renouveler à l'identique le montant des dotations par élève et par classe pour les écoles publiques
communales ainsi que pour les écoles privées (uniquement pour les allocations par élève vivarois) ainsi que les participations :
17 - pour les classes de découverte et les sorties culturelles dans la limite d’une enveloppe de 10 000 €.
- pour les allocations par élève dans la limite d’une enveloppe de 12 000 €.
- pour les allocations par classe dans la limite d’une enveloppe de 2 000 €.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de ces délibérations qui sont approuvées à
l’unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.
DELIBERATION N° 2025-023 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE 2025
Considérant les besoins de financement pour les fournitures scolaires des écoles publiques communales La Roubine
et Lamarque ainsi que pour les écoles privées (uniquement pour les allocations par élève vivarois),
Considérant l'intérêt de soutenir les projets des écoles pour l’organisation de classes de découverte et de sorties
culturelles,
Ilest proposé au Conseil Municipal l'attribution des aides financières suivantes :
Objet Subventions
Pour toutes les écoles publiques et privées
Classes de découverte 11 €/jour/enfant + 61 € de transport
Sorties culturelles 25 €/enfant/an
Allocations par élève 40 € / élève
{en fonction du nombre d'élèves au 1°’ septembre)
Pour les écoles publiques uniquement
Allocations par classe 355 € par classe maternelle et classe d'adaptation
{en fonction du nombre de classes au 1° septembre) 280 € par classe élémentaire
Les dépenses relatives aux classes de découverte et aux sorties culturelles seront imputées sur le compte 6574
« Subventions de fonctionnement » du budget principal.
Les dépenses relatives aux allocations par élève et par classe seront imputées sur le compte 65737 « Etablissements
Publics Locaux » du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© APPROUVE les subventions proposées,
œæ VOTE à l'unanimité.
7. BUDGET PRIMITIF 2025 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXES « PORT »)
Rapporteur : Madame Estelle FAURE-ALLIRAND
Budget principal
Le budget principal 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 5 783 586.37 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : 4876 883.18 €
SOIT UN TOTAL DE : 10 660 469.55 €
Budget annexe « Port »
Le budget annexe « PORT » 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION : 60 450.16 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : 154 435.47 €
SOIT UN TOTAL DE : 214 885.63 €
18 L'équilibre du budget annexe est assuré avec le versement prévisionnel d’une subvention exceptionnelle de 20 135 € du budget principal vers le budget annexe.
Estelle FAURE-ALLIRAND présente le budget de la commune, dont les objectifs sont les suivants :
es grandes lignes de l'objectif du projet budgétaire 2025 se
décline de la façon suivante :
* La voirie
Les dépenses de voirie devraient s’élever à 950 miers € dont les principaux
projets sont :
* Voie des bords du Rhône 589 miers €
* Placette devant l’ancien café de Paris 110 miers €
+ La réhabilitation des écoles Lamarque et Roubine pour 191 miers €
* Autres projets
- Phase finale de la rénovation du bâtiment de la piscine
Protection du patrimoine
- Protection des décors peints de la maison des chevaliers
- Mise en sécurité de la zone B (arrière du bâtiment)
- Toiture et étanchéité de la zone C (partie non classé)
-Toiture de l’aile nord du palais épiscopal
19 _—— — RE
PNA OBJECTIF BUDGE
- Travaux de réhabilitation des écuries
- Renfort des moyens de sécurité sur la commune
- Amélioration de la vie de nos anciens : EHPAD et habitat inciusif
Pour réaliser l’ensemble de ces projets 2025 la politique financière
reposera sur une marge d’autofinancement suffisante afin de conserver
un endettement raisonnable de la commune
Afin de financer tous ces projets, on se base sur la marge d’autofinancement afin d'éviter le recours à
l’endettement.
| DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEM
Evolution
RE et te d HI En snilliers d'euros E
PE :
TOTAL 4044 4312 4 146 4,0 % 166
Charges financières- intérêts (661) 28 49 29 69,0 % 20
Charges exceptionnelles (67) 5 2 6 -66,7 -4
Dotations aux provisions (68) 20 10 20 -50,0% -10
| DÉPENSES DE GESTION 3 991 4251 4 091 3,9 % 160 F
20 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT P
CHAPITRE | SM | Evoluuon
pe) BP 2025 BP2024 | Le | GEIEE
| Pois
011 - Charges à caractère général 1234k€ 1 359 k€ 1237kK€ 122kK€ 125 K€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 205 K€ 2 289 k€ 2285 k€ 4k€ 84 K€ |
f 014 - Atténuations de produits 27 K€ 30 K€ 35 k€ -5 k€ 3 k€
65 — Autres charges de gestion courante 524 K€ 574 k€ 534 K€ 40 K€ 50 K€
66 — Charges financières 28 K€ 49 K€ 29 K€ 20 K€ 21 k€
67 — Charges exceptionnelles 5 K€ 2k€ G K€ -4k€ -5k€
68 - Dotations provisions 20 K€ 10 k€ 20K€£ -10KE€ -10 K€
TOTAL DEPENSES REELLES 4 044 K€ 4 312 K€ AIAGKE 166€ 269 K€
Le budget est en retrait de 1,7 % par rapport au réel de 2024. Au niveau des dépenses de
fonctionnement :
- Chapitre 011 : L’estimation s’élève à 1 359 000 € avec une augmentation par rapport à 2024 qui s’explique par les travaux en régie financés dans un premier temps en section de
fonctionnement puis intégrés en section d’investissement par des hausses de frais de
maintenance, de voirie et l’externalisation du ménage.
- Chapitre 012 : Relatif équilibre par rapport à 2024 avec prise en compte de l'augmentation des cotisations de la CNRACL et l’arrivée d’un nouveau policier municipal.
- Chapitre 65 : En augmentation en raison de la réévaluation de la subvention de l'OGEC et de l’augmentation de la subvention pour le budget « Port» et des provisions de rachat des cotisations FONPEL.
- Chapitre 67 : En cas de besoin pour les annulations d’écriture budgétaire de l’année précédente.
TOTAL 4909 4746 4797 11% -51
21 70 — Produits de services, du domaine et ventes 179 K€ 141 K€ 134 k€ 7k€ -38 K€
divers
73 — Impôts et taxes 3802k€ 3799k€ 3676 k€ 123 K€ -3 k€
74 — Dotations, subventions et participations 537K€ 549k€ 652k€ -83 K€ 12K€ [.
75 — Autres produits de gestion courante 230k€ 180k€ 186 k€ -6 k€ -50 K€
76 — Produits financiers - -k€ - k€ - -
77 — Produits exceptionnels 713 k€ -k€ 73k€ -13 K€ -13 K€
013 — Atténuations de charges 87 k€ 77k€ 9% k€ -19 K€ -10 K€
TOTAL RECETTES REELLES 4909k€ 4746k€ 4797k€ -51k€ -162k€
Concernant les recettes :
- Chapitre 70 : En produit de services, le budget s'élève à 141 000 € (recettes cantine, garderie, activités culturelles et sportives)
- Chapitre 73 : En hausse de 1,7 % en raison de la valeur locative fixée par l'Etat ainsi que les taxes prévues sur le chapitre 74 qui basculent sur le chapitre 73
- Chapitre 74 : Diminution sur le chapitre 74 en raison de la bascule sur le chapitre 73 et la
dotation de solidarité communautaire qui ne devrait pas être reconduite
5 7853 5 783
Dépenses réelles de fonctionnement 4 312 Recettes réelles de fonctionnement 4 746
Dotations amortissements 285 Opération d’ordre 106
Virement à la section investissements 1 186 Report sur exercice antérieur 931
22 SECTION D'INVESTISSEMENT
ù À mt À INT RT À A TITI CIN TT ' Er: A BH Wa 1 LUE ATÉ"E:] Ê ri ie (724% Va ei TE &)’ pr D 2Lé a 1 } À ël ; à 4 Fée s IN b d Et ë ain) 3 EL I tir
b 4
EPARGNE DE GESTION 821 930 893 473 -420
Intérêt de la dette 30 34 28 49 21
EPARGNE BRUTE 791 896 865 424 - 441
Annuité en capital 511 326 180 144 -36
EPARGNE NETTE 280 570 685 280 -385
L’épargne brute et l’épargne nette sont inférieures à 2024 mais il s’agit d’un budget prévisionnel
donc les chiffres réels seront connus l’année prochaine.
