Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 218 MME MARTIN DEMENAGEMENT RUE AUGUSTE RODIN
Arrêté - AR 215 MME NICOT DEMENAGEMENT PLACE CINELLI
Arrêté - AR 216 MME ALLARD DEMENAGEMENT RUE DES ETOURNELLES
Arrêté - AR 163 MME LEVRAT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 189 MME DERMONT DEMENAGEMENT RUE DU MIDI
Arrêté - AR 108 MME FRISTOT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 169 MME PRIEUR DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 109 MME BAYARD DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 102 MME PRAS DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 190 MME MAGG DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 218 Demenagement Mme Gandy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 218 Demenagement Mme Gandy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
218/2022
- SM
19 RUE
DE
LA
TANNERIE
LE
MAIRE
de la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du 07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Madame
Jennifer
GANDY
en
date
du
24/10/2022
VU
la permission
de voirie
n° 93/2022
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au
19 rue de la Tannerie
à ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
19
rue
de
la
Tannenie
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
samedi
05
novembre
2022
à partir
de
08h00
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE 2 : Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LA RUE
DE
LA TANNERIE
SERA
FERMEE
A LA CIRCULATION
LE TEMPS
DE
L’OPERATION.
- LE STATIONNEMENT
D'UN VEHICULE
NACELLE
DE
DEMENAGEMENT
SERA AUTORISE
A HAUTEUR
DU
DEMENAGEMENT
- CE
DEMENAGEMENT
SE FAIT SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
L'AVANCE
(PANNEAUX
A
RECUPERER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
Jennifer GANDY
demeurant
19 rue
de la Tannerie
à SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
— 69360
jenifer17 @hotmail.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté,
ARTICLE
5
:
Arhpliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Madame
Jennifer GANDY
.
Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 26
octobre
2022
Le
Maire
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.