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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2025
Publié
le
F7
ID
: 032-213202963-20250521-DEC
2025
32-AR
DECISION
n°2025
32
Le
Maire
de
NOGARO),
VU
l'article
L.2322-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
prise
en
séance
du
24/05/2020,
modifiée
le
24/01/2023,
accordant
à
Monsieur
le
Maire,
partie
(13)
des
délégations
définies
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lui
confiant
ainsi
certaines
responsabilités.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
prise
en
séance
du
07/12/2023
sur
l'application
de
la fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et en
investissement.
DECIDE
:
Article
1°:
ll
est
décidé
le
virement
de
crédits,
soit
la
modification
du
budget
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
RECETTES
Chap 65 -— Art 65748
- 1 400,00 €
Chap 67 — Art 673
+ 1 400,00 €
Chap
10 — Art 10226
+ 22 500,00 € | Chap
16 — Art 1641
+ 22 500,00 €
TOTAL
+ 22 500,00 € | TOTAL
+ 22 500,00 €
Article
2
:La
présente
décision
après
publication
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
à
Madame
la
Sous-préfète
de
CONDOM.
Article
3:
Un
compte
rendu
de
cette
décision
et
pièces
annexes
sera
communiqué,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Nogaro,
le
21
mai
2025
P/Le
Maire,
l’adjoint
délégué
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
:05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
Publié le : 21/05/2025 14:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/30588