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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 26 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sociétal, Sport,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2019-072
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2019 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2019-06-21-002 - arrêté portant subdélégation de signature aux responsables services
et missions de la DDCSPP2A (2 pages) Page 3
2A-2019-06-24-005 - arrêté portant subdélégation de signature DDCSPP2A pour la
validation EAPS (1 page) Page 6
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2019-06-21-002
arrêté portant subdélégation de signature aux responsables
services et missions de la DDCSPP2A
arr. subdélégation signature aux services et missions DDCSPP2A
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-06-21-002 - arrêté portant subdélégation de signature aux responsables services et missions de la DDCSPP2A 3 om
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature aux responsables des services et missions de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2017 portant nomination de M. Pascal KRIEGER en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 portant nomination de Mme Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2A-2018-06-29-001 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu lParrêté préfectoral n°2A.2019.06.17.001 du 17 juin 2019 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1°"- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation est donnée à M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint, à l’effet de signer l'ensemble des décisions et documents selon les termes et dans les limites prévues par l’arrêté n° 2A-2019-06-17-001 du 17 juin 2019 susvisé.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes désignées à l’article 1°, il est donné subdélégation à l’effet de signer l'ensemble des décisions et documents selon les termes et dans les limites prévues par l'arrêté n° 2A-2019-06-17-001 du 17 juin 2019 susvisé, aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :
- Mme Brigitte LAURIOL, secrétaire générale,
DDCSPP de la Corse du sud — CS 10005-20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 — Adresse électronique : despp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-06-21-002 - arrêté portant subdélégation de signature aux responsables services et missions de la DDCSPP2A 4 - Mme Mélanie DEMINATI, déléguée à l’ingénierie et à l’innovation des politiques sociales,
- M. Laurent LASNE, chef du service vétérinaire et phytosanitaire en production primaire,
- M. Jean ALESSANDRI, chef du service vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation,
- M. André CALV ARIN, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes,
- Mme Charlotte BRETON, chef du service logement, urgence sociale et protection des personnes vulnérables,
- Mme Astrid ANGELLO), chef du service politique de la ville - jeunesse et sports.
Article 3 - En cas d'absence des personnes mentionnées à l’article 2 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est donnée par le présent arrêté sera exercée par les agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur champ de compétence :
- Mme Brigitte DELAHAYE-PANCHOUT, adjointe au chef du service vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation,
- M. Olivier FONTANA, adjoint au chef du service vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation,
- Mme Marie-Annick DANET, chef délégué du service concurrence, consommation et répression
des fraudes,
- M. François CASASOPRANA, adjoint au chef du service logement, urgence sociale et protection des personnes vulnérables.
Article 5 - L’arrêté n° 2018.07.09.003 du 9 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est abrogé.
Article 5 - La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
La directrice départementale,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-06-21-002 - arrêté portant subdélégation de signature aux responsables services et missions de la DDCSPP2A 5 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2019-06-24-005
arrêté portant subdélégation de signature DDCSPP2A pour
la validation EAPS
arr. subdélég. DDCSPP2A validation EAPS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-06-24-005 - arrêté portant subdélégation de signature DDCSPP2A pour la validation EAPS 6 Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
le code du sport et, notamment, ses articles R212-85 et R212-86,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
l'arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2017 portant nomination de M. Pascal KRIEGER en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud;
l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 portant nomination de Mme Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-06-29-001 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n°2A.2019.06.17.001 du 17 juin 2019 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1° - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, de M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint et de Mme Astrid ANGELLO, chef du service Politique de la ville, Jeunesse et sports, délégation de signature est conférée à M. Didier BIGOT et à Mme Marianne MASTIO à l’effet de valider les cartes professionnelles d’éducateur sportif sur l’application EAPS.
Article 2 - La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
ementale, La directrice dép:
lérie CAMPOS
DDCSPP de la Corse du sud — CS 10005-20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : despp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-06-24-005 - arrêté portant subdélégation de signature DDCSPP2A pour la validation EAPS 7