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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 048 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 27 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 048 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Humanitaire, Sport,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-048
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2018 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2018-04-27-001 - arr.portant subdélégation de signature aux responsables de pôles,
services et missions de la DDCSPP2A (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2018-04-27-001
arr.portant subdélégation de signature aux responsables de
pôles, services et missions de la DDCSPP2A
arr. subdélégations internes signature DDCSPP2A
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-27-001 - arr.portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la DDCSPP2A 3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
l'arrêté préfectoral n° 2010-20 du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud :
l'arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2017 portant nomination de M. Pascal KRIEGER en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-03-28-001 du 28 mars 2018 portant délégation de signature à M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1°”- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, il est donné subdélégation à l’effet de signer l'ensemble des décisions et documents selon les termes et dans les limites prévues par l'arrêté n° 2A-2018-03-28-001 du 28 mars 2018 susvisé, aux agents de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :
Mme Mélanie DEMINATI, responsable du pôle Cohésion Sociale,
M. Laurent LASNE, responsable du pôle protection des populations, chef du service Vétérinaire et phytosanitaire en production primaire,
Mme Brigitte LAURIOL, secrétaire générale.
DDCSPP de la Corse du sud - CS 10005 20704 Ajaccio cedex 9 Standard : 0495 50 39.40 NA OS 5N 20 A1! A Arc 5 } $ : 1 } 1.2 1 f, LUDiIL j U TOUL AAUTCDSÈ LILLRLTUIEQUR ULopDhIELLRUrOS UU SuUG SUUV
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-27-001 - arr.portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la DDCSPP2A 4 Article 2 - En cas d'absence des agents mentionnés à l’article 1” du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par les chefs de service de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :
- M. Jean ALESSANDRI, chef du service Vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation,
- M. André CALVARIN, chef du service Concurrence, consommation et répression des fraudes,
- Mme Charlotte BRETON, chef du service Logement et urgence sociale,
- M. Pierre-Julien CESARI, chef du service Protection des personnes vulnérables et commissions médicales,
- Mme Astrid ANGELLO, chef du service Politique de la ville - jeunesse et sports,
Article 3 - En cas d'absence des personnes mentionnées à l’article 2 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par les agents de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur champ de compétence :
= Mme Brigitte DELAHAYE-PANCHOUT, Ingénieur de lagriculture et de l’environnement,
adjointe au chef du service Vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de alimentation,
- M. Olivier FONTANA, adjoint au chef du service Vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation,
- Mme Marie-Annick DANET, chef déléguée du service Concurrence, consommation et répression des fraudes,
- M. François CASASOPRANA, adjoint au chef du service Logement et urgence sociale
- M. Daniel AVOLIO, adjoint au chef du service Protection des personnes vulnérables et commissions médicales.
Article 5 - Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
Article 6 - Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le er. 17 rental adjoint,
Lo Pascal KRIEGER À
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-27-001 - arr.portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la DDCSPP2A 5