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Déliberation - documents 063
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
De L_ 2
PK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Candrésis - Catésis SEANCE DU 20 JUIN 2018 - 18h00
Avesnes-Les-Auberl
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Graise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincouri-Selvigny
Délibération N°2018/063
Date de convocation : 05 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 20 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (53 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (2) :
Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC
Membres absents (8) :
Marie-Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ
Membres ayant donné procuration (11):
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Denis COLLIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Martine THUILLE?Z, Liliane
RICHOMME à Bernard POULAIN, Alain RIQUET à Sandrine TRIOUX, Alain GOETGHELUCK à Gérard TAISNE, Bertrand LEFEBVRE à Michel HENNEQUART, Annie
DORLOT à Joseph MODARELLI, Pascal ROELS à Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE-MAILLY à Daniel FIEVET
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/063 - Objet: Modification du tableau des effectifs - Annule et remplace la délibération n°2018/034
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
Attaché
Rédacteur Principal 1 classe
Adjoint administratif (C1)
AIS
IFR
2
1
Adjoint administratif de principal de 2ème classe (C2)4
7
1 Adjoint administratif TNC 12h hebdo (C1)
E
Agent de maîtrise principal 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2) 5 5
Adjoint technique (C1) 29 29
Adjoint du patrimoine de principal de 2ème classell EL 1
(C2) Article 2: précise que les postes de catégories B et À pourront, en l'absence de candidature de titulaires conformément aux critères, être pourvus par des non titulaires.
Selon la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, il est possible d’avoir recours aux articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi précitée pour les postes de catégorie À, et aux articles 3-1 et 3-2 pour les postes de catégories B
Article 3 : s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés.
Article 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat et de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Lille.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en SOUS PEÉIRERUTE
Le 28 juin 2018 et;de la public
Vu,
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 28 juin 2018
Le 28 juin 2018
Le ae
Mair CATEA BRESIS
Conseillé
Serge SIMEON
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.