Procès Verbal - PV 22juin2018

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Procès Verbal - PV 22juin2018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Broque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22juin2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 1 sur 7

2018-18

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 JUIN 2018

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : Mmes, Patricia CASNER - 1er adjoint ; Christiane CUNY - 3ème adjoint ; MM. Philippe PFISTER - 5ème adjoint ; Raymond KLUGHERTZ ; Mmes, Monique BIERRY ; Violette BAILLY ; M. Denis BETSCH ; Mmes, Evelyne FERRY ; Cécile CHARLIER ; M. Patrick BANZET ; Mme Isabelle VERLET ; M. Olivier MANGEL ; Mme Claudine DELLENBACH. Membres absents excusés : MM. Pierre MATHIOT - 2ème adjoint (procuration à Philippe PFISTER) ; Alain JANEL - 4ème adjoint (procuration à Denis BETSCH) ; Jean-Claude BIRCKER (procuration à Christiane CUNY) ; Patrick BEIN (procuration à Patrick CASNER) ; Marc BEILL (procuration à Jean-Bernard PANNEKOECKE) ; Mmes, Pascale MATHIOT (procuration à Claudine DELLENBACH) ; Nathalie HAMM (procuration à Raymond KLUGHERTZ) ; Karima RENAUD (procuration à Patrick BANZET). Membre absent non excusé : M. Arnaud PACLET.

Assistait à la séance : Mme Laurence BURGHARD, DGS, secrétaire de séance.

COMMUNICATIONS :

CENTRE EQUESTRE

Le Maire relate au Conseil Municipal que depuis le 12 juin dernier des difficultés de gestion lui ont été signalées par les propriétaires de chevaux, adhérents, Principale du Collège, etc.

Il relate les faits qui se sont déroulés depuis et informe le Conseil Municipal de mettre tout en œuvre afin que la situation se règle au plus vite.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 29 MARS ET 4 MAI 2018

Les procès-verbaux des 29 mars et 4 mai 2018 sont approuvés à l’unanimité.

TRAVAUX SALLE DES FETES DE LA BROQUE

Le Conseil Municipal

Vu les délibérations des 22 septembre 2017, 26 janvier et 4 mai 2018 relatives au projet de la salle des Fêtes de La Broque.

Vu la procédure adaptée mise en œuvre pour la première phase de travaux de mise hors eau, toiture, isolation et menuiseries intérieures PVC.

Vu l’ouverture des plis et l’analyse des offres du 1er juin 2018.

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Approuve l’attribution du lot :

- n°1 : isolation - économies d’énergies à ISOLATMAX SARL de Gresswiller pour un montant de 24.369,90 € HT

- n°2 : couverture zinguerie à SAS ACKER de Schirmeck pour un montant de 38.996,95 € HT. - n°3 : menuiseries extérieures PVC à AJK STORES ET FERMETURES de Natzwiller pour un montant de 29.900,00 € HT.

Charge le maire de signer toutes pièces y relatives.Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 2 sur 7

2018-19

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2018

Le Conseil Municipal

Considérant les critères d’attribution des subventions aux associations et les nouvelles directives de l’Etat

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Approuve l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

ASSOCIATION Proposition 2018

Ass. Sportives

As Cross La Claquette 120 €

ASB Schirmeck-La Broque 168 €

Basket Club de la Bruche 152 €

Club féminin de la Vallée de la Bruche 80 €

Club Vosgien 80 €

Club Vosgien Schiltigheim 80 €

Double Dragon Kung Fu Shaolin 128 €

Gymness 80 €

Judo Club de la Bruche 184 €

Karaté Club de la Bruche 112 €

Majorettes Twirling 80 €

Moto Club du Donon 80 €

Sport Mécanique de La Broque 80 €

TCVB 216 €

USEP 500 €

Ass. Culturelles

Arboriculteurs et récoltants fruits 410 €

Artbre 120 €

Apiculteurs 115 €

Amis de la synagogue 95 €

Azimut 115 €

BOOMERANG 500 €

Cercle Aloysia 105 €

Chorale A Cœur Joie MIDO 100 €

Chorale catholique LC 130 €

Chorale Ste Cécile Vacquenoux 100 €

Chorale protestante LB 85 €

CISVB 490 €

Culture et Loisirs LC 500 €

Radio Coyroye Bruche 255 €

Université du Temps Libre 180 €

Veilleurs de Salm 125 €Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 3 sur 7

2018-20

Ass. Humanitaires et Patriotiques

Agir pour les enfants 415 €

Club des Aînés LB 170 €

Croix Blanche 95 €

Croix Rouge 95 €

Fraternité Chrétienne des malades 145 €

La Récré 340 €

Souvenir Français 220 €

Unacita 195 €

Uniat 265 €

sous-total 7 505 €

Participations

CLSH MJC Barembach 700 €

Le Ptiot 7 700 €

Petits Frères des Pauvres 130 €

Amis du long séjour 325 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 1 830 €

sous-total 10 685 €

Subvention exceptionnelle

Halte-garderie 5.000 €

Coopérative scolaire La Broque 200 €

sous-total 5 200 €

TOTAL 23.390 €

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018, compte 6574.