ÎTE
FIRE ETES
. =
2019 20 2071
PAZ:
23 TO) NE SAUT ONE
2h) UN PS Le
2014 2015 2016 2017 2018 2619 2020 2021 2022 2023 2024 2025 A
mm” Capita restant dû mile Annuites
Concernant l’endettement : sur 2025, le niveau des annuités est encore en baisse. Sur la partie du capital, il est prévu au budgei un emprunt pour équilibrer la section d’investissement, qui sera ou non réalisé.
CAPACITE DE DESENDETIEMENT
D TRE
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
thus Situation Critique th Seuil de vigilance —… Moyenne de la strate me vViviers
24 Mono
Excédent reporté 512 Investissements courants 221
Emprunts et dettes assimilées 930 Investissements spécifiques 2 301
Immobilisations en cours 812 Subventions d’équipement
Subventions 479 Emprunts et dettes assimilées 157
Avances et acomptes versés sur commande
Immobilisations incorporelles d'immobilisation 915
Dotations, fonds divers et réserves (10) 175 Déficit d'investissement reporté 113
Cession d’immobilisation 135 Opérations d'ordre 1 169
Virement de la section de fonctionnement 1 186
Opérations d'ordre 647
| TOTAL BCE TARN Tue
Au niveau des recettes d'investissement : On retrouve l’emprunt d’équilibre du budget de 930 000 €,
les excédents reportés, des jeux d’écriture par rapport aux travaux réalisés qui ont été intégrés dans
l'inventaire de la collectivité, les subventions pour lesquelles les notifications ont été reçues, les
dotations comprenant le FCTVA et les taxes d'aménagement.
aitu " . RECETTES (en kt)
Nouveaux RAR 2024 TOTAL Nouveaux
1
Toiture école La Roubine 92 92
Travaux voie du Rhône 589 589
Voirie placette du café de Paris 110 410
Piscine tranche 2 259 259 43 43
ren aile nord et crangerie 352 35 387
Travaux maison des chevaliers zone
À 23 23 19 19 Travaux maison des chevaliers zone : 72 1 73
Travaux maison des chevaliers zone
C 50 25 75
Travaux végétalisation Roubine 54 54 59 59
Travaux Ecuries 184 184
Concernant les projets : on retrouve les investissements de plus de 50 000 € détaillés dans le tableau ci-dessus.
25 Construction Maison de Santé 1200000 300000 35769 2210 760
Aménagement Ecuries 5000 80000 620000 545992 79388 1330 380
Réhabilitation Piscine 420000 150000 258868 6132 1160 160
On peut constater que sur 2025, il reste le solde de la maison de santé, l’aménagement des écuries et
la dernière tranche de la réhabilitation de la piscine.
BUDGET PRIMITIE PORT 2025
Tr ji Evoluuon BP/BP
011-Charges à caractère pénéral
012-Charges de personnel
042-Opérations d'ordre X -5,6 %
65-Antres charges de gestion courante
67- Titres annulés
A UR)
IDR: IA U BP 20?
LAEU SE
70— Ventes et prestations de service
74 - Subventions
75-Autres produits de pestion
77-Produits exceptionnels
042-Opérations d'ordre
002-Résultat reporté
26 En fonctionnement, il y a très peu d’évolution sur les charges à caractère général. Par contre, il a été
décidé de ne plus appliquer le remboursement des charges du personnel au budget principal pour éviter d’augmenter la subvention d’équilibre.
Le montant estimatif des recettes s’élève à 10 000 € (en fonction des arrivées des bateaux). Le
chapitre 75 concerne des locations. Il conviendra tout de même d’augmenter la subvention de 8 000 à 20 000 €.
INT RTIREN are
arret
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 — Immobilisations corporelles
040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections
TOTAL
EIRE RATE
(HITS SR:
001- Solde d'exécution reporté
16 — Emprunts et dettes assimilées
040 — Opérations d'ordre
TOTAL
Aussi, l’excédent d'investissement est reporté d’année en année. Quelques travaux sont prévus notamment à la capitainerie et aux pontons.
Dominique HALLYNCK constate que sur les dépenses de fonctionnement, le montant des frais de
contentieux explose à 50 000 € correspondant à des contentieux en urbanisme. Il souhaiterait donc obtenir des détails à ce sujet.
Madame le Maire indique qu'avant il y avait peu de contentieux en urbanisme et qu’à ce jour, 5 dossiers sont en cours de procédure (recours par des pétitionnaires et non-respect de la règlementation).
Dominique HALLYNCK demande quelle est la proportion entre ces dossiers, à savoir le nombre de recours déposés par les pétitionnaires et ceux par la commune.
Madame le Maire précise qu’il y a 4 dossiers par les pétitionnaires et un par la commune, suite à une dénonciation du voisinage. Elle souligne que les gens sont de plus en plus procéduriers.
Dominique HALLYNCK demande, concernant la section d’investissement, quelles sont les notifications de subventions qui ont été reçues et leur montant.
Madame le Maire rappelle des éléments sur le dossier des écuries. Les ruines des écuries cumulent plusieurs contraintes :
- Elles sont situées dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Viviers : nous avons interdiction de les démolir et pour les rénover, nous devons suivre les règles du PSMV et . | . u D . p appliquer des modes constructifs de restauration onéreux car nécesstiani de la main d’œuvre pour un travail soigné par les experts.
27 - Elles ne sont pas fondées : leur restauration implique des renforts structurels et des reprises de fondations par micropieux, sujétions techniques très onéreuses.
- Les commerces seront des ERP assujettis à des règles de sécurité et d'accessibilité.
Plusieurs scénarios de rénovation ont été envisagés avec l’architecte, le bureau structure, le
géotechnicien et l’ABF pour aboutir à un projet conforme à toutes ces contraintes imposées. Et en phase de finalisation du dossier de consultation des entreprises, la maîtrise d’œuvre continue
d'évaluer avec le géotechnicien comment optimiser le projet.
Le calendrier de l’opération est le suivant :
-Consultation des entreprises : avril/mai 2025
-Préparation de chantier : juin 2025
-Démarrage des travaux en juillet 2025
-Livraison en avril 2026
Elle souligne les problèmes intervenus sur la falaise qu’il a fallu sécuriser ainsi qu’au Chemin de la Brèche. Par ailleurs, le coût prévisionnel de l’aménagement de commerces dans les anciennes écuries s'élève à 1 108 650 € HT pour lequel la commune a reçu les notifications de la DETR pour un montant de 232 664 €, du CPER (Contrat Plan Etat Région) pour un montant de 250 000 € et du Département de l’Ardèche (Atout Ruralité) pour un montant de 150 000 €.
Concernant le CPER et le Département, Madame le Maire précise que les notifications sont reçues uniquement au moment de la signature de l’acte d’engagement ou des devis des entreprises sachant
que le marché a été lancé. Elle rappelle qu’après entretien avec les services de la Région et du Département, les deux sommes ont été bloquées avec un autofinancement de 475 986 € compte-tenu des loyers à percevoir pour la commune. Elle précise que ce projet permet de réhabiliter du patrimoine situé à l’entrée de Viviers favorisant ainsi le tourisme. De plus, 3 contrats ont été signés
avec des commerçants vivarois. Lors de la signature du CPER en février 2023, il y a un million d’euros qui ont été fléchés uniquement sur le patrimoine de Viviers donc la somme de 250 000 € sera
forcément octroyée. Aussi, le dossier pourra être présenté lors de la prochaine commission de la Région au mois de juin si les actes d’engagements sont signés, sinon lors de la prochaine commission en décembre.
