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Procès Verbal - PV31JANV2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Broque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV31JANV2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2020 Page 1 sur 5
2020-1
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 31 JANVIER 2020
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : Mme Patricia CASNER - 1er adjoint ; M. Pierre MATHIOT - 2ème adjoint ; Mme Christiane CUNY - 3ème adjoint ; MM. Alain JANEL - 4ème adjoint ; Philippe PFISTER - 5ème adjoint ; Raymond KLUGHERTZ ; Jean-Claude BIRCKER ; Mme Monique BIERRY ; M. Patrick BEIN ; Mme Violette BAILLY ; MM. Denis BETSCH ; Marc BEILL ; Mme Cécile CHARLIER ; M. Patrick BANZET ; Mmes Pascale MATHIOT ; Isabelle VERLET ; M. Olivier MANGEL ; Mme Karima RENAUD. Membres absents excusés : Mmes Evelyne FERRY ; Nathalie HAMM (procuration à Raymond KLUGHERTZ) ; Claudine DELLENBACH (procuration à Christiane CUNY) ; M. Arnaud PACLET (procuration à Olivier MANGEL). Assistait à la séance : M. Arnaud HUMBERT, DGS, secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 DECEMBRE 2019
Le procès-verbal du 13 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS - DIA
Communication en application de dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises en vertu de la délégation de certaines attributions qui a été consentie au Maire par délibération du 4 avril 2014.
Décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente des biens immobiliers suivants durant le 2ème semestre 2019, maisons d’habitations situées :
- 85 rue du Gal de Gaulle - 1 rue de Vipucelle - 5 rue du Champ du Moine - 15 rue du Souvenir - 24 rue du Souvenir - rue d’Albet - 5 rue des Pommiers - 10 Vacquenoux - 3 rue du Donon - rue des Quelles
EXERCICE FORESTIER 2020 - ETAT DE PREVISIONS DES COUPES
Le Conseil Municipal
Après avoir pris connaissance de l’état de prévisions des coupes de bois proposé par l’ONF agence de Schirmeck - Unité Territoriale Haute-Bruche pour l’exercice 2020, à savoir un volume de coupe de 4.843 m3 de bois pour une prévision de recettes nettes de 122.770,00 € HT.
Après avoir délibéré sur ces propositions
A l’unanimité
Approuve l’état de prévisions des coupes de 4.843 m3 de bois pour une prévision de recettes nettes de 122.770,00 € H.T. hors maîtrise d’œuvre.
Les frais d’exploitation sont estimés à 117.690,00 € H.T. hors maîtrise d’œuvre. Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2020 Page 2 sur 5
2020-2
EXERCICE FORESTIER 2020 - PROGRAMME DE TRAVAUX PATRIMONIAUX
Le Conseil Municipal
Après avoir pris connaissance des devis relatifs au programme des travaux patrimoniaux proposés par l’ONF agence de Schirmeck- Unité Territoriale Haute-Bruche pour l’exercice 2020.
Considérant l’état de prévision des coupes présenté pour 2020 et le souhait de réduire certains travaux considérant les coûts.
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Approuve le devis des travaux patrimoniaux réalisés par entreprise pour un montant total de 51.542,05 € HT honoraires maîtrise d’œuvre en sus :
- travaux sylvicoles
- travaux de maintenance / parcellaire
- travaux d’infrastructure (voirie et divers)
- travaux de protection / gibier
- travaux cynégétiques
- travaux touristiques
Décide d’effectuer certains travaux pour un montant estimé à 8.000 € HT sous réserve que l’exploitation forestière 2020 soit satisfaisante.
Autorise le Maire à signer les devis et conventions dans la limite des crédits ouverts au Budget Primitif 2020.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia CASNER, Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, après s'être fait présenter le budget primitif et les délibérations modificatives budgétaires.
Hors de la présence de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Approuve le compte administratif du budget principal qui se clôture par un excédent de fonctionnement de 249.061,48 € et un déficit d'investissement de 210.711,96 € soit un excédent global de clôture de 38.349,52 €.
Approuve le compte administratif du budget forêt qui se clôture par un excédent de fonctionnement de 44.480,64 € et un déficit d'investissement de 7.814,04 € soit un excédent global de clôture de 36.666,60 €.
Prend acte que l’excédent global de clôture du budget principal et du budget annexe pour l’année 2019 est de 46.163,56 €. Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2020 Page 3 sur 5
2020-3
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal
Considérant que le résultat comptable de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élève à un excédent de 249.061,48 €.
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide d'affecter au financement des investissements 2020 compte 1068 la somme de 210.711,96 € et à la section de fonctionnement compte 002 la somme de 38.349,52 €.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET FORET
Le Conseil Municipal
Considérant que le résultat comptable de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élève à un excédent de 36.666,60 €.
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide d'affecter au financement des investissements 2019 compte 1068 la somme de 7.814,04 € et à la section de fonctionnement compte 002 la somme de 28.852,56 €
COMPTE DE GESTION 2019
Après avoir pris connaissance du compte de gestion du Receveur Municipal concernant les comptes de l'année 2019 et après avoir constaté les identités de valeurs avec les soldes du budget principal et budget annexe forêt.
Le Conseil Municipal
A l'unanimité
Approuve le compte de gestion 2019 qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2020 Page 4 sur 5
2020-4
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’organisation par l’école primaire de la Claquette d’une classe découverte dans les locaux du Centre équestre de La Broque du 11 au 15 mai 2020.
Considérant le coût important du projet et l’intérêt pédagogique incontestable de la classe découverte.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide d’attribuer à l’école primaire de La Claquette une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020.
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE / AFFAIRE PPRI DE LA BRUCHE
Le Maire fait part au Conseil Municipal du plan de prévention du risque inondations de la Bruche (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2019 et des restrictions lourdes qu’imposent le PPRI en termes réglementaires entravant le développement de la Commune.
Le Conseil Municipal
Vu la délibération du 13 mai 2019 relative au PPRI.
Considérant la nécessité d’annuler ou modifier en conséquence le PPRI par recours gracieux et si besoin administratif.
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Autorise le Maire à ester en justice dans le cadre de cette affaire. Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2020 Page 5 sur 5
2020-5
SIGNATURE DES PRESENTS
Jean-Bernard PANNEKOECKE Patricia CASNER Pierre MATHIOT
Christiane CUNY Alain JANEL Philippe PFISTER
Raymond KLUGHERTZ Jean-Claude BIRCKER Monique BIERRY
Patrick BEIN Violette BAILLY Denis BETSCH
Marc BEILL Cécile CHARLIER Patrick BANZET
Pascale MATHIOT Isabelle VERLET Olivier MANGEL
Karima RENAUD