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Déliberation - 2025 06
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
Département des Landes 2025-06
Canton de Parentis en Born
CCAS de Sanguinet
Extrait du registre des délibérations
Délibération du 20 mars 2025
Nombre de Membres : 13 Date de la convocation :
Présents : 09 le 14 mars 2025
Votants : 09 Date d'affichage :
le 14 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseil
d'administration dûment convoqué, s'est réuni en salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian Viudès, membre élu du CCAS.
Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil : Corinne Auger, Josette Bellet, Sabine Brunet, Bernadette Dulait, Jacqueline Fanari, Gérard Herran, Chantal Lalanne, Nadine Lepeytre, Philippine Mauriac, Christian Viudès
Absents :
Monsieur Romain Dumartin
Monsieur Fabien Lainé
Monsieur Laurent Molin
Absents représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sabine Brunet
Délibération rendue exécutoire après transmission : n°040-264003757-20250320-2025-06D-NE Le : 28/03/2025.
Et publication ou notification le: &A mark 90295 CCAS
N° 2025-06
Objet : budget « Résidence de Lillot » annexe au budget principal du Centre communal d'action sociale - compte administratif 2024
Monsieur Christian Viudès présente le rapport suivant.
Le compte administratif a pour objectif de valider la bonne exécution de l'exercice écoulé conformément aux décisions et de relever les écarts constatés par rapport aux prévisions. En application de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d'administration élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Christian Viudès est élu président de séance.
Le compte administratif du budget annexe « Résidence de Lillot » de l'exercice 2024 vous a été remis et fait apparaître les résultats suivants :
- excédent de fonctionnement de 62 204,67 euros
- déficit d'investissement de 620,28 euros
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 relatifs à la désignation d’un président autre que le président pour procéder au vote du compte administratif, et L2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2024 adopté par délibération n°2024-13 du Conseil d'administration du 9 avril 2024,
Vu la délibération n°2025-05 du 20 mars 2025 approuvant le compte de gestion du budget annexe « Résidence de Lillot » pour l'exercice 2024 présenté par le Comptable public, Vu le compte administratif de l'exercice 2024 présenté par l'ordonnateur,
Considérant que le compte de gestion 2024 établi par le Comptable public est rigoureusement identique au compte administratif,
Le conseil d'administration, par vote à main levée décide à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe « Résidence de Lillot » tel que présenté :
- excédent de fonctionnement de 62 204,67 euros
- déficit d'investissement de 620,28 euros
Article 2 : de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré le 20 mars 2025.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme en mairie ce 21 mars 2025.
Sans" délai de deux mois à compter de sa publication et de Sa transmission au représentant de l'État, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr