Procès Verbal - 2094218

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Procès Verbal - 2094218 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2094218)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tabac et addictions, l

- Approbation procès-verbal –

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025.

- DECISIONS DU MAIRE –

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

 Décision 2025-10 – Signatures contrats pour remplacement de titulaire et contractuel

Présents :

Jean-Marc GIRAUD, Leititia BERNICAT, Jean-Christophe GUILLON, Pierre SALAZARD, Fernand BERCHOUX, Jean-Pierre BUCCO, Paula RODRIGUES, Michel PATUREL, Jocelyn JUNET, Myriam CORTEY, Hervé PONTILLE, Paula RODRIGUES

Absents : Sandrine BLEIN

Pouvoirs déposés :

Secrétaire élu pour la séance : Jean-Christophe GUILLON

Ordre du Jour

1- Création d’un poste d’agent technique

principal de 2ème classe;

2- Contrat de vacation pour les états des

lieux des salles ;

3- Copler – Convention de formation

professionnelle ;

4- Devis pour la remise en état du poteau

d’incendie au Jardin Public ;

5- Convention DARE-DARS ;

6- Travaux divers ;

7- Questions diverses.

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 31 Juillet 2025

Date de la convocation : 15 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trente un juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Lay s’est réuni à la salle du Conseil de la mairie de Lay.- CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE –

Monsieur le Maire informe que notre agent technique en disponibilité depuis deux ans a fait le choix de revenir au sein de la commune. Elle souhaite avoir un poste à 30 heures. Nous lui proposons le poste d’agent d’entretien et de périscolaire.

L’agent qui est nommé sur ce poste actuellement est en arrêt de travail et doit partir en retraite à la fin de cette année.

Afin de pouvoir réintégrer l’équipe, il convient de créer le poste au bon grade. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet hebdomadaire à raison de 30/35ème d’un temps complet d’agent d’entretien et du périscolaire, correspondant au grade d’agent technique territorial principal de 2eme classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté :

- APPROUVE la création d’un emploi permanant sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2eme classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’entretien et de périscolaire à temps non complet à raison de 30 heures, à compter du 28 aout 2025. - INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

De plus, les agents en contrat aidé et en service civique n’ont pas été renouvelés. Nous avons donc deux nouveaux agents en contrat aidé à 22 heures et un nouveau contrat civique qui intègrera l’équipe en octobre.

- RECOURS A UN VACATAIRE POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT DES ETATS DES LIEUX DES SALLES COMMUNALES –

Monsieur le Maire rappelle que M. Jean-Pierre BUCCO est recruté comme vacataire depuis le 1er septembre 2023 pour faire les états des lieux des salles communales.

Monsieur le Maire informe que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Hors de la présence de M. Jean-Pierre BUCCO.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler le contrat de vacation de M. Jean-Pierre BUCCO pour effectuer les états des lieux des salles communales jusqu’à la fin du mandat. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que la vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait de 600 € pour une année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le contrat de vacataire de M. Jean-Pierre BUCCO à compter du 1er septembre 2024 jusqu’à la fin du mandat actuel ; - FIXE la rémunération de la vacation sur une base d’un forfait de 600 euros ; - DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.– COPLER – CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE -

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Leititia BERNICAT, 1er adjointe pour expliquer les termes de la convention de formation professionnelle.

Madame l’adjointe informe que suite au groupe de travail à la Copler sur les temps méridiens, il en est ressortie le souhait d’organiser une formation mutualisée entre les communes pour les agents encadrants des enfants. La Copler s’est rapprochée de Mme Sévérine BERCHOUX – Formatrice Educ’Innovation qui propose quatre modules de formations de 3h30 sur l’éducation optimiste.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que pour cette formation de 4 modules de 3h30 minutes pour deux agents avec les frais de déplacement inclus, le cout s’élève à 560 €uros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la convention de formation professionnelle avec l’entreprise Educ’Innovation sur l’éducation optimiste ;

- ACCEPTE le devis de 560 euros pour la formation de deux agents pour 4 modules de 3h30 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de formation et le devis qui si réfère.

- DEVIS POTEAU INCENDIE SUR LE JARDIN PUBLIC –

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu le rapport de la vérification des poteaux d’incendie suite au passage de l’entreprise CHOLTON.

Celui qui se situe au Jardin Public n’est plus en état de marche. Il est urgent de le réparer car c’est le seul dont le débit d’eau est suffisant en cas d’incendie dans le centre du village.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des deux devis que nous avons reçu pour ce poteau d‘incendie.

Monsieur le Maire considère que l’offre de l’entreprise SUEZ Eau de France est la plus avantageuse pour la commune. Le Conseil Municipal est favorable à cet avis.

- CONVENTION DARE-DARD –

Monsieur le Maire donne lecture de la convention que nous avons reçu en mairie.

En signant cette convention, la société DARE DARD s’engage à faire bénéficier aux habitants de la commune ainsi qu’à la commune d’une réduction de 10 euros sur chaque prestation d’une hauteur inférieur ou égale à 8 mètres et 20 euros pour tout autre type de prestation jusqu’à 20 mètres.

- TRAVAUX DIVERS -

 Ecole : la classe de CM a été repeinte la deuxième semaine des vacances par l’entreprise Lamure- Chamarande. Les agents communaux ont installé de nouvelles étagères. La porte de maternelle a été changée ainsi que la barre anti panique de la porte qui donne dans la halle d’entre de la classe des CM. Chemin de Ronde : la circulation étant compliquée sur le chemin de ronde du fait que la rue est étroite, le conseil propose de réfléchir pour mettre cette rue en sens unique de la maison de retraite jusqu’à l’entrée du local de M. Arnaud BONNEPART.

 Enrobés : trois camions ont été commandés cette année.

 Domaine Neuf : les travaux ont été réalisés par l’entreprise PONTILLE TP. M. LAFFAY Jean-Paul a remercié la municipalité pour les travaux.

La commune quant à elle tenait également à remercier l’entreprise et plus particulièrement M. Florian FOREST pour avoir respecté les délais annoncés.

 Petite rue de la Porchellerie : les travaux d’assainissement et de voirie ont été réalisés par l’entreprise PONTILLE TP. Un accord de subvention de 20 000 € a été accordé à la commune.

- QUESTIONS DIVERSES -

 INTERDICTION DE FUMEE : Depuis le 1er juillet 2025, un décret a été publié concernant les mesures prisent sur l’interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics comme devant les écoles, les arrêts de bus, dans les parcs et jardins, … Nous devons installer des affiches « espace sans tabac » dans différents lieux comme sur Jardin Public, devant les arrêts de bus, aux abords des airs de jeux pour les enfants. Il conviendrait d’installer des cendriers à l’entrée de ceux-ci.

 POUBELLES DOUBLES FLUX : la Copler a envoyé les tarifs des poubelles doubles flux. Au vu des prix, il serait peut-être favorable de demander un devis chez le fournisseur de nos poubelles.

 PETITE VILLE DE DEMAIN : la Copler nous fera le retour la commission le 10 septembre à 20 heures à la mairie.

 CITEOS : Convention que nous avions signée pour le traitement des déchets abandonnés. En décembre nous avions reçu un acompte de 146 euros. Le solde a été vers en juillet pour 332.51 €uros.

 RENDEZ-VOUS AVEC LE SIEL - TERRITOIRE D’ENERGIE : nous avons eu le compte-rendu de leur intervention.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 18 septembre 2025

PV arrêté en date du jeudi 18 septembre 2025

Secrétaire de séance, Le Maire, M. Jean-Christophe GUILLON M. Jean-Marc GIRAUD