Christian LAVIS indique qu’il semblerait que le projet de restauration des écuries en commerces pose un réel problème de sécurité. Il pense que si les anciens Vivarois avaient fait des écuries, c’est
qu’ils estimaient peut-être déjà que sous un énorme rocher, il y avait ou il y aurait toujours un risque de chute de roche. Il est vraisemblable que le tremblement de terre de 2019 ait fragilisé cet ensemble. Il demande communication des diagnostics techniques qui garantiraient la sécurité pour l’avenir sous ce rocher. Par ailleurs, il demande si la commune a informé Madame la Préfète et Monsieur le
Président du Conseil Départemental qui sont sollicités pour le financement de ces commerces, des
risques de sécurité publique pour les personnes.
Madame le Maire confirme que les différents services concernés dont la DDT, les services de la
Préfecture ont demandé à la commune de poser les filets et de sécuriser la falaise. Elle souligne que d’une part, des maires, à l’époque, ont donné l’autorisation de créer des habitations de l’autre côté certes, mais peu importe le côté concerné. D’autre part, la Préfecture a été informée des problèmes intervenus à la Brèche. Tout le monde est au courant et a validé pour avoir des subventions et il y a
déjà eu une sécurisation retardant ainsi l’avancée du dossier.
Stéphane GUILLERM demande, dans le cadre de la sécurisation de la falaise, s’il y a eu
l’intervention du BRGM ou d’un autre organisme.
Madame le Maire répond affirmativement et indique qu’il s’agit de l’entreprise Altitude 26 qui a posé
des micropieux, des grilles, des témoins pour vérification, etc. et que la procédure a été respectée.
28 François HAUSHERR précise que la commune a été au-delà des prescriptions puisque le mur de sécurité situé en haut de Châteauvieux a été mis aux normes, ce qui n’avait pas été fait par les
précédentes municipalités.
Dominique HALLYNCK dit qu’au vu des subventions annoncées pour environ 630 000 €, l’emprunt ne sera pas de 930 000 € mais de 300 000 €.
Madame le Maire explique qu’il est obligatoire de voter un budget équilibré induisant de contracter
un emprunt de 930 000 € car pour le moment, les notifications des subventions n’onnt pas été reçues. Elle précise que la commune n’a pas l'obligation d’utiliser la totalité de l’emprunt.
Dominique HALLYNCK fait part des risques existants et précise que dans ce cas, l’aléa est que le rocher peut tomber sur les constructions. Il pense que les responsabilités vont se reporter sur les prochains mandats avec un risque d’effondrement et des interventions en urgence pour sécuriser.
Madame le Maire demande s’il préfèrerait laisser ces ruines et que la commune ne s’occupe pas du
patrimoine. Elle précise que la démolition est interdite et demande alors que faire, à part des fresques ?
Dominique HALLYNCK dit qu’en effet, il serait préférable de réhabiliter les façades.
DELIBERATION N° 2025-024 : BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL (M57)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu la présentation du projet de Budget Primitif 2025 du budget principal {M57) par Madame Estelle FAURE-
ALLIRAND, Conseillère Municipale déléguée aux Finances,
Entendu les propositions quant à l'équilibre du Budget Primitif,
Considérant que le Budget Primitif 2025 du budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
= SECTION DE FONCTIONNEMENT: 5 783 586.37 €
> SECTION D'INVESTISSEMENT : 4876 883.18 €
— SOIT UN TOTAL DE : 10 660 469.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal,
œ VOTE 20 voix pour et 6 voix contre.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 20 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Céline PORQUET et 6 voix
contre : Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ et Stéphane
GUILLERM.
DELIBERATION N° 2025-025 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE « PORT » (M4)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu la présentation du projet de Budget Primitif 2025 du budget annexe « Port » (M4) par Madame Estelle
FAURE-ALLIRAND, Conseillère Municipale déléguée aux Finances,
Entendu les propositions quant à l'équilibre du Budget Primitif,
Considérant que le Budget Primitif 2025 du budget annexe « Port » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
> SECTION D'EXPLOITATION : 60450.16€
— SECTION D'INVESTISSEMENT : 154 435.47 €
— SOIT UN TOTAL DE : 214 885.63 €
29 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe « Port »,
© VOTE 25 voix pour et une voix contre.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de cette délibération qui est approuvée à
lunanimité par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une voix contre: Céline
PORQUET.
DELIBERATION N° 2025-026 : BUDGETS PRIMITIFS 2025 - SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE « PORT » (M4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient d’équilibrer le budget annexe « Port »,
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle au budget annexe « Port » d’un
montant de 20 135 €. Cette subvention sera prélevée du compte 65736221 (subvention aux budgets annexes) du
budget communal. Elle créditera le compte 7741 (subvention exceptionnelle) du budget annexe « Port ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
© APPROUVE la subvention exceptionnelle proposée au budget annexe « Port », AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes aux budgets
respectifs,
© VOTE 25 voix pour et une voix contre.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une voix contre: Céline
PORQUET.
8. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2025
Rapporteur : Madame Estelle FAURE-ALLIRAND
Dans le cadre du vote du budget, il convient de fixer les taux d'imposition pour 2025.
Pour 2025, il est proposé de ne pas augmenter les taux de 2024, à savoir :
eTaxe d'habitation 10,08 %
eFoncier bâti 33,08 %
eFoncier non bâti 67,28 %
Dominique HALLYNCK souligne que certes, la commune propose des taux stables maïs que depuis
2020, il y a une augmentation de 18,66 % sur le plan national.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 20 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Céline PORQUET et 6
30 abstentions : Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ et Stéphane
GUILLERM.
DELIBERATION N° 2025-027 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025
Madame Estelle FAURE-ALLIRAND, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, propose à l’assemblée de
maintenir en 2025 les taux d'imposition applicables en 2024 à chacune des taxes directes locales, à savoir :
Taxe d'habitation 210,08 %
eFoncier bâti 33,08 %
eFoncier non bâti 67,28 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© ADOPTE les taux proposés,
VOTE 20 voix pour et 6 abstentions.
9, CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA CCDRAGA ET LA COMMUNE (REMBOURSEMENT FRAIS / ARCHIVISTE)
Rapporteur : Madame Estelle FAURE-ALLIRAND
La CCDRAGA a répondu à un appel à projet du Département de l'Ardèche intitulé « adopte un archiviste ». De ce
fait, elle a pu recruter un archiviste pour les 9 communes de son territoire et prend en charge sa rémunération.
Ainsi, sur l’ensemble de l’année 2025, 47 jours sont consacrés aux archives de Viviers.
La commune devra rembourser à la CCDRAGA les sommes engagées dans le cadre de cette action sur les bases
suivantes :
Forfait estimé Coût journalier de l’archiviste Montant à
(en jour) {déduction faite de la subvention rembourser
du Département 07)
Assistant de 47 134 € 134*47= 6298 €
conservation du
patrimoine
TOTAL 6298€
Lest nécessaire de signer une convention avec la CCDRAGA pour le remboursement des sommes engagées par la
CCDRAGA pour le compte de la commune de Viviers pour l'année 2025.
Ilest donc demandé à l’assemblée d'approuver ladite convention.
François HAUSHERR précise que cette création d’emploi d’un archiviste intercommunal (recruté
par la CCDRAGA qui le met à disposition de toutes les communes du territoire) permet de bénéficier de financements publics pour l’aménagement d’archives de façon définitive dans l’aile Nord de l'Hôtel de Ville.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.
31 DELIBERATION _N°_2025-028 _: CONVENTION FINANCIERE _ENTRE LA CCDRAGA ET _ LA COMMUNE
(REMBOURSEMENT FRAIS / ARCHIVISTE)
Considérant que la CCDRAGA a répondu à un appel à projet du Département de l'Ardèche intitulé « adopte un
archiviste » et qu'elle a pu recruter un archiviste pour les 9 communes de son territoire,
Considérant que la CCDRAGA prend en charge la rémunération de l’archiviste,
Considérant que sur l’ensemble de l’année 2025, 47 jours sont consacrés aux archives de Viviers,
Considérant que la commune devra rembourser à la CCDRAGA les sommes engagées dans le cadre de cette action
sur les bases suivantes :
Forfait estimé Coût journalier de l’archiviste Montant à
{en jour) {déduction faite de la subvention rembourser
du Département 07)
Assistant de 47 134 € 134*47= 6 298 €
conservation du
patrimoine
TOTAL 6298€
Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention avec la CCDRAGA pour le remboursement des sommes
engagées par la CCDRAGA pour le compte de la commune pour l'année 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
} APPROUVE une convention financière entre la CCDRAGA et la commune pour le remboursement des sommes
engagées dans le cadre de cette action sur les bases citées ci-dessus,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention, annexée à la présente
délibération,
> VOTE à l’unanimité.
