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Arrêté - AR 176 MME Elise Revet Distribution de Gouters Ecole DES Marais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 176 MME Elise Revet Distribution de Gouters Ecole DES Marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Département du Rhône
République française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION N° 176/2022-SM
ECOLE DES MARAIS
LE MAIRE de la Commune de St Symphorien d'Ozon,
vu la loi 82-243 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitlème partie : signalisation temporaire) approuvée par Farrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales,
vu le Code de la volrie routière,
VU le Code de la Route,
VU ta demande de Madame Elise REVET, Association des Parents d'Élèves de l'École des Marais, en date du 30 août 2022
VU la Permission de Voirie n° 72/2022
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de distribution de goûters et assurer la sécurité des usagers de l'École des Marais {aire de jeux des Marais) à Saint Symphorien d'Ozon, il y a lieu de réglementer la circulation et le statlonnement des véhicules, selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
En raison du goûter d'automne organisé par l'Association des Parents d'Élèves de l’École des Marais, de St Symphorien d'Ozon, la circulation et le stationnement seront temporairement régementés au niveau de l'aire de jeux de l'École des Marais dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable mardi 06 septembre 2022 de 16H00 à 18h30.
ARTICÉE 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Le dépôt de tables et chaises est autorisé au niveau de l'aire de jeux des Marais, + LA PERSONNE RESPONSABLE DEVRA METTRE EN PLACE LA SIGNALISATION HOMOLOGUEE ET APPROPRIÉE,
ARTICLE 3 :
L'interdiction ci-dessus édictée sera matérialisée par ta mise en place de panneaux et l'affichage du présent arrêté, sous contrôle des services de la commune, ou ta personne responsable :
Madame Elise REVET - Association des Parents d'Élèves de l’École des Marais
Rue René Cassin - 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON
apemarais.69369@yahoo.com
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, et te bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Major, commandant de la brigade de gendarmerie de St Symphorien d'Ozon, - Madame le Chef de corps de sapeurs-pompiers de Saint Symphorien d'Ozon, - Monsieur te Chef de la Police Municipale,
- les services techniques municipaux, ‘
- Madame Julie NISIO
- et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 1er septembre 2022
le Maire,
Pierre BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon,