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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-04-2021-049
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 avril 2021
Date de convocation 8 avril 2021
Date d’affichage 8 avril 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 14 avril à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE (représentant M. Jean-Pierre CIRON), Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Jeannine VENDÔME), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), M. Jean-Pierre CIRON (représenté par Mme Dominique COMBE), Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME (ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET).
Secrétaire de séance : M. Raymond BELLENCONTRE
Membres en exercice 55
Membres présents 45
Votants 51 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L’HUISNE SARTHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°01-03-2021-017 du 1er mars 2021 relative à l’adhésion des Communautés de communes Maine Cœur de Sarthe et Maine Saosnois au SBVHS,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l'Environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a validé l’adhésion des Communautés de communes Maine Cœur de Sarthe et Maine Saosnois au Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe ainsi que les nouveaux statuts dudit Syndicat.
PREND ACTE que :
- les services de la Préfecture demandent à la CCHS de valider l’extension du périmètre du Syndicat,
- les autres termes de la précédente délibération sont inchangés.
VALIDE l’adhésion des Communautés de communes Maine Cœur de Sarthe et Maine Saosnois au S.B.V.H.S.
VALIDE les nouveaux statuts dudit Syndicat compte-tenu de ces deux nouvelles adhésions.
VALIDE l’extension du périmètre de la compétence sur le territoire des EPCI membres du S.B.V.H.S.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 avril 2021
Pour extrait conforme
Le 15 avril 2021
Le Président
M. Didier REVEAU