10. MODIFICATION N° 2 DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LE S.D.E.A. POUR LA
REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Rapporteur : Madame Marie-Christine COMBIER
Pour rappel : Par délibération n° 2021-003 du 19 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé une convention de
mandat avec le S.D.E.A. pour la réhabilitation de la piscine municipale.
Par délibération du conseil municipal n° 2024-007 du 7 février 2024, le conseil municipal a approuvé la modification
n° 1 de cette convention portant le coût de cette opération communale à 966 800 € HT, soit 1 160 160 € TTC.
Or, les aléas et les demandes d'adaptation à apporter au bâtiment de la réhabilitation des locaux des vestiaires de
la piscine engendrent un impact sur le coût des travaux (5 715,81 € HT) nécessitant ainsi une modification n° 2 de
ladite convention portant l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération et son contenu détaillé, mandat
compris, à 1 008 000 € HT, soit 1 209 600 € TTC dont 34 086,96 € HT, soit 40 904,35 € TTC de rémunération de
mandataire.
I est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette modification n° 2 et d'autoriser Madame le Maire à la
signer.
32 Dominique HALLYNCK indique qu’on passe de 966 800 € HT à 1 008 000 € HT, ce qui fait 41 200 €
en plus justifié par une augmentation des travaux de 5 715,81 €. Il demande donc l’objet de la
différence d’un montant d’environ 30 000 €.
Marie-Christine COMBIER explique qu’il s’agit de deux avenants concernant les différents aléas de la réhabilitation des locaux.
Dominique HALLYNCK dit que le budget de la 2è% tranche avait été annoncé à 200 000 € donc cela représente 20 % d’augmentation.
Madame le Maire précise que les travaux ont rencontré de nombreux aléas sur les éléments non détectables en phase de diagnostic. Ces aléas étaient en outre non anticipables du fait de l’absence d'historique et de plans sur les bâtiments et les bassins. Aucun plan n’a été retrouvé concernant la piscine sur les bassins.
Pour la lère tranche des travaux sur les bassins : l’amiante est cachée sous une 2°” couche de
carrelage dans les bassins, tuyaux en amiante enterrés et abandonnés au droit des bassins, tuyauterie enterrée, des bassins en très mauvais état, pas de réfection ni d'entretien.
Pour la 2° phase de travaux sur le bâtiment : structure très contraignante, présence de nombreux renforts bétons découverts après les démolitions, mur en très mauvais état après démolition, menuiseries initialement prévues, conservées pour limiter les coûts avec obligation de les changer car en très mauvais état dès le début de leur restauration, idem pour les pavés de verre.
Ces aléas ont occasionné du retard sur l’opération impactant son coût. Suite au diagnostic et sans
intervention sur ces bassins, si la commune n’avait pas fait la rénovation de cette piscine à très court
terme, il y aurait eu obligation de la fermer car les plages étaient blessanies, les fuites importantes, le traitement d’eau à bout de souffle et l’eau non conforme. Quant au bâtiment, il ne répondait pas aux
normes d'accessibilité et aux règles du Code du Travail.
Ensuite, en ce qui concerne le coût de la réhabilitation avec le plan de financement prévisionnel, le total des dépenses s’élevant à 928 040,63 € HT, une DSIL 2021 a été attribuée pour un montant de
78 890 €, une DSIL en 2022 pour un montant de 196 000 €, « Atout Ruralité » pour un montant de
100 000 €. Le Conseil Régional a été sollicité pour 280 000 €. Le montant total des subventions s'élève donc à 654 390 € avec un reste à charge pour la commune de à 273 150,63 €.
Dominique HALLYNCK dit que finalement, on est très proche du montant estimé initialement.
Madame le Maire confirme mais il avait été impossible de prévoir les aléas à venir.
Elle rajoute qu’un food-truck sera installé lors de l’ouverture de la piscine.
Marie-Christine COMBIER rappelle que c’est la seule piscine de la CCDRAGA, à disposition aussi de
plusieurs écoles permettant ainsi l’apprentissage de la natation pour les enfants.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une abstention: Céline
PORQUET.
ELIBERATION N° 2025-029 : MODIFICATION N° 2 DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LE S.D.E.A. POUR LA D A CONVENTION DE MANDAT AVEC LE s.D.E.A, PUUN LA
REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-003 du 19 janvier 2021 relative à l'approbation d’une convention de
mandat avec le S.D.E.A. pour la réhabilitation de la piscine municipale,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-007 du 7 février 2024 relative à l'approbation de la modification n° 1
de la convention de mandat avec le S.D.E.A. pour la réhabilitation de la piscine municipale, 33 Vu que la commune a délégué la maîtrise d'ouvrage de la réhabilitation de la piscine municipale par convention de
mandat en date du 12 février 2021 pour un montant total de 788 900 € HT dont 660 600 € HT de travaux,
Vu qu’en janvier 2024, la commune a décidé de lancer la 2°" phase de travaux correspondant à la rénovation du
bâtiment et qu’une modification n° 1 à la convention de mandat initiale, en date du 7 février 2024, a entériné le
coût de cette opération communale à 966 800 € HT, soit 1 160 160 € TTC,
Considérant que la présente modification n° 2 prend en compte des aléas et des demandes d'adaptation à apporter
au bâtiment de la réhabilitation des locaux des vestiaires de la piscine,
Considérant que compte tenu de ces éléments, l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération et son
contenu détaillé, mandat compris, est portée à 1 008 000 € HT, soit 1 209 600 € TTC dont 34 086,96 € HT, soit
40 904,35 € TTC de rémunération de mandataire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la modification n° 2 de la convention de mandat et ses quatre annexes entre la commune de Viviers
et le S.D.E.A. pour « la réhabilitation de la piscine municipale », en vue de fixer les obligations respectives des deux
parties, telles qu’elles lui ont été présentées, annexées à la présente délibération,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant,
VOTE 25 voix pour et une abstention.
11. RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - APPROBATION DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX (2EME TRANCHE)
Rapporteur : Madame Marie-Christine COMBIER
Pour rappel : Par délibération n° 2024-077 du 11 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé les marchés de
travaux de la 2è"€ tranche relatifs à la rénovation de la piscine municipale pour un montant de 215 723,47 € HT.
Par délibération n° 2025-006 du 5 février 2025, le conseil municipal a approuvé des avenants aux marchés de
travaux car la commune a souhaité apporter des ajustements au projet pour l’optimiser (isolation thermique du
studio et adaptations sur le lot plomberie) et que des aléas liés à la rénovation ont induit des travaux modificatifs
(suppression des carreaux de verre, reprofilage de la rampe, adaptations des sous œuvres). Le montant des
avenants s'élevait à 11 036,37 € HT, portant le montant des travaux à 226 759,84 € HT.
Pour des raisons d'équilibre de budget et de trésorerie, la commune avait décidé d'organiser l'opération en 2
tranches fonctionnelles de travaux :
-Rénovation des plages et bassins (travaux 2021-2022)
-Rénovation des bâtiments (2024-2025)
Or, à l’avancement des travaux sur la réhabilitation des vestiaires, les adaptations apportées induisent de nouveaux
travaux supplémentaires impliquant des avenants aux marchés de travaux dont le montant s'élève à 5 715,81 € HT,
réparti comme suit :
| u Î |
. Marché HT + _ Nouveau montant
Nbre ENCDERNSSS avenant précédent | GITTLS | du marché
04 - Plâtrerie - Peinture Lilian JOUVE VILLARD 35 287,60 € 2 685,32 € 37 972,92 €
05 - Menuiseries intérieures bois | CHAZALON 32 855,80 € 4 550,00 € 37 405,80 €
07 - Plomberie - Ventilation ASGTS 33 798,03 € -1519,51€ 32 278,52 €
Le montant total des marchés après modifications s'élève à 232 475,65 € HT.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les avenants aux marchés de travaux et d’autoriser le
Président du S.D.E.A. à signer tous documents s’y rapportant.
