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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-07-2018-030
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 juillet 2018
Date de convocation 6 juillet 2018
Date d’affichage 6 juillet 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 12 juillet à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Gréez sur Roc, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, M. Stéphan CALIC (représentent M. André ROULLIER), M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Claude DROUET, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARME), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), M. Yves GOULLIER, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB, M. Daniel LAUGER (représentant M. Éric BARBIER et ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Claude GRIGNON), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Pierre CIRON), M. Jannick NIEL, M. Philippe PASQUIER (représentant M. Christian LANDEAU), M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), Mme Sylvie PEAN (représentant M. Bernard MALLET), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Michel ROUAUD, M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Cécile KNITTEL), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON (ayant donné pouvoir à M. Michel MARY), Mme Sophie DOLLON, M. Claude GRIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M Didier REVEAU), Mme Cécile KNITTEL (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHE), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU (représenté par M. Philippe PASQUIER), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), M. Bernard MALLET (représenté par Mme Sylvie PEAN), Mme Camille MORIN-BURRE, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER (représenté par M. Stéphan CALIC), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean- Paul DUBOIS), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Daniel LAUGER), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARME (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Gérard CLEMENT
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 46 (dont 11 pouvoirs)
Votants 46 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : ADHÉSION AU SYNDICAT DU BASSIN DE LA SARTHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014, complétée par la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 attribuant la compétence GEMAPI de manière obligatoire et exclusive au bloc communal avec un transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018,
Vu l’arrêté du 19 mars 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise et intégrant au titre de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » les actions d’intérêt communautaire suivantes :
Etudes et appuis de la ou les Commission(s) Locale(s) de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et mise en œuvre des SAGE Sarthe-amont, Sarthe-aval et Huisne, Soutien de l’animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations. Vu le rapport du Président présenté par M. José PLANS, Vice-président en charge de l’Eau et GEMAPI,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Syndicat du Bassin de la Sarthe est issu de la transformation de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) et est devenu depuis le 1er janvier 2018 un syndicat mixte.
EST INFORME que son objet consiste à impulser, faciliter et concourir à la gestion cohérente des trois Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) se trouvant sur son territoire : le SAGE du bassin de l’Huisne, le SAGE du bassin de la Sarthe Amont et le SAGE du bassin de la Sarthe Aval. Son échelle d’intervention lui permet ainsi d’assurer la cohérence et l’efficacité des activités déployées sur les différents bassins précités.
PREND ACTE que la contribution des membres est déterminée au prorata de la superficie située dans le périmètre de compétence du syndicat (pour 20%) et de la population concernée (pour 80%). Sur cette base, la contribution de la Communauté de communes s’élèverait à 1 325 € pour 2018 (elle serait de 2650 € maximum pour un restant à charge à financer de 50 000 € (selon les besoins de financement du syndicat et de l’engagement des partenaires financiers (agence de l’eau et Région)).
DECIDE d’adhérer au Syndicat du Bassin de la Sarthe.
INSCRIT la somme de 2650 € au budget.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 juillet 2018
Pour extrait conforme
Le 13 juillet 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU