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Déliberation - 2025 03
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
Département des Landes 2025-03 Canton de Parentis en Born
CCAS de Sanguinet
Extrait du registre des délibérations
Délibération du 20 mars 2025
Nombre de Membres : 13 Date de la convocation :
Présents : 10 le 14 mars 2025
Votants : 10 Date d'affichage :
le 14 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseil
d'administration dûment convoqué, s'est réuni en salle du Conseil en Mairie, sous la
présidence de Madame Jacqueline Fanari, vice-présidente du CCAS.
Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil : Corinne Auger, Josette Bellet. Sabine Brunet, Bernadette Dulait, Jacqueline Fanari, Gérard Herran, Chantal Lalanne,
Nadine Lepeytre, Philippine Mauriac, Christian Viudès
Absents :
Monsieur Romain Dumartin
Monsieur Fabien Lainé
Monsieur Laurent Molin
Absents représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sabine Brunet
Délibération rendue exécutoire après transmission : n°040-264003757-20250320-2025-03D- DE Le : 28/03/2025.
Et publication ou notification le : 314 mans 095 CCAS
N° 2025-03
Objet : budget principal Centre communal d'action sociale - compte de gestion 2024
Madame Jacqueline Fanari, vice-présidente, présente le rapport suivant.
Le Comptable public est chargé d'exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l'ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné. Il tient le compte de gestion de la collectivité qui retrace les débits et les crédits de la collectivité.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière du CCAS.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, et L2121-31,
Vu le compte de gestion du budget principal CCAS pour l'exercice 2024 dressé par le Comptable public présentant le résultat suivant :
- excédent de fonctionnement de 33 475,47 euros
- déficit d'investissement de 34 002,09 euros
Vu la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes actions budgétaires,
Le conseil d'administration, par vote à main levée décide à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver le compte de gestion du budget principal CCAS pour l'exercice 2024 établi par le Comptable public tel que présenté.
Fait et délibéré le 20 mars 2025.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme en mairie ce 21 mars 2025.
SCEAU Iden
Fablèn Lainé
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le fnbunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforne wwvw.telerecours.fi