GESTION FINANCIERE 2018 - EMPRUNT

Le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes négociations réalisées auprès de 3 organismes bancaires pour le financement à hauteur de 600.000 € de travaux d’investissements prévus au budget 2018.

Le Conseil Municipal

Vu les propositions et conditions des offres en cours

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide de réaliser un emprunt de 600.000 € auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 600.000 €

- Durée : 15 ans

- Taux : 1,35 %

- Frais de dossier : 500 €

- Remboursement trimestriel à échéances constantes

- Disponibilité des fonds au plus tard les 12 mois qui suivent l’édition du contrat

Autorise le Maire à signer le contrat de prêt ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues dans le contrat.Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 4 sur 7

2018-21

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE OUVERTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ALSACE

Le Conseil Municipal

Vu la proposition de la Caisse d’Epargne Alsace du 12 juin 2018

Considérant la date d'échéance au 29 juillet 2018 du crédit de trésorerie d'un montant de 500.000,00 €

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide de renouveler le crédit de trésorerie pour un montant à hauteur de 500.000,00 € auprès de la Caisse d'Epargne Alsace pour une durée d'un an soit jusqu'au 29 juillet 2019 aux conditions communiquées par cet organisme :

Taux d’intérêt : EONIA + marge de 0,63 % (EONIA du 11/06/18 : - 0,36%) Durée : 1 an maximum

Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 0,10% prélevée une seule fois (500 €)

Charge le Maire de signer toutes pièces et modalités afférentes à cette affaire.

DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Approuve l'autorisation spéciale de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT DEPENSES

Opérations : Dépense Recette 204 acquisition matériel de transport

2182 matériel de transport + 16.800

1328 autres + 8.400

291 salle des fêtes

21318 autres bâtiments publics - 160.000

2138 autres constructions + 160.000

283 amgt rue de la Gare

2151 réseaux de voirie + 5.000

241 éclairage public

21538 autres réseaux - 5.000

1641 emprunt + 8.400

FONCTIONNEMENT DEPENSES

6714 bourses et prix + 200

6574 subv. fonc. assoc. - 200Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 5 sur 7

2018-22

DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET FORET

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Approuve l'autorisation spéciale de crédits ci-après :

Fonctionnement

Dépenses :

673 titres annulés (sur exercices antérieurs) + 10.200

Recettes :

7022 coupes de bois + 10.200

GROUPEMENT DE COMMANDES - PHASE 1 AEP FRECONRUPT - REFECTION DE VOIRIE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opportunité de réaliser un groupement de commandes avec le Syndicat de la Source des Minières dans le cadre de la phase 1 des travaux d’amélioration de l’alimentation en eau potable de Fréconrupt, rue de la Chapelle et rue principale. Ces travaux consistent en la pose d’une conduite d’adduction en attente du nouveau réservoir, d’un renforcement d’une partie de la distribution rue principale et de la reprise des branchements particuliers (tranche conditionnelle) pour le Syndicat de la Source des Minières et de la réfection définitive de la voirie pour la Commune.

Le montant estimatif des travaux est de 77.000,00 € HT, honoraires en sus de 5.775,00 € HT.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Approuve le principe de convention constitutive de groupement de commandes proposé, coordonné par le Syndicat de la Source des Minières, représenté par M. Jean-Frédéric HEIM, Vice- Président.

Donne pouvoir au Maire pour signer la convention constitutive relative au groupement de commandes avec le Syndicat de la Source des Minières définissant toutes les modalités de mise en œuvre et d’exécution des travaux ainsi que tous documents concourant à l’exécution de ces travaux.

Désigne les membres de la commission d’attribution pour le groupement de commandes ci-dessus indiqué comme suit :

- Membre titulaire : Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE

- Membre suppléant : Monsieur Philippe PFISTERConseil Municipal du 22 juin 2018 Page 6 sur 7

2018-23

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS

Le Conseil Municipal

Vu la délibération du 3 avril 2018 du Comité Directeur du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et environs, relative à la présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale.

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 5211-39 qui impose aux établissements publics de coopération intercommunale d'adresser annuellement aux collectivités membres un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Vu le rapport annuel d'activités 2017 établi par le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et environs intégrant le rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets.

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Prend acte du rapport annuel d'activités par le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et environs.Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 7 sur 7

2018-24

SIGNATURE DES PRESENTS

Jean-Bernard PANNEKOECKE Patricia CASNER Christiane CUNY

Philippe PFISTER Raymond KLUGHERTZ Monique BIERRY

Violette BAILLY Denis BETSCH Evelyne FERRY

Cécile CHARLIER Patrick BANZET Isabelle VERLET

Olivier MANGEL Claudine DELLENBACH