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Déliberation - b9364820d32a3fb5102bb1dec86572e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Déliberation - b9364820d32a3fb5102bb1dec86572e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION
n°2026
05
Le
Maire
de
NOGARO,
VU
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
prise
en
séance
du
24/05/2020,
modifiée
le
24/01/2023,
accordant
à
Monsieur
le
Maire,
partie
(13)
des
délégations
définies
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lui
confiant
ainsi
certaines
responsabilités.
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
DÉCIDE :
Article
4er
: Signature
d’un
contrat
de
maintenance
d’un
progiciel
de
prise
de
rendez-
vous
en
ligne
; pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
01/01/2026
avec
la
Société
TROOV
—
1
Impasse
de
l'Eglise
—-
13007
MARSEILLE
—
pour
un
montant
annuel
de
800,00
€
HT/an,
soit
960,00
€
T TC/an
Article
2
: La
présente
décision
après
publication
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
à
Madame
la Sous-préfêète
de
CONDOM.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois.
Amopliation
en
sera
:
adressée
à
Mme
la
Comptable
publique
notifiée
à
la
Société
TROOV
Fait
à
Nogaro,
le 23
janvier
2026
Le
Maire.
Christian
PEYRE
N T = CR
| 77
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 27/01/2026 09:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/50327