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Arrêté - AR 068 2025 Autorisant linstallation dune benne devant le n° 59 rue Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 068 2025 Autorisant linstallation dune benne devant le n° 59 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
LE
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°068/2025
Autorisant
l'installation
d’une
benne
rue
Jean
Jaurès
à
Crégy
les
Meaux
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-17,
L
2213-1,
L 2213-6
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
monsieur
Andrei
Forcos
pour
l'installation
d'une
benne
rue
Jean
Jaurès.
ARRETE
Article
1
: du
22/07/2025
au
25/07/2025,
monsieur
Andrei
Forcos
procédera
à
l'installation
d'une
benne
devant
le
n59
de
le rue
Jean
Jaurès.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et
les
automobilistes.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et
révocable.
Article
4
:
le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
somme
de
quarante
euros
(40€)
à l'ordre
de
la trésorerie
publique
Article
4
: Monsieur
le maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
à
monsieur
Andrei
Farcos
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le 23/07/2025
Pour
le maire
et
par
délé,
M
Patricl
Conseillé
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
d
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tibunal
Administratif
peut
ét
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet www
telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès-
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr
&