Compte-Rendu - CR+CM+09+juin+

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Compte-Rendu - CR+CM+09+juin+ Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+09+juin+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 09 juin 2023

______________________

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 09 juin, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette,

Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur PEZAVENT Bertrand,

Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves Madame NOURY Chantal a donné pouvoir à Monsieur HENRARD Jean- Philippe

Secrétaire de séance : Madame MARTIN Marie-Laure

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2023.06.09.28)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame MARTIN Marie-Laure pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 13 avril 2023 (2023.06.09.29)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2023, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire

(2023.06.09.30)

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame VOISIN Françoise, Monsieur LEDOUX Didier, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Monsieur DANAIS Laurent. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

Monsieur LEMOUTON Yves

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur LEMOUTON Yves 11 voix

Monsieur LEMOUTON Yves ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

b) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

Madame MARTIN Marie-Laure

Monsieur LEDOUX Didier

Madame CHESNEL Pierrette

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des trois suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Madame MARTIN Marie-Laure 11 voix

- Monsieur LEDOUX Didier 11 voix- Madame CHESNEL Pierrette 11 voix

En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages par l’âge des candidats le plus âgé étant élu.

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales :

Monsieur LEDOUX Didier, Madame MARTIN Marie-Laure, Madame CHESNEL Pierrette.

4. Budget commune / Décision Modificative n°1 (2023.06.09.31)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, informe les membres de l’Assemblée que dans la précipitation de l’établissement du Budget Primitif commune 2023, et face à une erreur matérielle, le présent projet de décision modificative n°1 a pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le vote du budget primitif 2023.

Il est précisé qu’il s’agit d’une erreur matérielle qui ne bouleverse pas la structure du budget

primitif 2023 et que les délibérations votées en séance du 13 avril 2023 dans le cadre du vote

du budget de la commune sont exactes.

Considérant que le budget communal 2023 a été voté en suréquilibre en sections de fonctionnement et d’investissement,

Considérant l’absence de versement d’une subvention à caractère administratif au budget annexe lotissement prévisionnel 2023,

Considérant l’absence de versement de l’avance du budget principal au budget annexe Lotissement 2023,

Considérant l’insuffisance de crédits au chapitre 65 autres charges de gestion courante, Considérant l’insuffisance de crédits au chapitre 27 autres immobilisations financières,

Il est demandé à l’Assemblée d’approuver l’inscription des crédits nécessaires aux chapitres 65 et 27, d’où la proposition de Décision Modificative n°1, libellée comme suit :

En dépenses de fonctionnement :

Article 657363 Établissements et services rattachés à caractère administratif 37 169,38€

En dépenses d’investissement :

Article 27638 Créances sur des collectivités publiques autres établissements publics 31 490,07€

Ce qui entraîne également :

Article 023 virement à l’investissement + 5 000€ Article 021 virement du fonctionnement + 5 000€

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n°1 du budget commune 2023 de Nicorps telle que

présentée ci-dessus,

- Autorise les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations telles

que présentées,- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures.

5. Budget annexe assainissement / Décision Modificative n°1 (2023.06.09.32)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, informe les membres de l’Assemblée que le présent projet de décision modificative n°1 relatif au budget annexe assainissement 2023 a pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le vote du budget primitif 2023.

Considérant que la section d’investissement 2023 a été votée en suréquilibre, Considérant l’absence de crédit au chapitre 13 en dépenses d’investissement, Considérant qu’il y a lieu à rembourser une subvention de la SAUR versée en 2019,

Il est demandé à l’Assemblée d’approuver l’inscription des crédits nécessaires au chapitre 13 des dépenses d’investissement, d’où la proposition de Décision Modificative n°1, libellée comme suit :

En dépenses d’investissement :

Article 131 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables : + 2 042€

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2023 de

Nicorps telle que présentée ci-dessus,

- Autorise les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations telles

que présentées,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures.

6. Budget annexe lotissement / Décision Modificative n°1 (2023.06.09.33)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles,

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire informe les membres de l’Assemblée que dans la précipitation de l’établissement du Budget Primitif annexe Lotissement 2023, et face à une erreur matérielle, il est demandé à l’assemblée d’approuver l’inscription des crédits, tels que présentés dans la proposition de décision modificative n°1, libellée comme suit :

Considérant une erreur matérielle, la part affectée à l’investissement 2022 a été inclue dans la maquette budgétaire BP 2023 au 002 - résultat de fonctionnement reporté -,

Considérant que le budget annexe lotissement a été voté et pris en l’état par le SGC de Coutances,

Section de fonctionnement

En dépenses Article 71355-042 annulation du stock initial - 137 193,07€

En recettes Article 002 excédent de résultat reporté - 164 362,45€ Article 757363 Subventions de fonctionnement 27 169,38€

des organismes publics à caractère administratif

Section d’investissement

En recettes Article 3555-040 annulation du stock initial - 137 193,07€Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Lotissement 2023 de la commune

de Nicorps telle que présentée ci-dessus,

- Décide de modifier le budget annexe Lotissement 2023,

- Autorise les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures.

7. Questions diverses

- Entretien du cimetière : le conseil prévoit organiser une journée de nettoyage en associant

les volontaires de la commune courant octobre 2023.

- Remplacement des Conteneurs : à l’unanimité, les membres du conseil municipal refusent

le transfert des containers sur le parking de la salle des fêtes ou celui face à la salle. En effet,

les parkings sont très souvent saturés (location de la salle, inhumations...) et de ce fait les

containers se trouveraient très régulièrement inaccessibles, aussi bien pour les apporteurs

que pour l'entreprise qui procède à leur relevage.

De plus le PAV se trouverait à proximité immédiate des habitations, générerait du bruit à

toute heure, des détritus, des morceaux de verre, des guêpes l'été... alors que les enfants se

retrouvent régulièrement sur ces parkings.

Le parking du stade présente lui l'avantage d'être centré en fonction des 2 principaux villages

de la commune (la blanche maison et le bourg), il se trouve en bordure d'une route avec une

circulation relativement dense, et les véhicules, quel que soit le sens de leur circulation ont

vue sur l'ensemble du PAV. D'ailleurs ce PAV est en place depuis plus de 20 ans et il s'agit

du premier problème.

Afin de sécuriser l'emplacement et éviter les incivilités mème mineures (dépôt de sacs non

ouverts...), la commune propose d'équiper le lieu d'une caméra de surveillance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.