34 Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une abstention: Céline
PORQUET.
DELIBERATION N° 2025-030 : RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE — APPROBATION DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX (2°"° TRANCHE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 6”,
Vu le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019 et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 21234,
Considérant que la commune de Viviers a décidé la rénovation de la piscine municipale,
Considérant que cet équipement de loisirs de plein air, construit en 1970, est constitué d’un bassin sportif et d’un
bassin d'apprentissage présentant des non conformités et une vétusté générale de ses équipements : bâtiments annexes, bassins et plages,
Considérant qu’une rénovation s’est avérée indispensable, voire urgente au regard du diagnostic réalisé sur
l'équipement par un bureau d'études spécialisé en juin 2019,
Considérant que la commune a missionné le SDEA pour une maîtrise d'ouvrage déléguée à l'appui d’une convention
de mandat approuvée par délibération n° 2021-003 en date du 19 janvier 2021 et qu'après consultation, un
groupement de maîtrise d'œuvre, représenté par son mandataire « Fabre Architecture », a été retenu par
délibération n° 2021-018 en date du 23 mars 2021,
Considérant que pour des raisons d'équilibre budgétaire et de trésorerie, la commune a décidé d’organiser l'opération en 2 tranches fonctionnelles de travaux :
-Rénovation des plages et bassins (travaux 2021-2022)
-Rénovation des bâtiments (2024-2025)
Considérant que les travaux de la 12€ tranche ont été réalisés,
Considérant que les travaux de la 2% tranche ont fait l'objet d’une consultation allotie en 8 lots, à l'appui d'une
procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande
publique,
Considérant que les marchés afférents ont été attribués après délibération du conseil municipal n° 2024-077 en date
du 11 septembre 2024, pour un montant de 215 723,47 € HT,
Considérant que la prise en compte des ajustements au projet pour l'optimiser et d'aléas liés à la rénovation ont
induit des avenants aux marchés de travaux dont le montant s'élevait à 11 036,37 € HT, approuvé par délibération
du conseil municipal n° 2025-006 du 5 février 2025, portant le montant des travaux à 226 759,84 € HT,
Considérant qu’à l'avancement des travaux de réhabilitation des vestiaires, les adaptations apportées induisent de
nouveaux travaux supplémentaires impliquant des avenants aux marchés de travaux dont le montant s'élève à 5 715,81 € HT, réparti comme suit :
Lots Entreprises Marché HT + Avenant Nouveau montant
P avenant précédent du marché
04 - Plâtrerie - Peinture Litian JOUVE VILLARD 35 287,60 € 2 685,32 € 37 972,92 €
05 - Menuiseries intérieures bois | CHAZALON 32 855,80 € & 550,00 € 37 405,80 €
07 - Plomberie - Ventilation ASGTS 33 798,03 € -1519,51€ 32 278,52 €
Le montant total des marchés après modifications s'élève à 232 475,65 € HT.
35 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© APPROUVE les avenants aux marchés de travaux, tels que proposés ci-dessus,
AUTORISE le Président du S.D.E.A. à signer tous documents s'y rapportant,
© VOTE 25 voix pour et une abstention.
12. DENOMINATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Rapporteur : Madame Marie-Christine COMBIER
Suite aux travaux de réhabilitation de la piscine municipale et afin de rendre hommage à l’une des plus grandes
nageuses françaises, Camille MUFFAT, il est proposé de dénommer la piscine « Piscine municipale Camille
MUFFAT ».
Camille Muffat est née le 28 octobre 1989 à Nice. Elle a été licenciée au club de l'Olympic Nice Natation et était
spécialiste du quatre nages puis de la nage libre. Sa carrière sportive s'est étendue de 2005 à 2014.
Elle s’est révélée au plus haut niveau à l'âge de 15 ans, en battant Laure Manaudou sur 200 m 4 nages lors des
Championnats de France 2005, et en lui subtilisant son record de France. Elle a été championne d'Europe sur cette
distance en petit bassin en 2007. À partir de 2010, elle s’est consacrée exclusivement à la nage libre et a remporté
son premier titre mondial sur 200 m en petit bassin à Dubaï.
Lors des Jeux Olympiques de Londres en 2012, elle a remporté trois médailles: l'or sur 400 mètres nage libre, puis
l'argent sur 200 mètres nage libre, et enfin le bronze sur le relais 4 x 200 mètres nage libre. Elle est devenue ainsi la
quatrième Française à remporter un titre olympique individuel en natation.
Elle est également la troisième Française, après l'athlète Micheline Ostermeyer en 1948 et la nageuse Laure
Manaudou en 2004, à avoir remporté trois médailles olympiques lors d'une même édition.
Elle a annoncé sa décision de prendre sa retraite sportive en juillet 2014. Le 9 mars 2015, elle est décédée dans un
accident d'hélicoptère en Argentine durant le tournage d'une émission de télévision.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette dénomination.
Christian LAVIS dit que si le choix du nom avait été en lien avec l’histoire locale, le groupe aurait proposé le nom de « Jean JOFFRE » maire-honoraire, qui avec son conseil municipal, avait décidé de la création de cette piscine. Il précise que, pour la financer, ces élus ont eu une idée extraordinaire : pour s’assurer dans les années 70 que les Vivarois accepteraient ce projet, ils ont décidé de faire un emprunt auprès des Vivarois dont les fonds ont été mobilisés en quelques jours. Cependant, le groupe votera favorablement cette proposition qui est aussi tout à fait honorable.
Madame le Maire précise que la commune a contacté la famille de Camille MUFFAT qui sera présente le jour de l’inauguration et qui est très honorée que la commune de Viviers puisse faire un hommage à leur fille.
Madame le Maire sollicite te Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.
DELIBERATION N° 2025-031 : DENOMINATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29,
Considérant qu'il convient de dénommer la piscine « Piscine municipale Camille MUFFAT » en souvenir de l’ancienne
nageuse française et de son palmarès sportif exceptionnel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© DECIDE de dénommer la piscine municipale « Piscine municipale Camille MUFFAT »,
æ VOTE à l'unanimité.
36 13. DENOMINATION D’UNE SALLE COMMUNALE MISE A DISPOSITION DE L'UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS (UFAC)
Rapporteur: Madame Marie-Pierre CHAIX
Suite à la demande de l’Union Fédérale des Anciens Combattants de l’Ardèche (UFAC), la commune mettra à sa
disposition une salle communale située au rez-de-chaussée du bâtiment des Services Techniques afin d'organiser
des réunions en lien avec ses activités (assemblées générales, préparation de cérémonies, etc.) et de stocker du matériel divers (drapeaux, etc.).
Afin de rendre hommage à Monsieur Léopold CHAREYRE, ancien combattant AFN (anciens combattants d'Algérie),
décédé en 2023, il est proposé de dénommer cette salle « Léopold CHAREYRE ».
Léopold CHAREYRE, ancien membre du bureau de l'UFAC était un homme de conviction et d'honneur avec un sens
de l'engagement fort.
Né le 25 juin 1935 à Châteauneuf du Rhône dans une famille ouvrière de 9 enfants, il commença à travailler à 15
ans à l'usine de carrelage Sabatier à Viviers. À 20 ans, il part pour son service militaire et accomplira ses obligations
militaires en Algérie durant plus de 2 ans. À son retour d'Algérie, il travaillera au barrage de Châteauneuf du Rhône avant d'entamer une carrière d’ajusteur mécanicien.
