Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 071 2024 Autorisant le stationnement dune benne
Arrêté - AR 022 2024 Stationnement interdit au droit du 28
Arrêté - AR 041 2024 Stationnement interdit au droit du 30
Arrêté - AR 008 2024 Autorisant linstallation dune benne et
Arrêté - AR 032 2024 Stationnement modifie au droit du 64 r
Arrêté - AR 116 2025 Autorisant linstallation dune benne de
Arrêté - AR 082 2026 Fete des voisins 64 rue Henri Barbusse
Arrêté - AR 068 2025 Autorisant linstallation dune benne de
Arrêté - AR 080 2024 Stationnement interdit du n°1 au n°31
Procès Verbal - AR 123 2025 Parcelle cadastre AE 314 rue Henri Bar
Arrêté - AR 116 2024 Installation dune benne au droit du 24 rue Henri Barbusse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 116 2024 Installation dune benne au droit du 24 rue Henri Barbusse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
es
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°116/2024
Autorisant
l'installation
d’une
benne
au
24
rue
Henri
Barbusse
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,
L 2213-6
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
madame
Ophélie
LEFEVRE
de
l'entreprise
LABEL
HOME
-
4
avenue
Louise
Michel
77100
NANTEUIL-LES-MEAUX,
pour
l'installation
d’une
benne
de
chantier
sur
deux
places
de
stationnement
au
droit du
24
rue
Henri
Barbusse.
ARRETE
Article
1
: Du
21/10/2024
jusqu’au
21/12/2024,
une
benne
est
autorisée
à
s'installer
au
24
rue
Henri
Barbusse
sur
deux
places
de
stationnement
et
ne
devra
pas
dépasser
8m3.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et
les
automobilistes. Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Article
4
:
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
somme
de
trois
cent
soixante
euros
(360
euros)
à
la
trésorerie
publique
de
Meaux.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
à
madame
Ophélie
LÉFEVRE
de
l'entreprise
LABEL
HOME
Fait
à Crégy-lès-Mearx
Le
Maire,
M.
Gérard
CHO
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Gé
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
&
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours
fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès -
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88 -
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux
fr