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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260408 WillerCVP7 delegationfonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260408 WillerCVP7 delegationfonction)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
| | ARRETE n °2026-021
Portant délégation de-fonction à Mme Christèle WILLE
émW/ice-Présidente
Le Président de Saint-Louis Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026, relative à l'élection des Vice-
Présidents,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026 portant délégation de compétence
au Président,
CONSIDERANT que le Président peut, sous sa responsabilité, donner délégation de fonction aux Vice-Présidents,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
ARRETE :
Mme Christèle WILLER, 7°" Vice-Présidente, est chargée à compter du 09 avril 2026 des dossiers
relatifs au patrimoine et aux infrastructures.
Délégation de fonction lui est ainsi attribuée dans le domaine exclusif du patrimoine et des
infrastructures afin de préparer et suivre les dossiers relatifs à tout document, courrier, décision,
avis, réponse ou réclamation, contrat, instruction, notification d'attribution et décision de paiement
de subventions, participations et aides communautaires, et à tous Marchés Publics.
Cette délégation de fonction n’entraîne pas de délégation de signature.
Le Président demeure libre d’exercer les attributions ainsi déléguées, cette délégation n’ayant pas
pour effet de le priver de ses pouvoirs en la matière.
Le présent arrêté sera notifié à Mme Christèle WILLER, qui accepte cette délégation et ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse.
Fait à Saint-Louis, avril 2026
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMAN
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260410-ARRETE2026-021-AR
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026