Le sens de l'engagement rythmera la vie de Léopold CHAREYRE avec une implication forte dans la vie associative
comme trésorier à la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie), sapeur-
pompier ou même encore en participant activement à la restauration de la Joannade.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette dénomination.
Christian LAVIS dit que Léopold était une figure honorifique, historien local et approuve cette
décision pour que sa mémoire perdure en donnant son nom à cet espace.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.
ELIBERATION N° 2025-032 : DENOMINATION D'UNE SALLE COMMUNALE MISE A DISPOSITION DE L'UNION D DELIBERATION N° 2025-032 : DÉNOMINATION U'UNE 9AELE COMMUNALE IDE AS RIDER LE ER FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS (UFAC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29,
Considérant que la commune mettra à disposition de l'UFAC, une salle située au rez-de-chaussée du bâtiment des
Services Techniques afin d'organiser des réunions en lien avec ses activités et de stocker du matériel divers.
Considérant qu’il convient de la dénommer « Léopold CHARREYRE » en souvenir de cet ancien combattant AFN,
homme de conviction et d'honneur, au sens de l'engagement et dont l'implication a été forte au sein de la
commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© DECIDE de dénommer la salle communale mise à disposition de l'UFAC « Léopold CHAREYRE »,
© VOTE à l’unanimité.
14. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
Rapporteur : Madame Marie-Pierre CHAIX
Le Département de l'Ardèche défend une politique culturelle volontariste et structurante, considérant la culture
comme un facteur essentiel d’attractivité du territoire par les dynamiques locales qu’elle génère, par sa capacité à
permettre l'expression d’une identité territoriale plurielle et à accompagner les évolutions sociétales au fil du temps.
37 Dans ce cadre, le service de lecture publique constitue un enjeu majeur en matière d'accès aux savoirs et à la
culture. De fait, les bibliothèques publiques se sont rapidement imposées comme un puissant outil de
démocratisation culturelle et continuent à être une structure fondamentale dans la création du lien social et
l'ouverture des citoyens au monde qui les entoure. A l’échelle communale, la bibliothèque est très souvent la
structure phare du dynamisme et des activités culturelles des habitants.
Accompagnés par les services du Département, ces enjeux sont systématiquement investis en cohérence avec
d’autres dynamiques culturelles portées par les EPCI, telles que la généralisation du développement de l'Education
artistique et culturelle ou ie développement de l’enseignement artistique, dans un souci de projet culturel de
territoire en portant une attention prioritaire à la jeunesse.
Aussi, la politique de la CC DRAGA de soutien aux acteurs culturels du territoire et son engagement dans la mise en
place d’actions d'éducation artistique et culturelle dans le cadre d’une Convention Territoriale d’Éducation
Artistique et culturelle depuis septembre 2021 présente les enjeux suivants :
1) Proposer et encourager des actions culturelles accessibles à tous, de qualité, diversifiées pour tous les habitants,
favorisant la mixité sociale
2) Renforcer le lien social, intergénérationnel et interculturel, réduire les inégalités en matière d'accès à l'offre
artistique
3) Promouvoir toute forme d'art et de culture dès le plus jeune âge, sur les temps scoläires et périscolaires
4) inciter et soutenir la présence sur le territoire d'artistes et d'artisans d’art
5) Favoriser la découverte de l’histoire du territoire et de son patrimoine toute l’année et pour tous les publics
(savoir-faire, paysages, culture locale, patrimoine bâti,)
6) Créer une dynamique en s'appuyant sur les habitants, les associations, les structures publiques et
professionnelles du territoire
7) Se positionner en tant qu'organisateur et facilitateur, en intégrant l’ensemble des actions culturelles dans une
approche de développement durable
8) Favoriser et mettre en valeur les pratiques individuelles et collectives avec l'aide de professionnels et initier des
rencontres coordonnées entre un/des publics des œuvres et des artistes
Ainsi, en cohérence avec le Schéma départemental de lecture publique 2024 — 2028, il est proposé de signer une
convention visant à accompagner la réflexion d’une structuration de l'offre de lecture publique à l'échelle du
territoire intercommunal DRAGA.
Les parties signataires de ladite convention déclarent adhérer pleinement aux dispositions du Schéma
Départemental de lecture publique 2024 — 2028. Elles affirment ainsi leur volonté commune et leur capacité à
mobiliser des moyens afin de :
-Accompagner l’évolution des bibliothèques pour toucher un large public, dynamiser l’offre et renforcer leur
attractivité,
-Accompagner l’évolution des compétences des bénévoles et salariés des bibliothèques,
-Faire émerger des réseaux de lecture publique structurés pour une offre de service développée sur le
territoire.
La convention vise ainsi à :
-Identifier les chantiers prioritaires à investir par les partenaires,
-Définir les modalités de partenariat entre l'EPCI CC DRAGA, les communes de Bidon, Bourg St Andéol, Gras,
Larnas, St Just d’Ardèche, St Marcel d’Ardèche, St Martin d’Ardèche, St Montan, Viviers et le Département
pour garantir un développement concerté.
Elle est conclue pour une année civile couvrant la période 2025-2026, reconductible tacitement pour une durée
d’un an. Il est donc demandé à l'assemblée d'approuver ladite convention.
Marie-Pierre CHAIX rappelle que la bibliothèque municipale est bibliothèque pilote et que c’est la seule de la CCDRAGA à avoir deux salariés, avec 252 adhérents actifs. Elle est aussi partenaire de la bibliothèque de Saint-Marcel. Elle précise que Geoffrey aide à la structuration de la nouvelle
bibliothèque de Bourg-Saint- Andéol.
38 Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 26 voix pour : Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.
DELIBERATION N° 2025-033 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE
PUBLIQUE
Un travail a été mené dans le cadre de la commission culture de la Communauté de communes DRAGA depuis
l’année 2023 afin de réfléchir aux actions collectives qui pourraient être mises en place afin de favoriser le
développement de la lecture publique sur le territoire. Les premières actions ont été mises en place en 2024.
Une rencontre avec la Médiathèque Départementale de l'Ardèche a permis d’avoir une présentation de
l’ensemble des dispositifs mis en œuvre dans le schéma départemental de lecture publique, dont la possibilité
d'établir une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre le Département de
l'Ardèche, la Communauté de communes DRAGA et les communes membres.
Cette convention vise ainsi à :
-1dentifier les chantiers prioritaires à investir par les partenaires
-Définir les modalités de partenariat entre l'EPCI CC DRAGA, les communes de Bidon, Bourg St Andéal,
Gras, Larnas, St Just d’Ardèche, St Marcel d’Ardèche, St Martin d'Ardèche, St Montan, Viviers et le
Département, pour garantir un développement concerté
Le projet intercommunal de développement de la lecture publique comprendra une première année de concertation
avec les élu.e.s et les acteurs de la lecture publique sur le territoire. Cette première année inclura :
1. La poursuite de l’état des lieux de l'existant et des besoins au sein des bibliothèques ;
2. La mise en place de temps de réunions avec les bibliothécaires salarié.e.s et bénévoles, le référent territorial de la
MDA, le chargé de mission culture de la communauté de communes ainsi qu'avec les élu.e.s volontaires ;
3. L'identification des chantiers prioritaires et l'élaboration d’un programme d'actions de mise en réseau ;
4, L'élaboration d’un projet de l'offre de lecture publique sur le territoire tout en affirmant l'identité de chaque
bibliothèque ;
5. L'identification des moyens humains et financiers à la hauteur des ambitions fixées par les acteurs du territoire ;
6. L’amorce d’un travail de communication pour le renforcement de la visibilité des points lectures et de leurs
actions.
Le Département de l'Ardèche a par ailleurs souhaité que le contrat d'objectifs concernant l'ouverture et le
développement d'une bibliothèque municipale dans la commune de Bourg-Saint-Andéol soit intégré à cette
convention.
La convention en annexe de la présente délibération définit l’ensemble des points liant le Département de
l'Ardèche à la Communauté de communes DRAGA et ses communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre le Département
de l'Ardèche, la Communauté de communes DRAGA et les communes membres.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer,
> VOTE à l'unanimité.
39 15. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION TRIENNALE DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L'O.G.E.C.
Rapporteur : Madame Véronique LARMANDE
Pour rappel : La loi du 13 août 2004 a rendu obligatoire la participation des communes à la scolarisation des enfants
dans les écoles privées dans les mêmes conditions que pour les enfants scolarisés dans une école publique. La loi
du 28 octobre 2009 est venue préciser les modalités de participation, la contribution par élève ne pouvant être
supérieure au coût d’un élève scolarisé dans une école publique.
Tenant compte de ces éléments, par délibération n° 2024-061 en date du 19 juin 2024, le Conseil Municipal a
renouvelé la convention triennale avec l'O.G.E.C. en fixant le forfait annuel à 124 050 €.
Or, en raison de l'impact de l'inflation de ces dernières années, il est proposé d’augmenter le montant de la
participation communale de +10 %, à savoir : 136 455 €. Les autres conditions de la convention restant inchangées.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nouveau montant du forfait annuel, par voie d’avenant.
Dominique HALLYNCK demande quel est le coût par élève en maternelle et en primaire dans les écoles publiques.
Véronique LARMANDE lui transmetira ultérieurement et précise qu’il n’y a aucune différence entre
les écoles privées et publiques.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 26 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.
DELIBERATION N° 2025-034 : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION TRIENNALE DE FORFAIT COMMUNAL AVEC
L’O.G.E.C.
Vu l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 442-5 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment son article 7,
Vu le contrat d'association conclu le 5 décembre 1989 entre l'Etat et l'O.G.E.C,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,
Vu la délibération n° 2024-061 du 19 juin 2024 relative à l'approbation d’une convention triennale de forfait
communal ayant pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des écoles
privées de Viviers,
Considérant qu’en raison de l'impact de l'inflation de ces dernières années, il convient d'augmenter le montant de la
participation communale de 10%, à savoir : 136455 €,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 1 et que les autres conditions de la convention restant
inchangées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE le nouveau forfait communal annuel à 136 455 €, soit 45 485 € pour chacun des 3 trimestres de
l’année scolaire,
DAPPROUVE l'avenant n° 1 à la convention de forfait communal avec l'O.G.E.C. annexé à la présente
délibération,
©DIT que ces dépenses seront imputées sur le compte 6558 « Autres dépenses obligatoires » du budget
principal,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prélever au budget principal les crédits
correspondants,
VOTE à l'unanimité.
40 16. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR FINANCER LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.ET.)
Rapporteur : Madame Estelle FAURE-ALLIRAND
Les provisions sont utilisées pour constater un risque ou une charge probable. Les provisions pour risques et
charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un
tiers, sans contrepartie au moins équivalente. La réalisation du risque ou de la charge est rendue probable par un évènement survenu ou en Cours.
Il importe que ce risque ou cette charge soit nettement précise quant à son objet.
Une provision pour risques et charges répond à trois conditions de fonds cumulatives :
ele risque ou la charge doit être nettement précise quant à son objet,
«la réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des évènements survenus ou en cours, la rendent probable,
l'échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.
Les assemblées délibérantes des collectivités locales et des établissements publics locaux doivent prendre, par
délibération, toutes les décisions relatives aux provisions :
enature des provisions à constituer,
emontant des provisions (dotation initiale et également dotation complémentaire / reprise partielle ou totale),
sétalement éventuel de la constitution des provisions,
eneutralisation budgétaire éventuelle,
choix du régime budgétaire.
Par délibération n° 104 du 9 août 2010, le Conseil Municipal a mis en œuvre le compte épargne temps (CET) sur la
commune au profit des agents. Le CET fait partie de la liste des charges à provisionner.
La provision est destinée à couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur CET par l'ensemble des
personnels :
eConstituée dès l'alimentation des CET
Montant : coût lié aux droits ouverts dans les CET en fonction du coût du jour travaillé des agents
Au 31/12/2024, 662 jours ont ainsi été épargnés par les agents, correspondant à un coût d'environ 122641 €.
Afin de ne pas trop grever le budget 2025, il est proposé au conseil municipal de provisionner le coût relatif à
l’année 2024 en tenant compte du rattrapage des années antérieures qu’il conviendra de poursuivre sur les
exercices budgétaires suivants. Le total provisionné s’élèvera alors à 92 800 €.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 25 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique
HALLYNCK, Antoine MURCIA, julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM, Céline PORQUET et une abstention : Denis RANCHON.
DELIBERATION N° 2025-035 : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR FINANCER LE COMPTE EPARGNE TEMPS
{CET.)
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2321-2, R.2312-2 et
R.2321-3,
Vu le décret n°2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables, notamment
l’article D 5217-22 relatif à la constitution de provisions pour risques et charges,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 104 du 9 août 2010 définissant les modalités de fonctionnement du C.E.T.,
Considérant que les coûts des congés accordés au titre du C.E.T. cumulés pour les exercices 2024 et précédents s'élèvent à 122 641 €,
Il est proposé de constituer une provision relative au compte épargne à hauteur de 10 000 € de manière à couvrir les
coûts des congés accordés au titre du C.E.T. pour l'exercice 2024 ainsi que pour le rattrapage des années antérieures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
41 ©DECIDE de constituer une provision pour le financement du Compte Epargne Temps à hauteur de + 10 000 €
concernant les jours épargnés jusqu'au 31 décembre 2024,
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025 en dépenses : chapitre 68, article 6815,
PRECISE que le montant de la provision ainsi que l’évolution et son emploi est retracée sur l'état des
provisions joint au budget primitif et au compte administratif conformément à la réglementation en
vigueur,
© VOTE 25 voix pour et une abstention.
17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Rapporteur : Madame Martine MATTEI
Vu la délibération du conseil municipal du 11 septembre 2024 relative à la création d’un poste de gardien-brigadier
de police municipale,
Considérant que suite à la période de recrutement d’un agent de police municipale, aucune candidature n’a été
reçue au grade de gardien-brigadier,
Considérant qu’une candidature au grade de brigadier-chef principal a été retenue,
Considérant que le poste de brigadier-chef principal a été créé par délibération n°2025-008 du 5 février 2025,
Considérant que la suppression du poste de gardien-brigadier a été présentée au Conseil Social Territorial du 31
mars 2025,
Considérant que le poste d’attaché principal a été supprimé et qu’il convient de le remplacer par un poste
d’attaché,
Considérant que cette création de poste a également été présentée au Comité Social Territorial du 31 mars 2025,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois,
Ainsi, il est proposé à l'assemblée, à compter du 3 avril 2025, de supprimer le poste de gardien-brigadier et de créer
un poste d’attaché.
Ainsi, afin de donner une meilleure visibilité aux élus, le tableau complet des effectifs des emplois permanents sera
repris dans la délibération et s'établit comme suit :
Nouvelle bbservations
Filière/grade Situation actuelle | Modification situation
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services 2000 à 10000 1TC 1TC
habitants
Filière administrative
Attaché OTC +17C 17TC
Rédacteur principal 1è classe 3 TC 3TC L vx, ps” partie D
Adjoint administratif principal 1è° classe 3 TC 3 TC
Adjoint administratif principal 2ème classe 27C 27C Adjoint administratif 2TC 27TC
Filière animation
1TC 1TC
Adjoint d'animation principal de 2è"e classe 1 TNC 32/35° 1 TNC 32/35° 1 TNC 30/35e 1 TNC 30/35e
Adjoint d'animation 2 TNC 30/35° 2 TNC 30/35°
Filière culturelle - secteur patrimoine et bibliothèque
Adjoint du patrimoine principal de 1è"° classe 1 TNC 17,50/35° 1 TNC 17,50/35°
Adjoint du patrimoine 1 TNC 30/35° 1 TNC 30/35°
Filière sociale
Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles 3TC 3TC
maternelles
42 Filière Police Municipale
Chef de service PM principal 1°" classe 17C 17C
Brigadier-chef principal 17C 17C en-Briaadi 7 Gardien-Brigadier 37TC TC 2TC
Filière sportive
Educateur APS principal 1?" classe | 17C | 17C
Filière technique
Ingénieur 17C 1TC
Technicien 27TC 2TC
Agent de maîtrise 4TC A4TC
27C 27C
Adjoint technique principal de 1" classe 1 TNC 32/35° 1 TNC 32/35° 1 TNC 30,5/35° 1 TNC 30,5/35°
S TC 5 TC 1 tps partie
” . _ 1 TNC 32/35° 1 TNC 32/35° 80% ème Adjoint technique principal de 2ème classe 1 TNC 22/35° 1 TNC22/35e
1 TNC 20,50/35° 1 TNC 20,50/35°
. _ 5 TC 5 TC ADjoIE tEcnQqUE 1 TNC 8/35° 1 TNC 8/35° En co!
407TC 40 TC
TOTAUX 12TNC 9ETP 12 TNC 9 ETP
Dominique HALLYNCK demande quel est le nombre exact de policiers.
Madame le Maire rappelle qu’il y a désormais trois policiers municipaux effectifs sur le terrain et un agent administratif, chargé uniquement des tâches administratives de la police municipale ainsi que de la police de l’urbanisme.
Dominique HALLYNCK demande les raisons de la création d’un poste d’attaché.
Madame le Maire donne la parole à Gilles BOUCHET-BERT-MANOZ, DGS.
Celui-ci explique que ce poste d’attaché correspond à son grade actuel et remplace celui d’attaché principal, supprimé il y a quelques temps, qui correspondait au grade de Dominique HALLYNCK, ancien DGS de la commune.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 20 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Céline PORQUET et 6 abstentions :
Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ et Stéphane GUILLERM.
ELIBERATION N° 2025-036 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX D DELIBERATION N° 2025-036 : MODIFICATION DU TABLEAU DES ETFECUIFS COMMONACA
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 septembre 2024 relative à la création d’un poste de gardien-brigadier de police municipale,
Considérant que suite à la période de recrutement d’un agent de police municipale, aucune candidature n'a été reçue au grade de gardien-brigadier,
Considérant qu’une candidature, au grade de brigadier-chef principal, a été retenue, 43 Considérant que le poste de brigadier-chef principal a été créé par délibération n°2025-008 du 5 février 2025,
Considérant que la suppression du poste de gardien-brigadier a été présentée au Comité Social Territorial du 31
mars 2025,
Considérant que le poste d’attaché principal a été supprimé et qu'il convient de le remplacer par un poste d’attaché,
création de poste également présentée au Comité Social Territorial du 31 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
©DECIDE la suppression du poste suivant au 3 avril 2025 :
> Gardien-brigadier : 1 poste à temps complet
DECIDE la création du poste suivant au 3 avril 2025 :
> Attaché : 1 poste à temps complet
©APPROUVE la modification du tableau des effectifs qui s'établit comme suit :
Filière/grade Situation au 01/12/2024
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services 2000 à 10000 habitants 1TC
Filière administrative
Attaché 17C
Rédacteur principal 1*° classe 3TC
Adjoint administratif principal 1*"° classe 37C
Adjoint administratif principal 2èe classe 27C
Adjoint administratif 27C
Filière animation
17C
Adjoint d'animation principal de 2e classe 1 TNC 32/35°
1 TNC 30/35°
Adjoint d'animation 2 TNC 30/35°
Filière culturelle - secteur patrimoine et bibliothèque
Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe 1 TNC 17,50/35°
Adjoint du patrimoine 1 TNC 30/35°
Filière sociale
Agent spécialisé principal de 1? classe des écoles 3TC
maternelles
Filière Police Municipale
Chef de service PM principal 1°" classe 1TC
Brigadier-Chef principal 17C
Gardien-Brigadier 27TC
Filière sportive
Educateur APS principal 1*° classe 17C
Filière technique
Ingénieur 1 TC
Technicien 2 TC
Agent de maîtrise 4 TC
2 TC
Adjoint technique principal de 1°" classe 1 TNC 32/35°
1 TNC 30,50/35°
5 TC
1 TNC 32/35°
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 TNC 22/35°
1 TNC 20,50/35°
5 TC
Adjoint technique 1 TNC 8/35e
© VOTE 20 voix pour et 6 abstentions.
44 18. CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LE PORT ET LA PISCINE POUR LES SAISONS ESTIVALES
Rapporteur : Madame Martine MATTEI
Les activités du port, ouvert d’avril à octobre et de la piscine, ouverte de juin à août, nécessitent une adaptation
importante des ressources humaines et une gestion complexe de ces ressources, d'autant plus durant les deux
mois de congés estivaux du personnel communal.
Aussi, pour une meilleure organisation des ressources humaines, une gestion moins complexe de ces ressources et
un meilleur accueil rendu aux usagers du port et de la piscine municipale, il est proposé de créer deux postes CDD
pour les saisons estivales, décomposés comme suit :
-1 poste pour la gestion du port
-1 poste pour l’entretien et l’accueil à la piscine municipale
Deux saisonniers seront ainsi recrutés chaque année à ces postes.
Dominique HALLYNCK demande quel est le coût des ces deux postes pour la saison.
Madame le Maire explique qu’il s’agirait d’un mi-temps pour chaque poste qui permettrait d’avoir
plus de flexibilité sur la gestion des ressources humaines.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à
l'unanimité par 20 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-
VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Stanislas
WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia
BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Céline PORQUET et 6 abstentions :
Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ et Stéphane GUILLERM.
DELIBERATION N° 2025-037 : CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LE PORT ET LA PISCINE MUNICIPALE DELIBERATION IN 4VU4 5-05 / : CRE IUN LE CD LED DR ——— — POUR LES SAISONS ESTIVALES
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Considérant l'accroissement d'activités pendant les saisons estivales au port et à la piscine municipale,
Considérant qu'il est proposé la création de postes pour assurer le bon fonctionnement du port et de la piscine municipale au cours des saisons estivales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© APPROUVE la création de deux postes pour les saisons estivales pour le port et la piscine municipale,
© AUTORISE le recrutement chaque année de 2 agents contractuels pour pourvoir ces emplois,
FIXE la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement saisonnier d'activité comme suit :
La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l'échelon 2 correspondant au grade d’'adjoint technique
assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
© AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prélever au budget principal les crédits nécessaires et
à effectuer les démarches administratives correspondantes,
© VOTE 20 voix pour et 6 abstentions.
45 19.INFORMATIONS DIVERSES
> Présentation des décisions du maire adoptées du 20 février au 20 mars 2025 :
Montants et
N° et date Prestataires ou bénéficiaires et objets incidences financières 2025-004 du Direction Générale/ Modification d'une sous-régie de recettes Fonds de caisse : 300 € 27.02.25 « Bibliothèque »
2025-005 du Direction Générale / Institution d’une régie d’avances Fonds de caisse : 1000 €
28.02.25
Jean-Pierre SAEZ demande pourquoi la décision n° 2025-005 arrive à presque 5 ans après le début
du mandat.
Madame le Maire explique que c’était une erreur de ne pas l’avoir prévue avant.
Estelle FAURE-ALLIRAND précise qu’il s’agit d’une somme de 1 000 € maximum allouée pour réaliser des dépenses qui devront être justifiées et enregistrées dans le budget de la collectivité.
QUESTION ORALE PAR LE GROUPE « VIVIERS AU CŒUR » :
Mise à disposition de salle pour les élections municipales (Dominique HALLYNCK)
Nous sommes désormais à moins d’un an des prochaines élections municipales qui auront lieu en mars 2026. Nous
souhaitons connaître les dispositions prises pour la mise à disposition des salles communales pour les différentes
listes candidates à ces élections.
Réponse par Madame le Maire :
« Pour les réunions internes et pour les réunions publiques, une délibération sera prévue au prochain conseil municipal au
mois de mai. »
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Samira DAHMANI Martine RIFFARD-VOI UE
Secrétaire de séance Adjointe à l’Action et/Aides Sociales, Santé, Accessibilité; Emploi, Séniors
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